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Objectifs
Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
Type d'actions éligibles
Toutes les actions qui veillent à :
- Utiliser l'eau de manière efficiente ;
- Supprimer l'utilisation de pesticides ;
- Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
Les porteurs de projets
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
| Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
L'exploitation doit néanmoins être déjà :
- Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
- Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Documents annexes à l'appel à projets
- Liste des animateurs des contrats eau en lien avec le plan végétal environnement
- Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.
Document complémentaire à fournir