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L’objectif principal de cet AMI est d’identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les logements sociaux de Nouvelle-Aquitaine, projets qui pourraient être financés par le FEDER tout au long de la programmation 21-27.

Il vise également à mesurer le degré d’investissement des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de la région, à identifier leurs besoins et mieux adapter les réponses régionales en faveur de l’efficacité énergétique. Cela permettra ainsi de veiller à ce que l’équité des territoires et des acteurs soit respectée.

Types de projets éligibles

Les projets éligibles

les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.

Les porteurs de projets

Bailleurs sociaux publics ou privés
Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à manifestation d'intérêts

Contact

Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :

Qui décide d'attribuer les subventions européennes ?

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.

Qu'est-ce que le LEADER ?

LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Le programme LEADER est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).