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Le 10 octobre, l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a organisé un événement sur les obstacles transfrontaliers en matière d’apprentissage et de reconnaissance des qualifications, à l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes.
Animé par Martín Guillermo Ramírez, le Secrétaire général de l’Association des régions frontalières d’Europe (ARFE), le débat a été ouvert par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes.
Lors de son introduction, Isabelle Boudineau a rappelé que l’Europe comptait 25 millions de citoyens transfrontaliers et que les actions des Eurorégions telles que celles de Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre et de Galicia Norte de Portugal (qui coorganisait l’événement), illustraient la valeur ajoutée de la coopération.
L’élue régionale a par ailleurs souligné l’engagement du Comité européen des Régions – dont elle est membre depuis plusieurs années – en faveur de la coopération territoriale européenne, à travers deux avis récemment adoptés. L’un sur l’avenir de la politique de cohésion, qui appelle à augmenter le budget de l’UE consacré à la coopération, et l’autre sur le mécanisme transfrontalier européen 2.0.
Isabelle Boudineau a aussi saisi l’opportunité de cette conférence pour regretter que quatre points de passage frontaliers avec l’Espagne aient été fermés en Nouvelle-Aquitaine, depuis janvier 2021 et sur décision du gouvernement français, malgré les plaintes et la mobilisation au niveau local.
Lors de cet atelier, l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a détaillé une action pilote qu’elle a menée pour créer une expérience de mobilité certifiante dans le secteur de l’automobile. Ce projet a été cofinancé par le programme Interreg France-Espagne-Andorre (POCTEFA) en vue de développer une offre de formation professionnelle adaptée au contexte transfrontalier. C’est ainsi que cinq étudiants carrossiers-peintres de la Chambre de commerce de Bayonne sont partis deux semaines à Pampelune, et que cinq étudiants espagnols sont venus sur la même durée à Bayonne.
Le projet a nécessité une longue préparation, avec l’association des centres de formation et des organes compétents pour certifier les acquis. En amont de la mobilité, quatre certificats existants ont été analysés, afin d’identifier leurs convergences et complémentarités, puis des référentiels ont été établis (nombre d’heures de formation, équipe pédagogique, contenu, matériel requis, etc.). Des critères d’évaluation des acquis et les modalités de reconnaissance ont ensuite été définis. La mobilité a également nécessité une organisation logistique et une formation linguistique pour le vocabulaire technique.
A l’issue de ces mobilités, les acquis validés à l’étranger ont été inclus dans les diplômes des jeunes. Leur expérience a été valorisée lors d’une journée de restitution et d’une enquête de satisfaction, dont les résultats ont été positifs.
Quant à l’Eurorégion Galicia Norte de Portugal, elle a présenté plusieurs initiatives en matière de mobilité des travailleurs et de reconnaissance des titres de la formation et de l’éducation professionnelles. Une étude a été conduite puis un groupe de travail mis en place de façon à faciliter cette reconnaissance mutuelle entre l’Espagne et le Portugal, et pour faire en sorte qu’elle ne s’exerce plus au cas par cas et dans le contexte de longues et coûteuses démarches administratives. Un autre projet porté par l’Eurorégion porte sur la sécurité sociale des étudiants.
Le projet FORMA NAEN de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre
L’avis du Comité des Régions sur le mécanisme transfrontalier
Environ 250 personnes ont assisté au débat entre Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et Jacob Ross, Chargé de recherche au Centre Alfred von Oppenheim pour l’Avenir de l’Europe, du Conseil allemand pour les relations étrangères. Les échanges ont été introduits par Uwe Becker, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Land de Hesse, puis animés par Karl de Meyer, correspondant du journal Les Echos à Bruxelles.
Pour Pascale Joannin, si la relation franco-allemande traverse une crise sérieuse, ce n’est pas la première et la mobilisation de tous les moyens de dialogue devrait permettre de la surmonter. Elle a souligné les différences politiques entre les deux pays et la présence d’une coalition inhabituelle au pouvoir en Allemagne. Selon elle, les deux principaux dossiers problématiques sont liés à la guerre en Ukraine. D’une part, en matière énergétique, deux options très différentes sont sur la table : l’Allemagne mise uniquement sur les renouvelables et est sortie du nucléaire, qui est au contraire le choix promu par la France. D’autre part, les différences dans le domaine de la défense sont très nettes. Jacob Ross a poursuivi sur ce point en rappelant qu’en France, les soldats sont habitués à partir, notamment vers le continent africain, ce dont la population française a conscience. Ce n’est pas du tout le cas en Allemagne, qui suit et compte davantage sur l’OTAN et les Etats-Unis pour assurer sa sécurité extérieure.
