Recherche

La stratégie de spécialisation intelligente (ou S3) est une priorité pour l’Union européenne visant à orienter efficacement les financements sur la recherche et l’innovation.

Plus précisément, la Commission européenne souhaite que les régions investissent sur un nombre restreint de secteurs compétitifs et innovants pour leur territoire afin de se démarquer des piliers industriels et commerciaux mondiaux, comme la Chine ou les Etats-Unis.

Elle souhaite que cela continue pour la période 2021-2027 en encourageant les régions européennes à accorder une importance toute particulière au développement durable et à la digitalisation.

La Région Nouvelle-Aquitaine a toujours fait de l’innovation un de ses moteurs et a accompagné les entreprises en conséquence.

Elle s’appuie sur un réseau de structures d’accompagnement de son agence de développement Innovation et des pôles et clusters jusqu’aux plateformes de transfert de technologie en passant sur les technopoles, incubateurs et accélérateurs. Cet écosystème porte un ensemble d’actions transversales permettant d’accompagner chacune des entreprises néo-aquitaine autour des priorités régionales : innovation, compétitivité au service des transitions.

La Région a également adopté un SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) dans lequel la labellisation des filières, le suivi et l’animation de la démarche proprement dite de la S3 s’inscrivent. Ainsi, dans le cadre des orientations du SRDEII, les différentes filières suivantes ont été labellisées S3 par le partenariat :

• Agriculture-Agroalimentaire
• Santé, silver économie et bien-être
• Chimie & Matériaux
• Photonique et Hyperfréquences
• Mobilités terrestres : Automobile-Véhicules, Industrie
• Ferroviaire
• Aéronautique Spatial Défense
• Numérique
• Industries électroniques
• Energies : Production, Stockage-Batteries, Hydrogènes
• Construction durable
• Cuir, Luxe, Textile et Métiers d'Art
• Actions transversales

Ainsi, les acteurs des filières « smartées » ont la possibilité de contacter les services de la Région afin d’évaluer les possibilités de financement de leur projet dans le domaine de :

L'innovation et la compétitivité

A l’occasion de cette réunion, le Lehendakari a insisté à plusieurs reprises sur son inquiétude concernant les retards de construction de la ligne à grande vitesse entre l’Espagne et la France, avec le risque avéré qu’elle ne soit pas terminée pour 2030 comme le prévoyaient pourtant les textes européens. Il a souligné l’importance de cette connexion pour la participation de tous au marché unique européen, la libre circulation et la décarbonation. Il a regretté que les consensus approuvés à Bruxelles soient trop souvent ignorés dans la pratique et a appelé la Commission à prendre des mesures vis-à-vis des Etats membres qui ne respectent pas ces accords et les obligations qui en découlent.

Alain Rousset a indiqué qu’il partageait les préoccupations d’Inigo Urkullu, notamment en lien avec le report modal de la route vers le rail pour le fret, qui est impossible dans l’état actuel de la ligne au Sud de Bordeaux et qui explique en partie que 10 000 camions franchissent chaque jour la frontière franco-espagnole. Selon lui, la façade atlantique a besoin d’un dispositif de mobilité important qui permette de répondre à l’appétence des citoyens pour des transports décarbonés – démontrée par le succès populaire de la LGV Tours-Bordeaux – et à la demande des entreprises. Le Président de Nouvelle-Aquitaine a ensuite mentionné son combat actuel pour que les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) soient réalisées simultanément et rappelé que la création de la Société GPSO (SGPSO) permettait de rassembler les ressources nécessaires au projet dans le cadre d’une gouvernance commune. Sur la partie Dax-frontière, Alain Rousset a appuyé la nécessité d’avancer rapidement en matière d’autorisations administratives pour permettre les acquisitions foncières, dans une zone où la spéculation, mais également la géographie et la géologie sont beaucoup plus compliquées. 

Dans ses prises de parole, Adina Valean a rappelé les efforts de la Commission pour que la France et l’Espagne soutiennent le Corridor Atlantique, qui améliorera la connectivité entre les deux pays et qui constitue un projet d’intérêt européen en soi. Plusieurs financements européens ont d’ailleurs été accordés récemment, côtés français et espagnol, pour soutenir sa réalisation (voir article). En 2030, l’Espagne sera connectée à la France par la grande vitesse mais côté français, il reste des obstacles. La Commission demande à la France d’achever Bordeaux-Dax pour 2032 au plus tard, puisqu’elle ne sera pas en mesure de respecter l’échéance de 2030. La priorité de l’UE est la branche transfrontalière. La Commissaire s’est par ailleurs félicitée de la mise en place de la SGPSO, qui représente un pas en avant positif. Au sujet de la ligne déjà existante entre Bordeaux et la frontière, la Commission souhaite que dans l’attente de la LGV et dans la perspective de son utilisation future pour le fret, elle soit remise à niveau. 

