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Afin de favoriser l’échange de connaissances et de pratiques et d’identifier ainsi les potentiels projets communs, le partenariat interrégional "Vallées hydrogène" se compose de dix groupes de travail spécifiques, dont le groupe de travail "Ports et Maritime". Animé depuis octobre 2019 par la Région Bretagne, ce groupe rassemble trente et une régions européennes, dont la Nouvelle-Aquitaine.
Lors de la dernière réunion, la Région Nouvelle-Aquitaine - représentée par Carine Lasbrugnas, Cheffe de Service Solutions Energétiques Innovantes à la Direction de l’Energie et du Climat, et Gerard Majewski, Chef de Projet Unité Filières Vertes au Pôle développement économique et environnemental - a présenté la filière hydrogène dans le domaine maritime et portuaire en région.
De par sa large façade océanique et une filière maritime développée et dynamique avec l’existence de quatre ports de transport de marchandises, la Nouvelle-Aquitaine mise sur l’hydrogène, un vecteur énergétique de verdissement du transport et de l’écosystème maritime.
Différents projets sont en train de se structurer sur le territoire néo-aquitain. C’est le cas du projet visant à développer la filière hydrogène sur le port de Bordeaux. Porté par le Grand Port, Storengy et NEXEYA, le projet H2Bordeaux vient d’être sélectionné dans le cadre d’un appel à projets du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La subvention européenne permettra de cofinancer les premières études pour le développement de la filière hydrogène dans le domaine portuaire. D’autres applications de l’hydrogène en milieu maritime ont été également présentées, notamment la navette Yélo (Agglomération de La Rochelle), la première expérimentation nationale de bus de mer propulsé à hydrogène.
Au deuxième semestre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine devrait lancer un dispositif régional spécifique de soutien à l’hydrogène vert. L’appel à projets mettrait l’accent sur: les infrastructures de production et d’avitaillement d’hydrogène vert d’envergure régionale; les usages dans les domaines maritimes; les usages dans le domaine de la mobilité lourde. De plus, dans le cadre du futur programme opérationnel 2021-2027 de la Nouvelle-Aquitaine, l’hydrogène vert devrait être pris en compte.
Par exemple, 75 à 100% des métaux exploités en Europe proviennent de pays tiers. Afin de pallier à cette trop forte dépendance et afin de concrétiser son pacte vert, la Commission européenne met en place une stratégie en vue de sécuriser l’approvisionnement de l’UE.
La communication de la Commission présentée au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions s’articule en deux points. Elle fournit tout d’abord la liste 2020 des matières premières critiques pour l’UE et expose les mesures à prendre pour renforcer la résilience et l’autonomie stratégique de l’Union.
La Commission révise la liste tous les trois ans, la première ayant été publiée en 2011 et ne contenant que onze matières contre trente pour la liste 2020. La bauxite, le lithium, le titane et le strontium y paraissent pour la première fois. L’hélium et le nickel n’y figurent pas mais restent sous surveillance compte tenu de la demande croissante.
Cette liste permet de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE, de jouer un rôle dans la négociation des accords internationaux et de cerner les besoins en investissement pour différents programmes (Horizon 2020, Horizon Europe).
Pour ce qui est des mesures à prendre, la Commission mentionne d’abord quatre objectifs principaux (tenir à jour une liste de matières premières critiques; sécuriser et réduire la vulnérabilité des chaines d’approvisionnement; réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis des Etats tiers; mieux prendre en compte les objectifs du Green deal) qui eux-mêmes se déclinent en 10 actions:
- Créer une alliance européenne pour les matières premières se concentrant dans un premier temps sur la chaîne de valeur des terres rares et des aimants et ouverte à toutes les parties prenantes (acteurs industriels, Etats membres, régions, syndicats, ONG…). Celle-ci a été lancée officiellement ce 29 septembre;
- Appliquer la taxonomie aux secteurs de l’exploitation minière, de l’extraction et de la transformation;
- Lancer des activités de recherche et innovation sur les matières premières critiques (traitement des déchets, matières de pointe, substitution…). Plusieurs programmes sont cités comme sources de financement potentiel (Horizon Europe, FEDER, programmes nationaux…);
- Recenser d’ici à 2022 les possibilités d’approvisionnement de matières premières secondaires critiques (en coopération avec l’EIT Raw Materials);
- Identifier les projets potentiels d’exploitation minière et de transformation qui pourraient être opérationnels d’ici 2025, ainsi que leurs besoins de financements;
- Renforcer l’expertise et les compétences en matière de technologies d’exploitation minière, d’extraction et de traitement;
- Déployer des programmes d’observation de la Terre pour l’exploration des ressources (programme Copernicus);
- Développer des projets dans le cadre du programme "Horizon Europe" pour réduire l’incidence sur l’environnement des procédés d’exploitation et de transformation;
- Mise en place de partenariats stratégiques avec des pays tiers. La liste des pays ciblés sera validée avec les Etats membres et l’industrie. Elle pourrait inclure le Canada, l’Australie, la Norvège, l’Ukraine, la Serbie, l’Albanie, des pays en Afrique et en Amérique latine;
- Promouvoir des pratiques d’exploitation minière responsables pour les matières premières critiques grâce au cadre réglementaire de l’UE.
