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Finance durable et la taxinomie

Une consultation publique est ouverte sur la finance durable et la taxinomie, afin que les différents acteurs des activités énoncées puissent participer à l’élaboration du classement des activités durables.

En mars 2018, la Commission européenne a publié son plan d’action sur le financement d’une croissance durable, incluant une proposition de règlement pour l’établissement d’un cadre afin de faciliter l’investissement durable. La proposition est en attente d’une décision du Conseil. Le groupe technique d’experts nommé par la Commission a, quant à lui, rendu les conclusions de son travail sur la finance durable. Une consultation publique a été ouverte afin d’entendre les avis des intéressés sur ces questions et sur les conclusions de l’étude sur la  taxinomie. La taxinomie constitue un modèle de nomenclature qui permet de classer, et donc mettre en avant, les activités "durables" c’est-à-dire ayant pour but de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements.

Le rapport du 18 juin du groupe technique d’experts distingue 67 activités dans différents secteurs (agriculture, fabrication, énergie, transports, eau et déchets, technologies de l’information et de la communication, bâtiment) considérées comme durable et devant bénéficier de la préférence des investisseurs.

La Commission attend des retours des différentes parties prenantes concernant la taxonomie proposée et ses évolutions, ainsi que sur les activités d’atténuation et les critères d’adaptation au changement climatique. A terme, la Commission doit mettre en place des outils afin de guider les investisseurs dans l’utilisation de la taxinomie.

La consultation est ouverte jusqu’au 13 septembre 2019.

La consultation

Aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Dans le cadre de la préparation du futur Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027, la Commission européenne souhaite réviser trois textes encadrant les aides d’Etat dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Un questionnaire commun permet de répondre aux trois consultations ouvertes.

Il s’agit pour la Commission européenne de collecter l’avis et les commentaires de l’ensemble des parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de l’UE concernant les règles relatives aux aides d’Etat pour la période actuelle et pour le futur. La consultation s’articule autour de trois sections. Tout d’abord, il est question de l’évaluation du cadre règlementaire actuel relatif aux aides d’Etat. Puis, il s’agit de dresser une analyse d’impact sur le futur encadrement des aides d’Etat applicable à la pêche et à l’aquaculture. Enfin, la dernière section s’adresse uniquement aux autorités publiques qui doivent composer quotidiennement avec cet enjeu.  

La consultation est ouverte jusqu’au 20 septembre 2019.

La consultation

Aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Dans le cadre de la préparation du futur Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027, la Commission européenne souhaite réviser trois textes encadrant les aides d’Etat dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Un questionnaire commun permet de répondre aux trois consultations ouvertes.

Il s’agit pour la Commission européenne de collecter l’avis et les commentaires de l’ensemble des parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de l’UE concernant les règles relatives aux aides d’Etat pour la période actuelle et pour le futur. La consultation s’articule autour de trois sections. Tout d’abord, il est question de l’évaluation du cadre règlementaire actuel relatif aux aides d’Etat. Puis, il s’agit de dresser une analyse d’impact sur le futur encadrement des aides d’Etat applicable à la pêche et à l’aquaculture. Enfin, la dernière section s’adresse uniquement aux autorités publiques qui doivent composer quotidiennement avec cet enjeu.  

La consultation est ouverte jusqu’au 20 septembre 2019.

La consultation

Futur programme Europe Numérique

La Commission européenne invite les acteurs intéressés à donner leur avis sur une nouveauté de la prochaine programmation 2021-2027 : le programme Europe Numérique. Avec un budget proposé de 9.2 milliards d’euros pour sept ans, le programme doit permettre d’investir davantage dans les technologies numériques, autour de cinq thématiques prioritaires : l’intelligence artificielle, le calcul de haute performance, la cybersécurité, les compétences numériques et la transformation numérique des acteurs publics et privés.

Les participants (PME, entreprises, administrations publiques, organismes de recherche, ONG, associations, particuliers, etc.) sont invités à donner leur avis sur les priorités identifiées par la Commission européenne. Les contributions permettront de finaliser les « Orientations du programme Europe Numérique », qui serviront de cadre pour les programmes de travail 2021 et 2022.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 octobre 2019.

La consultation

Futur programme Europe Numérique

La Commission européenne invite les acteurs intéressés à donner leur avis sur une nouveauté de la prochaine programmation 2021-2027 : le programme Europe Numérique. Avec un budget proposé de 9.2 milliards d’euros pour sept ans, le programme doit permettre d’investir davantage dans les technologies numériques, autour de cinq thématiques prioritaires : l’intelligence artificielle, le calcul de haute performance, la cybersécurité, les compétences numériques et la transformation numérique des acteurs publics et privés.

Les participants (PME, entreprises, administrations publiques, organismes de recherche, ONG, associations, particuliers, etc.) sont invités à donner leur avis sur les priorités identifiées par la Commission européenne. Les contributions permettront de finaliser les « Orientations du programme Europe Numérique », qui serviront de cadre pour les programmes de travail 2021 et 2022.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 octobre 2019.

La consultation

Résultat attendu: Hausse de la part des ménages et des établissements ayant accès au THD en fibre optique

Les 4 et 5 septembre 2019 à Arcueil (France) – Journées pour une Europe Créative édition 2019 – "(Un)easy alliances"

Cet évènement est organisé par le Relais Culture Europe. Il vise à débattre et échanger autour du rôle des pratiques artistiques, culturelles et sociales s’inscrivant dans un contexte difficile en Europe, entre montée des populismes et urgence climatique. "(Un)easy alliances" permettra ainsi de dresser un tableau des enjeux, des possibilités et des difficultés pour les actions de coopération en matière culturelle et artistique qui cherchent à répondre à ces enjeux sociaux et environnementaux. La coopération européenne par le biais du programme Europe Créative sera particulièrement mise en avant au cours de ces deux journées.

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Les 4 et 5 septembre 2019 à Arcueil (France) – Journées pour une Europe Créative édition 2019 – "(Un)easy alliances"

Cet évènement est organisé par le Relais Culture Europe. Il vise à débattre et échanger autour du rôle des pratiques artistiques, culturelles et sociales s’inscrivant dans un contexte difficile en Europe, entre montée des populismes et urgence climatique. "(Un)easy alliances" permettra ainsi de dresser un tableau des enjeux, des possibilités et des difficultés pour les actions de coopération en matière culturelle et artistique qui cherchent à répondre à ces enjeux sociaux et environnementaux. La coopération européenne par le biais du programme Europe Créative sera particulièrement mise en avant au cours de ces deux journées.

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Du 24 au 26 septembre 2019 à Bruxelles (Belgique) – Journées européennes de la recherche et de l’innovation

Cet évènement, organisé pour la première fois par la Commission européenne, vise à réunir tous les décideurs, scientifiques, innovateurs, développeurs de technologie, etc. intéressés par la coopération européenne. Les échanges qui auront lieu pendant ces journées contribueront à la définition des priorités de financement du futur programme Horizon Europe 2021-2027.

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