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Concernant le covid-19, les députées ont estimé que la Commission avait été réactive en proposant l’assouplissement des aides d’Etat, l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus qui a permis de dégager 37 milliards € ou encore l’instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency). Cependant, ces mesures sont générales et toutes deux espèrent que ces dispositifs atteindront bien les secteurs culturels. Le groupe Renew Europe entend par ailleurs s’assurer que l’instrument SURE bénéficiera à toutes les formes de travail, notamment aux travailleurs indépendants, nombreux dans le secteur de la culture.
Concernant le bilan à tirer de la programmation 2014-2020, Salima Yenbou regrette qu’Europe Créative soit le seul financement direct du secteur culturel notamment parce qu’il est insuffisant pour avoir une incidence majeure à l’échelle européenne et pour le secteur créatif et culturel. Divisé en trois sous-programmes, ce sont 56% qui sont attribués au volet MEDIA, 31% au volet CULTURE et 13% au volet transectoriel. Elle déplore un taux de réussite en diminution, ce qui témoigne de l’insuffisance des financements par rapport à l’intérêt qu’ils génèrent.
La Commission européenne a reconnu que le budget d’1,4 milliard € alloué à Europe Créative était en-deçà du potentiel que le programme pouvait générer. C’est pourquoi le Parlement européen avait proposé que ce budget soit porté à 2,8 milliards € pour la prochaine programmation.
Concernant la programmation 2021-2027, la Commission a dernièrement proposé un budget de 1,8 milliard € pour Europe Créative, proposition à laquelle l’ensemble du panel était unanime pour dire qu’elle était insuffisante au regard du potentiel du programme, d’autant plus suite à la crise sanitaire.
Jean-Claude Veniel a évoqué la question de la simplification des procédures pour accéder aux financements, affirmant que cela était nécessaire pour que les petites structures puissent plus facilement bénéficier des fonds d’Europe Créative. Ilana Cicurel a complété en révélant que l’assouplissement des procédures était actuellement en discussions à la Commission européenne. Salima Yenbou était plus réticente à l’idée d’un assouplissement des procédures. Elle estime qu’un assouplissement des procédures faciliterait certes l’accès aux projets et aux financements, mais à terme, si le budget n’augmentait pas de manière significative, cela impliquerait une frustration d’encore plus de structures de voir leur projet non retenu pour un financement. Elle préfèrerait un retour aux subventions et la suppression des appels à projets.
Pour rappel, dans le cadre du plan de relance qu’elle a présenté le 27 mai dernier (voir article du 4 juin), la Commission a également proposé de ré-abonder la politique de cohésion de 55 milliards € avec son initiative REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe), des fonds qui pourront en partie être dédiés au secteur économique de la culture. Cette ouverture sur la culture est également prévue dans le contexte de la politique de cohésion 2021-2027.
Le 30 mars dernier, les Pays-Bas ont publié leur nouvelle "vision gouvernementale sur l’hydrogène". Forts de leur savoir-faire gazier et de leur positionnement stratégique dans l’industrie du Nord de l’Europe, les Néerlandais envisagent l’hydrogène comme un des piliers de leurs stratégie industrielle; ils veulent positionner à long terme Rotterdam comme un hub, important et exportant cette énergie, en lien aussi bien avec les Etats de la Mer du Nord (liés à l’éolien offshore) qu’avec les ports du Portugal (pays producteur de photovoltaïque). Ils ont annoncé un premier investissement de 35 millions € d’innovation pour les électrolyseurs, avec un objectif d’hydrogène vert de 500 MW d’ici 2025.
Le 9 juin, c’est le gouvernement allemand qui a publié sa feuille de route annonçant des investissements dans l’hydrogène à hauteur de 9 milliards €: 7 milliards € sur le développement des véhicules, des infrastructures et la transition des industriels allemands, et 2 milliards € pour des partenariats avec des pays comme le Maroc. Avec l’ambition de devenir le premier fournisseur au monde, l’Allemagne a identifié des besoins en hydrogène de 90 à 110 TWh en 2030, contre 55 TWh aujourd’hui. La France a annoncé 1,5 milliard € sur trois ans dans l’aéronautique pour parvenir à un avion neutre en carbone en 2035, grâce notamment à l’hydrogène.
La stratégie de la Commission du 8 juillet prochain devrait faire la part belle aux projets de "vallées de l’hydrogène", liant producteurs et consommateurs locaux d’hydrogène. La Commission pourrait annoncer plus de 120 milliards € d’investissements, pour faire passer l’hydrogène de 2 % actuellement à 10 %, voire 16 % dans le bouquet européen d’ici 2050, avec 40 GW d’électrolyseurs.
Une nouvelle typologie de l’hydrogène en deux catégories serait proposée: d’une part, l’hydrogène "propre", produit uniquement à partir d’énergies renouvelables, d’autre part l’hydrogène "bas carbone", produit à partir de sources diverses d’électricité (y compris le nucléaire).
