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FineHeart, créée en 2010, est une start-up de 48 salariés. Les aides européennes et régionales qui lui ont été octroyées lui ont permis, étape par étape, le développement d’une innovation de rupture dans le cadre d’une ambition entrepreneuriale génératrice d’emplois et de fortes collaborations scientifiques et techniques sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
L’innovation développée par FineHeart est un dispositif implantable de restauration du débit cardiaque par propulsion, nommé Flowmarker, rechargeable par induction au niveau de la peau. Il s’agit d’une technologie disruptive d'assistance cardiaque, qui permet la restauration du flux sanguin chez des patients dont le cœur est mécaniquement défaillant.
La Région Nouvelle-Aquitaine a accompagné la société à hauteur de plus de 600 000 € et l’Union européenne à hauteur de 3,9 millions € de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional). Ces financements européens, attribués en 2016, 2019 et 2022, sont pour partie (1,5 million €) issus de l’initiative REACT-EU, qui a abondé la politique de cohésion dans le cadre du plan de relance européen post Covid. Par ailleurs, FineHeart a été lauréat d’un financement de 2,5 millions € du Conseil européen de l'Innovation, l'EIC, qui vise à accompagner les innovations de rupture des laboratoires jusqu'à leur mise sur le marché. Ce soutien contribuera au financement des essais pré-cliniques et cliniques.
Cette visite a permis de mettre en lumière l’action de l’Europe sur nos territoires et de donner le coup d’envoi du Joli Mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Nora Mebarek a entamé son déplacement par une visite du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, où elle a pu rencontrer Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, et Stéphane Le Bot, Vice-président en charge de l’agriculture, de l’alimentation, des mers et forêts au Conseil départemental de Gironde. Jean-Pierre Raynaud a partagé avec Nora Mebarek les ambitions de la feuille de route Neoterra pour l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Il a été convenu à l’issue des échanges qu’un travail pourrait être entrepris d’ici la fin du mandat actuel du Parlement européen avec des régions européennes sur l’eau, la sortie des pesticides de synthèse et la neutralité carbone. Cet échange s’est poursuivi par un entretien avec Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné qu’avec l’accélération du changement climatique, la PAC devrait évoluer: "Bruxelles doit accompagner les agriculteurs sur le changement des pratiques" a-t-il préconisé. Le Président s’est par ailleurs prononcé favorablement pour un travail du Parlement européen avec un groupe de régions de divers Etats membres.
La journée du mardi 16 mai a été consacrée à la visite de projets financés par l’Union européenne, journée au cours de laquelle elle était accompagnée par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes. Elle a débuté par la visite de la Cité du Vin, site touristique emblématique qui a bénéficié récemment d’un soutien de 3,8 millions € au titre du volet régional du plan de relance européen REACT-UE pour un projet innovant de renouvellement de son offre culturelle. Il s’est poursuivi par la visite de la ManuCo, pôle entrepreneurial collaboratif dont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a soutenu le projet de réhabilitation, et par un déjeuner de travail dans le restaurant de l’association Marie Curry, qui est la première entreprise traiteur de Gironde à valoriser les patrimoines culinaires de femmes issues de l'immigration, soutenue par le Fonds Social Européen (FSE). L’après-midi a été consacrée à la visite de l’entreprise Epsilon Composite dans le Médoc. Cette PME, dont la Région accompagne le développement, est actuellement soutenue par les fonds européens sur son projet d’accroissement de capacité et de diversification d’activité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements, pour un montant 992 800 € de FEDER.
Madame Mebarek a conclu sa journée par un dîner avec Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, qui était accompagné d’Arnaud Arfeuille, Vice-président chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des finances et de la modernisation de l’action publique.
Avant son départ, Nora Mebarek s’est rendue dans l’association APAFED, qui fait partie du réseau de la Fédération nationale Solidarités Femmes. Une association militante et professionnelle qui depuis plus de 30 ans accompagne et reçoit des femmes victimes de violences conjugales, dont l’action a des perspectives de financement par le FSE+ pour l’accompagnement de ces publics.
Pour rappel, Nora Mebarek est Vice-présidente de la Commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen mais également membre suppléante des commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), transports et tourisme (TRAN) et de la pêche (PECH). Elle est membre du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D).
