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• Innovation et numérisation dans le secteur du tourisme – Dépôt des candidatures le 11 février 2021 à 17h (Ouvert le 24 novembre 2020 – Réf. TOURINN-01-2020)
• Alliances stratégiques pour l’adoption des technologies de pointe pour les PME – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 à 17h (Ouvert le 10 novembre 2020 – Réf. COS-STRAT-2020-3-05)
• Programme européen d'excellence pour les clusters via ClusterXchange reliant les écosystèmes et les villes – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 (Ouvert le 03 novembre 2020 – Réf. COS-CLUSTER-2020-3-03)

• La traite des êtres humains – Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 12 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-THB)
• Appel à propositions pour une meilleure application de la loi dans le domaine du trafic de drogues illicites, en particulier de la cocaïne – Dépôt des candidatures le 18 mars 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-DRUGS)
• Coopération en matière de crimes contre les biens – Dépôt des candidatures le 4 février 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-OPC)

La Commission a lancé le 20 novembre une courte consultation sur son projet de règlement délégué, adopté pour mettre en œuvre la législation européenne sur la taxonomie (finance durable) adoptée en juin dernier.

Le projet de texte vise à expliquer quels critères environnementaux seront utilisés pour considérer qu’une activité économique peut être effectivement considérée comme durable. Il concerne plusieurs types d’activités comme l'agriculture, la sylviculture, l'industrie manufacturière, l'énergie, l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les transports ou encore la construction.

Les investissements énergétiques ne seraient classés comme durables que si les projets soutenus émettent moins de 100g de CO2/kWh, ce qui exclurait dans l’ensemble les combustibles fossiles. Mais la combustion des arbres serait autorisée dans ce cadre.

Les véhicules automobiles, d’ici 2025, devraient n’émettre aucun gramme de CO2 par kilomètre pour être considérés comme durables.

Certaines activités exigeant pour la Commission des analyses techniques plus poussées, comme le nucléaire, n’ont pas été intégrées dans cette première liste.

Après cette consultation, le projet de règlement sera ensuite transmis d’ici la fin de l’année au Parlement européen et aux Etats membres pour négociations et validation définitive.

La consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre.

Voir la consultation

En parallèle avec la révision des directives sur les énergies durables (cf. seconde consultation infra), la Commission a lancé le 12 octobre une consultation pour réexaminer les lignes directrices de 2014 encadrant les taux d’aides publiques accordées dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie.

Elle est globalement satisfaite de cette réglementation qui appuie une concurrence transparente entre opérateurs de l’énergie notamment, et qui constitue le règlement le plus utilisé par les autorités publiques en matière d’aides d’Etat depuis 2014.

Mais elle veut déterminer les modifications à apporter, et améliorer l’interaction avec les orientations du Pacte vert pour l’Europe, la nouvelle stratégie numérique européenne et la nouvelle stratégie industrielle (comportant un volet sur l’hydrogène).

Les secteurs éligibles par la règlementation seraient mis à jour, voire élargis, notamment aux thèmes de l'autoconsommation et des communautés de l’énergie. La Commission envisage aussi une "forme de conditionnalité environnementale" des aides et voudrait éclaircir les règles dévolues à l'efficacité énergétique dans les bâtiments.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 janvier 2021.

Voir la consultation