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Objectifs
Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.
Type d'actions éligibles
Mettre en place des actions en faveur de :
- Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
- Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
- Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
- Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
- Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
- Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
- Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
- Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
- Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
- Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ;
- Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
- Entretien de mares ou d’étangs ;
- Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
- Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
- Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
- Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
- Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
- Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
- Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
- Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
- Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
- Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
- Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
- Restauration de frayères ;
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
- Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
- Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
- Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
- Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
- Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
- Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
- Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
- Protection des laisses de mer.
Les porteurs de projets
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.
Informations complémentaires
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
| Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
- Consulter le "guide d'utilisation du portail"
- compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
- Compléter votre "attestation du bénéficiaire"
|
FEDER géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par l'Etat Tel. 05 49 50 10 35 J'adresse ma demande directement en ligne sur :
|
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.
Dépôt de mon projet
Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :
Documents complémentaires à fournir
Fiche contrat d'animation Natura 2000
Cahier des charges des actions - animation Natura 2000
Contact
Pendant plusieurs semaines, des lycéen.ne.s et étudiant.e.s de toute la Nouvelle-Aquitaine se sont préparé.e.s à l’exercice en se familiarisant avec les règlements européens, le fonctionnement du Parlement et de la Commission et le processus de décision au niveau de l’Union Européenne.
A Limoges, les étudiant.e.s ont été accueilli.e.s dans l’hémicycle de la Maison de la Région en présence de Laurence Farreng, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et Eurodéputée depuis 2019. Iels ont eu la chance de discuter de quatre textes de lois traitant de sujets d’actualité comme l’interdiction des voitures thermiques, l’accueil des migrants, la création d’une armée européenne et la définition des valeurs européennes. Les quelques 85 jeunes présent.e.s étaient ravis d’avoir participé à cette rencontre pour comprendre le rôle d’un.e député.e européen.ne.
Un sujet également au cœur de l’actualité pour la simulation de Bordeaux, puisque les 120 jeunes accueilli.e.s à l’hôtel de Région ont pu discuter et débattre d’un texte de loi visant à réglementer l’intelligence artificielle en Europe.
L’événement a été organisé par le Centre Europe Direct de Bordeaux et l’association étudiante de Sciences Po Bordeaux Eurofeel et a fait suite à la simulation organisée à Limoges quelques semaines auparavant.
La journée a commencé par l’accueil des lycéen.e.s en séance plénière avec un discours de Laurence Farreng. Les chef.fe.s de partis ont alors pu faire leur discours d’introduction. Les étudiant.e.s ont su incarner très justement le rôle qui leur a été assigné et retranscrire les lignes directives de leurs partis respectifs. Sans oublier le traditionnel « je vous remercie Madame la Présidente, par votre entremise… » ! La Commission et les lobbys, se sont également exprimé.e.s, incarné.e.s par des étudiant.e.s de Sciences Po Bordeaux dans ce jeu de rôle plus vrai que nature.
Après la lecture du texte, les étudiant.e.s se sont ensuite réparti.e.s en quatre commission durant lesquelles iels ont pu reprendre le texte article par article et débattre afin de préparer des propositions d’amendements. Les groupes ont su se montrer dynamiques et même les plus timides se sont joint à la discussion pour proposer un véritable travail de fond.
Rien n’a été laissé au hasard, et la pause déjeuner fut l’occasion de discuter avec les parlementaires d’autres partis et d’autres bords afin de s’assurer de leur soutien lors du vote, en somme de mettre en place une véritable « politique de couloir ».
En début d’après-midi, la séance plénière a repris avec un discours d’Isabelle Boudineau, conseillère déléguée Europe au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné l’importance de cet exercice et de l’apprentissage de la culture du compromis. Les parlementaires d’un jour ont alors retrouvé leurs groupes politiques respectifs afin de mettre en commun les décisions prises en commissions et de s’accorder sur leur prise de position.
Finalement, les nombreux amendements ont été débattus et votés, adoptés ou rejetés, et si le parlement a semblé plutôt à gauche, le rejet final du texte a fait la joie du lobbyiste présent.
Les étudiant.e.s sont reparti.e.s très heureux.ses de cette journée et on espère les retrouver encore plus nombreux.ses l’année prochaine !
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