Le Coordonnateur européen du Corridor Atlantique, Carlo Secchi, a, quant à lui, accentué le besoin d’accélérer la planification de Dax-frontière, avec les autorisations administratives. 

Communiqué de presse 

Depuis les conclusions du Conseil européen en 2017 appelant à l’émergence d’"Universités européennes" et à leur développement effectif à partir de 2018, cette action a été pleinement déployée dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027 par des appels à propositions successifs annuels. En s'appuyant sur la diversité de l’enseignement supérieur en Europe, ce dispositif invite les établissements à porter la coopération transnationale à un niveau d'intensité supérieur. Chaque alliance d’universités européennes, composée d’un minimum de trois établissements d’enseignement supérieur européens auxquels peuvent s’ajouter des associés tiers, développe ainsi une coopération structurelle et stratégique à long terme. Elle se traduit entre autres par le développement de nouveaux diplômes communs, de programmes de recherche et d’innovation transdisciplinaire entre partenaires et de schémas de mobilité innovants (étudiante, personnel académique et administratif).

Ces collaborations permettent non seulement des retombées en termes de visibilité et d’attractivité pour chaque entité, mais aussi une meilleure structuration de leurs politiques respectives d’enseignement, d’internationalisation ou encore de recherche. C’est ce à quoi aspire par exemple l’Université de Limoges, dans le cadre de l’"Université européenne EUPeace", une des nouvelles alliances soutenues par l’appel 2023. EUPeace regroupe ainsi neuf universités dont certaines du Land de Hesse, région partenaire de la Nouvelle-Aquitaine. Elles travailleront autour des thématiques de travail suivantes : la paix, la justice et les sociétés inclusives.

Ce dernier appel reconduit en outre certaines "Universités européennes" déjà sélectionnées lors de l’appel 2020 comme entre autres ENLIGHT (Université de Bordeaux), EC2U (Université de Poitiers) et UNITA (Université de Pau et des Pays de l’Adour) qui passe de 6 à 12 membres pour 2023.

En Nouvelle-Aquitaine, avec également EU-CONEXUS (Université de la Rochelle) et EU4DUAL (école d’ingénieur ESTIA), ce sont désormais six "Universités européennes" qui sont implantées sur le territoire régional.

Les 30 alliances d’universités européennes sélectionnées pour cet appel 2023 devraient recevoir une enveloppe financière allant jusqu’à 14,4 millions € maximum par consortium, dans le but de continuer leurs actions jusqu’en 2027. Cela porte ainsi à 50 le nombre total d’alliances en cours et à plus de 430 le nombre d’établissements d’enseignement supérieur impliqués à travers 35 pays.  

Par ailleurs, la stratégie européenne en faveur des universités entend parvenir à un nombre total de 60 alliances d’universités européennes et de plus de 500 universités participantes d’ici à la mi-2024. C’est dans cette perspective que le prochain appel pour les "Universités européennes" ouvrira en octobre 2023. Au-delà de l’élargissement de cette initiative, le succès des "Universités européennes" peut inspirer l’élaboration d’autres actions structurantes pour l’enseignement supérieur en Europe. C’est le cas de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour qui fait ainsi partie d’un projet pilote européen d’un an, entamé en avril 2023, pour étudier la possibilité d'un statut juridique européen pour ces alliances d’universités. 

Page de présentation de l’initiative des "Universités européennes"

Communiqué de presse sur les résultats de l’appel 2023

Huit des 27 projets comptent des partenaires de Nouvelle-Aquitaine et couvrent trois des quatre priorités du programme Espace Atlantique (innovation bleue et compétitivité ; environnement bleu et vert ; tourisme durable et culture). Deux de ces huit projets sont coordonnés par des structures néo-aquitaines, il s’agit de : 

•    BOTS, sur les organoïdes bleus pour la sélection des traitements. Le chef de file est l’Université de Bordeaux (Bordeaux Institute of Oncology), qui a notamment associé l’Université de Pau et des Pays de l'Adour (Institute of Analytical Sciences and Physico-Chemistry for Environment and Materials). Les partenaires européens du projet sont la Faculté de médecine de Porto, l'Asociación Centro de Investigación Cooperativa en Biociencias (Espagne) et le Royal College of Surgeons (Irlande). Le partenariat développera des hydrogels marins dérivés de biopolymères marins pour la culture en 3D de cellules tumorales. Les hydrogels marins pourront être mis à l'échelle en vue d'une utilisation commerciale. Le partenariat envisage ainsi la création de deux PME, l'une pour fabriquer des hydrogels marins à grande échelle, l'autre pour effectuer des tests de médicaments pour la médecine personnalisée. Le projet recevra un financement européen d’environ 2,6 millions €.  