Nora Mebarek a entamé son déplacement par une visite du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, où elle a pu rencontrer Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, et Stéphane Le Bot, Vice-président en charge de l’agriculture, de l’alimentation, des mers et forêts au Conseil départemental de Gironde. Jean-Pierre Raynaud a partagé avec Nora Mebarek les ambitions de la feuille de route Neoterra pour l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Il a été convenu à l’issue des échanges qu’un travail pourrait être entrepris d’ici la fin du mandat actuel du Parlement européen avec des régions européennes sur l’eau, la sortie des pesticides de synthèse et la neutralité carbone.
Cet échange s’est poursuivi par un entretien avec Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné qu’avec l’accélération du changement climatique, la PAC devrait évoluer: "Bruxelles doit accompagner les agriculteurs sur le changement des pratiques" a-t-il préconisé. Le Président s’est par ailleurs prononcé favorablement pour un travail du Parlement européen avec un groupe de régions de divers Etats membres.
La journée du mardi 16 mai a été consacrée à la visite de projets financés par l’Union européenne, journée au cours de laquelle elle était accompagnée par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes. Elle a débuté par la visite de la Cité du Vin, site touristique emblématique qui a bénéficié récemment d’un soutien de 3,8 millions € au titre du volet régional du plan de relance européen REACT-UE pour un projet innovant de renouvellement de son offre culturelle. Il s’est poursuivi par la visite de la ManuCo, pôle entrepreneurial collaboratif dont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a soutenu le projet de réhabilitation, et par un déjeuner de travail dans le restaurant de l’association Marie Curry, qui est la première entreprise traiteur de Gironde à valoriser les patrimoines culinaires de femmes issues de l'immigration, soutenue par le Fonds Social Européen (FSE). L’après-midi a été consacrée à la visite de l’entreprise Epsilon Composite dans le Médoc. Cette PME, dont la Région accompagne le développement, est actuellement soutenue par les fonds européens sur son projet d’accroissement de capacité et de diversification d’activité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements, pour un montant 992 800 € de FEDER.
Madame Mebarek a conclu sa journée par un dîner avec Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, qui était accompagné d’Arnaud Arfeuille, Vice-président chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des finances et de la modernisation de l’action publique.
Avant son départ, Nora Mebarek s’est rendue dans l’association APAFED, qui fait partie du réseau de la Fédération nationale Solidarités Femmes. Une association militante et professionnelle qui depuis plus de 30 ans accompagne et reçoit des femmes victimes de violences conjugales, dont l’action a des perspectives de financement par le FSE+ pour l’accompagnement de ces publics.
Pour rappel, Nora Mebarek est Vice-présidente de la Commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen mais également membre suppléante des commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), transports et tourisme (TRAN) et de la pêche (PECH). Elle est membre du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D).
Pour la première fois depuis le Brexit, l’Arc Atlantique a tenu ce rendez-vous annuel au Royaume-Uni, puisque c’est le Gouvernement gallois, membre du réseau, qui a accueilli et coorganisé cette réunion. Plusieurs représentants du Pays de Galles ont pris part aux échanges, dont le Premier Ministre de Galles, Mark Drakeford et le Représentant du Gouvernement gallois auprès de l’UE, Derek Vaughan.
Trois sessions thématiques ont rythmé la journée coordonnée par Maria Angeles Elorza Zubiria, Secrétaire générale pour l’UE et les affaires extérieures du Gouvernement Basque (région qui préside actuellement la CAA) et Elise Wattrelot, Secrétaire exécutive de l’Arc Atlantique.
Lors de la table-ronde sur la coopération atlantique entre régions de l’UE et régions hors UE, Mathieu Bergé a souligné que la Nouvelle-Aquitaine coopérait avec Québec dans plusieurs domaines. Ainsi, un ingénieur de recherche de Sciences Po Bordeaux effectue actuellement une mission à Québec afin de travailler sur la transition écologique des ports. Ce voyage est subventionné par la Chaire TRENT de Sciences Po, mais aussi par l’Association de coordination interportuaire Nouvelle-Aquitaine et par la Région. En outre, de très nombreux étudiants de Nouvelle-Aquitaine demandent à partir en mobilité au Québec. Enfin, la Région accueillera la sixième édition des Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée, les 23 et 24 octobre 2023 à La Rochelle.