Pour finir, une étude prospective sur les matières premières critiques pour les technologies et les secteurs stratégiques à l‘horizon 2030 et 2050 est jointe au plan d’action. Celle-ci se concentre sur différentes technologies et plusieurs secteurs stratégiques comme les piles à combustibles, les drones ou encore les impressions 3D.
Un projet européen remporté par l’AANA (Agence de l’Alimentation de Nouvelle-Aquitaine) a ainsi pour but de mettre en place un programme d’échanges formatifs au niveau européen afin de permettre aux techniciens, formateurs, producteurs ou metteurs en marché de cinq pays (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, France) de mettre en commun outils, pratiques et innovations pour consolider et renforcer la filière.
Depuis quelques années, la filière castanéicole a beaucoup évolué, passant d'une production essentiellement vivrière, familiale, à une production transformée et commercialisée. Toutefois en Europe, les productions régionales ne couvrent pas la demande. Cette demande accrue est due au changement des comportements alimentaires des consommateurs qui recherchent des farines sans gluten, des produits naturels et sains. Cette inadéquation entre l’offre et la demande permet d’envisager un potentiel développement créateur de débouchés rémunérateurs et d’emplois.
Au regard de cette réalité, le projet CASTANA, soutenu par le programme ERASMUS+ à hauteur de 130 000 € sur une durée de deux ans, vise à mettre en place un programme d’échanges formatifs entre acteurs de la filière au niveau européen afin de consolider une filière en difficulté mais riche en potentiel d’emplois et de croissance et de donner naissance à un cluster européen.
Le projet concerne aussi bien les techniciens, les formateurs, les producteurs, les metteurs en marché de la filière châtaigne, et les personnes en recherche d’emploi ou d’activité complémentaire ou agriculteurs, éleveurs souhaitant s’ouvrir à la pluriactivité. Le projet est un échange de bonnes pratiques autour de quatre thématiques: métier/formation; élaboration de stratégies collectives pour soutenir le développement de l’emploi dans la filière; innovation et économie circulaire; création d’un cluster européen.
Le site de l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA)
Débattant de la loi climat, le Parlement européen a proposé un rapport (soumis au vote en plénière début octobre) fixant l’objectif de réduction des émissions de GES à 60% d’ici 2030. Il satisfait en cela les ONG, soutenant l'accord de Paris dont l’objectif est une réduction de 65%. Mais l’association des chambres de commerces et d’industries de l’UE, Eurochambres, juge à l’inverse cet objectif irréaliste et déstabilisant pour les entreprises.
Depuis le printemps, les opinions ont évolué. La Commission cherche à prendre en compte toutes les remarques des ONG, des scientifiques, des entreprises, des collectivités qui ont répondu, comme la Région Nouvelle-Aquitaine, à la consultation du printemps sur le futur Pacte Climat. En outre la gestion de la crise économique suite au Covid a conduit à des choix renforçant les énergies fossiles. Enfin la Commission note que "les risques climatiques sont clairement en train de s’aggraver".
Aussi la Commission a décidé de ré-intervenir dès cet automne dans le débat entre les institutions européennes. En présentant le 17 septembre une proposition d’amendement à sa loi climat, elle revoit à la hausse ses objectifs climatiques définis l’an passé, assortis d’un plan d’action. Elle propose maintenant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (après déduction de l’absorption) d’au moins 55 % (au lieu de 40%) par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Le budget européen sera conditionné: 100% des dépenses de l’UE devront "ne pas nuire aux objectifs climatiques".
Le premier pilier de ces ambitions est l’énergie, avec les objectifs en matière d’énergies renouvelables: passer au niveau européen à 38-40 % d’ici 2030 (contre un objectif actuel de 32 %); faire passer la part de l’électricité à base d’EnR dans toute l’UE de 32% aujourd’hui à 65% en 2030.
L’accent est mis sur l’amélioration dans le bâtiment et les transports: au moins 40% de renouvelables en 2030 dans le secteur du chauffage et du refroidissement; le taux de rénovation énergétique, d’environ 1% aujourd’hui, sera doublé. La stratégie "Vague de Rénovation" attendue mi-octobre initiera le mouvement.
La dépendance aux fossiles devra être fortement diminuée, en réduisant la consommation de charbon de 70% par rapport à 2015, de 30% pour le pétrole et de 25% pour le gaz. La Commission appuiera la décarbonation des carburants dans les transports d’ici 2050, par tous les moyens, y compris dans l’avion et les transports maritimes. Dans les transports comme dans l’industrie, elle soutiendra le déploiement d’infrastructures innovantes comme les réseaux de chaleur, les gazoducs d’hydrogène ou les bornes de recharge électrique.
Enfin les secteurs comme l’agriculture et les déchets sont visés par un objectif global. Le méthane, le protoxyde d’azote et les autres émissions hors-CO2, "devront être réduits de 35 % par rapport à 2015". La Commission juge la neutralité carbone du secteur agricole réalisable autour de 2035.
