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Le Cerema, l’ADEME, la Banque de Territoires, la DGITM et la DREAL Nouvelle-Aquitaine, membres fondateurs de la cellule régionale France Mobilités Nouvelle-Aquitaine, ont co-organisé la première rencontre France Mobilités en Nouvelle-Aquitaine à Jonzac le 3 décembre 2019. Lors de ce séminaire a été présentée la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) adoptée le 19 novembre 2019 :
Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne : leur bon fonctionnement est indispensable pour l’émancipation individuelle, le développement économique, la cohésion sociale et territoriale. Cette politique est confrontée à quatre grands défis et bouleversements :
- le manque de solutions dans de nombreux territoires, qui entretient un sentiment d’assignation à résidence
- l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements
- les impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies
- Une révolution de l’innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité
L’objectif de la loi est d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires.
1 - Apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle. Cela passera par la suppression des zones où, faute d’autorité publique en capacité de proposer des solutions, posséder sa voiture est la seule option pour se déplacer. La loi simplifiera l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités territoriales, qui pourront mettre en place des solutions plus simples et mieux adaptées : covoiturage, auto-partage, transport à la demande, etc. Elle renforcera la coordination entre autorités organisatrices pour faciliter le parcours des voyageurs, ainsi que l’implication des employeurs et des usagers, avec la création de comités des partenaires. Pour accompagner nos concitoyens en difficultés d'insertion ou en recherche d'emploi, la loi vise également à déployer le conseil individualisé à la mobilité. Elle favorisera les déplacements des personnes handicapées en améliorant leur information sur les parcours accessibles et en garantissant des tarifs réduits à leurs accompagnateurs.
2. Accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités. Pour tirer parti de la révolution digitale, la loi ouvrira les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet. Elle facilitera les expérimentations de solutions nouvelles dans les territoires, le développement d’offres intégrées accessibles en un clic, et le déploiement des véhicules autonomes. La loi apportera un nouveau cadre pour le développement des nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d’attache), avec la possibilité pour les autorités organisatrices d’instaurer des « cahiers des charges » à respecter par les nouveaux opérateurs.
3. Réussir la transition écologique Pour encourager les mobilités actives et partagées, un forfait mobilité durable sera créé, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail. Pour faire du vélo un mode de transport à part entière, la loi traduira également les dispositions du plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre 2018. Par ailleurs, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur, la loi accélérera la transition de tous les parcs de véhicules, avec par exemple sur les véhicules légers le double objectif de multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d’ici 2022 et de stopper la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. Des dispositions sur la baisse des coûts de raccordement des installations de recharge et d’avitaillement et l’élargissement du droit à la prise seront mises en place. Pour améliorer la qualité de l’air, la loi portera notamment le déploiement de zones à faibles émissions, en particulier pour les métropoles les plus polluées. Quinze collectivités ont déjà annoncé s’engager dans cette démarche proposée par l’État.
4. Construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien La programmation des investissements de transports proposée dans le projet de loi doit permettre de sortir des promesses non financées du passé et de définir pour la première fois de façon claire, priorisée et sincère la politique d’investissement pour la prochaine décennie. Elle consacre une forte augmentation des investissements de l’État, avec 13,4 milliards d’euros sur cinq ans, soit 40 % d’augmentation par rapport au quinquennat précédent.
- Premier forum européen des ruralités pour accompagner les projets innovants, le 23 octobre 2019, à La Souterraine (23) (Compte rendu bientôt disponible)
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