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Type d'actions éligibles
Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :
- Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
- Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
- Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
(réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).
Porteurs de projets
- Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
- Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.
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Documents complémentaires
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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :
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Earth2 est une initiative réunissant une quarantaine de membres, créée et coanimée par le pôle de compétitivité AVENIA. Son ambition est de fédérer les experts académiques et les industriels européens autour du domaine de l’hydrogène naturel.
La délégation était composée d’un membre d’earth2 et de la responsable projets Europe et international du Pôle AVENIA, rassemblant les filières industrielles du sous-sol en Nouvelle-Aquitaine. Ils ont rencontré plusieurs directions générales de la Commission européenne (GROW, ENER et RTD) ainsi que les parties prenantes du partenariat de recherche et innovation "Clean Hydrogen". Les rencontres ont permis d’échanger sur les avancées autour de l’hydrogène naturel et sur les enjeux de la filière. Cette mission bruxelloise s’inscrit dans le prolongement d’une précédente rencontre avec des DG de la Commission en mars 2022 (voir article Le Pôle AVENIA à Bruxelles pour parler hydrogène et géothermie| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Le pôle AVENIA avait également initié un webinaire en février 2024 pour présenter l’hydrogène naturel à l’association Hydrogène Europe (voir article La Nouvelle-Aquitaine montrée comme exemple sur la thématique de l’hydrogène naturel| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Les membres d’earth2 ont rédigé en juin 2024 un papier blanc à destination des décideurs politiques de l’UE. Lors des échanges, la délégation s’est appuyée sur ce document pour présenter ses recommandations afin d’accélérer le développement de l’hydrogène naturel en Europe. Parmi les enjeux importants, on peut noter le besoin de précision dans la taxonomie européenne sur l’hydrogène naturel. Les différentes DG sont intéressées par cet hydrogène dit "blanc". Des interrogations demeurent du côté de la Commission, notamment sur la connaissance du potentiel en hydrogène naturel en Europe.
Pour rappel, le gouvernement français a octroyé pour la première fois, en décembre 2023, un permis pour la recherche de réserves d’hydrogène naturel dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le budget total de ces appels est de 2,5 milliards €, pour l’ensemble des pays de l’UE. Pour les pays hors cohésion (dont la France fait partie), le montant disponible est de 960 millions €, dont 640 millions € consacrés aux projets de mobilité intelligente et interopérable; 160 millions € pour la mobilité durable et multimodale; et 160 millions € pour la mobilité sûre et sécurisée.
Le volet transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) a pour but de moderniser le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les appels du MIE permettent de cofinancer des études, des travaux ou les deux, en fonction des appels. Le taux de cofinancement varie de 30% à 50% en moyenne.
Les projets doivent être déposés avant le 21 janvier 2025 à 17h00.
La journée d’information était organisée le 2 octobre en visioconférence. L’enregistrement est consultable en ligne.
Pour rappel, un appel à projets pour soutenir les infrastructures de carburants alternatifs est toujours en cours, les prochaines dates de dépôt des dossiers sont le 11 juin 2025 à 17h00 puis le 17 décembre 2025 à 17h00.
Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a répondu fin septembre à deux consultations publiques de la Commission européenne sur le MIE (voir article La Nouvelle-Aquitaine s’exprime sur l’instrument financier de l’UE pour les projets de transport | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Revoir la journée d’information
L’appel à projets de la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs
Pour Alain Rousset, "la politique de cohésion est le visage de l’Europe sur les territoires" et "l’Europe doit continuer de soutenir nos territoires, tous nos territoires".
La cohésion est la principale politique européenne d’investissement, elle représente un tiers du budget de l'Union. Créée en 1987 par Jacques Delors pour accompagner la création du marché unique, la politique de cohésion a été un élément clé de son succès, comme l'a souligné Enrico Letta dans son récent rapport (voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Elle est un instrument unique capable de s'adapter aux besoins régionaux dans toute leur diversité.
Dans le cadre des travaux préparatoires sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la Commission européenne étudie la possibilité de créer un nouvel instrument financier, sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cet instrument pourrait englober la politique de cohésion, avec le risque d'une renationalisation de cette dernière. Or, "la recentralisation fera disparaitre l’Europe sur le terrain", selon Alain Rousset.
Pour cette raison, les 134 régions demandent une future politique de cohésion qui respecte une approche territoriale, et qui honore les principes de partenariat et de subsidiarité, en accordant aux régions d'Europe un rôle primordial dans le processus de programmation et de mise en œuvre, par le biais d'une gestion partagée et d'une gouvernance multi-niveau.
Des représentants de régions polonaises, espagnoles, finlandaises, slovaques, allemandes, italiennes et irlandaises, ainsi que du Comité européen des Régions, se sont exprimés pour partager leur expérience de l’utilisation des fonds de cohésion et pour souligner les inconvénients d’une approche comme celle de la FFR.
Du côté des parlementaires, Younous Omarjee a insisté dans son discours d’ouverture sur la dynamique lancée pour préserver le budget de la politique de cohésion et sa mise en œuvre par les régions européennes. Pour lui, "la renationalisation de la politique de cohésion est la principale menace qui pèse aujourd’hui et que nous devons écarter tous ensemble, tous unis". "Le Parlement européen s’est toujours tenu aux côtés des régions européennes".
A sa suite, le Président de la commission du Développement régional au Parlement européen, Dragoș Benea, ainsi que deux vice-présidents de la commission des Budgets et des coordinateurs politiques de plusieurs commissions, ont marqué leur soutien en faveur d’une politique de cohésion forte.
Le Président Rousset a conclu la séance en formulant le vœu d’une rencontre de toutes les régions signataires avec la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, lors de laquelle elle dirait "Vous avez gagné, voilà la politique de cohésion de demain et c’est avec vous que nous la bâtirons !".
Les 134 régions européennes sont originaires d’Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède. Elles se sont réunies autour d’une position commune pour soutenir une politique de cohésion renforcée pour l'après-2027. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le Réseau de Recherche et d'Innovation des Régions d'Europe (ERRIN).
Position commune des 134 régions (en anglais, traduction française disponible sur demande)