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Cela a été l’occasion de revenir, dans un contexte de crise sanitaire et économique, sur les nouvelles priorités européennes liées au Pacte Vert, mais aussi sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), les tendances de marché résultant de la crise sanitaire actuelle, les attentes sociétales et l’importance nutritionnelle des fruits et légumes.

Le Commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a ouvert la conférence en rappelant les mesures prises par la Commission européenne pour répondre rapidement aux conséquences de la crise et préserver le marché unique, garantissant ainsi la libre circulation des travailleurs et des produits frais et périssables. Il a souligné la consommation encore insuffisante de fruits et légumes en Europe et la nécessité de mettre en place des incitants afin de "conscientiser" les consommateurs sur les avantages nutritionnels. Au cours de l'événement, les Députés européens Herbert Dorfmann (Italien, PPE) et Paolo De Castro (Italien, S&D), ont également été invités à s'exprimer sur les nouvelles priorités politiques de l'UE et leur impact sur le secteur en ce qui concerne la production de fruits et légumes frais et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. La Présidente de l'AREFLH, Simona Caselli, a quant à elle rappelé le besoin d’un financement du secteur à travers la PAC "à la hauteur des enjeux", enjeux déclinés en particulier dans les nouvelles stratégies européennes "de la ferme à la table" et "biodiversité" en matière d’agriculture biologique. Elle a également insisté sur le rôle que doivent pouvoir continuer à jouer les autorités régionales dans la gestion des fonds du deuxième pilier de la PAC. 

Le site de l’AREFLH 

Cette vue d'ensemble souligne que le déclin des habitats et espèces protégés se poursuit, principalement en raison de l'agriculture intensive, de l'urbanisation, d’une gestion non durable des forêts et de la modification des habitats d'eau douce. Selon la Commission, la pollution de l'air, de l'eau et du sol a une incidence sur les habitats, tout comme le changement climatique et "la surexploitation des animaux par des récoltes illégales et une chasse et une pêche intenables". 

C’est dans ce contexte que la Commission a adopté cette année la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, et sa nouvelle stratégie agricole "De la ferme à la table".

L'évaluation de la Commission s’appuie sur un rapport technique plus détaillé de l'Agence européenne pour l'environnement qui estime que la majorité des espèces est dans un état "médiocre" voire "mauvais". Les oiseaux enregistrent un fort déclin: même si près de la moitié (47%) des 463 espèces d’oiseaux d’Europe sont bien conservées, c’est 5 % de moins que pour la période précédente (2008-2012). Les poissons d'eau douce sont dans le plus mauvais état de conservation (38%) et sont pointées du doigt les modifications des masses d'eau et les installations hydroélectriques. 

Pas moins de 81% des habitats protégés seraient en mauvais état dans l'Union. Or la restauration des tourbières et d'autres zones humides pourrait présenter des avantages pour la nature, mais aussi contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique, en créant des possibilités d'emplois dans les zones rurales et périphériques.

Toutefois, il est encourageant de noter que certaines mesures de conservation ciblées donnent des résultats. Le lynx ibérique, le renne des forêts et la loutre, tous visés par de grands projets de conservation, sont en cours de rétablissement, notamment avec l’appui du programme LIFE.

État de conservation de la nature dans l'Union européenne (bilan 2013-2018)

Rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE

Résumé du rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE

Droit européen de la concurrence et Pacte vert pour l’Europe

La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.

La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres,  qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.

Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement. 

Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain. 

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Droit européen de la concurrence et Pacte vert pour l’Europe

La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.

La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres,  qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.

Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement. 

Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain. 

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Révision du système de protection des Indications Géographiques

Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020. 

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Révision du système de protection des Indications Géographiques

Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020. 

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Emballages et déchets d’emballages

En application  de son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de mars dernier, la Commission a lancé le 30 septembre une consultation de trois mois pour réviser les exigences relatives à la directive en vigueur sur la conception des emballages et de leurs déchets en Europe. Elle considère en effet que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte des coûts liés au traitement des déchets (y compris la collecte et le tri), ce qui entraîne une augmentation du coût du recyclage.

Elle souhaite par ailleurs accroître la teneur en matière recyclée des emballages, car beaucoup d’emballages sont encore mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement (pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre).

Enfin elle propose de limiter le suremballage. En effet, même si le poids des emballages s’est réduit depuis trente ans pour beaucoup de produits, le volume global de déchets d’emballages a lui augmenté. 

La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2021.

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Emballages et déchets d’emballages

En application  de son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de mars dernier, la Commission a lancé le 30 septembre une consultation de trois mois pour réviser les exigences relatives à la directive en vigueur sur la conception des emballages et de leurs déchets en Europe. Elle considère en effet que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte des coûts liés au traitement des déchets (y compris la collecte et le tri), ce qui entraîne une augmentation du coût du recyclage.

Elle souhaite par ailleurs accroître la teneur en matière recyclée des emballages, car beaucoup d’emballages sont encore mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement (pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre).

Enfin elle propose de limiter le suremballage. En effet, même si le poids des emballages s’est réduit depuis trente ans pour beaucoup de produits, le volume global de déchets d’emballages a lui augmenté. 

La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2021.

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Marché carbone européen et secteur de l’aviation

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et plus particulièrement de son objectif de neutralité climatique (bilan neutre en carbone ou équivalent) à l’horizon 2050, la Commission a ouvert le 1er octobre une consultation afin de donner plus d’ampleur au marché carbone européen -le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE-, en y intégrant mieux le secteur aérien, comme c’est le cas pour les transports maritimes.

Consciente des enjeux économiques et touristiques, la Commission envisage d’une part de mettre en œuvre le régime de compensation/réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), afin de mettre en œuvre les objectifs climatiques européens à l’horizon 2030. D’autre part, elle propose d’augmenter le nombre de quotas mis aux enchères dans le cadre du système pour permettre aux exploitants d’aéronefs de contribuer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La Commission souhaite notamment savoir comment le secteur de l’aviation répercutera les coûts du CO2 sur les passagers. 

La consultation est ouverte jusqu’au 14 janvier 2021.

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