Faisant référence à un titre du journal The Economist publié le 17 août dernier, "Is Germany once again the sick man of Europe ? " [L’Allemagne est-elle à nouveau l’homme malade d’Europe ?], il ne faut pas se réjouir que la France ou l’Allemagne soient malades selon la Directrice de la Fondation Schuman. L’amitié franco-allemande est dans l’intérêt de l’Allemagne, de la France et de l’Europe et les deux pays seront tenus responsables en cas d’échec du dialogue. Pascale Joannin a également cité le fait qu’il n’y avait pas deux pays qui avaient autant d’instruments de collaboration que la France et l’Allemagne. Elle a rajouté qu’il ne fallait pas tout attendre du duo Emmanuel Macron-Olaf Scholz. Les initiatives locales doivent aussi alimenter et faciliter le dialogue, par exemple entre les Länder allemands et les Régions françaises, bien qu’elles n’aient pas les mêmes pouvoirs, ce qu’a regretté Mme Joannin.
Sur l’élargissement de l’Europe, le journaliste Karl de Meyer a mentionné le groupe d’experts franco-allemand et l’urgence d’y travailler ensemble. Le représentant du Centre Alfred von Oppenheim a abondé en indiquant qu’il y avait des raisons de rester optimistes, même si l’Allemagne et la France n’étaient pas toujours d’accord sur tout. Pour Pascale Joannin, il faudrait d’abord se mettre d’accord sur une stratégie pour l’avenir de l’Europe et se préparer avant d’élargir l’UE, notamment via une discussion sur l’autonomie stratégique. Si les Etats membres s’accordent sur le chemin à emprunter, ils pourront intégrer de nouveaux pays. Ces derniers attendent notamment des réponses quant à la question de savoir quelle protection peut leur offrir l’UE ou l’OTAN.
Evoquant la possibilité de nouvelles coopérations renforcées en Europe, qui n’associeraient pas la totalité des Etats de l’UE, Jabob Ross estime que la défense et l’armement seraient des sujets appropriés, sur lesquels il faut aller de l’avant. La migration est un autre domaine dans lequel quelques Etats membres pourraient progresser, selon Pascale Joannin.
Enfin, le thème de la culture a été abordé à la suite de la décision allemande de fermer plusieurs Instituts Goethe en France, dont celui de Bordeaux. Le représentant du Centre Alfred von Oppenheim a indiqué que ces fermetures nourrissaient le sentiment que les pays en tant que sociétés s’éloignaient, et que selon lui la France n’était plus fascinée par l’Allemagne, qui n’avait pas non plus le réflexe de se tourner vers la France. Il a néanmoins insisté sur le fait que la relation entre les deux pays devait repartir de la jeunesse et de la société civile, pour recréer de l’enthousiasme. Quant à la Fondation Robert Schuman, sa directrice générale a rappelé qu’un formidable outil culturel reliait toujours les deux pays, en la chaîne de télévision Arte.
La Nouvelle-Aquitaine a commencé par rappeler que la programmation des fonds 2021-2027 était en début de démarrage, en raison des délais pour l’adoption des textes européens ainsi que de la mobilisation nécessaire pour utiliser les outils de crise et de relance, et terminer la programmation 2014-2020.
La Région a ensuite souligné plusieurs éléments pouvant alimenter l’évaluation à mi-parcours.
Pour améliorer son efficacité, le FEDER pourrait s’inspirer de modalités de gestion telles que la définition de jalons et de cibles, afin d’appliquer un système de paiement fondé sur les performances plutôt que sur les remontées de dépenses.
En outre, la Nouvelle-Aquitaine a insisté sur la nécessité de simplifier la gestion des fonds dans les domaines de l’audit, des transferts financiers au sein d’un programme et du calcul du taux d’erreur.
Par ailleurs, concernant la pertinence du FEDER, la Région estime par exemple que le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion et non décidé par la Commission, sans toutefois remettre en cause la priorité donnée aux PME. En matière de développement territorial, la Région serait notamment favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux.