En dernier lieu, la Commission souhaite davantage jouer de l’outil de la fiscalité pour améliorer la tarification du carbone.
Cette stratégie est le pilier mobilité du Pacte vert pour l’Europe et devrait être publiée d’ici fin 2020. Elle remplacera le Livre blanc sur le Transport de 2011 et constituera la vision de la CE pour le transport. Le futur document identifiera ainsi les thématiques clés sur lesquelles l’UE travaillera et proposera des actions politiques. Le texte se concentrera sur la transition numérique et verte des transports, tout en tirant les leçons de la crise de la Covid-19, de façon à rendre le secteur plus résilient.
La Nouvelle-Aquitaine a concentré ses réponses sur la deuxième partie du questionnaire, consacrée à cette future stratégie (la première portant sur l’évaluation du Livre blanc de 2011). La Région a saisi cette opportunité pour rappeler ses priorités en matière de transport et pour indiquer à la CE ce sur quoi elle estime que l’UE devrait agir.
La contribution néo-aquitaine insiste sur plusieurs points, parmi lesquels:
- Tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur le secteur aérien (lignes et aéroports) et les comportements; impact qui doit également favoriser le développement du fret ferroviaire (notamment par le biais des installations de terminal embranché, ITE);
- Souligner l’importance clé du transport transfrontalier – en particulier ferroviaire sur les axes Bordeaux-Espagne et Pau-Saragosse – et les problèmes qui persistent: besoins d’investissement, homologation des matériels, baisse du fret ferroviaire, gabarit des tunnels, interopérabilité, etc.;
- Mettre en place un soutien indispensable de l’UE aux efforts des ports maritimes favorisant les connexions multimodales ou la décarbonation des usages portuaires;
- Rendre plus flexible la directive Eurovignette de façon à faciliter son utilisation;
- Accompagner le développement des carburants alternatifs dans les ports, pour le ferroviaire (trains à batteries, à hydrogène) et dans l’aviation (avion électrique et usages au sol dans les aéroports);
- Rappeler les principales ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra en matière de transport, par exemple pour lutter contre l’autosolisme et pour réduire le trafic routier de marchandises;
- Pointer, parmi les difficultés pour le secteur, les besoins en recherche et innovation (notamment une meilleure prise en compte de la mobilité aérienne dans les zones urbaines), les zones blanches et les petites lignes;
- Mettre en valeur le projet FERROCAMPUS en lien avec les défis pour les travailleurs du secteur.
Au final, la Région demande que l’UE fixe des objectifs ambitieux et un cadre législatif cohérent; promeuve la coopération multiniveau et soutienne les initiatives régionales; accorde une attention toute particulière au transfrontalier; et investisse dans la transition écologique (carburants alternatifs, report modal, infrastructures).
La feuille de route régionale NéoTerra
Le projet FERROCAMPUS
Les Réseaux ruraux régionaux constituent l’échelon de proximité du Réseau rural français.
Appuyés dans leur démarche par le Réseau rural national, ils développent des actions territoriales adaptées intéressant les acteurs locaux, en lien avec le Réseau européen. Ils sont copilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional et sont représentés dans les diverses instances nationales par un référent et un correspondant régional et disposent d’une équipe d’animation pour mettre en œuvre leurs plans d’actions.
| Accéder au site du Réseau rural national | Découvrir le Reseau rural national en vidéo |
La revue du Réseau rural est de retour !
Production semestrielle elle met en avant les actions mises en œuvre sur les territoires ruraux et permet de porter un regard sur les thématiques qui les animent.
Au programme de cette 67eme lettre du Réseau rural national :
- Lancement du nouvel appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural (MCDR),
- Présentation du Groupe opérationnel PEI « Rotations 4 pour 1000 » ;
- Retour sur le Forum Coopération organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine le 23 novembre 2017 ;
- Retour sur le colloque « Métropoles, villes intermédiaires et territoires ruraux » organisé en Auvergne-Rhône-Alpes les 23 et 24 novembre 2017 ;
- Retour sur le Séminaire Coopération LEADER qui s’est tenu au Grau-du-Roi en décembre dernier.
Sans oublier le chiffre du mois présenté par l'Observatoire du développement rural (ODR).
Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre de reporter d'un an, au 1er janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. La crise du coronavirus ayant également ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations").
Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre de reporter d'un an, au 1er janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. La crise du coronavirus ayant également ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations").
La Commission européenne organise une consultation dans le cadre de la mise à jour des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Ces orientations, adoptées en 2013 [COM(2013) 229], ont fixé des priorités et des objectifs communs pour le développement des activités aquacoles. Compte tenu des évolutions ayant une incidence sur le secteur, notamment de la crise sanitaire, ainsi que du potentiel du secteur à contribuer aux objectifs stratégiques définis par la nouvelle Commission européenne (décarbonisation, systèmes alimentaires durables, développement économique des zones côtières et intérieures), la Commission réexamine actuellement ces orientations afin d’aider les États membres et le secteur à développer davantage la production aquacole dans l’Union et à garantir la durabilité et la compétitivité de cette activité économique.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre.