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La Commission européenne a publié ce mardi 6 juin, le "parcours de transition" ("Transition pathway" en anglais) pour l’écosystème industriel du textile. A l’instar du "parcours de transition pour le tourisme" publié en février 2022 (voir l’article), ce nouveau parcours de transition vise à accélérer la transformation écologique et numérique de la filière textile tout en garantissant sa durabilité, sa résilience et sa compétitivité à long terme.
 
En parallèle de la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires publiée en mars 2022, ce document s’inscrit dans le cadre de la stratégie industrielle de l’UE actualisée en mai 2021. Il a conjointement été créé par la Commission européenne et les acteurs économiques du secteur. Ces derniers sont invités à signer un appel d’engagements d’actions concrètes qu'ils prendront pour faire avancer et contribuer à la réalisation des actions identifiées dans le parcours de transition. 

Plus précisément, le parcours de transition pour le textile est un rapport de plus d’une cinquantaine d’actions parmi lesquelles figurent notamment la promotion de pratiques, de services et de modèles d'entreprise circulaires et durables ainsi que de l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et des possibilités de formation pour les travailleurs qualifiés (appelés "actions de perfectionnement et de reconversion"). Ce rapport d’action promeut également le soutien aux PME afin qu'elles innovent, accélèrent la double transition et se développent à l'échelle internationale.

Toutes les parties prenantes sont désormais invitées à mettre en œuvre le parcours de transition pour le textile dans le cadre de l’appel à engagements. Les acteurs du secteur ont donc jusqu’au 30 septembre pour annoncer leurs engagements visant à combler les lacunes et à mettre en commun les ressources pour atteindre des objectifs communs.

Lien du parcours de transition du textile 

Lien du parcours de co-création du document 

Lien vers l’appel à contributions

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en septembre de l'année dernière (voir IE d’octobre 2022), Janez Lenarcic, Commissaire européen à la gestion des crises, a annoncé fin mai, lors de son intervention à l'occasion du 10e anniversaire du centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), que la flotte aérienne de lutte contre les incendies de rescEU serait doublée pour la saison des incendies de forêt de 2023.

La réserve d'aéronefs de lutte contre les incendies de rescEU comprend désormais 24 avions et quatre hélicoptères provenant de 10 États membres, soit deux fois plus que les ressources de la flotte rescEU pour 2022. En outre, 11 Etats enverront près de 450 pompiers pour être prépositionnés en France (environ 170), en Grèce (environ 200) et au Portugal (environ 60). Ce programme de partage des ressources est coordonné dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Une équipe européenne de soutien dans la lutte contre les incendies de forêt sera mise en place du 19 juin au 14 septembre au sein de l'ERCC. Elle est composée d'experts des États membres de l'UE, des États participant au mécanisme de protection civile de l'UE, du personnel de l'ERCC ainsi que d'experts scientifiques.

Dans le cadre de la flotte rescEU, l'UE finance 75 % des coûts de mobilisation des actifs (à savoir les aéronefs) et du personnel durant la période couverte par l'accord (saison des feux de forêt), 100 % des coûts de transport pour chaque déploiement et 75 % des coûts opérationnels sont couverts par l'UE en cas de déploiement à l'intérieur de l'Europe; 100 % en dehors de l'Europe.

Pour rappel en 2022, l’ERCC a acheminé de l’aide vers l’Albanie, l’Allemagne, la France, le Portugal, la Slovénie et la Tchéquie. En outre, le service Copernicus de gestion des urgences établit régulièrement des cartes satellites, sur demande, pour aider les autorités nationales à faire face aux incendies de forêt. La même année, Copernicus a produit 328 cartes de zones touchées par des incendies de forêt sur la planète. La Commission européenne rappelle que les premiers mois de 2023 suivent le même schéma que les quatre années précédentes, avec un nombre très élevé d’incendies d’hiver et de printemps. La sécheresse qui touchait déjà l’Europe en 2022 perdure, laissant craindre un risque d’incendie élevé au cours de l’été, des températures supérieures à la moyenne étant attendues sur la majeure partie du continent.
 
