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Bureau à Bruxelles

Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur IG auprès d'autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les six IG actuellement existantes en Nouvelle-Aquitaine (d’autres devraient émerger dans les mois à venir) pourront ainsi bénéficier d’une protection européenne et internationale renforcée.  

"L’avenir des indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) se joue désormais au niveau européen sur le modèle des IG agricoles. Merci au Parlement européen de reconnaître par le vote d'aujourd'hui le rôle des villes et régions dans la protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle européenne. " s'est félicitée Martine Pinville, conseillère régionale et rapportrice du texte pour le Comité européen des régions (voir article Transports et protection par l’indication géographique: le Comité des Régions à Bruxelles adopte deux rapports portés par la Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).  

En Nouvelle-Aquitaine, les IGIA sont identifiées comme un levier important dans la feuille de route régionale "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art" pour contribuer à la reconnaissance et la lisibilité de savoir-faire d’excellence.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est en outre investie depuis plusieurs années, avec l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), pour défendre la mise en place d’une règlementation sur les IGIA au niveau européen au même titre que ce qui existe actuellement pour les IG agricoles. L’objectif étant de permettre une protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle des différents pays de l’Union européenne. 

Au niveau français, dans le cadre de la stratégie nationale métiers d’art présentée en mai 2023, une mission a été confiée à Philippe Huppé, ancien député de l’Hérault, président de l'association Ville et Métiers d'Art et auteur de deux rapports parlementaires sur les métiers d’art. Cette mission concerne le développement national du nombre d’IGIA. Un échange entre P. Huppé et M. Pinville s’est tenu à la Rochefoucauld le 21 septembre, à l’occasion de l’AG de l’association "Pierre Naturelles Nouvelle-Aquitaine".

La prochaine étape est désormais la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne. Pour que le système français déjà en place puisse préserver ses exigences, deux aspects en particulier appellent à la vigilance afin de s’assurer, d’une part, de la mise en place ou du maintien de contrôles crédibles dans tous les Etats membres, et d’autre part de la définition des étapes de production des produits concernés par une IG. 

Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art (nouvelle-aquitaine.fr)

AFIGIA – Association Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales

Note du Parlement européen sur les IGIA :  Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (europa.eu)

L’étude a été présentée devant les acteurs de l’hydrogène du territoire néo-aquitain, ouvrant ainsi une nouvelle étape pour la stratégie régionale dédiée à l’hydrogène. Résultat de la prise en compte des règlementations et orientations européennes, nationales et régionales et de la consultation des parties prenantes de l’économie hydrogène de la Région, déjà acteurs ou potentiels acteurs, l'étude donne une vision à un instant T de ce que pourrait donner le déploiement des stations de ravitaillement en hydrogène à l’horizon 2030. Dans les deux scénarios retenus, il est proposé de mailler le territoire de 19 à 35 stations de ravitaillement en hydrogène et principalement sur le réseau transeuropéen de transport. Pour réaliser ces projets, il est estimé que l’investissement nécessaire est compris entre 71 millions et 117 millions €.  

Afin d’accompagner au mieux les acteurs du territoire dans l’opérationnalisation de l’étude, la Région va être accompagnée par la Banque européenne d’investissement dont le rôle sera d’apporter un service de conseil qui vise à aider l’émergence de projets concrets. 

Outre la restitution de l’étude, cette journée a permis de mettre en lumière tout un panel d’acteurs œuvrant au déploiement de l’hydrogène. Ainsi, établissements publics de coopération intercommunale, entreprises logistiques et de distribution de carburants ont tour à tour évoqué leurs projets et retours d’expérience en lien avec la décarbonation de la mobilité lourde via l’hydrogène. Cette présentation a ainsi souligné de quelle manière ils s’inscrivent dans la dynamique que souhaite impulser la Région Nouvelle-Aquitaine.  

Il a été également fait mention de la nécessité de l’articulation des différentes stratégies régionales, nationales et européennes pour un fonctionnement en écosystème qui mobilise tous les échelons et qui permet une véritable complémentarité des projets.  

