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Dans la même semaine que le Conseil européen du 11 décembre dernier, qui s’est mis d’accord sur l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, la Commission a publié le 9 décembre dernier sa proposition de Pacte européen pour le Climat, officiellement lancé le 16 décembre.
Il s’agit avant tout d’une plateforme permettant de mettre en commun les démarches volontaires en faveur de la lutte contre le changement climatique. La Commission appelle les associations, les collectivités locales, les citoyens à s’engager et à devenir "ambassadeurs du climat". Ils pourront ainsi mettre en avant leurs projets de lutte contre le changement climatique. Les meilleures idées seront sélectionnées dans quatre thèmes essentiels (zones vertes, transports, bâtiments et compétences).
En vue de mettre en avant de bons exemples de rénovation énergétique en Europe, la Commission a lancé le 18 janvier un concours pour mettre sur pied un "nouveau Bauhaus européen", en référence au mouvement de renouveau architectural, créé en 1919 à Weimar (Allemagne).
La Commission souhaite en effet valoriser sa vague de rénovation en s’appuyer sur des projets emblématiques, non seulement innovants techniquement et pertinents sur le plan environnemental, mais aussi esthétiques.
Dans un premier temps, le choix se concentrera sur des réalisations déjà existantes, répondant à ces valeurs (bâtiments, espaces publics, pratiques, ou méthodes). Dans un second temps, à l’automne, la Commission sélectionnera des projets dans une dizaine de catégories qui seront précisées en cours d’année. Chaque lauréat recevra 30 000 € et un appui technique pour réaliser un documentaire ou une exposition sur son projet.
En vue de mettre en avant de bons exemples de rénovation énergétique en Europe, la Commission a lancé le 18 janvier un concours pour mettre sur pied un "nouveau Bauhaus européen", en référence au mouvement de renouveau architectural, créé en 1919 à Weimar (Allemagne).
La Commission souhaite en effet valoriser sa vague de rénovation en s’appuyer sur des projets emblématiques, non seulement innovants techniquement et pertinents sur le plan environnemental, mais aussi esthétiques.
Dans un premier temps, le choix se concentrera sur des réalisations déjà existantes, répondant à ces valeurs (bâtiments, espaces publics, pratiques, ou méthodes). Dans un second temps, à l’automne, la Commission sélectionnera des projets dans une dizaine de catégories qui seront précisées en cours d’année. Chaque lauréat recevra 30 000 € et un appui technique pour réaliser un documentaire ou une exposition sur son projet.
Pour les participants, l’objectif est de partager "leur" Europe à travers un dessin et/ou une vidéo. Les réalisations peuvent porter sur une expérience vécue (un souvenir de voyage, une expérience culinaire, un projet soutenu par l’Europe, un séjour Erasmus, etc.) ou être imaginaires.
Le dessin devra tenir sur une page ou constituer une planche de bande dessinée au format A4. Quant aux vidéos, elles devront durer entre 30 secondes et 1 minute 30, sous-titrées si possible. Les auteurs, résidents en Nouvelle-Aquitaine, devront s’exprimer en français sur le thème de l’Europe.
Le concours est ouvert depuis le 11 janvier et jusqu’au 8 mars. Des trottinettes électriques, deux jours aux festivals de Musicalarue, Blues passion et Brive festival, ainsi que des entrées au festival de la BD d’Angoulême et au salon de la caricature du dessin de presse et d’humour sont à gagner.
Cet appel avait été annoncé dans la stratégie de la Commission européenne axée sur les PME pour une Europe durable et numérique en mars 2020 (voir article).
Dans son projet, l’Eurorégion identifie trois barrières:
- En matière de fiscalité, au sujet de l’accord entre l’Espagne et la France pour éviter la double-taxation. Ce texte date de 1995 et définit le statut de travailleur transfrontalier de façon restrictive, il oublie en outre un certain nombre de communes situées dans la zone transfrontalière;
- Au sujet de la reconnaissance des qualifications professionnelles (formation professionnelle et certificats), qui entrave la mobilité transfrontalière des travailleurs, même dans des professions où la demande est forte;
- Concernant l’incompatibilité des systèmes informatiques des administrations publiques, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire avec la mise en place des mesures de chômage partiel, la problématique du versement d’aides publiques sur des comptes étrangers ou encore des plans de relance qui ne peuvent pas soutenir des non-résidents.
Une première réunion de travail avec les services de la Commission est programmée début février.
Le Comité européen des Régions, en partenariat avec les membres de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, lance une consultation publique sur le futur de la coopération transfrontalière en Europe.
Les résultats de cette enquête serviront de base à une résolution du Comité des Régions, prévue pour juillet, qui sera soumise en tant que contribution officielle à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
La résolution insistera sur les objectifs concrets à atteindre d’ici 2050, de façon à surmonter tous les obstacles à la coopération transfrontalière, et améliorer la vie des Européens qui vivent en zones transfrontalières.
Le questionnaire se compose d’une vingtaine de questions réparties en trois parties, dont l’une se concentre sur les conséquences de la pandémie de la Covid-19 pour la coopération transfrontalière.
La consultation, disponible en français, est ouverte jusqu’au 14 mars.
En outre, il est toujours possible de rejoindre l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, qui s’adresse à tous les résidents des régions transfrontalières ou toute personne intéressée par ce sujet. Pour cela il faut télécharger et signer une déclaration.
Voir la consultation
Signer la déclaration de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
Le Comité européen des Régions, en partenariat avec les membres de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, lance une consultation publique sur le futur de la coopération transfrontalière en Europe.
Les résultats de cette enquête serviront de base à une résolution du Comité des Régions, prévue pour juillet, qui sera soumise en tant que contribution officielle à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
La résolution insistera sur les objectifs concrets à atteindre d’ici 2050, de façon à surmonter tous les obstacles à la coopération transfrontalière, et améliorer la vie des Européens qui vivent en zones transfrontalières.
Le questionnaire se compose d’une vingtaine de questions réparties en trois parties, dont l’une se concentre sur les conséquences de la pandémie de la Covid-19 pour la coopération transfrontalière.
La consultation, disponible en français, est ouverte jusqu’au 14 mars.
En outre, il est toujours possible de rejoindre l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, qui s’adresse à tous les résidents des régions transfrontalières ou toute personne intéressée par ce sujet. Pour cela il faut télécharger et signer une déclaration.
Voir la consultation
Signer la déclaration de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la feuille de route relative à la future révision des normes de commercialisation. Cette feuille de route, présentée dans l’évaluation d’impact initiale, présente les objectifs de la révision, les différentes options ainsi que les futures étapes du processus de révision. La Commission justifie cette révision en mettant en avant le fait que certaines de ces normes sont devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
Cette démarche vise à:
- encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques;
- aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2021. Elle sera suivie par une deuxième consultation publique au cours du semestre. Une proposition législative est attendue pour 2022.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la feuille de route relative à la future révision des normes de commercialisation. Cette feuille de route, présentée dans l’évaluation d’impact initiale, présente les objectifs de la révision, les différentes options ainsi que les futures étapes du processus de révision. La Commission justifie cette révision en mettant en avant le fait que certaines de ces normes sont devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
Cette démarche vise à:
- encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques;
- aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2021. Elle sera suivie par une deuxième consultation publique au cours du semestre. Une proposition législative est attendue pour 2022.