Communiqué de presse de la Commission européenne  

Le Mécanisme de protection civile de l’UE

Incendies de forêt

Dans l’UE, l’économie sociale est un secteur d’activité important, dans lequel 2,8 millions d’organisations, avec un écosystème comptant pour plus de 6,3% de la main d’œuvre européenne, contribuent à fournir des solutions innovantes aux défis sociétaux et à faire progresser la double transition numérique et verte. 

Alors que la Commission européenne reconnait le potentiel à venir que peut représenter le secteur, la diversité du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les États membres et son caractère transversal contribuent, selon elle, à la complexité de l'adaptation des cadres politiques et juridiques à ces caractéristiques uniques. En effet, seulement un peu plus de la moitié des Etats membres ont mis en place des cadres légaux et politiques pour accompagner ce secteur. Des manques en termes de données et de statistiques précises sur le secteur ou de financements adaptés aux différentes étapes du cycle de vie des entités de l'économie sociale entravent également le développement de l’ESS.

Avec cette proposition de recommandation, la Commission souhaiterait que les Etats s’engagent à adopter des cadres politiques et juridiques qui répondent aux besoins spécifiques de l’ESS tout en renforçant la dynamique et la visibilité de l'économie sociale au niveau national. Des mesures spécifiques au renforcement de l’accès au marché du travail, à l’inclusion sociale et aux compétences sont ainsi préconisées (dialogue social et négociation collective, programmes d’apprentissage dédiés aux jeunes, centres de compétence nationaux pour la formation à l'économie sociale, etc.). D’autres leviers sont également recommandés, notamment sous le prisme d’incitations fiscales et de nouveaux systèmes de financement.

Enfin, la Commission, en accompagnement de cette proposition, a ouvert un portail unique sur l’économie sociale qui centralise l’information sur les opportunités de financement, le cadre réglementaire existant dans l’UE et une analyse des écosystèmes nationaux de l’ESS. Il servira également d’outil de renforcement des capacités en recensant l’ensemble des principaux acteurs de l’ESS à différentes échelles et les évènements qu’ils organisent.

La proposition de recommandation doit être maintenant discutée et validée par l’ensemble des Etats membres lors du deuxième semestre 2023, sous Présidence espagnole du Conseil. Après cette validation, les Etats pourront adopter ou réviser leurs stratégies nationales en matière d’ESS sous 18 mois. 

Proposition de Recommandation du Conseil relative à l'élaboration de conditions-cadres pour l'économie sociale et le portail de l'économie sociale

Comme prévu dans le règlement du Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la Commission européenne (CE) peut si besoin présenter une révision à mi-parcours d’ici au 1er janvier 2024. Face aux enjeux et défis géopolitiques, économiques et climatiques, la Présidente Ursula Von Der Leyen propose de répondre avec une rallonge de 65,8 milliards € à trois priorités: la reconstruction de l’Ukraine, la préservation de la compétitivité européenne et les questions internationales, dont migratoires et d’asile. 

C’est ainsi que la CE propose d’établir une "Facilité pour l’Ukraine" sur un modèle proche de celui de la Facilité européenne pour la reprise et résilience. Pour la financer, elle demande aux Etats membres de mobiliser jusqu’à 50 milliards €, dont 17 milliards en subventions et 33 milliards en prêts. Le but est d’aider l’Ukraine à se reconstruire (pilier un), à maintenir sa stabilité macro-financière en favorisant l’investissement (pilier deux) et à l’accompagner dans les réformes structurelles, en s’appuyant notamment sur la coopération avec et entre les autorités locales et régionales, dans le cadre de son processus de pré-adhésion (pilier trois). Cette Facilité devra se synchroniser avec la "Plate-forme de coordination des donateurs multi-agences".

