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L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Service pastoralisme montagne

La Mission Villes est une initiative de la Commission qui vise à soutenir des villes européennes dans leur transformation pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. Neuf collectivités françaises – dont Bordeaux Métropole – ont été sélectionnées suite à un appel à manifestation d’intérêts (voir article) pour bénéficier d’un soutien européen en termes de conseil stratégique.

Les coorganisateurs des Assises, Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, le Grand Genève et l'ADEME (Agence nationale de la transition écologique), ont dédié la plénière de clôture à la Mission Villes, afin d’échanger sur la dynamique de ce réseau, les engagements et les attentes des villes.

Patrick Child, Directeur général adjoint de la DG Environnement (DG ENVI) à la Commission européenne, a rappelé l’ambition de l’Europe d’être le premier continent climatiquement neutre en 2050. Dans ce cadre, la Commission soutient 100 villes dans tous les Etats membres de l’UE dans leur démarche de neutralité, dont l’expérience inspirera toutes les autres villes européennes. Ce soutien direct aux villes est mis en place à travers une plateforme appelée NetZeroCities. Au-delà du secteur public, l’idée est d’engager le secteur privé dans la démarche, dans des domaines aussi variés que l’énergie, le transport, les espaces verts, etc. 

Thomas Osdoba, Directeur des programmes pour NetZeroCities, a présenté les outils de la plateforme, composée d’experts thématiques, d’un portail de connaissances en ligne et de "conseillers Ville". Les experts et conseillers soutiennent les villes en s’adaptant à leur contexte spécifique. NetZeroCities lance aussi des appels pour financer des projets dans des villes pilotes ou pour jumeler d’autres villes qui sont en dehors de la Mission. 

Lors de cette session, deux villes lauréates ont témoigné : Marseille et Vitoria-Gasteiz (Euskadi, Espagne). Fabien Perez, Conseiller municipal délégué aux financements européens de la Ville de Marseille, a remercié la Commission d’avoir mis sur pied cet outil permettant de coordonner des démarches disparates. Pour Marseille, ville très embouteillée, polluée et avec un taux de pauvreté important, c’est un projet extraordinaire permettant de dessiner un avenir à l’horizon 2030. Désormais, ils sont confrontés à un mur de l’investissement pour financer tous les projets et à une attente forte du milieu associatif. La mise en place d’une assemblée citoyenne du futur est en cours, elle tranchera sur les mesures de décarbonation à prioriser.

Quant à Vitoria-Gasteiz, qui a déjà entamé un long chemin vers la durabilité depuis les années 1990, la Mission a donné une opportunité de se montrer plus ambitieux et d’accélérer les processus en place. La participation à la Mission est un processus d’apprentissage formidable qui n’est pas évident. L’implication des acteurs prend notamment beaucoup de temps, afin de les autonomiser et de les engager.  

En dehors de cette séquence plénière, les représentants des neuf collectivités territoriales françaises membres de la Mission Villes (Angers Loire métropole, Bordeaux métropole, Dijon métropole, Dunkerque, Grenoble-Alpes métropole, Lyon, Nantes métropole, Marseille et Paris) ont pu prendre part à plusieurs ateliers qui leur étaient spécifiquement dédiés, en présence de représentants de la Commission européenne et de la plateforme NetZeroCities. 

Les assises européennes de la transition énergétique 

La Mission Villes 

La plateforme NetZeroCities 

Le 8 juin, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

L’accord, encore provisoire, permettra de digitaliser le secteur des transports via un partage plus large des données entre les applications de mobilité dans l’objectif de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.

En étendant le champ d'application de la directive pour couvrir les services émergents, tels que les services multimodaux d'information sur la circulation, de réservation et de billetterie, les législateurs souhaitent faire de ce texte un outil qui répond aux défis de l’engorgement croissant des infrastructures routières et de la hausse de la consommation d’énergie. En conséquence, le texte entend favoriser le déploiement des STI coopératifs (STI-C) permettant aux véhicules et aux infrastructures routières de communiquer entre eux et de prévenir des aléas tels que les embouteillages ou accidents.

Cette proposition représente aussi une étape importante vers la création d'un espace européen commun de données sur la mobilité via l'inclusion des données dans une base d’informations nationale qui sera partagée entre les pays de l'UE, les entreprises et les consommateurs.

En dernier lieu, le développement de ces services devra être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas être discriminatoire pour les usagers routiers vulnérables et se faire de manière progressive en tenant compte du rapport coût-bénéfice et de la capacité administrative.

L’accord, pour être adopté formellement, doit encore passer par le Conseil de l’UE et le Parlement européen puis être publié au Journal officiel. 

Pour plus d’informations, il est possible de consulter l’article rédigé lors de la publication des diverses propositions en matière de transport dont la directive relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en cliquant ici.