Enfin, pour répondre au constat établi par la Commission concernant les pièges de développement (régions dont le niveau de développement stagne sur une longue période), la Nouvelle-Aquitaine a signalé la nécessaire prise en considération des trajectoires de plus long terme. Cela permettrait de distinguer, au sein d’une même catégorie de régions, celles qui convergent de celles qui divergent de la moyenne UE.
Le Réseau RTES réunit plus de 180 collectivités territoriales françaises actives dans le domaine de l’ESS afin de mener des actions communes structurantes dont certaines touchent aux enjeux européens. C’est sur cette dernière thématique que s’est déroulé un voyage apprenant à Bruxelles du RTES, dont est membre la Région Nouvelle-Aquitaine.
Cette mission a été conçue afin de mieux saisir la structuration de l’ESS à l’échelle européenne, aussi bien dans les réseaux existants qu’à travers les institutions politiques. À travers une série de rendez-vous, les participants ont pu appréhender le développement de l’ESS en Europe et les opportunités du cadre politique européen en matière d’ESS pour les collectivités. Ils en ont également profité pour faire remonter les enjeux des territoires et souligner les actions qu’ils développent déjà au niveau européen, comme c’est le cas avec la région Nouvelle-Aquitaine et sa co-présidence du Forum mondial de l'économie sociale depuis 2021.
Ainsi, dans le cadre de ce programme de visites, plusieurs rencontres ont notamment eu lieu avec les Directions générales GROW et EMPL de la Commission européenne sur la mise en œuvre des initiatives politiques européennes en matière d’ESS. Un rendez-vous collectif entre la délégation du RTES et certains représentants de régions et métropoles à Bruxelles a également pris place le mercredi 18 octobre. Cet échange a ainsi permis d’approfondir des pistes de coopération potentielle avec les collectivités membres du réseau RTES sur les sujets européens. Certaines demandes ont en outre alimenté un débat sur les différentes conceptions des politiques dédiées à l’ESS entre les échelons territoriaux, mais également avec le niveau européen, différences qui doivent être prises en compte pour analyser les leviers d’action des collectivités.
Page de présentation du programme de voyage apprenant du RTES à Bruxelles
Dans la lutte contre les problèmes liés à l'eau sur les territoires dû à l'impact direct du changement climatique, les régions européennes sont des parties prenantes impliquées. De nombreuses organisations locales ont ainsi adopté des solutions fondées sur la nature pour résoudre les problèmes liés à l'eau auxquels elles sont confrontées. Selon la définition de la Commission européenne, cette typologie de solutions se caractérise par une approche de développement et de fonctionnement avec les milieux naturels tout en offrant à la fois une certaine rentabilité et d’autres avantages environnementaux, sociaux et économiques aux communautés locales.
L’appropriation des solutions fondées sur la nature par les acteurs d’un territoire peut donc permettre d’apporter des réponses aux défis liés à l’eau, de manière adaptée, à l’échelle locale et au développement socio-économique durable des territoires.
Une réunion du groupe de travail sur l’économie bleue du réseau ERRIN, auquel adhère la région Nouvelle-Aquitaine, a ainsi été dédiée à ce sujet début octobre. Débutant par un état de l’art du cadre réglementaire européen traitant des solutions fondées sur la nature, l’évènement a ensuite mis en avant trois initiatives locales, dans différents pays européens, développant ces solutions autour de la problématique de l’eau.
Parmi celles-ci, figuraient ainsi le projet Ramage (Recharge Annuelle et Maintien Alluvial de la Garonne en Etiage) développé par le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG), acteur public reconnu dans la gestion équilibrée du bassin de ce fleuve. Un représentant du syndicat est intervenu pour rappeler comment ce projet financé à hauteur de 500 000 euros doit permettre de soutenir le niveau de la Garonne quand celui-ci est trop bas, à cause des effets du changement climatique. Son objectif est de viser à favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol, et plus précisément dans la nappe alluviale de Garonne, lors des périodes où le débit est fort, pour restituer ensuite ce stock en période de faibles débits d’été et d’automne. Il mobilise donc comme solution fondée sur la nature les capacités naturelles d’absorption du sol.
L’échange s’est ensuite orienté vers les opportunités européennes de financement adressant le développement de solutions fondées sur la nature comme le partenariat européen Water4All ou certains appels à projets au sein des "Missions" du programme Horizon Europe, et plus particulièrement ceux de la "Mission Adaptation au Changement climatique". Le Conseil régional et plusieurs institutions actives en Nouvelle-Aquitaine sont lauréates de l’un d’entre eux. Le projet NBRACER (Nature Based Solutions for Atlantic Regional Climate Resilience) est porté par un consortium d’une trentaine de partenaires européens, dont la Région, le SMEAG, le Parc naturel régional du marais poitevin, le Comité scientifique AcclimaTerra, et l’Institut Polytechnique de Bordeaux. Il débute fin 2023 pour une période de 4 ans.