Par ailleurs, lors de cette journée, tournée vers la mise en œuvre de l’étude, la thématique des financements a aussi été abordée à la fois sur le plan national et sur le plan européen. Dans un premier temps, la Direction Générale de l’énergie a rappelé le cadre des financements français pour l’hydrogène, le rôle de l'ADEME et la complémentarité des fonds français avec les fonds européens. 

Le Bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine quant à lui a présenté les financements européens en lien avec la mobilité lourde et l’hydrogène, en rappelant les caractéristiques des différents appels à projets européens. Par la suite et en lien direct avec l’étude sur le déploiement de stations de ravitaillement, l’appel du programme du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe sur la facilité pour les carburants alternatifs a été abordé. Il a ainsi été rappelé de quelle manière cet appel est en mesure d’accompagner les porteurs de projets dans la construction de stations de ravitaillement en carburants alternatifs le long du réseau transeuropéen de transport. D’autre part, au travers des retours d’expérience d’acteurs ayant bénéficié de financements européens ainsi que de la présentation des appels à projets de la Banque de l’hydrogène et du Partenariat pour l’hydrogène propre, l’objectif de cette session était de sensibiliser les participants aux outils nécessaires dans le développement de futurs projets. 

En conclusion, cette journée régionale de l’hydrogène a été marquée, lors des différentes interventions, par la volonté des acteurs d’agir pour concrétiser l’étude et faire avancer la décarbonation de la mobilité lourde sur le territoire. 

Étude régionale sur le déploiement de stations de ravitaillement en hydrogène dans l’objectif de décarboner la mobilité lourde

Animé en coopération avec l’Eurorégion Galicia Norte de Portugal, l’atelier sera ouvert par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes. 

Toutes les informations sont disponibles sur la page suivante : Agenda Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). Les inscriptions s’effectuent sur le site Internet suivant : Overcoming cross-border obstacles: apprenticeships and recognition of qualifications | European Week of Regions and Cities (europa.eu).

La totalité du programme de la Semaine européenne des régions et des villes est accessible sur la plateforme dédiée.

Le 26 septembre, Isabelle Boudineau a participé à la réunion de la commission en charge de la cohésion, du transport et du budget (COTER) du Comité européen des Régions (CdR). La déléguée à l’Europe y a défendu la position de la Région au sein du projet d’avis du CdR sur l’avenir de la politique de Cohésion, sujet stratégique puisqu’il concerne les fonds structurels, donc porté par deux corapporteurs: le Président du CdR lui-même, Vasco Alves Cordeiro et Emile Boc, Président de la COTER. Dans son intervention et ses amendements (repris par les rapporteurs), Mme Boudineau a rappelé que l’ensemble des territoires européens sont concernés par le changement climatique ainsi que par les disparités socio-économiques, et non pas seulement les régions les moins développées. De même, elle fait remarquer que le calcul du PIB à l’instant "t" ne peut rester le seul indicateur qui permette à la Commission européenne (CE) de préallouer les fonds européens mais qu’il est nécessaire de prendre en compte la trajectoire sur dix années d’un territoire pour mesurer la gravité de sa vulnérabilité.

Par la suite, Isabelle Boudineau a participé au débat sur la révision du Cadre financier pluriannuel européen, qui s’est déroulé à l’occasion du projet d’avis analysant la proposition de la Commission Européenne. Une proposition qui est accompagnée d’un projet de plateforme "Strategic Technologies for Europe Platform" (STEP) qui vise à concentrer les investissements européens sur les technologies de pointe (biotech, cleantech, deeptech) pour lesquels une partie des fonds de cohésion pourrait être sollicitée. Un sujet qui fait débat en termes d’égalité des territoires en matière d’investissements. En effet, la politique de cohésion est réclamée pour co-investir avec d’autres fonds (Horizon Europe, Invest EU, Fonds d’innovation, etc.) afin de pallier l’absence d’un accord entre les Etats sur la création d’un Fonds européen de Souveraineté. Isabelle Boudineau a rappelé que l’UE fait face à une succession de crises: Brexit, pandémie, pénurie de matières premières critiques et flambée du coût de l’énergie, augmentation des taux pour rembourser l’emprunt européen pour le plan de relance, et nécessité de maintenir une solidarité sans faille envers l’Ukraine. Selon elle, il est donc illusoire d’y répondre sans une augmentation du budget européen, et donc de nouvelles ressources propres.
 
