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La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne souhaiterait recueillir les avis des acteurs des transports urbains ainsi que des usagers afin de mettre à jour le Paquet Mobilité Urbaine. Cette stratégie non-contraignante, datée de 2013, contient des recommandations pour faciliter l’organisation des transports en milieu urbain et harmoniser les pratiques européennes. En raison de l’arrivée de nouveaux modes de transport (véhicules partagés, en libre-service, automatisés, carburants alternatifs, etc.) et de nouveaux services (applications numériques, réservation de véhicules avec chauffeur), la Commission européenne souhaite actualiser le Paquet Mobilité Urbaine. L’objectif est également d’offrir une meilleure prise en compte des enjeux liés à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’environnement ainsi que des problèmes de congestion urbaine.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 décembre 2019.
La Commission européenne souhaiterait recueillir les avis des acteurs des transports urbains ainsi que des usagers afin de mettre à jour le Paquet Mobilité Urbaine. Cette stratégie non-contraignante, datée de 2013, contient des recommandations pour faciliter l’organisation des transports en milieu urbain et harmoniser les pratiques européennes. En raison de l’arrivée de nouveaux modes de transport (véhicules partagés, en libre-service, automatisés, carburants alternatifs, etc.) et de nouveaux services (applications numériques, réservation de véhicules avec chauffeur), la Commission européenne souhaite actualiser le Paquet Mobilité Urbaine. L’objectif est également d’offrir une meilleure prise en compte des enjeux liés à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’environnement ainsi que des problèmes de congestion urbaine.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 décembre 2019.
Depuis 2011, la directive DEEE limite certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, comme les téléphones portables, les ordinateurs et les appareils de cuisine. Actuellement, cette restriction porte sur dix substances: le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome, les biphényles et éthers polybromés (PBB), et plusieurs sortes de phtalates (plastifiants à base d’acide phtalique).
Le but de cette consultation est de savoir si ces restrictions sont bien respectées, et sinon comment les améliorer.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 décembre 2009.
Depuis 2011, la directive DEEE limite certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, comme les téléphones portables, les ordinateurs et les appareils de cuisine. Actuellement, cette restriction porte sur dix substances: le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome, les biphényles et éthers polybromés (PBB), et plusieurs sortes de phtalates (plastifiants à base d’acide phtalique).
Le but de cette consultation est de savoir si ces restrictions sont bien respectées, et sinon comment les améliorer.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 décembre 2009.
Le réseau NEREUS organise en partenariat avec Aerocampus Aquitaine un séminaire sur le thème "Echanges sur une stratégie de développement des compétences dans le secteur de la géo-information spatiale et du déploiement de Copernicus". Décliné dans les différents pays partenaires du projet Erasmus EO4GEO, cet évènement s’adresse en particulier aux acteurs français ou francophones: entreprises actives dans le secteur de la géo-information et du spatial, acteurs de l’éducation et de la formation, entités publiques utilisant des données spatiales, ou toute organisation intéressée par ce sujet.
Le réseau NEREUS organise en partenariat avec Aerocampus Aquitaine un séminaire sur le thème "Echanges sur une stratégie de développement des compétences dans le secteur de la géo-information spatiale et du déploiement de Copernicus". Décliné dans les différents pays partenaires du projet Erasmus EO4GEO, cet évènement s’adresse en particulier aux acteurs français ou francophones: entreprises actives dans le secteur de la géo-information et du spatial, acteurs de l’éducation et de la formation, entités publiques utilisant des données spatiales, ou toute organisation intéressée par ce sujet.