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Depuis 2019, la prospective fait explicitement partie du portefeuille du Vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič. L’exercice du rapport annuel vise à donner un aperçu des défis auxquels nous sommes confrontés, et à recenser les nouveaux défis et les nouvelles opportunités en vue de mieux orienter les choix stratégiques de l'Union. La Commission souhaite également intégrer le plus possible les éléments de prospective dans l’élaboration de ses politiques, pour leur permettre de se fonder sur une vision claire des possibles tendances, scénarios et problèmes futurs, en particulier dans les domaines d’action sujets à de rapides mutations structurelles.

Pour la quatrième édition de ce rapport, la Commission a choisi comme fil conducteur "la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l'autonomie stratégique de l'Europe". La Commission s’est appuyée pour cela sur les travaux de son Centre commun de Recherche (JRC) et plus particulièrement sur son étude sur les "objectifs de transitions en matière de durabilité fixés pour l’horizon 2050". Ce rapport 2023 est structuré autour de six dynamiques actuelles étant en mesure d’influencer les transitions en matière de durabilité. Il affirme aussi la nécessité de mieux relier les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité. 

Parmi ces six principales dynamiques, la Commission liste tout d’abord la mutation de la scène géopolitique mondiale qui met au défi la coopération internationale dans des domaines tels que la transition énergétique et le changement climatique. La nécessité de transformer notre modèle économique actuel afin qu’il s’inscrive dans une durabilité compétitive tout en restant au service du bien-être des européens, ainsi que la question des financements de la durabilité dans un contexte de multiplication des besoins en financements pour répondre aux défis actuels (Ukraine, transition démographique, etc.) sont également abordées. Le rapport souligne aussi l’importance de l’adaptation des systèmes éducatifs et de formations aux besoins de main d’œuvre liés aux diverses transitions de la durabilité pour la compétitivité de l’Union sur la scène internationale. Enfin, les enjeux liés à l’érosion de la cohésion sociale et à l’inadaptation du contrat social européen aux réalités actuelles sont rappelés dans un contexte où la confiance des citoyens dans les gouvernements est nécessaire pour achever les objectifs de durabilité. 

Afin de répondre à ces tendances, la Commission a formulé dix propositions dans des domaines d’actions clés. Ainsi, par exemple, afin d’assurer la participation de tous les citoyens aux objectifs de durabilité, la Commission précise que "les pièges du développement des talents doivent être traités au niveau régional en stimulant l'offre et la demande de talents par des mesures ciblées et en coopération avec les employeurs et les établissements d'enseignement". Elle précise également la nécessité de continuer les efforts entrepris afin que les PME et les start-ups puissent avoir accès aux financements européens suivant la proposition d’une "Europe des investissements" pour la durabilité. Enfin, l’importance de consolider la démocratie via notamment un renforcement des capacités et des ressources financières et technologiques des institutions locales, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile au niveau local est soulignée. 

Certaines actions, telles que l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, ou encore la mise en place d’Académies de compétences, ont déjà été proposées par la Commission européenne et sont en cours de négociations. D’autres initiatives pourraient être lancées à l’avenir, par exemple sur de nouvelles méthodes de mesure des progrès qui ne dépendent pas uniquement du PIB. 

Après un premier échange sur le rapport entre Maroš Šefčovič et les Ministres des affaires européennes le 10 juillet, le sujet de la prospective stratégique devrait faire l’objet de discussions lors du Conseil informel des 27 chefs d’Etat de de gouvernement qui devrait avoir lieu le 6 octobre prochain à Grenade. 

Rapport 2023 de la Commission européenne sur la prospective stratégique

Rapport du JRC sur les objectifs de transitions en matière de durabilité fixés pour l’horizon 2050

Pour répondre aux différentes crises touchant le secteur agricole européen (guerre en Ukraine, hausse des coûts de production, événements climatiques extrêmes ou encore, contraction de la demande notamment dans le secteur viticole), la Commission européenne avait proposé le 26 juin dernier d’activer le reste de la réserve de crise de la PAC pour 2023, à savoir 430 millions €.

Après des échanges avec les Etats membres, et après avoir obtenu leur approbation, la Commission a annoncé officiellement la répartition de ces 430 millions € : 

• 100 millions € en faveur de cinq pays de l’UE proches de l’Ukraine : 9,77 millions pour la Bulgarie, 15,93 millions pour la Hongrie, 39,33 millions pour la Pologne, 29,73 millions pour la Roumanie et 5,24 millions pour la Slovaquie.
   