Par ailleurs, la veille, Isabelle Boudineau a été invitée à participer à une conférence restreinte sur le thème "challenger la cohésion !" avec la participation d’universitaires et experts. La rencontre avait pour objectif d’avoir un échange franc sur l’avenir de politique de cohésion. Madame Boudineau a pu faire remarquer que certains économistes critiquent cette politique sans bien la connaître tellement leurs analyses restent sur des vues macroéconomiques et purement comptables.

Les échanges alimenteront les arguments de l’Alliance pour la cohésion à laquelle participe la Nouvelle-Aquitaine.

Elle a été pensée de manière collaborative avec environ 250 experts et 80 ministères des 27 États membres, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, et des acteurs académiques ou privés. Il est à noter que le Parlement européen n’a pas été associé à la démarche. Ce document est à rapprocher de la communication de la Commission européenne sur la compétitivité de l'UE à long terme (voir article Stratégie de la Commission pour la compétitivité à long terme de l’UE | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 
 
Intitulé "L’UE résiliente en 2030" ("Resilient EU2030"), cette initiative est envisagée non pas comme un document officiel du gouvernement espagnol mais plutôt comme un outil de réflexion (non-paper) à destination des Etats membres, en vue du prochain Conseil européen informel de Grenade, le 6 octobre, dédié à l’autonomie stratégique ouverte.

"Resilient EU2030" brosse ainsi un portrait des vulnérabilités significatives à l’horizon 2030 auxquelles l’UE doit faire face en mentionnant par exemple certaines technologies stratégiques comme l’intelligence artificielle ou certains ressources cruciales (minéraux, matières premières agricoles, produits actifs pharmaceutiques, etc.) entrant dans la composition de nombreux biens. Une stratégie globale, en neuf grandes orientations d’actions, est ensuite préconisée au fil des pages pour renforcer entre autres les capacités européennes dans quatre secteurs ciblés (énergie, technologie numérique, santé et alimentation).

Les auteurs du document concluent qu’en dépit des vulnérabilités existantes, l’Union européenne possède les caractéristiques et capacités nécessaires, si elles sont suffisamment coordonnées, pour garantir sa sécurité économique et son leadership technologique et commercial d'ici à 2030.

‟L’UE résiliente en 2030”, coordonné par le Bureau national espagnol de prospective et de stratégie.

Communication de la Commission européenne "Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable" 

À moins d'un an des élections européennes, les députés européens jouent un rôle clé dans ce processus de nomination. Si les candidats aux postes de commissaires sont proposés par chacun des Etats membres en accord avec la présidence de la Commission européenne, la procédure prévoit en effet un vote du Parlement européen. Ainsi, chaque Commissaire-candidat, désigné par son pays d’origine, se voit proposer un portefeuille thématique par la présidente de la Commission, et doit remplir une déclaration d'intérêts financiers. L’article 125 du règlement intérieur du Parlement européen stipule que le candidat ou la candidate doit ensuite participer à une audition publique devant les commissions parlementaires liées à son portefeuille politique. Cette audition dure trois heures durant lesquelles il fait une déclaration introductive, suivie par une séance de questions-réponses avec les députés. Si l’évaluation est positive, l’ensemble du Parlement vote sur le candidat en plénière, l'approuvant ou le rejetant à la majorité des voix exprimées au scrutin secret.

Ce processus met en lumière le pouvoir consultatif du Parlement européen car la Commission européenne est tenue de prendre en compte ses avis après les auditions. Il est ainsi arrivé plusieurs fois dans le passé qu’une opinion défavorable du Parlement conduise ainsi à l’éviction de la personne en lice.

Cette procédure est également prévue en cas de remplacement en cours de mandat. Pour succéder à Mariya Gabriel, devenue ministre des Affaires étrangères de Bulgarie au printemps 2023, Iliana Ivanova est devenue, le 19 septembre, Commissaire européenne à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse. Après son audition devant les commissions parlementaires de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et celle de la culture et de l’éducation, sa nomination a été officialisée par les 27 Ministres en charge des affaires européennes. 

