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- Les personnes physiques, groupes de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies et et terrains sur lesquelles s'appliqueront les actions ;
- Les personnes morales de droit public et leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause.
Objectifs
L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l'anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers.
Type d'actions éligibles
Les actions visant à :
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie ;
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages et les équipements existants.
Les porteurs de projets
- Des propriétaires forestiers privés et leurs associations, de structures de regroupement : organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC), groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEEF), coopératives, associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales libres (ASL), groupements de propriétaires dans le cadre d'une convention de partenariat avec désignation d'un chef de file.
- Des personnes morales de droit public ou leurs groupements : service départemental d'incendie et de secours (SDIS), associations syndicales autorisées de DFCI ou constituées d'office ainsi que leurs unions ou fédérations départementales ou régionales lorsqu'elles réalisent des opérations d'intérêt général, GIP Aménagement du territoire et gestion des risques (GIP ATGeRI), collectivités territoriales et leurs groupements ou établissements rattachés, associations des élus de montagne, syndicats intercommunaux (si compétence "entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers")
- De l'Office National des Forêts pour les forêts domaniales
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Documents complémentaires à fournir
Annexe des dépenses prévisionnelles
Annexe "aspects environnementaux"
Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?
Formulaire de commande publique