L’adoption le 9 octobre 2023 de la directive sur les énergies renouvelables avec l’objectif contraignant d’atteindre 42,5% d’énergies renouvelables d’ici 2030 implique une hausse massive du recourt aux énergies renouvelables dont l’éolien sera partie intégrante.
Toutefois, le secteur éolien, pour lequel l'Europe est en tête de file, fait face à de nombreux défis dont une demande incertaine et insuffisante, des permis complexes à obtenir, une difficulté d’accéder aux matériaux rares ou encore à une concurrence internationale toujours plus présente.
Pour la Commission, cette situation appelle à une action immédiate car sans un secteur robuste, compétitif et avec une vision claire sur les perspectives de développement, l’Union européenne n’aura pas la capacité de répondre aux objectifs de décarbonation qu’elle s’est fixée.
Ainsi, l’objectif de doubler la capacité de la production du secteur d'éolien en passant de 204 GW actuellement à 500 GW à l’horizon 2050 nécessite selon la Commission européenne la mise en place d’un plan d’action composé de six thèmes pour s’assurer de la vitalité du secteur éolien.
Ces six actions se détaillent de la manière suivante :
- Pour l’obtention des permis pour les projets, il sera nécessaire de s’assurer d’augmenter la prédictibilité des règles qui y sont liées et permettre la numérisation des procédures. Également, les Etats membres devront être en support pour accompagner les porteurs de projets éoliens dans leurs démarches.
- La Commission européenne souhaite que les États membres conçoivent des critères pour les enchères de sélection des projets qui soutiennent les énergies renouvelables et l’investissement dans toute la chaîne de valeur.
- L'accès aux financements sera facilité avec notamment la mobilisation du fond pour l’innovation et des outils de la Banque européenne d’investissement.
- Pour le secteur éolien, la Commission va renforcer sa veille concernant les pratiques anticoncurrentielles des Etats tiers.
- Également, l’enjeu des compétences est abordé dans le plan d’action sur l’énergie éolienne. La Commission rappelle qu’elle souhaite lancer des centres de formation sur les technologies neutres en carbone dont un spécialement dédié à l’éolien.
- Enfin, la Commission européenne va travailler avec les Etats membres afin qu’ils s’engagent aux cotés des industriels de l’éolien pour que ces derniers restent compétitifs.
Concernant la communication sur l’éolien maritime, la Commission souhaite accompagner et mobiliser le secteur afin qu’il réponde aux objectifs inscrits dans le réseau transeuropéen d’énergie dans chacun des cinq bassins maritimes de l’Union européenne en 2030 et 2040. Ainsi, il est attendu que le secteur de l’éolien maritime passe d’une capacité de 16,3 GW à une capacité de 111 GW en 2030, cela signifie que la puissance installée par année devra être dix fois plus importante que celle installée en 2022.
Communication sur le plan d’action européen pour l’énergie éolienne
Communication pour délivrer les ambitions de l’éolien maritime en Europe
Le 16 octobre, la Commission a présenté une proposition de règlement sur les rejets "non intentionnels" de granulés de plastique dans la nature. Son objectif est de réduire jusqu’à 74% de moins, à l’échelle européenne, la quantité de billes, granulés ou pellets de plastique émis accidentellement dans la nature. Ces matériaux sont considérés comme la troisième source de rejets non volontaires de microplastiques en Europe.
Le projet de règlement fixe des exigences pesant sur les opérateurs et transporteurs de granulés, en matière de manutention, et d’estimation des pertes. Un système de certification obligatoire et de déclarations sur l'honneur serait mis en place, de manière différenciée selon la taille des entreprises: les plus gros opérateurs devraient obtenir un certificat de conformité aux normes fixées, tandis que les PME n’auraient qu’à remplir une simple déclaration.
Ce projet de règlement est d’abord soumis à consultation publique pendant deux mois, puis il entrera dans le circuit législatif, à proprement parler, entre le Parlement et le Conseil des ministres.