En matière de recherche et d’innovation, elle défendra ainsi la stabilisation d’un budget suffisant pour assurer les objectifs d’Horizon Europe, et sa simplification, pour faciliter l’accès aux entreprises. La dimension internationale constituera également une priorité, aussi bien pour renforcer les capacités de recherche et d'innovation des pays en retard que pour concrétiser la participation de nouveaux pays tiers à Horizon Europe. En ce qui concerne l’éducation et la culture, Iliana Ivanova désire améliorer les synergies de financement pour les secteurs culturels et poursuivre le travail sur l’Espace européen de l’éducation. Certaines actions spécifiques comme les "Universités européennes", les "académies d’enseignants" ou le "diplôme européen commun" seront au cœur de son action.

Par ailleurs, c’est le départ du Vice-président exécutif chargé du "Pacte vert" et Commissaire de l’action pour le climat, Frans Timmermans, qui a été acté le 22 août. Prétendant au poste de Premier ministre des Pays-Bas, ses fonctions ont été réattribuées en plaçant le candidat du gouvernement hollandais, Wopke Hoekstra, sous la direction de Maroš Šefčovič. M. Hoekstra devra justifier, notamment auprès de la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 2 octobre, de ses aptitudes à endosser le portefeuille de l’action climatique. Le Vice-président exécutif Šefčovič sera quant à lui entendu le lendemain sur sa responsabilité de garant du "Pacte vert". Ces sujets constituent un enjeu hautement stratégique. En effet, la mise en œuvre des derniers textes annoncés dans le cadre du "Pacte vert" fait l’objet de débats animés entre les différents groupes politiques européens qui commencent à rentrer en campagne électorale. 

Enfin, un dernier changement est à noter : la Vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique et Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, observe une période de retrait de ses fonctions en raison de sa candidature à la présidence de la Banque européenne d’investissement. La Vice-présidente Věra Jourová reprend ainsi sa priorité politique liée au numérique, et le Commissaire Didier Reynders le portefeuille de la Concurrence, dans l’attente des résultats officiels en octobre qui détermineront ou non si son retrait devient une démission définitive.

Page officielle relative à l’évaluation d’Iliana Ivanova

Page de présentation de la Commissaire

Page de présentation du candidat désigné Wopke Hoekstra

Communiqué de presse de la Commission européenne sur le retrait temporaire de Margrethe Vestager  

Le budget total disponible est de 7 milliards €, pour l’ensemble des pays de l’UE. Pour les pays hors cohésion (dont la France fait partie), près de 2,7 milliards € seront consacrés aux projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) au niveau central (prioritaire) ; 250 millions € pour les projets sur le réseau global ; 400 millions € pour les projets de mobilité intelligente et interopérable ; 100 millions € pour la mobilité durable et multimodale ; et 100 millions € pour la mobilité sûre et sécurisée, notamment. 

Cet appel cofinancera des projets visant les infrastructures de transport situées sur le RTE-T, pour des études ou des travaux. Les taux d’aide s’échelonnent de 20% à 50%, en moyenne. 

Les dossiers de candidature devront être soumis avant le 30 janvier 2024 à 17h00. L’évaluation des dossiers s’effectuera au cours du printemps 2024, en vue d’une publication des résultats à l’été (juillet). 
Une journée d’information sera organisée le mardi 10 octobre, en visioconférence. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 octobre.

Pour rappel, un appel à projets pour soutenir les infrastructures de carburants alternatifs est toujours en cours, la prochaine et dernière date de dépôt est le 7 novembre à 17h00. 