Enfin la Commission inscrirait l’UE dans une stratégie d’importation de l’hydrogène, en sollicitant 40 GW de potentiel, aussi bien des pays du voisinage oriental comme l’Ukraine, ou des pays du Maghreb avec leur fort potentiel d’énergie solaire.
Cette stratégie marquera une étape d’autant plus importante qu’elle devrait être publiée conjointement à deux autres éléments majeurs. D’une part, une nouvelle stratégie sur les systèmes intelligents d’énergie (l’hydrogène peut jouer un rôle majeur de stockage, pour l’équilibre du réseau énergétique).
D’autre part la présentation de l’Alliance industrielle sur l’hydrogène, projet d’intérêt européen porté par les gouvernements allemand et français, à l’image de l’Alliance européenne sur les batteries, et rassemblant des tables rondes de dirigeants d’entreprises. S’inscrivant dans cette ligne, les ministres de l’énergie de six pays de l’UE (Pays-Bas, Autriche, Allemagne, France, Belgique, Luxembourg) et de la Suisse ont signé le 15 juin un mémorandum demandant à la Commission une feuille de route avec des objectifs pour 2030 et au-delà. L’hydrogène propre est vu comme un vecteur énergétique indispensable à la neutralité climatique, dont la demande par les réseaux de gaz, de transport et de l’industrie, baisseront les coûts.
La Nouvelle-Aquitaine est également impliquée dans cette dynamique depuis l’an passé en ayant intégré le partenariat interrégional sur les matériaux pour les batteries ainsi que celui dédié aux Vallées hydrogène. De même, la Région devrait adopter sa propre feuille de route avant l’été, comme la stratégie européenne.
Dès le 4 février dernier, la France et l’Allemagne, auxquelles se sont associés l’Italie et la Pologne, ont demandé par un courrier commun de mieux redéfinir la politique de concurrence au fil des évolutions rapides de la compétition mondiale. En particulier ces Etats souhaitent voir assouplis le contrôle des fusions en Europe pour mieux aider la mise sur pied de champions européens, et qu’on accorde une attention particulière au secteur des plateformes numériques et un meilleur contrôle aux entreprises, provenant de pays tiers, actives sur le marché de l’Union Européenne.
Le secteur numérique et la puissance des GAFAS a ainsi fait l’objet d’une feuille de route de la Commission en mai sur la régulation ex-ante des très grandes plateformes en ligne qui jouent le rôle de contrôleurs d’accès.
Par ailleurs la Commission a surpris les Etats en dévoilant le 2 juin l’évaluation de ce que pourrait être un "nouvel outil de concurrence" où elle propose la mise sur pied d’un outil de contrôle des positions dominantes de marché (dans le secteur numérique mais pas uniquement). Elle envisage différentes options, dont un renforcement de ses pouvoirs de contrôle propre, ce qui ne va a priori pas dans le sens des orientations franco-allemandes.
Enfin en corrélation avec sa nouvelle stratégie industrielle, la Commission a lancé une consultation sur son nouveau livre blanc portant sur les entreprises aidées par des pays tiers mais active sur le marché européen. L’an dernier la Commission mentionnait déjà la nécessité de revoir les aides d’Etat au regard des concurrents internationaux (Chine, Corée, Etats-Unis essentiellement). Elle franchit une étape en envisageant une action législative dès 2021. Il s’agit d’une part de pister les subventions étrangères qui rendent la concurrence inéquitable et de mettre en place un "module" sur les investissements directs étrangers (IDE), obligeant à notifier les acquisitions subventionnées. Le Livre blanc s’intéresse d’autre part aux subventions étrangères dans des cas d’accès au financement de l'UE. La question est régulièrement soulevée dans la cadre des programmes européens de RDI et de défense.
Evaluation d’impact pour un "Nouvel instrument de concurrence" (en anglais)
Après une première consultation du 11 mai au 8 juin sur la vague de rénovation des bâtiments en Europe (325 milliards € par an, dont 250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics), la Commission a ouvert le 11 juin une seconde consultation visant plus particulièrement à déterminer les bâtiments à cibler en priorité.
La Commission souhaite s'attaquer aux bâtiments les moins performants, à la pauvreté énergétique et au logement social pour lesquels elle envisage des certificats de performance énergétique (CPE). Elle vise aussi la consommation des PME, des écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics.
Elle aimerait autant avoir une appréciation du rôle des autorités nationales et locales, que du secteur privé. Le secteur public et les bâtiments publics doivent montrer l'exemple, et elle envisage pour cela plusieurs outils comme les marchés publics, les partenariats public-privé et aussi les CPE.
La communication finale est attendue pour l’automne 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Après une première consultation du 11 mai au 8 juin sur la vague de rénovation des bâtiments en Europe (325 milliards € par an, dont 250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics), la Commission a ouvert le 11 juin une seconde consultation visant plus particulièrement à déterminer les bâtiments à cibler en priorité.
La Commission souhaite s'attaquer aux bâtiments les moins performants, à la pauvreté énergétique et au logement social pour lesquels elle envisage des certificats de performance énergétique (CPE). Elle vise aussi la consommation des PME, des écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics.
