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Proposition de base juridique pour les partenariats public-privé d’Horizon Europe

La Commission a officiellement publié le 23 février sa proposition de base juridique sur les "partenariats institutionnalisés", qui prendront le relais des entreprises conjointes de la période 2014-2020. Les appels à projets qu’ils lanceront seront financés par le programme Horizon Europe et par des associations d’acteurs intéressés par ces thématiques. 

Cette proposition permet d’ouvrir les négociations avec les 27 Etats membres. Le Parlement européen sera consulté. L’adoption finale du document par le Conseil des Ministres de l’UE est attendue à l’automne 2021, puis les appels à projets pourront être lancés par chacun des partenariats fin 2021 ou début 2022, sur la base de leurs agendas stratégiques de recherche et d’innovation (SRIA) respectifs. 

Les neuf partenariats concernés sont: 

  • Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques en faveur de la santé mondiale (Global Health EDCTP3);
  • Initiative en matière de santé innovante (Innovative Health initiative);
  • Technologies numériques clés (Key Digital Technologies);
  • Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (Circular bio-based Europe);
  • Hydrogène propre (Clean Hydrogen);
  • Aviation propre (Clean Aviation);
  • Rail européen (Europe’s Rail);
  • Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR- Single European Sky ATM Research 3);
  • Réseaux et services intelligents (Smart Networks and Services towards 6G).

Contacter le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Proposition de la Commission sur les partenariats institutionnalisés 2021-2027

Proposition de base juridique pour les partenariats public-privé d’Horizon Europe

La Commission a officiellement publié le 23 février sa proposition de base juridique sur les "partenariats institutionnalisés", qui prendront le relais des entreprises conjointes de la période 2014-2020. Les appels à projets qu’ils lanceront seront financés par le programme Horizon Europe et par des associations d’acteurs intéressés par ces thématiques. 

Cette proposition permet d’ouvrir les négociations avec les 27 Etats membres. Le Parlement européen sera consulté. L’adoption finale du document par le Conseil des Ministres de l’UE est attendue à l’automne 2021, puis les appels à projets pourront être lancés par chacun des partenariats fin 2021 ou début 2022, sur la base de leurs agendas stratégiques de recherche et d’innovation (SRIA) respectifs. 

Les neuf partenariats concernés sont: 

  • Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques en faveur de la santé mondiale (Global Health EDCTP3);
  • Initiative en matière de santé innovante (Innovative Health initiative);
  • Technologies numériques clés (Key Digital Technologies);
  • Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (Circular bio-based Europe);
  • Hydrogène propre (Clean Hydrogen);
  • Aviation propre (Clean Aviation);
  • Rail européen (Europe’s Rail);
  • Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR- Single European Sky ATM Research 3);
  • Réseaux et services intelligents (Smart Networks and Services towards 6G).

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Proposition de la Commission sur les partenariats institutionnalisés 2021-2027

Edition 2021 de la Semaine des régions et des villes

L’édition 2021 de la Semaine des régions et des villes aura lieu du 11 au 14 octobre. Si elle se déroulera par défaut virtuellement, une décision sera prise au plus tard en mai sur la possibilité ou non d’organiser des rencontres physiques à Bruxelles. Le thème cette année sera "Together for recovery" (“Ensemble pour la reprise”) au travers de quatre thématiques: transition verte; cohésion, de l’urgence à la reprise; transition digitale; engagement citoyen: avec les gens, inclusive, participative et une relance juste. Les candidatures sont attendues pour le 26 mars et les résultats pour le 12 mai. 
    
Contacter le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles 

Les documents et informations (en anglais)

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Le guide pour candidater

La présentation du 28/01/2021

Edition 2021 de la Semaine des régions et des villes

L’édition 2021 de la Semaine des régions et des villes aura lieu du 11 au 14 octobre. Si elle se déroulera par défaut virtuellement, une décision sera prise au plus tard en mai sur la possibilité ou non d’organiser des rencontres physiques à Bruxelles. Le thème cette année sera "Together for recovery" (“Ensemble pour la reprise”) au travers de quatre thématiques: transition verte; cohésion, de l’urgence à la reprise; transition digitale; engagement citoyen: avec les gens, inclusive, participative et une relance juste. Les candidatures sont attendues pour le 26 mars et les résultats pour le 12 mai. 
    
