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15051 résultats correspondent à votre recherche.
- Soutien financier aux organisations de représentation des intérêts des consommateurs ou offrant de l’assistance aux consommateurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 18 juillet 2023 à 17h00 (SMP-CONS-2023-ADR, ouvert le 29 mars 2023).
- Action sur l’efficience énergétique du réseau "Entreprise Europe" - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SMP-COSME-2023-EENEE-01, ouvert le 29 mars 2023).
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-INFO-WK, ouvert le 8 mars 2023).
- Soutien au dialogue social - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-SOC-DIALOG, ouvert le 29 mars 2023).
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-INFO-WK, ouvert le 8 mars 2023).
- Soutien au dialogue social - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-SOC-DIALOG, ouvert le 29 mars 2023).
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.