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Toutes les actions portant sur :
- La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
- Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
- La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
- Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
- L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
- Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.
La communication est une obligation pour les bénéficiaires de subventions européennes
Les porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
Informations complémentaires
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Dépôt de mon dossier
Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier, retrouvez la notice de demande d'aide.
Documents complémentaires à la demande
- Annexe A - Auto-diagnostic effluents
- Annexe B - Auto-diagnostic biosécurité
- Annexe C - Contention
- Annexe D - Bien-être animal
- Annexe F - Système pâturant et accès extérieur - herbivores
- Annexe G - Système pâturant et accès extérieur - monogastriques et granivores
- Annexe H - Nurserie caprins lait
- Annexe I - Adaptation d'un bâtiment d'élevage de ruminants au changement climatique
- Annexe J - bâtiment BEBC volailles
- Annexe K - Bâtiment BEBC porcin
- Annexe M - Diagnostic eau
- Annexe N - Signatures
Pour vous aider à compléter ces annexes, retrouvez :
- Annexe E - Répertoire des techniciens
- Annexe L - Organisations collectives
- Annexe de dépenses prévisionnelles
- La notice diagnostic bovins
- La notice diagnostic ovins
- Formulaire de demande subvention (complémentaire au formulaire dématérialisé)
Contacts
- Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
- Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
- Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est
• Réseaux des cinémas européens – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 juillet 2023 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2023-CINNET, ouvert le 06 juin 2023)
• Réseaux des cinémas européens – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 juillet 2023 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2023-CINNET, ouvert le 06 juin 2023)
• Appel à propositions pour soutenir l'accès aux dispositifs médicaux en cas de menaces sanitaires transfrontalières – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-01, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions pour soutenir les parties prenantes dans la prévention des maladies non transmissibles dans le domaine des maladies respiratoires chroniques – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-02, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions sur la prévention des maladies non transmissibles dans le domaine de la santé mentale, y compris des actions en faveur des groupes de population vulnérables, tels que les migrants, les réfugiés, les Roms et les personnes déplacées d'Ukraine – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf.EU4H-2023-PJ-03, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions sur la prévention des maladies non transmissibles dans le domaine de la démence et d'autres troubles neurologiques – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-04, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions pour la mise en œuvre de l'agenda pour les applications médicales des rayonnements ionisants (plan d'action Samira) - organisation de campagnes d'audit clinique comme outil d'amélioration de la qualité et de la sécurité des applications médicales des rayonnements ionisants – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-05, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : subventions d'action sur les problèmes de santé mentale des patients atteints de cancer et des survivants Sous-thème (a) : Santé mentale et cancer – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-06, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : subventions d'action sur les problèmes de santé mentale des patients atteints de cancer et des survivants Sous-thème (b) : Code européen de la santé mentale – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-07, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : subventions à l'action sur la sécurité et la qualité des nouvelles substances d'origine humaine : lait maternel – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-08, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : subventions à l'action sur la sécurité et la qualité des nouvelles substances d'origine humaine : transplantations de microbiote fécal – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-09, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : bourses d'action sur la facilitation de l'échange d'organes par paires – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-10, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions pour un programme sur les dispositifs médicaux orphelins, ciblant en particulier les patients pédiatriques – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-11, ouvert le 15 juin 2023)
• Appel à propositions : subventions d'action pour contribuer à l'organisation de conférences et d'événements – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. EU4H-2023-PJ-12, ouvert le 15 juin 2023)