•  330 millions € pour les 22 autres États membres de l’UE, dont : 53,1 millions pour la France, 35,7 millions pour l’Allemagne, 60,5 millions pour l’Italie et 81 millions pour l’Espagne. Pour ce bloc de pays, les États auront jusqu’au 31 janvier 2024 pour verser les fonds. Les Etats ont jusqu’au 30 septembre pour définir les actions qu’ils souhaitent mettre en place dans ce cadre et notifier à la Commission les modalités de mise en œuvre. Ces actions doivent cibler les secteurs "les plus touchés", tels que "les secteurs de l'élevage, des fruits et légumes, du vin, des céréales et des oléagineux, pour les pertes économiques ayant une incidence sur la viabilité des producteurs agricoles". Enfin, les Etats pourront compléter cette aide de l'UE jusqu'à 200% avec des fonds nationaux.
  Il s’agit de la quatrième et dernière activation de la réserve de crise pour l’année 2023.
  Parmi les mesures finançables avec ce budget figure notamment la mesure temporaire de distillation de crise en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole. Cette mesure de distillation fait l’objet d’un règlement délégué publié le 22 juin dernier. 

Les difficultés rencontrées par le secteur agricole ont été une nouvelle fois mises en exergue le 14 juillet lors de la publication du rapport de la Commission sur les perspectives à court terme pour les marchés agricoles de l'UE. Le rapport constate que les agriculteurs de l'UE sont toujours confrontés à des coûts des intrants supérieurs à la moyenne à long terme et que certains prix des matières premières agricoles continuent de baisser. En outre, des événements météorologiques défavorables au printemps — sécheresses, déficit de pluie ou précipitations excessives — ont entraîné un retard de floraison, des semis tardifs, un risque accru de ravageur ou une réduction de la disponibilité d’eau, voir la destruction complète des cultures.

Parmi les produits continuant d’être affectés par la baisse de la demande, le rapport pointe en particulier les produits laitiers, les fruits et légumes frais et les produits biologiques. Il souligne également les difficultés du secteur vitivinicole avec une baisse de la consommation de vin, en particulier pour les vins rouges et rosés, et une baisse des exportations par rapport "à un niveau historique atteint au cours des deux dernières années".

Le Communiqué de presse de la CE du 26 juin 

Le texte publié au journal Officiel de l’UE le 14 juillet 

Mesures temporaires exceptionnelles en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres 

Rapport sur les perspectives à court terme : La résistance des agriculteurs européens continue d'être mise à l'épreuve 

Un nouveau cycle de 18 mois de trio de présidences a commencé avec l’Espagne qui sera suivie de la Belgique et de la Hongrie. Le trio s’activera à mettre en œuvre son programme stratégique qui consiste en particulier à accroître la résilience de l’Union européenne (UE) et son autonomie stratégique en renforçant sa compétitivité, accompagnant la double transition numérique et écologique, en consolidant ses partenariats internationaux ainsi que sa sécurité et sa défense.  

C’est dans ce cadre stratégique que l’Espagne jouera son rôle de présidente en portant sa devise "une Europe, plus près" qui combine, selon elle, l’objectif de proximité humaine, institutionnelle et politique du projet européen. L’Etat y apportera sa touche politique en présidant les négociations, en animant des réunions ministérielles informelles et formelles. Son but affiché est de mettre en œuvre quatre priorités qui sont, d’une manière ou une autre, imbriquées :

• Réindustrialiser l'Union européenne et garantir son autonomie stratégique ouverte : il y est question de favoriser le développement d´industries et de technologies stratégiques notamment par des accords commerciaux internationaux afin de renforcer les chaines d’approvisionnement. Le sommet UE-CELAC de la mi-juillet, qui a mené à un accord avec l’Argentine, prend aussi en compte une coopération renforcée pour une transition énergétique plus durable. 
   