Site de la consultation (ouverte jusqu’à mi-décembre, selon les traductions)
"Obtenir des résultats aujourd'hui et préparer demain", tel est le moteur du programme pour l’année 2024 et ses quinze nouvelles initiatives cohérentes avec le discours de septembre sur l’état de l’Union européenne (SOTEU). Contrainte par les élections prévues le 9 juin 2024, prévoyant que le Parlement européen se réunira pour la dernière fois le 25 avril, la plupart de ces initiatives seront présentées au plus tard à la fin du premier quart de l’année 2024.
Sur le Pacte vert (Green deal), la CE prévoit trois initiatives non-législatives pour atteindre l’objectif de rendre l’UE climatiquement neutre à l’horizon 2050: un train de mesures européennes sur l’énergie éolienne dès la fin 2023, une initiative sur la gestion du carbone industriel (capture, utilisation et stockage) et une autre concernant la résilience dans le domaine de l’eau (sécheresses et inondations). La Commission lancera un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture européenne. L’idée est de collaborer davantage avec les agriculteurs, les parties prenantes de la chaîne alimentaire et les citoyens, avec pour but de mieux accompagner la transition vers des systèmes alimentaires durables.
Pionnière en matière d’éthique dans le secteur du numérique, la CE souhaite que l’Union européenne pose le premier cadre règlementaire pour un espace numérique sûr et durable. Sont ainsi attendues une proposition législative et une non législative sur l’intelligence artificielle, et une initiative visant à ouvrir les capacités européennes des supercalculateurs aux start-ups éthiques et responsables. La CE vise encore plus haut en prévoyant une "législation spatiale" ainsi qu’une stratégie relative à une économie fondée sur les données spatiales.
En matières sociale et économique, comme déjà annoncé, la Commission lancera un nouveau dialogue social, à travers le Sommet de Val Duchesse inspiré de celui organisé par Jacques Delors en 1985. Le but affiché est de rendre le marché du travail européen plus pérenne face aux changements technologiques, sociétaux et démographiques. Une recommandation de la CE traitera aussi des systèmes intégrés de protection de l'enfance. La CE donnera suite à la résolution du Parlement européen sur la "Révision de la directive sur les comités d’entreprise européens".
Dans le cadre de la stratégie européenne pour les Universités de 2022, la CE donne suite aux recommandations du Conseil à travers une initiative pour un "diplôme conjoint européen" complété par des suggestions en faveur de carrières plus attrayantes et durables.
La CE continuera à mettre en œuvre sa communication relative à la compétitivité à long terme qui fixe pour objectif de réduire de 25% les charges liées aux obligations d’information des entreprises. Depuis mars 2023, ce ne sont pas moins de 15 propositions et initiatives qui ont permis de rationaliser et simplifier ces obligations, par exemple, à travers la création d’une interface unique des données pour les douanes ou le règlement relatif aux statistiques européennes. Pour 2024, sont prévues 26 propositions allant de la prolongation du délai d’adoption des normes européennes sectorielles d’information en matière de durabilité à l’ajustement des seuils de la directive comptable réduction des indices de référence.
L’autonomie stratégique sera bien prise en considération avec une initiative non-législative en faveur des biotechnologies et de la production de produits biologiques, ainsi qu’un texte sur les matériaux avancés afin d’assurer la primauté de l’industrie européenne.
Pour "une Europe plus forte dans le monde", la CE joint les paroles aux actes en annonçant une communication conjointe en faveur d’un partenariat renforcé, et bénéfique pour les deux parties, avec l’Afrique. Dès la fin de l’année, la CE proposera une mise à jour juridique et un renforcement de la coopération pour lutter contre le trafic de migrants dans le cadre du nouveau Pacte asile et migration. Sera aussi mise sur la table, la très attendue, " Stratégie industrielle de défense européenne" visant à renforcer notamment les capacités européennes.
Enfin, et afin de préparer les institutions européennes aux potentiels futurs élargissements, une communication sortira au deuxième trimestre 2024 afin d’analyser leurs impacts politiques et les réformes préalables nécessaires à effectuer.
Il s’agit ainsi de la dernière ligne droite pour la Commission von der Leyen, qui estime avoir proposé à ce jour plus de 90% des engagements pris lors de sa prise de fonction en 2019. Le calendrier est en effet déjà bien rempli puisqu’il resterait encore, même si d’importance diverse, 154 règlements en cours non adoptés.
Résumé du programme de travail (en français)
Communication sur la réduction des charges et rationalisation des obligations d’information