La deuxième session était consacrée à la coopération en matière d’énergies renouvelables en mer dans l’Atlantique. C’est sur ce sujet que les contributions des régions et les débats ont été les plus riches. La Nouvelle-Aquitaine n’était pas en reste puisque Mathieu Bergé a pu valoriser l’intérêt des quatre ports de commerce de la région pour la filière de l’éolien offshore, qui coopèrent de façon à construire des synergies dans ce domaine et à valoriser leur patrimoine foncier pour l’accueil de ces activités. Concernant l’énergie houlomotrice, plusieurs zones sont en cours d’identification dont deux en Nouvelle-Aquitaine à proximité du port de Bayonne, l’une au large de la côte basque et l’autre au large des Landes, et un projet de coopération devrait voir le jour pour effectuer des tests. Finalement, sur l’hydrolien fluvial, un site expérimental est en fonction sur la Garonne à Bordeaux.
Introduit et modéré par Mathieu Bergé, le troisième et dernier panel a porté sur les compétences pour un avenir vert de l’espace atlantique. Dans ce cadre, des contributions très concrètes ont été apportées par l’Ecole des sciences de la mer de l’Université de Bangor et l’Université de Nantes. Le programme Taith, lancé par le Pays de Galles en 2022, a aussi été présenté. Il vise à faciliter la coopération entre universités galloises et européennes, afin de compenser la décision du Royaume-Uni de ne plus être associé à Erasmus.
La journée a également été ponctuée par deux autres éléments marquants: tout d’abord l’adoption d’une déclaration politique, soutenue par tous les élus présents, et qui invite le Conseil européen à adopter une résolution appelant à la création d’une Macro-Région Atlantique au cours de la Présidence espagnole de l’UE du second semestre 2023. Par ailleurs, le Québec a été officiellement accueilli dans l’association, en tant membre associé. Le Québec était représenté à Cardiff par Geneviève Brisson, Déléguée générale du Gouvernement du Québec à Bruxelles.
A l’occasion de cette assemblée générale, des points d’étape concernant les activités passées et futures des différents groupes de travail, ainsi que sur les projets européens en cours qui impliquent la CAA, ont été présentés.
Une réunion plénière de l’Arc Atlantique est prévue en novembre lors de l’assemblée générale de la CRPM à Saint Malo et la prochaine assemblée générale de la CAA se tiendra en Alentejo (Portugal) en mars 2024.
Le site Internet de l’Arc Atlantique.
Assises de la coopération décentralisée franco-québécoise 2023.
Les travaux ont débuté par la réunion du Conseil de surveillance de la Société du GPSO, ouverte par Pierre-André Durand, suivi de Carole Delga, qui assure la présidence tournante de la SGPSO avec Alain Rousset. Avant de donner la parole à Carlo Secchi, cette dernière a rappelé l’importance de mener de front les deux branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax du GPSO.
Dans son discours, le Professeur Secchi a salué la mise en place de la SGPSO, qui marque la volonté politique de l’Etat, des Régions et des collectivités locales de réaliser la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux-Dax, et réitère le soutien de la Commission Européenne au projet GPSO. Ce projet revêt des enjeux de dimension internationale avec la ligne Bordeaux-Dax-Espagne, et par la connexion des deux corridors atlantique et méditerranéen.
Il a indiqué que l’UE souhaitait doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse à l’horizon 2030, et le tripler à l’horizon 2050. Il a également rappelé qu’il y avait en France quatre principaux grands projets (Lyon-Turin, canal Seine-Nord-Europe, GPSO, Montpellier-Perpignan), et que la priorité de l’Europe allait aux sections transfrontalières. Il s’est inquiété à ce sujet du retard pris en France sur les chainons transfrontaliers manquants de Bordeaux-Irun et Montpellier-Perpignan, et a insisté sur la nécessité d’avancer sur les deux branches du GPSO en même temps. Pour ce qui concerne les financements, le professeur a indiqué que les dossiers déposés en janvier 2023 au Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) étaient toujours en cours d’évaluation, pour une réponse mi-juin.
Il a également indiqué la volonté de la Commission européenne de quadrupler le montant des crédits du MIE pour la période 2028-2035, afin de la porter à 100 milliards €.