 •    REINFFORCE2 pour "REsource INFrastructures pour la surveillance, l'adaptation et la protection des forêts atlantiques européennes dans un contexte de changement climatique". Le coordinateur du projet est l’Institut Européen de la Forêt Cultivée, qui travaille avec deux autres partenaires néo-aquitains que sont l’Institut National de la Recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) avec son Unité Expérimentale Forêt Pierroton et le Centre National de la Propriété Forestière. Les partenaires européens du projet sont l’Institut basque VEIKER, de recherche et de développement agricole (Espagne), la Fundación Hazi (Espagne), le Centre de recherche forestier de Lourizán (Espagne), la Direction régionale de l'aménagement du territoire et des ressources en eau (Portugal), l’Institut Supérieur d’Agronomie de l’Université de Lisbonne, la Gestion environnementale de Navarre S.A. (Espagne), la Western Forestry Cooperative Society Ltd (Irlande) et l’Université de Jaén (Espagne). Le projet vise à protéger les forêts de la région atlantique, une ressource cruciale, en fournissant aux décideurs et aux forestiers des solutions concrètes pour créer des forêts résistantes et adaptées au changement climatique. Cet objectif sera atteint grâce à des approches écosystémiques développées sur des sites de démonstration avec différents types de gestion forestière, différentes espèces (et génomes), des essais dans des arboretums, une analyse innovante des données, une coopération transnationale et la diffusion d'informations aux parties prenantes du secteur forestier et à la société civile. Plus de 2,8 millions € ont été attribués au projet.

Au total, ce sont plus de 51 millions € (soit 6 millions € de plus que le budget initialement prévu) de fonds européens qui seront versés aux 27 projets, soutenus à hauteur de 75% de leur coût total. Les subventions par projet s’échelonnent de 900 000 € à 2,8 millions €. 

Un deuxième appel à projets, sur le même modèle, est prévu pour cette programmation 2021-2027, mais la date de lancement n'est pas encore définie. 

Résultats du 1er appel à projets INTERREG Espace Atlantique 

Site Internet du programme Espace Atlantique

Ce dispositif vise à soutenir les futurs porteurs de projets SUDOE français. Il est proposé par la Région Occitanie, autorité nationale du programme SUDOE en France et accessible à tous les acteurs – dont ceux de Nouvelle-Aquitaine – qui souhaiteraient déposer un projet lors du prochain appel, prévu début 2024.

Pour bénéficier de cet accompagnement, les acteurs doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêts, ouvert jusque mi-septembre. Le formulaire à compléter compte quatre pages.

Le dispositif d’appui couvre tous les champs thématiques du programme SUDOE : capital naturel et changement climatique ; innovation et secteurs productifs ; innovation sociale, patrimoine et services ; impact sur les territoires. 

Le soutien sera personnalisé : sur le fond, en lien avec le contexte territorial et le thème du futur projet ; sur la forme, avec des mises en relation entre potentiels partenaires. Des ateliers thématiques collectifs seront également organisés dans les prochains mois.

Appel à manifestation d'intérêts Interreg "Europe du Sud-Ouest (SUDOE)"

Site Internet du programme SUDOE 

Si le volet climat du Pacte Vert est quasiment bouclé, le pilier "ressources naturelles" doit, lui, encore être étoffé si l’UE veut respecter ses engagements des Stratégies "Biodiversité" et "De la ferme à la fourchette". C’est pourquoi la Commission européenne a publié le 5 juillet dernier une série de propositions de mesures afin de continuer la mise en œuvre de son Pacte Vert pour l’Europe. Pourtant, à un an des élections européennes, le sort de ces textes, pour certains très clivants et qui vont faire dans les mois à venir l’objet d’intenses négociations entre les Etats membres et au Parlement européen, reste en suspens. 