L’appel à projets: 2023 CEF Transport Calls for proposals (europa.eu)

Inscriptions pour la journée d’information 2023: CEF Transport calls for proposals Info Day (europa.eu)

Les résultats de l’appel à projets MIE 2022 pour la Nouvelle-Aquitaine: La Commission va cofinancer cinq projets d’infrastructures de transport en Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)

L’appel à projets de la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs: CEF Transport Alternative Fuels Infrastructure Facility call for proposal (europa.eu)
 

En propos liminaire, la Présidente de la Commission européenne (CE) estime que grâce au travail en commun des institutions européennes, 90% des orientations politiques fixées en 2019 – une Europe verte, numérique et géopolitique – ont été traduites en actions. Dans une note positive, elle constate le renforcement de la coopération européenne face aux crises. Ainsi, contre les effets de la Covid, l’UE a su jeter les bases d'une Union de la santé et s’entendre pour un emprunt commun afin de financer un plan de relance (NextGenerationEU). Selon elle, le soutien à l’Ukraine a inauguré les prémices d’une Union géopolitique. 

Face à la crise climatique et ses effets, la présidente loue les résultats positifs de l’évolution du pacte vert européen (Green deal) vers un programme économique et d'investissement. Elle en veut pour preuve que l’Europe attire aujourd’hui davantage d'investissements dans l'hydrogène propre que les États-Unis et la Chine réunis. Selon elle, cette stratégie de croissance, démontre que la modernisation et la décarbonation peuvent aller de pair. 

Après les récentes propositions pour une industrie "zéro net émission" et en matières premières critiques, Ursula von der Leyen souhaite continuer à avancer vers cette stratégie industrielle de transition. Son but est d’ouvrir un dialogue afin que chaque écosystème élabore son propre modèle économique de décarbonation. Elle ambitionne ainsi à ce que l’Europe construise son propre avenir d’une industrie de technologies propres (de l'éolien à l'acier, des batteries aux véhicules électriques). Souhaitant une transition juste, des emplois décents, mais aussi une concurrence équitable, elle annonce entre autres que la CE ouvre une enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine. 

Ursula von der Leyen a rendu hommage aux agriculteurs et estime que l'agriculture et la protection de la nature peuvent aller de pair. C’est ainsi qu’elle annonce ouvrir un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'Union européenne (UE). 

En termes de compétitivité, d’économie et d’emploi, la présidente voit trois grands défis : les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, l'inflation et la nécessité de faciliter l'activité des entreprises. Pour répondre à ces trois grands défis tout en maintenant le cap de la transition, Ursula von der Leyen a mandaté Mario Draghi, ancien président de la Banque Centrale Européenne (BCE), pour un rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne. 

Afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes, les femmes et appelant à une immigration de main-d'œuvre qualifiée, elle annonce l’organisation d’un nouveau Sommet des partenaires sociaux (inspiré de la réunion de Val Duchesse sous Jacques Delors), au premier semestre 2024, sous Présidence belge. Elle est aussi revenue sur les avancées européennes en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. 

Pour lutter contre l’inflation, la première des commissaires a félicité le travail de la BCE. Souhaitant faciliter l’activité des entreprises, elle annonce vouloir désigner un représentant pour les PME placé sous son autorité directe, et présenter des premières propositions législatives visant à réduire de 25% les obligations de déclaration. 

Sur le numérique, constatant le rôle pionnier de l’UE en matière des droits en ligne, la présidente déclare vouloir un nouveau cadre mondial de normes minimales pour une utilisation sûre et éthique de l'IA. 

En termes de compétitivité et de relations internationales, la présidente propose d’ouvrir de nouvelles formes de relations commerciales ouvertes et équitables. Elle annonce ainsi l’organisation en 2023 d’une réunion du nouveau « Club des matières premières critiques » qui réunira des pays d’Amérique latine et d’Afrique avec pour but de les aider à développer des industries locales de transformation et de raffinage. 

En termes d’immigrations et de mobilités, la CE déclare qu’elle organisera une conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains, et vouloir intégrer la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen.

La présidente de la CE a aussi rendu hommage aux victimes ukrainiennes et insisté sur le soutien de l’UE, en espérant que voit le jour sa proposition d’un instrument d’aide à la reconstruction de près de 50 milliards €. Enfin, Ursula von der Leyen a souligné ne pas vouloir attendre la modification des traités européens, sans l’exclure pour autant le cas échéant, afin d’avancer sur la voie de l'élargissement qui concernerait plusieurs pays dont l’Ukraine, les Balkans, la Géorgie ou la Moldavie. 

Discours sur l'état de l'Union de la Présidente von der Leyen (europa.eu)