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Appels à Projets
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Co-organisé par l’Agence de Développement et d’Innovation (ADI N-A) et le Cluster Énergies-Stockage, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de la transition écologique (ADEME), cet événement, réunissant plus de 120 participants en ligne, a été l’occasion de découvrir plus en détails les dispositifs de soutien pour le développement de filière de l’hydrogène en Nouvelle-Aquitaine. 

Lors de cette rencontre Françoise Coutant, Vice-présidente du Conseil régional en charge du climat et de la transition énergétique, a rappelé l’implication de la Région Nouvelle-Aquitaine dans les questions de transitions environnementales et climatiques, ainsi que dans la structuration de la filière hydrogène grâce à la feuille de route régionale adoptée le 5 octobre.

Les dispositifs nationaux et régionaux ont ensuite été illustrés, en particulier les deux appels à projets "briques technologiques" et "écosystèmes territoriaux" de l’ADEME ainsi que l’appel à projets régional "Hub de mobilité hydrogène routier et maritime". 

Cet échange a également été l’occasion pour le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles de présenter la politique européenne de l’hydrogène et ses outils de mise en œuvre. Ces orientations européennes s’inscrivent en effet dans la volonté globale du Pacte vert européen de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 et visent à mettre en place une vraie stratégie industrielle en faveur de l’hydrogène en Europe. 

La structuration de la filière au niveau européen se fait par le biais de réseaux européens comme l’Alliance européenne pour l’hydrogène propre, l’entreprise commune FCH JU (Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking) et le partenariat interrégional "Hydrogen Valleys". Le bureau de Bruxelles a ainsi détaillé le rôle de ces réseaux européens dans lesquels les acteurs néo-aquitains peuvent s’inscrire.
 
Enfin, les différentes opportunités de financement européen pour les projets hydrogène néo-aquitains ont été exposés. Des exemples de projets financés via le programme pour la recherche et innovation, Horizon 2020, et le volet transport du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) ont été mis en lumière. Les grandes lignes des priorités de financement pour la période 2021-2027 ont également été présentées. 

Le replay du webinaire et les supports de présentations des intervenants 

. © Région Nouvelle-Aquitaine

En introduction, Bernard Uthurry, Vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge du Développement économique et de l’économie numérique, a dressé le parallèle entre NeoTerra et le Green Deal, et a rappelé que la Nouvelle-Aquitaine avait été précurseur en la matière. En effet, la stratégie régionale NeoTerra, adoptée le 9 juillet 2019, a précédé de quelques mois celle du Green Deal au niveau européen. Comme la Commission européenne, la Région a ensuite adapté l’ensemble de ses politiques à l’aune de sa stratégie pour la transition énergétique et écologique. L’aide et l’accompagnement aux entreprises de la Région reposent désormais sur trois piliers : la compétitivité, l’environnement et la formation. 

Au niveau européen, de nombreuses actions ont été entreprises sous le label "Green Deal". Ce wébinaire visait à en présenter la diversité et à anticiper les prochaines opportunités de financements européens sur ces thématiques dans les prochains programmes 2021-2027. En effet, le Green Deal européen est trop souvent confondu avec la dernière vague d’appels à projets du programme Horizon 2020. Regroupés sous une bannière "Horizon Green Deal", ces appels concernent 20 thématiques (énergies renouvelables, biodiversité, ville intelligentes, innovation dans l’agriculture, engagement citoyen, etc.). Dotés d’un budget total de 983 millions €, ces appels se clôtureront le 26 janvier 2021. 

Le Green Deal est cependant beaucoup plus vaste. La stratégie adoptée le 11 décembre 2019 est  globale, et vise à rendre l’économie de l’UE durable. Son objectif à long-terme est d’atteindre la neutralité carbone à l’échelle du continent d’ici à 2050. Les équipes du bureau de la Région à Bruxelles et de l’agence de développement et d’innovation ont profité de ce wébinaire pour rappeler à la centaine d’acteurs économiques néo-aquitains participants que l’ensemble des politiques, règlementations et programmes de financements allait être impacté dans les mois et années à venir. 