Ce nouveau "paquet" comprend quatre propositions législatives :

•    Proposition de législation concernant la surveillance des sols : 

Partant du constat que 60 à 70% des sols de l'UE sont actuellement en mauvaise santé, soulignant les risques liés à l’érosion, mais également les coûts liés à la dégradation des sols, estimés à plus de 50 milliards d'euros par an, la Commission propose de fixer un cadre pour la surveillance des sols, ainsi qu’une définition commune de la "santé des sols" au niveau européen. Avec pour objectif ultime des sols de l'UE en bonne santé d'ici à 2050, conformément à l'ambition "zéro pollution" de l'UE. Beaucoup de marge de manœuvre est laissée aux Etats, notamment dans la définition des pratiques à mettre en œuvre par les gestionnaires des sols, dont les agriculteurs, et celles à interdire. L’absence d’objectifs intermédiaires contraignants ne correspond cependant pas aux ambitions de la Stratégie sur la santé des sols de 2021 et certaines parties prenantes regrettent une proposition qui ne permettra pas de se doter d'un cadre juridique européen comparable à ce qui existe pour l'eau et l'air.

•    Proposition de modernisation du cadre législatif sur le matériel de reproduction des végétaux et les matériels forestiers de reproduction :

Au vu de l’importance du secteur (le secteur européen des semences est le premier exportateur sur le marché mondial), l’exécutif européen propose ici d’actualiser et de simplifier les règles actuelles en matière d’enregistrement et de certification des semences, "dont certaines datent de plus de 50 ans".  La Commission se fixe ainsi pour objectif de tenir compte des évolutions technologiques, d’améliorer l’accès aux ressources génétiques et de prévoir des dispositions pour atteindre les objectifs de durabilité de l’UE : par exemple accroître la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels de reproduction des végétaux, garantir la stabilité des rendements par l'adaptation des variétés végétales et au moyen d'essais de durabilité (résistance aux maladies, par exemple). La proposition introduit également des règles adaptées pour les variétés qui se prêtent à la production biologique. Enfin, en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction, l’objectif est d’adapter les forêts au changement climatique et de garantir ainsi leur productivité.

•    Proposition de législation sur les Nouvelles Techniques Génomiques :

Le terme de "nouvelles techniques génomiques" (NTG) désigne un ensemble de nouvelles méthodes scientifiques permettant de modifier le matériel génétique d'un organisme. A ce jour, les plantes issues de NTG sont soumises aux mêmes règles que les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) car ces techniques n’existaient pas encore en 2001 lorsque la législation de l’UE sur les OGM a été adoptée (directive 2001/18 relative aux OGM). L’objectif affiché par la CE pour cette nouvelle proposition est de sortir certaines NTG du champ de la directive OGM afin de développer des variétés végétales améliorées qui résistent aux changements climatiques, aux organismes nuisibles, ont moins besoin de fertilisants et de pesticides et un meilleur rendement. Le cœur de la proposition de la CE est la distinction entre deux catégories de plantes obtenues par NTG :  les plantes jugées comparables aux plantes naturelles ou conventionnelles (NTG de type 1), et les plantes génétiquement modifiées présentant des "modifications plus complexes" (NTG de type 2). Ces deux catégories seront soumises à des exigences différentes pour atteindre le marché. En particulier, la CE propose que les NTG de type 1 ne fassent pas l’objet d’une évaluation des risques et puissent être étiquetées de la même manière que les plantes issues de techniques traditionnelles de sélection.

Cette proposition divise et reste très sensible. A ce stade, elle a reçu un accueil favorable des grandes organisations agricoles européennes (COPA COGECA, CEJA) et d’une partie des Etats membres ainsi que des députés européens de la com AGRI. Cependant, de nombreuses voix s’élèvent également contre un traitement différencié de ces "nouveaux OGM", dénonçant l’absence d’évaluation des risques et d’étiquetage pour le consommateur (pour les NTG de type 1 en particulier), ainsi que le risque de contamination dans la nature. C’est la question de la brevetabilité des NTG qui, à ce stade, concentre unanimement les critiques, et la CE est appelée à éclaircir ce point.

•    Propositions concernant une modification ciblée de la directive-cadre relative aux déchets :

Les chiffres mis en avant par la CE sont édifiants : près de 59 millions de tonnes de denrées alimentaires (131 kg/habitant) sont gaspillées chaque année dans l'UE pour une valeur de marché estimée à 132 milliards d'euros. En outre, environ 78 % des déchets textiles ne sont pas triés séparément par les consommateurs et se retrouvent dans les déchets ménagers destinés à être incinérés ou mis en décharge.