A défaut de créer un "Fonds de Souveraineté", la Commission européenne propose, dans le cadre plus large de sa stratégie en matière de sécurité économique, de promouvoir la compétitivité de l’Union européenne (UE) à long terme via la création d’une "plateforme des Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP). Cet instrument a pour fonction de constituer un Portail de la souveraineté  afin de faciliter la recherche de financement, la synergie et la complémentarité entre des programmes existants pour soutenir, en multi-fonds, des projets prioritaires autour de la "clean tech", la "biotech" et la "deep and digital tech". La CE demande ainsi de mobiliser 10 milliards € supplémentaires au CFP actuel pour renforcer le Fonds pour l'innovation de 5 milliards €, InvestEU de 3 milliards €, Horizon Europe de 500 millions € et le Fonds européen de la défense de 1,5 milliard €.  Seront aussi mis à contribution la Facilité pour la reprise et la résilience – les plans nationaux de relance – les programmes EU4health et Europe numérique. La politique de cohésion est également sollicitée. A cette fin, la CE propose, dans un certain cadre, des flexibilités en autorisant le soutien aux grandes entreprises, 30% de préfinancement et jusqu’à 100% de co-financement pour les secteurs prioritaires. La Commission estime que STEP aura pour effet levier de générer jusqu’à 160 milliards € d'investissements.

Avec 15 milliards € supplémentaires, la CE souhaiterait répondre aux enjeux internationaux et migratoires. Ainsi, 2 milliards € appuieraient un "Nouveau Pacte sur l’immigration" avec pour but de soutenir les pays subissant le plus de pressions migratoires, notamment ceux d’accueils et ceux du voisinage par des investissements sur place. Pour faire face aux catastrophes naturelles et humanitaires, la CE prévoit de renforcer de 2,5 milliards d’euros sa "Réserve d’aide d’urgence et de solidarité". 

La CE présente également deux ajustements techniques. Comme l’analyse la Commission, le taux d'intérêt des obligations de l'UE à 10 ans est passé d'environ 0% en 2021 à plus de 3%. Or, l’enveloppe totale de 14,9 milliards € pour la période 2021-2027 destinée à couvrir les coûts de financement devrait être utilisée d'ici l'été 2023. Pour y faire face, elle propose de créer un instrument spécial pour ajuster annuellement les remboursements. Enfin, elle prévoit une augmentation de 1,9 milliard € du budget de fonctionnement pour son administration, dont les salaires ont été ajustés à l’inflation, et dont la charge de travail a augmenté du fait de la gestion de nouvelles politiques (marchés numériques, services numériques, soutien à l'Ukraine, HERA – le service de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, Fit for 55, Mécanisme d'ajustement frontalier pour le carbone, REPowerEU). 

Pour financer les crédits supplémentaires, la CE invite les Etats membres à accepter des amendements au système de ressources propres. Entreraient alors dans le budget européen 30% du marché d’émission carbone (ETS) qui devrait engranger jusqu’à 20 milliards € par an et 75% du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) qui devrait générer jusqu’à 1,5 milliard € à partir de 2026. Elle propose également une ressource propre temporaire sur les statistiques basées sur les bénéfices des entreprises dès le 1er janvier 2024, en attendant la proposition prévue au troisième trimestre 2023 d’une assiette commune et d’une répartition des bénéfices entre les États membres de l’impôt sur les sociétés "Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus" (BEFIT). Elle maintient l’introduction de la taxe sur les multinationale OCDE/G20 à venir.  Les parts de l’ETS étendu aux transports routiers et aux bâtiments ne devraient s’appliquer qu’à partir de 2028. 

En termes de calendrier, la Commission espère que les négociations, parallèles à celles sur le budget 2024, se concluent sous Présidence espagnole, donc avant la fin de l’année. Un objectif ambitieux étant donné les réticences de certains Etats à rallonger les lignes de crédits, et les parlementaires qui semblent à ce jour très déçus par cette révision a minima d’un CFP qui atteint ses limites. 

Lien vers la proposition de la Commission européenne

Capitalisant sur la dynamique de l’Université européenne pour un développement urbain durable et côtier intelligent, EU-CONEXUS, dont elle assure la coordination, l’Université de la Rochelle est également présente sur d’autres initiatives européennes qui font écho à ses propres ambitions.