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Le guide pour candidater

La présentation du 28/01/2021

Nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique

La Commission européenne a publié le 24 février sa nouvelle stratégie d’adaptation aux effets négatifs prévus du changement climatique. Il s’agit de la révision de sa stratégie précédente de 2013 dont elle souhaite approfondir les éléments essentiels: la mise sur pied de stratégies locales et nationales d’anticipation des risques mieux planifiées; l’amélioration et la transparence des données scientifiques; la coopération entre entités européennes via la plateforme Climate-Adapt, ainsi que la coopération au niveau international, pour solliciter de nouvelles sources de financements en soutien aux pays tiers les plus menacés.

Communiqué de presse de la Commission

Nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique

La Commission européenne a publié le 24 février sa nouvelle stratégie d’adaptation aux effets négatifs prévus du changement climatique. Il s’agit de la révision de sa stratégie précédente de 2013 dont elle souhaite approfondir les éléments essentiels: la mise sur pied de stratégies locales et nationales d’anticipation des risques mieux planifiées; l’amélioration et la transparence des données scientifiques; la coopération entre entités européennes via la plateforme Climate-Adapt, ainsi que la coopération au niveau international, pour solliciter de nouvelles sources de financements en soutien aux pays tiers les plus menacés.

Communiqué de presse de la Commission

Programmation : état d'avancement

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices du RTE-T en matière d’infrastructures de transport. Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui appuiera la proposition législative de révision du règlement RTE-T, prévue pour septembre.

Les acteurs intéressés peuvent exprimer leurs avis en répondant au questionnaire. Ils pourront ainsi se prononcer sur la possibilité d’introduire des exigences contraignantes en matière d’infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules et navires zéro émission et faibles émissions; promouvoir une meilleure coordination entre les corridors du réseau central RTE-T et les corridors de fret ferroviaire; introduire des nouvelles exigences en matière de sécurité routière (parkings sécurisés), ainsi qu’en soutien au transport maritime; améliorer les dispositions relatives aux nœuds urbains; renforcer le rôle des coordinateurs européens.

La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2021.

Voir la consultation

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices du RTE-T en matière d’infrastructures de transport. Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui appuiera la proposition législative de révision du règlement RTE-T, prévue pour septembre.

Les acteurs intéressés peuvent exprimer leurs avis en répondant au questionnaire. Ils pourront ainsi se prononcer sur la possibilité d’introduire des exigences contraignantes en matière d’infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules et navires zéro émission et faibles émissions; promouvoir une meilleure coordination entre les corridors du réseau central RTE-T et les corridors de fret ferroviaire; introduire des nouvelles exigences en matière de sécurité routière (parkings sécurisés), ainsi qu’en soutien au transport maritime; améliorer les dispositions relatives aux nœuds urbains; renforcer le rôle des coordinateurs européens.

La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2021.

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Objectifs 2030 pour la Décennie numérique européenne

La Commission européenne présentera en mars prochain sa stratégie pour une "Décennie numérique européenne", fixant des objectifs pour 2030 (Digital Decade 2030). Un premier document préparatoire a été ouvert à consultation. D’autres consultations devraient ensuite ouvrir sur les différents sujets. 

D’après ce premier document, la Commission identifie quatre domaines d'action prioritaires: 

  • les infrastructures (calcul de haute performance, semi-conducteurs, informatique en nuage, prise en compte des intérêts européens vis-à-vis de la connectivité internationale et des chaines d’approvisionnement);
  • les compétences;
  • la transformation numérique des entreprises, en particulier les PME (connectivité, utilisation du big data, du cloud, du calcul de haute performance, technologies digitales de rupture);
  • la transformation numérique du secteur public.

Les objectifs sur ces quatre domaines seront accompagnés d’une Charte des droits numériques, d’une structure de gouvernance pour suivre la réalisation des objectifs, et d’un agenda de mise en œuvre co-construit avec les citoyens et les organismes intéressés. 

La consultation est ouverte jusqu’au 9 mars 2021.

Voir la consultation