La Commission propose de modifier l’actuelle directive cadre sur les déchets afin d’y introduire de nouveaux objectifs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire d'ici à 2030 pour les États membres : parvenir à une réduction du gaspillage alimentaire de 10% au niveau de la transformation et de la production et à une réduction globale de 30% (par habitant) au niveau de la distribution et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages). Elle propose également d’accompagner les Etats membres vers l’objectif de collecte séparée des textiles d’ici le 1er janvier 2025, et d’amender la directive-cadre sur les déchets pour établir un cadre commun sur la mise en œuvre d’un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le secteur des textiles. 

Ces différentes propositions vont à présent être discutées et amendées par les Etats membres et les députés européens, et suivront un calendrier qui sera propre à chaque texte. Le Parlement a commencé à mettre en place les équipes de négociations, étape difficile s’il en est car les commissions de l’agriculture et de l’environnement revendiquent les mêmes responsabilités. Côté Conseil, la Présidence espagnole souhaite avancer en particulier sur le texte concernant les NTG.  

L’ensemble des propositions de la Commission européenne est disponible ici 

•    Vers une utilisation plus efficace de la capacité ferroviaire

Le règlement sur l’utilisation des capacités ferroviaires proposé par la Commission se base sur le constat que les voies ferrées sont coûteuses à construire et qu’elles sont dans l'UE, de plus en plus encombrées. L’objectif de ce texte est d’optimiser l’utilisation de ces voies (augmentation prévue du trafic ferroviaire de 4%), d’améliorer la coordination transfrontalière, d’augmenter la ponctualité et la fiabilité et enfin d’attirer davantage d'entreprises vers le fret ferroviaire.

Ce texte entend régler trois "faiblesses" du système actuel de l’attribution des sillons. Actuellement, cette attribution se fait de manière annuelle, parfois manuelle, et en lien avec le niveau national. Pour remédier à ces problématiques, il est prévu dans le texte que le calendrier d’attribution soit pluriannuel, tout en permettant une attribution de capacités de court terme, qu’il soit numérisé et européen. Sur ce dernier point, les gestionnaires nationaux d’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau en France) devraient se coordonner au niveau européen et optimiser l’usage des réseaux transfrontaliers.   

Par ailleurs, les passagers ferroviaires devraient bénéficier de services supplémentaires du fait d’une augmentation des capacités du réseau. Des correspondances plus fréquentes seront facilitées pour les services transfrontaliers, pour lesquels la réservation des billets sera plus rapide.

•    Changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions

La Commission, afin de faciliter la décarbonation et la circulation transfrontalière des poids lourds, souhaite modifier la directive sur le poids et les dimensions pour ces véhicules. Dans l’UE (chiffre de 2020), plus de 50% du fret sont transportés par la route, ce qui contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Dans l’effort de décarbonation du secteur routier, cette proposition de législation révise les règles en vigueur afin d'autoriser une norme de poids supérieure pour les véhicules utilisant des technologies à émission zéro, étant donné que ces dernières tendent à augmenter la masse du camion. Cette mesure permettra l'adoption accélérée de véhicules plus propres. 

La proposition de directive apportera également des éclaircissements sur les normes quant au trafic transfrontalier des véhicules plus lourds et plus longs, qui sont autorisés aujourd'hui dans certains États membres. La Commission précise notamment que les États membres qui autorisent les systèmes modulaires européens sur leur territoire pourront également les utiliser dans le cadre d'opérations internationales entre les États membres voisins, sans qu'il soit nécessaire de conclure un accord spécifique. L’objectif à terme est que la même quantité de marchandises pourra être transportée en moins de voyages.

Également, pour encourager le transport intermodal, qui consiste à transporter des marchandises en utilisant deux ou plusieurs modes de transport, mais avec une unité de chargement standardisée (comme une remorque porte-conteneurs ou autre), les camions, les remorques et les semi-remorques seront autorisés à transporter un poids supplémentaire. La hauteur supplémentaire facilitera également le transport des conteneurs à haut volume par des véhicules standards.

  •    CountEmissionsEU: un outil uniformisé pour comparer les empreintes carbone

La Commission propose de créer une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles.

La méthodologie proposée se fonde sur la norme ISO/CEN récemment adoptée qui permet la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des activités de la chaîne de transport de passagers et de marchandises. Des données fiables sur les émissions permettront aux opérateurs d'évaluer leurs services et aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les options de transport et de livraison.

Les textes publiés le 11 juillet sont disponibles en bas de cette page ici