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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE - POLICE
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Réglementations diverses

 

Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Les aides d'Etat en faveur des Entreprises

Les régimes exemptés

  • Programme de Développement Rural Aquitaine

Régimes exemptés

 

Fiche d'exemption DFCI Aquitaine 49717 (ancien SA43668)

Régime exempté DFCI PDR AQT 49717 (ancien SA43668)

Fiche de synthèse Klaus SA49716(ancien SA48037)

Régime exempté Klaus SA49716 (ancien SA48037)

Régime exempté DFCI PDR PCh  (03/04/2018) Annexe fiche exemption DFCI PDR PCh (03/04/2018)

 

  • Programme de Développement Rural Limousin

 

  • Programme de Développement Rural Poitou-Charentes

 

Le 5 novembre 2020 (en ligne) – Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 et Conférence des partenaires 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine

La séance plénière annuelle du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra en format Web conférence, le jeudi 5 novembre matin. Cette réunion n'est accessible qu'aux membres du Comité de suivi. L'après-midi est organisée la 4ème Conférence des Partenaires (COP), également sous forme de webinaire. Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation 2021-2027 permet d’échanger avec les élus et les partenaires membres de la COP, sur le prochain programme régional FEDER-FSE.

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Le 5 novembre 2020 (en ligne) – Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 et Conférence des partenaires 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine

La séance plénière annuelle du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra en format Web conférence, le jeudi 5 novembre matin. Cette réunion n'est accessible qu'aux membres du Comité de suivi. L'après-midi est organisée la 4ème Conférence des Partenaires (COP), également sous forme de webinaire. Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation 2021-2027 permet d’échanger avec les élus et les partenaires membres de la COP, sur le prochain programme régional FEDER-FSE.

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Les 10-11-12 novembre 2020 (Berlin, et en ligne) – Conférence 2020 des clusters européens

Organisée par la DG GROW, cet évènement annuel vise à rassembler tous les clusters, pôles de compétitivité, autorités publiques, etc. afin de faire un point sur la politique européenne à destination des clusters, ainsi que des opportunités qui leur sont offertes. L’édition 2020 est organisée de façon hybride, en présentiel ou en ligne. Les conférences seront suivies, les 11 et 12 novembre, par des ateliers de réseautage en ligne pour faciliter les contacts entre clusters. 

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Les 10-11-12 novembre 2020 (Berlin, et en ligne) – Conférence 2020 des clusters européens

Organisée par la DG GROW, cet évènement annuel vise à rassembler tous les clusters, pôles de compétitivité, autorités publiques, etc. afin de faire un point sur la politique européenne à destination des clusters, ainsi que des opportunités qui leur sont offertes. L’édition 2020 est organisée de façon hybride, en présentiel ou en ligne. Les conférences seront suivies, les 11 et 12 novembre, par des ateliers de réseautage en ligne pour faciliter les contacts entre clusters. 

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Le 18 novembre 2020 (en ligne) – Digital Transport Days

Cette conférence organisée par la Commission européenne, en partenariat avec la Présidence allemande du Conseil de l'UE, abordera les défis de la nouvelle mobilité et la vision européenne de la numérisation du transport. L'impact de la Covid-19 et la contribution du numérique à la relance seront notamment au cœur des échanges. Enfin, le rôle de la digitalisation dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, des réseaux RTE-T et du développement d'un espace européen des données de mobilité sera également débattu. L'événement rassemblera des représentants des institutions, de l'industrie, des fournisseurs de services ainsi que des experts.  

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