Dans sa prise de parole, Alain Rousset a rebondi sur l’exigence de la Commission européenne concernant la simultanéité de réalisation des deux branches du GPSO Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et réaffirmé la volonté des élus régionaux à cet égard. Il a également affirmé la nécessité que le gouvernement français lance sans tarder un projet d’intérêt général (PIG) sur la section Dax-Hendaye, notamment pour protéger les emprises foncières nécessaires au projet.
La deuxième partie de la matinée a été consacrée au COPIL de la SGPSO, co-présidé par le préfet coordonnateur Pierre-André Durand et les Présidents des Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, Carole Delga et Alain Rousset.
Etaient à l’ordre du jour de cette séquence la présentation de l’équipe SNCF, l’avancement du projet, les modalités d’organisation de la maitrise d’ouvrage des lignes nouvelles, le dossier des engagements de l’Etat, le financement et les conventions ainsi que la communication.
Le préfet coordonnateur a assuré à l’auditoire que le gouvernement confirmait que le calendrier de réalisation du projet sera bien celui indiqué dans le plan de financement signé le 18 février 2022, et non pas celui proposé par le Conseil d’orientation sur les infrastructures.
Alain Rousset est intervenu notamment pour appeler de ses vœux une communication positive et pédagogique en faveur du projet, afin de répondre aux opposants du projet sur les temps de parcours, l’impact environnemental, et la fausse bonne solution des aménagements de la ligne existante.
Le préfet coordonnateur s’est montré favorable à une large campagne de communication pilotée par la SGPSO qui pourrait être lancée début 2024.
Alain Rousset a de nouveau réitéré son souhait qu’au-delà de la concomitance des branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, on vise la simultanéité.
Sur ce sujet, Christophe Huau, nouveau Directeur de l’agence créée pour le GPSO au sein de SNCF Réseau, a indiqué qu’une accélération de la réalisation de la branche vers Dax pour une mise en service en 2034 au lieu de 2037 apparaissait techniquement possible.
La présence du Professeur Secchi, qui témoigne du soutien de la Commission européenne pour le GPSO, a été jugée très positivement par les participants.
Le Professeur Secchi a lui-même beaucoup apprécié sa visite, qui lui a permis de prendre la mesure de la maturité du projet, de sa bonne organisation, et de l’excellente coopération de tous les acteurs, pleinement mobilisés en faveur d’un projet absolument majeur pour la connectivité du sud-ouest de la France avec le reste du pays, l’Espagne et l’Europe.
La réunion du prochain Conseil de surveillance de la SGPSO est prévue, en sa présence, le 28 juin.
Le processus de révision des normes de commercialisation, initié par la Commission européenne il y a plusieurs années, est entré dans sa phase finale. Le 21 avril dernier, la Commission a en effet proposé plusieurs textes législatifs visant à faire évoluer les normes de commercialisation pour répondre aux défis identifiés dans sa Stratégie "De la ferme à la table" en particulier en matière de durabilité. La proposition relative aux volailles a été soumise à une consultation publique pendant un mois, pour laquelle plus de 2 000 acteurs européens se sont mobilisés. Rappelant l’importance de ces normes, qui constituent un outil optimal pour les producteurs pour communiquer sur les caractéristiques du produit et le mode de production, et permettent aux consommateurs de disposer d’une information transparente, la Région Nouvelle-Aquitaine a souligné accueillir favorablement le projet d’acte délégué sur les normes de commercialisation pour la viande de volaille, en particulier celles relatives au foie gras et à la protection de la mention "plein air".
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient en particulier le maintien de la définition actuelle du foie gras cru, qui fixe un poids minimum de 300 grammes pour les foies gras de canard et de 400 grammes pour les foies gras d’oie. La Région avait déjà pris part à une consultation européenne à ce sujet (voir IE du 30 septembre 2021) et rappelle à cette occasion que la définition actuelle du foie gras cru garantit la protection des consommateurs européens et que ces poids minimums sont un moyen simple et efficace à disposition des autorités européennes et nationales pour contrôler le produit et éviter les fraudes. Enfin, ces poids minimums assurent une concurrence équitable au sein de l’UE, en particulier face à la concurrence commerciale de produits moins qualitatifs et plus concurrentiels.