C’est ainsi le cas du projet "Students Civic Engagement European project", un projet de Partenariat Stratégique pour l'enseignement supérieur (Erasmus+), qu’elle pilote en collaboration avec cinq autres universités d'EU-CONEXUS et l'Université Bordeaux Montaigne. Débutée en 2020, cette coopération a pour objectif d’œuvrer à la sensibilisation, la formation et la valorisation de l'engagement des étudiants à travers des solutions pédagogiques appropriées. 

Le projet a été conçu pour répondre aux besoins des étudiants en matière d’engagement civique. Il a notamment permis le développement d’ateliers et de cours spécifiques, l’organisation de débats entre jeunes des universités partenaires dans des lieux publics à travers l’UE. Par ailleurs, plusieurs outils sont en cours d’élaboration, et doivent voir le jour d’ici la fin du projet: une plateforme numérique d'auto-évaluation des compétences acquises par l'engagement et un livre blanc listant des recommandations pour une meilleure reconnaissance de l’engagement étudiant.

Le projet arrivant à son terme en août 2023, la délégation de l’Université de La Rochelle, composée de la Vice-présidente formation et vie universitaire, du directeur des études et de la vie étudiante et de la directrice de l’orientation et de l’insertion, souhaitait présenter aux institutions et autres organisations européennes, l’idée d’un "statut européen étudiant engagé", comme un outil supplémentaire pour valoriser l’engagement étudiant dans l’UE. S'appuyant sur l'exemple du statut français d’ "étudiant-entrepreneur ", ce nouveau statut permettrait par exemple de remplacer un stage obligatoire dans un cursus par un temps dédié à l'engagement, avec la possibilité d'une reconnaissance officielle et d’attribution de crédits ECTS. 

La délégation a ainsi pu rencontrer plusieurs acteurs politiques comme la Députée européenne et Conseillère régionale Laurence Farreng, particulièrement active sur les sujets éducatifs et Erasmus+, des représentants de la Direction générale EAC de la Commission européenne et de la Représentation de la France auprès de l’UE. Les discussions ont porté sur les conditions d’expérimentation de ce statut à l’échelle des partenaires du projet, le recensement des différents statuts relatifs aux étudiants existants à l’échelle de l’UE ou les synergies à effectuer avec d’autres initiatives européennes dans ce domaine. Elles ont été complétées par d’autres échanges constructifs avec des associations représentatives d’universités à l’échelle française et européenne.

Pour en savoir plus : site de l’initiative EU-CONEXUS

Cet appel vise des projets très innovants, participatifs (cocréation avec les partenaires), mesurables (indicateurs) et transférables. Cette dernière dimension a évolué par rapport à la période précédente 2014-2020 puisque désormais, chaque projet devra identifier trois villes partenaires de transfert dans d’autres Etats membres de l’UE. 

Les projets doivent être déposés et coordonnés par des autorités urbaines représentant des villes ou des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Le taux de cofinancement est de 80% et le montant d’aide par projet de 5 millions € maximum. Les 20% restant doivent être apportés par les partenaires, soit 1,25 million €. Le budget total de chaque projet s’élève donc à 6,25 millions € maximum. 

Trois thèmes sont visés dans cet appel :

•    Le verdissement des villes : les projets devront permettre d’expérimenter et de mettre en œuvre des solutions innovantes tangibles en matière d’infrastructures vertes de façon à aborder la biodiversité, la pollution, les ressources et les défis climatiques. L’Initiative Urbaine Européenne faisant partie de la politique de cohésion de l’UE, les solutions testées devront contribuer aux objectifs des transitions verte et juste.

•    Le tourisme durable : les projets devront soutenir la transformation verte et numérique de long terme ainsi que la résilience de l’écosystème touristique. En introduisant des solutions uniques et des politiques exhaustives pour la promotion et la gestion du tourisme durable, les projets pourront être exemplaires pour de plus petites villes, villages et régions dont les économies dépendent davantage du tourisme. L’accent sera mis sur la diversification de la création d’emplois et la combinaison d’activités économiques liées au tourisme avec d’autres investissements. 