Les objectifs politiques du Green Deal ont commencé à être traduits dans des plans d’action thématiques couvrant de nombreux domaines: l’efficacité énergétique des bâtiments (voir IE du 3 novembre 2020), l’innovation dans l’agriculture (stratégie "de la ferme à la table", voir IE du 4 juin 2020), les énergies renouvelables (par exemple en mer, voir IE du 1er décembre 2020), les produits chimiques (voir IE du 3 novembre 2020) la mobilité propre (voir brève du 21 décembre 2020), ou encore l’économie circulaire (voir IE du 31 mars 2020). Il est important, pour les acteurs économiques, d’anticiper l’évolution de ce cadre règlementaire qui va davantage prendre en compte, dans les années à venir, les objectifs de durabilité et de circularité fixés dans le Green Deal. Pour accompagner ces changements, la Commission réoriente également ses programmes de financements autour des priorités liées à la transition verte (Horizon Europe, Conseil européen de l’innovation, Life, etc.). A titre d’exemple, 35% du budget total du programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation seront fléchés sur les priorités du Green Deal, notamment pour le développement de nouvelles technologies bas-carbone.

La Commission européenne proposera en 2021 une communication portant sur une "vision à long terme pour les zones rurales". Cet exercice inédit vise à identifier les principaux défis auxquels seront confrontées les zones rurales en Europe d’ici à 2040, et à proposer des "solutions innovantes, inclusives et durables" pour y faire face. Afin d’alimenter la réflexion, la Commission européenne a lancé, de septembre à novembre, une grande consultation publique.

Etant donné les enjeux en matière de développement rural sur son territoire, les politiques territoriales mises en place, et son expérience en tant qu’autorité de gestion des fonds européens (notamment du deuxième pilier de la PAC), la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité intervenir formellement dans le débat afin de l’orienter pour une prise en compte des besoins des territoires ruraux, dans leur diversité, à travers l’ensemble des politiques d’investissement européennes. Elle invite en outre la Commission européenne à s’appuyer sur le niveau régional afin de développer les outils les plus adaptés aux multiples défis auxquels sont confrontés ces territoires. 

Dans sa contribution, la Région rappelle un certain nombre de ses politiques et dispositifs destinés à soutenir chaque territoire en fonction de ses spécificités, et invite la Commission européenne à faciliter les échanges entre territoires ruraux européens. Elle demande en outre une meilleure cohérence des crédits européens sur le soutien au développement rural. Elle souligne également que les zones rurales sont aussi des territoires avec une forte présence industrielle et de nombreuses PME, dont les innovations doivent être valorisées, rendues visibles et accompagnées par les politiques de l’UE. Enfin, elle rappelle qu’un développement équitable et innovant des territoires passe aussi par l’accessibilité numérique et en termes de transports. 

. © Région Nouvelle-Aquitaine

Cette réunion clôturait un cycle de concertation thématique sur la définition des interventions possibles dans le cadre de la future PAC sur le territoire néo-aquitain. 

La Politique Agricole Commune (PAC) actuelle s’arrête au 31 décembre 2020. La Commission européenne a proposé dès 2018 une nouvelle PAC pour l’après 2020, introduisant en particulier un nouveau modèle de gouvernance. Depuis, les co-législateurs que sont le Parlement européen et le Conseil (Etats membres) négocient pour trouver un accord sur les trois textes de "base": règlement horizontal, règlement PSN (Plan stratégique national) et Organisation Commune de Marché (OCM). 

Afin de palier le retard pris dans les négociations, la décision a été prise d’instaurer une période de transition de deux ans entre les deux PAC. La Région Nouvelle-Aquitaine continuera donc à mettre en œuvre le FEADER selon les règles actuelles sur les années 2021 et 2022. En parallèle, un fonds de relance européen viendra abonder le FEADER 2021-2022, avec quelques modalités particulières de mise en œuvre (notamment des obligations de fléchages des fonds sur des actions environnementales et/ou d’investissements). C’est en 2023 que la nouvelle PAC entrera en vigueur. La Région sera alors responsable de la mise en œuvre des mesures non surfaciques du deuxième pilier. 

Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional, a rappelé ce contexte particulier aux partenaires de la Région le 10 décembre, soulignant notamment pour le post 2023 toute l’importance pour la Région et ses partenaires de bien inscrire leurs priorités dans le Plan stratégique français (document national de référence sur la mise en œuvre de la future PAC, premier comme deuxième piliers). Il est également revenu sur deux défis qui orienteront les actions de la Région dans le déploiement des fonds européens: la souveraineté alimentaire et la transition agro-écologique.  

Le Président du Conseil régional, Alain Rousset, a fait part aux quelques 200 participants de sa déception face à la décision française de limiter le périmètre d’intervention des Régions dans le cadre du futur FEADER aux seules mesures non surfaciques. Il a rappelé la nécessaire adaptation des MAEC aux territoires, mais également le bilan satisfaisant de la programmation 2014-2020 et l’apport essentiel du FEADER pour mettre en œuvre Néo terra, la feuille de route régionale de la transition environnementale et climatique.

Au cours de la matinée, l’ensemble des participants a ainsi, dans un premier temps, pu échanger sur les premières propositions d’intervention concernant les dispositifs des secteurs agricoles et agroalimentaires dans le cadre du plan de relance Etat-Région pour les années 2021 et 2022. Dans un deuxième temps, les échanges se sont focalisés sur la construction du volet régional du Plan Stratégique National, qui prendra la forme d’une stratégie d’intervention du FEADER en Nouvelle-Aquitaine. Ces travaux se font encore dans l’incertitude budgétaire puisque l’enveloppe FEADER pour la Nouvelle-Aquitaine 2023-2027 n’est pas connue à ce stade. 

Cet évènement était organisé par le Conseil régional et par son Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique (CCRRDT). Les 175 participants ont été accueillis par le Président du Conseil Régional, Alain Rousset, et le Vice-président en charge de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Gérard Blanchard. Ces deux derniers ont rappelé les grands axes de la stratégie de la Nouvelle-Aquitaine pour structurer la recherche, favoriser son rapprochement avec les entreprises, et accompagner le développement de thématiques scientifiques régionales d’excellence. La Région constitue par exemple des collectifs de chercheurs autour de défis sociétaux (anticipation du changement climatique, oncologie, robotique, risques littoraux, économie forestière, etc.). L’action régionale se traduit également par l’accompagnement de chacun des six pôles universitaires, et par le lancement d’appels à projets sur des fonds propres ou avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER). 

En ligne avec les recommandations européennes, l’effort régional de recherche, développement et innovation représente environ 3% du budget régional. Les investissements dans ces secteurs sont cruciaux pour garantir la souveraineté technologique de l’Europe, par exemple sur les principes actifs des médicaments, les batteries ou encore l’électronique. 

Au niveau européen, le principal outil de la Commission pour soutenir la recherche et l’innovation est le programme-cadre Horizon Europe, qui débutera le 1er janvier 2021 pour les sept prochaines années. Jean-Eric Paquet pilote la Direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne, chargée de le mettre en œuvre. Ses objectifs sont ambitieux: accompagner la double transition, verte et numérique, pour réduire les émissions de carbone d’ici 2030 et faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici 2050. Le programme Horizon Europe agira comme levier de croissance pour soutenir à la relance économique, et contribuera à faire une Europe plus résiliente. 

M. Paquet a souligné dans son intervention que la recherche européenne était complémentaire des programmes de recherche nationaux et régionaux. Le programme Horizon Europe 2021-2027 permettra de constituer des équipes européennes pour répondre aux défis sociétaux (santé, changement climatique, alimentation, environnement, etc.), d’accompagner des chercheurs pour créer de la connaissance permettant de mettre en œuvre ces politiques, et d’accompagner les mutations de la société et le renouveau technologique. 

Grâce à ces efforts coordonnés à l’échelle européenne, Jean-Eric Paquet a rappelé que "le meilleur de la recherche se faisait en Europe". Une illustration de ces réussites européennes est le parcours d’Ugur Sahin, un chercheur allemand médiatisé depuis que l’entreprise qu’il a fondée avec son épouse, a permis l’élaboration du vaccin BioNTech/Pfizer contre la Covid-19. Les travaux de ce chercheur ont été soutenus par la Commission européenne. Il a par exemple bénéficié d’une bourse du Conseil européen de la Recherche de 2,5 millions € pour ses travaux sur l’immunothérapie, a eu accès aux infrastructures européennes de recherche, et a pu réorienter ses recherches au début de la pandémie grâce à des bases de données scientifiques établies au niveau européen. Le soutien à la recherche a ensuite été complété par un prêt de la Banque européenne d’investissement. 

Dans le domaine de la mobilité, la coordination des efforts de recherche et innovation pour une aviation plus propre constitue une autre illustration de cette excellence européenne. Un partenariat public-privé, comme "Clean Sky/Clean Aviation" permet une meilleure combinaison des efforts et des progrès inouïs ont été réalisés en matière d’efficacité énergétique du secteur aéronautique. Sur ces sujets, Jean-Eric Paquet estime que l’ "Europe a un vrai coup d’avance". La mise en place du Conseil européen de l’innovation (EIC) vise aussi à renforcer l’innovation en Europe et à soutenir les capacités de financement des entreprises innovantes. L’Europe compte plus de start-ups que les autres pays dans le monde. L’enjeu, pour la Commission, est de les aider à croitre en Europe. 

La Commission européenne veillera à ce que le futur programme Horizon Europe permette de mieux connecter nos sociétés à la science. Les projets de recherche et d’innovation visent à répondre aux enjeux sociétaux, pour une meilleure santé, pour un environnement plus sain, pour une mobilité plus propre, pour une meilleure alimentation, etc. Néanmoins, les citoyens doivent être associés aux choix technologiques. La Commission européenne va donc faire un effort particulier pour que l’agenda scientifique soit davantage discuté avec les citoyens et que l’agenda industriel soit mieux aligné avec leurs attentes. L’organisation des Journées européennes de la recherche et de l’innovation (R&I Days) en septembre dernier a montré l’intérêt de cette démarche. Plus de 35 000 personnes ont participé à cet évènement organisé en ligne sur trois jours. 

Enfin, M. Paquet a rappelé un des objectifs du nouveau programme: les résultats des projets de recherche Horizon Europe devront être disponibles immédiatement, dans des publications d’accès libres ou dans des catalogues spécialisés afin qu’ils puissent être utilisés et exploités le plus rapidement possible. 

Le nouveau Programme Horizon Europe: fiche récapitulative (en anglais) 

Cette mobilisation est le fruit d’une inquiétude partagée quant à la méthode de gouvernance des plans de relance nationaux, qui seront largement soutenus par le plan de relance européen, "Next Generation EU", à travers son instrument baptisé Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR).

En effet, bien que la FRR s’avère précise en termes d’objectifs - transformation numérique, transition écologique et résilience - elle reste encore incertaine en matière de gouvernance. Malheureusement, malgré la volonté affichée par la Commission européenne d’une consultation des parties prenantes dans la construction des plans nationaux, les régions déplorent que cela n’ait pas été le cas dans nombre d’Etats européens. 

C’est ce qui a pu être constaté notamment en France, où malgré les alertes remontées par les régions, le manque d’association des acteurs aux discussions liées au déploiement de la FRR est patent, faisant craindre un manque de synergie voire une concurrence entre les crédits FRR et ceux de REACT-EU qui sont gérés par les régions, dans le cadre de la politique de cohésion.