• Faire progresser la transition écologique et l'adaptation environnementale : une progression qui ne pourra, selon le gouvernement de Pedro Sanchez, se faire sans une autonomie stratégique ouverte qui prenne en considération les besoins en matières premières critiques, à la source, dans le processus de recyclage et la réutilisation, afin de réussir la décarbonation de l’économie européenne. Actuellement, l’Espagne préside les discussions entre les Etats sur la réforme du marché de l'électricité afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, réduire les prix de l'électricité et améliorer la stabilité du système ainsi que les négociations en trilogue de la directive sur les marchés du gaz et l'hydrogène provenant du paquet Fit for 55. Le pays souhaiterait aussi profiter de son mandat pour encourager des mesures "visant à réduire les déchets et les microplastiques, le design de produits durables et la production de carburants verts". 
   
• Promouvoir une plus grande justice sociale et économique : cela commence par la révision du cadre financier pluriannuel (Voir article) qui doit être conclue d’ici la fin 2023 pour qu’elle soit effective dès le budget annuel de 2024. L’Espagne compte plaider pour une réforme des règles fiscales, l'établissement de normes minimales communes et la lutte contre l'évasion fiscale des grandes multinationales. Sur le volet social, l’Espagne a déjà accueilli, le 13 juillet à Madrid, une réunion informelle des ministres chargés de l’emploi et des affaires sociales (EPSCO). A l’ordre du jour, se discutait la possibilité d’adopter cette année une législation européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion numérique. Dans le cadre de la directive européenne sur le salaire minimum, la Ministre espagnole Yolanda Díaz a plaidé en faveur de nouvelles augmentations de salaires dans l’ensemble de l’Europe et d’une meilleure protection des travailleurs indépendants. La Ministre des Droits sociaux et de l'Agenda 2030, Ione Belarra, a défendu l’amélioration du secteur des soins et l’importance de concilier vie professionnelle et vie familiale. Autant d’initiatives qui pourraient mener à des accords entre Etats. 
   
• Renforcer l'unité européenne : par l’approfondissement du marché intérieur, l'achèvement de l'union bancaire et des marchés des capitaux et la consolidation des instruments communs tels que le plan de relance NextGenerationUE. Selon l’Espagne, l’unité est aussi liée à la question de la coordination des processus de migration et d'asile, le soutien collectif à l'Ukraine et au voisinage européen. 

La Présidence espagnole s’avèrera par conséquent chargée, et troublée à ses débuts par les élections du 23 juillet, et les incertitudes sur la formation d’un gouvernement, ou le retour aux urnes. La Présidence belge du 1er semestre 2024 sera quant à elle perturbée par les élections européennes (Voir article) qui auront lieu en juin 2024. La clôture du trio par la Hongrie fait aussi l’objet de tensions à la suite d’une résolution du Parlement européen, votée à 442 pour, 144 contre et 33 abstentions. Celle-ci remet en cause la capacité de Budapest à assurer sa part de présidence tournante "compte tenu du non-respect du droit de l'UE".  

Programme stratégique du trio  

Le président du Gouvernement présente les priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE  

Organisé pour la première fois en 2014, le prix européen Natura 2000 vient de lancer sa 7ème édition. Ouvert à toute organisation publique ou privée impliquée dans la gestion des sites Natura 2000, ce prix européen récompense les bonnes pratiques.

L’objectif de ce prix est également de mettre en avant le réseau Natura 2000, qui est le plus grand réseau de sites protégés dans le monde et qui est au cœur des politiques européennes pour la nature et la biodiversité. 

Le prix européen Natura 2000 se divise en cinq catégories : la conservation en milieu terrestre, la conservation du milieu marin, la communication, la coopération pour la nature et la coopération transfrontalière. A ces cinq catégories s’ajoute le "prix européen des citoyens", qui sera remis au projet ayant obtenu le plus de votes en ligne par le public. 

La France a déjà été lauréate pour le prix de la communication en 2020 avec le projet "Eau la la ! Eco-conseils pour la mer et le rivage !" sur la Côte d’Armor en Bretagne. Outre une reconnaissance de leur travail, les lauréats bénéficient d’une attention accrue des médias, de possibilités de mise en réseau et d’une promotion de leur projet sur le site de la Commission européenne. 

Pour cette 7ème édition, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 29 septembre 2023. Les modalités de candidature et des recommandations pour chacune des catégories d’attribution sont disponibles sur le site web de Natura 2000.  

Lien pour candidater 

Réseau Natura 2000

Projet lauréat français 2020

Oui, quel que soit le fonds européens mobilisé, c'est la contrepartie du soutien de l'Union européenne dont j'ai bénéficié. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définis dans le guide de la communication sur les fonds européens téléchargeable sur le site :  www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

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