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Pour les filières agricoles et agroalimentaires

Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Pour les filières aquacoles et de pêche

Les SIQO des produits de la pêche et de l’aquaculture : Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine, l’Agriculture Biologique (AB) des productions de Nouvelle-Aquitaine et les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) produites en Nouvelle-Aquitaine ;
Les démarches de qualité ou marques collectives des produits de la pêche et de l’aquaculture faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant ;
Les campagnes de promotion collective.

Informations complémentaires

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Dates de dépôt de candidatures

Pour le FEAMPA (pêche et aquaculture) : 16 juin 2023
Pour le FEADER (agriculture et agroalimentaire) : 30 juin 2023

Dépôt du dossier

Cette aide est attribuée sur les crédits 2014-2020.

Pour le FEADER (Agriculture et agroalimentaire)

Vous devez remplir et envoyer :

le formulaire de demande d'aide FEADER

Pour vous aider à la remplir, une notice d'aide est disponible.

Pour le FEAMPA (Pêche et aquaculture)

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier FEAMPA

Documents complémentaires à fournir (uniquement pour le FEADER)

Annexe pour l'organisation d'événements de promotion

Annexe par la participation à des événements de promotion

Annexe "actions de communication"

Annexe budgétaire

Vos contacts

FEADER

FEAMPA

Objectifs

Contribuer à l’égalité d’accès des porteurs de projets entrepreneuriaux aux dispositifs d’accompagnement dispensés par les coopératives d’activité et d’emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, il s’agit de soutenir le développement de l’emploi local.
Favoriser l’accompagnement des publics éloignés des dispositifs classiques.
Répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement à la création d’activité entrepreneuriale sous statut coopératif.
Contribuer à la sensibilisation à la création d’activité entrepreneuriale en CAE et à l’animation territoriale.

Types d'actions éligibles

Dois-je attendre d’avoir obtenu toutes les décisions de tous les financeurs publics pour déposer ma demande de fonds européens au service instructeur ?

Non, il n’est pas nécessaire d’attendre l’ensemble des décisions des cofinanceurs pour déposer votre dossier.
Vous devrez cependant fournir les documents décisionnels des cofinanceurs pour que l'autorité de gestion examine votre demande de subvention.

Les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) devront s'engager à :

Accompagner les entrepreneurs en phase de développement de leur activité entrepreneuriale. En effet, le FSE+ se concentre exclusivement sur la phase de développement d’activité. Seul le temps d'accompagnement des personnes ayant moins de 3 ans de présence en CAE sera valorisé.
Animer le territoire en cohérence avec l’accompagnement proposé : toute action visant à sensibiliser à l’entrepreneuriat en CAE, et à attirer de nouveaux porteurs de projets.

Les porteurs de projets

Les coopératives d'actvités et d'emploi