La Région rappelle également que l’étiquetage des modes d’élevage des volailles est très important en France en particulier, où les productions "fermières - élevées en plein air/en liberté" ont une place significative puisqu’elles représentent au moins 17% de la production, notamment via les productions en AOC, Label Rouge et bio. En ce sens, la Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien à la proposition de règlement délégué, et plus particulièrement à la protection conférée à l'élevage en plein air en imposant l'utilisation exclusive des trois mentions se référant à l'élevage en plein air, à savoir: "sortant à l’extérieur", "fermier – élevé en plein air", "fermier – élevé en liberté". La Région insiste sur l’importance capitale de l'utilisation volontaire mais exclusive de ces mentions, afin de permettre de continuer à soutenir le développement de la production alternative de volaille sur le territoire. Pour la Région, il est primordial que les consommateurs continuent d’être dûment informés de ces méthodes de production supérieures et que tout risque de confusion avec d’autres mentions soit dûment écarté. La Région estime enfin que le texte proposé protègera les consommateurs contre le greenwashing ainsi que contre l'utilisation de termes fantaisistes et trompeurs.
Le communiqué de presse de la Commission européenne du 21 avril 2023.
Le 15 mai, les étudiants en quatrième année en Master Affaires européennes à Sciences Po Bordeaux se sont rendus à la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles afin de mieux comprendre quel est son rôle et ses missions et en apprendre davantage sur les politiques européennes mises en place sur le territoire en matière de jeunesse, de mobilité et d’environnement.
Les étudiants ont pu ainsi observer de manière concrète comment se façonnent les politiques européennes lors de réunions avec plusieurs institutions européennes telles que la Commission Européenne, le Parlement européen ou encore le Conseil de l’UE. Lors de ces visites, les étudiants ont eu l’occasion d’échanger avec les professionnels de la fabrique des politiques publiques européennes et ont entrevu les différentes orientations professionnelles possibles pour donner suite à leur formation universitaire.
Le 25 mai, ce fut au tour des Lycéens de l’établissement Jean Hyppolite de Jonzac de visiter la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles et d’y suivre une présentation sur le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les actions de l’Union européenne en faveur de l’éducation et de la jeunesse. Les lycéens étaient particulièrement attentifs et curieux lors de la description de l’impact de l’Union européenne dans leur vie quotidienne et sur leur territoire.
Cette visite à Bruxelles leur a également permis de visiter le Parlementarium, d’assister à une conférence du Conseil économique et social européen et de se mettre dans la peau, le temps d’une journée, des décideurs européens lors d’un exercice de jeu de rôle.
Les 25 et 26 avril derniers, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA, en charge du programme LIFE pour la Commission européenne), et la Commission européenne, ont organisé des Infodays sur l’appel à projets LIFE 2023. Un Infoday spécifique concernant le sous-programme "Transition vers l’énergie propre" aura lieu ce 1er juin.
Ces deux jours ont permis de recueillir de nombreuses informations sur les priorités de cette année et les nouveautés par rapport aux années précédentes. Couvrant plus de 11 sujets différents, le budget total pour cet appel LIFE 2023 s’élève à 611 millions d’euros. A l’instar des années passées, le programme se divise en quatre sous-programmes: le programme "Nature et Biodiversité", "Economie circulaire et qualité de vie", "Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci" et enfin, "Transition vers l’énergie propre". Le taux maximal de co-financement européen s’élève à 60% (75% pour le programme Nature et Biodiversité).
Pour rappel, le programme LIFE est l’un des seuls programmes de financement européen qui n’impose pas de partenariats transnationaux, à l’exception du sous-programme "Transition vers l’énergie propre", dont la plupart des appels exigent un partenariat représentant au moins trois Etats membres de l’UE. Ainsi, beaucoup de projets sont financés sans inclure la dimension transnationale, même si cette dernière est valorisée et peut rapporter des points bonus dès lors qu’elle ajoute une plus-value au projet. De plus, le programme LIFE peut co-financer des projets dont la durée peut s’étendre jusqu’à 14 ans ce qui est, là encore, assez rare pour un programme européen. LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.
Depuis 2021, les dossiers de candidatures doivent être remis sur une nouvelle interface avec un nouveau formulaire de demande. Face à son grand succès et à une compétition de projets de plus en plus importante ces dernières années, les responsables du programme LIFE ont à plusieurs reprises insisté sur la nécessité de réaliser des propositions de projets qui soient qualitatives et bien préparées, avec une analyse détaillée et précise du problème, une forte implication des parties prenantes et une évaluation solide des impacts.
Comme pour les autres programmes européens, l’évaluation des propositions se fait par critères. Cependant, les appels de cette année mettent fortement l’accent sur la reproductibilité des projets. En France, les porteurs de projets peuvent être accompagnés par le Ministère de la Transition Ecologique qui propose une assistance technique et une relecture des dossiers.
Une journée d’information s’est également tenue en France, informations disponibles sur le site du Ministère
Les appels à projets ont été publiés sur le site de la Commission européenne
Le site de la Commission européenne sur LIFE
L’infoday concernant le sous-programme "Transition vers l’énergie propre" sera disponible sur ce lien
Un compte rendu détaillé de ces journées européennes d’information est également disponible sur demande à bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
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S’inscrivant dans le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle publiée en novembre 2020 par la Commission européenne, ces nouveaux règlements permettront de mettre à jour d’anciens textes et viendront compléter le système de brevet unitaire qui sera opérationnel ce 1er juin. Bien qu’il ne couvre -pour le moment- que 17 Etats membres (dont la France), le système de brevet unitaire réduira les formalités administratives, jusqu’à présents très lourdes pour les détenteurs de brevets, tout en luttant contre la fragmentation du marché unique pour améliorer l’efficacité du système de brevets.
Ces nouvelles initiatives en matière de brevets concerneront les brevets essentiels liés aux normes (dont l’acronyme anglais est SEP pour "standard essential patents"), les licences obligatoires et les certificats complémentaires de protection (quatre règlements). La Commission les présente comme le fruit d’un long processus de consultation des parties prenantes et de consultations publiques.
Concernant les SEP, le nouveau règlement vise à pallier le manque de transparence et de prévisibilité du système actuel en créant un registre dans lequel les détenteurs de brevets devront obligatoirement enregistrer leurs SEP ainsi qu’une base de données recensant toutes les informations pertinentes sur les SEP enregistrés. Ce nouveau règlement prévoit également la création d’une "centre de compétence" au sein de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il permettra ainsi de veiller à ce que les utilisateurs finaux (dont les PME) bénéficient de produits basés sur les dernières technologies normalisées à des prix équitables et raisonnables ainsi que de veiller à ce que les titulaires des SEP fabriquent et vendent des produits dans l'UE qui soient compétitifs sur les marchés mondiaux.
Concernant les octrois de licences obligatoires, une proposition de règlement vise à compléter les instruments de crise de l’UE à l’instar du règlement sur les semi-conducteurs, en mettant en place un nouvel instrument d’octroi de licences obligatoires à l’échelle de l’UE. Cela signifie qu’en cas de crises et s’il n’y a pas d’accord volontaire ou que ces accords sont insuffisants, l'accès aux produits et technologies brevetés est garanti aux pouvoirs publics.
De plus, quatre nouveaux règlements permettront d’harmoniser le système des certificats complémentaires de protection. Ces derniers prolongent la durée d'un brevet pour un produit pharmaceutique à usage humain ou vétérinaire qui a été autorisé par les autorités réglementaires mais ne sont disponibles qu’au niveau national. Ainsi, afin de palier à la fragmentation et à la complexité des procédures, les nouveaux règlements mettent en place une procédure d’examen centralisée. Mis en œuvre par l’EUIPO et basés sur le même principe que le brevet unitaire, ils permettront de réduire largement les coûts liés à la procédure.
Ces propositions vont maintenant faire l’objet de négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen et les 27 Etats membres avant d'être définitivement adoptées. Deux consultations publiques sont actuellement ouvertes. Les réponses seront transmises aux colégislateurs pour alimenter leurs travaux.
Enfin, le Fonds pour les PME 2023 mettra à disposition de nouveaux services de coupons pour les brevets européens, permettant aux PME d’économiser jusqu’à 1 500 euros sur leurs coûts d'enregistrement des brevets pour les inciter à mieux prendre en compte les enjeux de propriété intellectuelle.
Page de la Commission européenne
Consultation publique sur les brevets essentiels liés à une norme