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Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et plus particulièrement de son objectif de neutralité climatique (bilan neutre en carbone ou équivalent) à l’horizon 2050, la Commission a ouvert le 1er octobre une consultation afin de donner plus d’ampleur au marché carbone européen -le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE-, en y intégrant mieux le secteur aérien, comme c’est le cas pour les transports maritimes.
Consciente des enjeux économiques et touristiques, la Commission envisage d’une part de mettre en œuvre le régime de compensation/réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), afin de mettre en œuvre les objectifs climatiques européens à l’horizon 2030. D’autre part, elle propose d’augmenter le nombre de quotas mis aux enchères dans le cadre du système pour permettre aux exploitants d’aéronefs de contribuer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Commission souhaite notamment savoir comment le secteur de l’aviation répercutera les coûts du CO2 sur les passagers.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 janvier 2021.
Tous les dispositifs ou installations électriques peuvent s’influencer mutuellement, sous la forme par exemple d’interférences entre les téléviseurs, téléphones mobiles et postes de radios et les machines à laver ou lignes électriques à proximité.
Le 9 octobre, la Commission a lancé une consultation de révision de sa directive sur la compatibilité électromagnétique, qui limite les émissions électromagnétiques des équipements électriques.
Cette évaluation a pour objectif de déterminer les progrès techniques à intégrer pour moderniser la réglementation, en vue d’une révision annoncée pour le 2ème trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2021.
Règlementation
Tous les dispositifs ou installations électriques peuvent s’influencer mutuellement, sous la forme par exemple d’interférences entre les téléviseurs, téléphones mobiles et postes de radios et les machines à laver ou lignes électriques à proximité.
Le 9 octobre, la Commission a lancé une consultation de révision de sa directive sur la compatibilité électromagnétique, qui limite les émissions électromagnétiques des équipements électriques.
Cette évaluation a pour objectif de déterminer les progrès techniques à intégrer pour moderniser la réglementation, en vue d’une révision annoncée pour le 2ème trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2021.
La Commission a lancé le 28 octobre une consultation de trois mois pour envisager des pistes d’amélioration du cadre réglementaire en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Le but est d’intégrer des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique aux mécanismes de gouvernance.
Une réglementation aiderait les entreprises à mieux gérer les questions liées à la durabilité dans leurs opérations et chaînes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement, etc.
Elle permettrait aux entreprises de privilégier la création de valeur durable à long terme plutôt que des bénéfices à court terme.
Cependant la Commission européenne hésite encore entre adopter des mesures coercitives ou se contenter d’orientations sous forme d’un guide facultatif. Elle adopterait ces mesures au premier semestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 février 2021.
La Commission a lancé le 28 octobre une consultation de trois mois pour envisager des pistes d’amélioration du cadre réglementaire en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Le but est d’intégrer des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique aux mécanismes de gouvernance.
Une réglementation aiderait les entreprises à mieux gérer les questions liées à la durabilité dans leurs opérations et chaînes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement, etc.
Elle permettrait aux entreprises de privilégier la création de valeur durable à long terme plutôt que des bénéfices à court terme.
Cependant la Commission européenne hésite encore entre adopter des mesures coercitives ou se contenter d’orientations sous forme d’un guide facultatif. Elle adopterait ces mesures au premier semestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 février 2021.
- Actions Marie Skłodowska-Curie – Nuit européenne des chercheurs - Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre – Réf. H2020-MSCA-NIGHT-2020bis)
- Espace européen de collaboration et d’innovation des musées – Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre - Réf. DT-TRANSFORMATIONS-24-2020)
- Actions Marie Skłodowska-Curie – Nuit européenne des chercheurs - Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre – Réf. H2020-MSCA-NIGHT-2020bis)
- Espace européen de collaboration et d’innovation des musées – Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre - Réf. DT-TRANSFORMATIONS-24-2020)
- Centres de coopération policière et douanière - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-PCCC)
- Cybercriminalité, abus sexuels d'enfants et enquêtes numériques - Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 22 octobre – Réf. ISFP-2020-AG-CYBER)
- Renforcer la coopération policière transfrontalière et l'échange d'informations dans l'espace Schengen - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-POLCOP)