•    "Exploiter les talents dans les villes en déclin": les projets de villes qui se situent dans les régions identifiées par la Commission européenne dans sa communication de janvier 2023 seront particulièrement bienvenus. L’objectif sera de tester de nouvelles solutions pour retenir et attirer les talents. Ces projets pilotes devront être ancrés territorialement et intégrés. La Nouvelle-Aquitaine ne fait pas partie des région où la population active rétrécit fortement mais les territoires du Limousin et de Poitou-Charentes vivent une émigration nette des personnes âgées de 15 à 39 ans.

La journée d’information sur cet appel s’est tenue le 15 juin à Bruxelles. Les résultats seront annoncés en mai 2024 pour un démarrage des projets en décembre 2024. 

Les deux prochains et derniers appels à projets pour des actions innovantes dans le cadre de l’Initiative Urbaine Européenne 2021-2027 seront lancés aux printemps 2024 et 2025. Les thèmes couverts seront en ligne avec les partenariats de l’Agenda Urbain, il pourrait s’agir en 2024 de l’alimentation et de l’égalité dans les villes. 

Appel à projets Second Call for Proposals EUI - Innovative Actions | EUI 

Agenda urbain de l’UE Urban Agenda for the EU | EUI 

Les résultats du premier appel à projets actions innovantes Selected projects | EUI

Pour plus d’information, contactez le Bureau Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles 

Lancé en 2021, ce projet DT4R répondait à un appel à projet pilote de la DG CONNECT de la Commission européenne. Pendant deux ans, les 14 partenaires, originaires de neuf pays européens, ont travaillé sous la coordination de la Région Emilie-Romagne, sur la transformation numérique des administrations publiques. (Voir IE du 26 juillet).

La mise en place d’une plateforme a permis aux huit régions ou métropoles associées au projet de partager les solutions qu’elles avaient mises en place pour répondre à ces enjeux. A titre d’exemple, la Région Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement sa Délégation Numérique, a valorisé sa démarche de numérique responsable et les outils disponibles pour intégrer les principes du numérique responsable dans toutes les phases de la transformation. D’autres collectivités territoriales ont mis à disposition leurs expertises sur l’utilisation de l’IA, des données ou d’autres outils numériques au bénéfice de politiques publiques, telles que la formation des personnels de santé, la gestion du télétravail dans une administration, la coordination des interventions dans l’espace public ou encore l’optimisation de la consommation énergétique à l’échelon municipal. La plateforme DT4R est désormais un outil ouvert à tous. Toute autorité publique intéressée est invitée à l’utiliser, à partager les enjeux numériques auxquelles elle est confrontée, et les éventuelles solutions qu’elle a mises en place pour y faire face. 

En présence de représentants des partenaires du projet, des directions générales CONNECT (Technologies numériques), DIGIT (Informatique) et JRC (Centre de recherches) de la Commission européenne, et d’autres régions de l’UE, plusieurs tables-rondes ont permis d’approfondir les sujets liés à la formation et au développement des compétences autour de l’IA et des données, à l’interopérabilité des données et au développement des infrastructures et des services au niveau européen. Dans son intervention, l’eurodéputée Elisabetta Gualmini a également rappelé l’importance, pour les autorités locales et régionales, de mener une transformation numérique la plus inclusive possible. 

Le séminaire final constituait enfin une occasion de tirer le bilan des deux années du projet et d’envisager la suite à donner pour continuer à accompagner les régions ou municipalités dans leurs transformations numériques. La Commission européenne s’y est engagée, par exemple en animant la communauté informelle "living-in.eu" ouverte à toute collectivité territoriale intéressée, ou encore en développant des spécifications techniques sur les jumeaux numériques locaux (voir sondage ouvert jusqu’au 30 juin ici).

Pour en savoir plus : site de la plateforme DT4R