Elle aimerait autant avoir une appréciation du rôle des autorités nationales et locales, que du secteur privé. Le secteur public et les bâtiments publics doivent montrer l'exemple, et elle envisage pour cela plusieurs outils comme les marchés publics, les partenariats public-privé et aussi les CPE.
La communication finale est attendue pour l’automne 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Le 16 juin la Commission a lancé la première étape de consultation sur l’état des aides au haut débit. Elle sollicite une appréciation de sa feuille de route pour cette évaluation, couvrant les 27 États de l’Union et le Royaume-Uni.
Une seconde consultation publique sera également organisée au troisième trimestre 2020, qui durera 16 semaines, pour arriver à un texte définitif au second trimestre 2021 révisant les lignes directrices de 2013 sur les aides d’Etat au haut débit ainsi que le règlement d’exemption par catégorie de 2014 qui y consacre une section.
La Commission souhaite intégrer par cette révision les modifications rapides de ce secteur hautement concurrentiel, dont les industries sont souvent contrôlées par la Commission. Celle-ci a déjà envisagé ces évolutions dans sa communication de 2016 sur la société du Gigabit, et sa nouvelle stratégie digitale de février 2020 qui prend en compte l’évolution des GAFAS hors d’Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 aout 2020.
Le 16 juin la Commission a lancé la première étape de consultation sur l’état des aides au haut débit. Elle sollicite une appréciation de sa feuille de route pour cette évaluation, couvrant les 27 États de l’Union et le Royaume-Uni.
Une seconde consultation publique sera également organisée au troisième trimestre 2020, qui durera 16 semaines, pour arriver à un texte définitif au second trimestre 2021 révisant les lignes directrices de 2013 sur les aides d’Etat au haut débit ainsi que le règlement d’exemption par catégorie de 2014 qui y consacre une section.
La Commission souhaite intégrer par cette révision les modifications rapides de ce secteur hautement concurrentiel, dont les industries sont souvent contrôlées par la Commission. Celle-ci a déjà envisagé ces évolutions dans sa communication de 2016 sur la société du Gigabit, et sa nouvelle stratégie digitale de février 2020 qui prend en compte l’évolution des GAFAS hors d’Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 aout 2020.
Que peux soutenir l'Europe ?
- Réalisation de projets d’innovation et de recherche collaboratifs ;
- Lieux d’échanges entre les chercheurs et les entreprises ;
- Création de pilotes et soutien à des projets de recherche industrielle ;
- Développement expérimental et études de faisabilité ;
- Actions d’accompagnement des entreprises innovantes dans leur développement ;
- Développement d’activités ou de produits nouveaux ou innovants ;
- Soutien à des projets de recherche et d’innovation des entreprises ;
- Actions de diffusion de la culture scientifique et technique auprès des entreprises ;
- Actions en faveur du transfert et de la valorisation des technologies ;
- Actions visant à développer les secteurs identifiés dans la S3 ;
- Montage et gestion de projets relevant de programmes communautaires et internationaux ;
- Initiatives de type « vouchers» en matière de soutien à l’innovation.
L'objectif de l'Europe :
- Accroître les moyens consacrés à la recherche et au développement ;
- Accroître le taux de création d’entreprises ;
- Renforcer la coopération régionale des entreprises et des acteurs du transfert de technologie en faveur de l'innovation.
Télécharger la fiche action "Accroître l'innovation des entreprises OS1b1"
La Commission européenne a lancé le 18 juin une consultation concernant le futur plan d’action en matière d’éducation numérique qui devrait être publié en septembre.
La transformation numérique est l’une des priorités de la Commission dans sa stratégie "une Europe adaptée à l’ère du numérique". La crise du COVID-19 a plus que jamais mis en avant la nécessité de maîtriser les technologies numériques éducatives et de les rendre accessibles à tous. Ce nouveau plan d’action aura une importance capitale et devra tenir compte des enseignements tirés de la crise. C’est pourquoi la Commission espère recueillir l’avis de citoyens, d’institutions et d’organisations publiques et privées pour que ceux-ci exposent leurs points de vues et expériences durant la crise et leur vision de ce que doit être l’éducation numérique en Europe. Le plan d’action pour l’éducation numérique aura pour but d’assurer une éducation digitale inclusive et de haute qualité.
Durant l’été, plusieurs évènements de sensibilisation en ligne seront programmés afin de recueillir des points de vue supplémentaires.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2020 (et sera disponible en français à partir du 9 juillet).
La Commission européenne a lancé le 18 juin une consultation concernant le futur plan d’action en matière d’éducation numérique qui devrait être publié en septembre.
La transformation numérique est l’une des priorités de la Commission dans sa stratégie "une Europe adaptée à l’ère du numérique". La crise du COVID-19 a plus que jamais mis en avant la nécessité de maîtriser les technologies numériques éducatives et de les rendre accessibles à tous. Ce nouveau plan d’action aura une importance capitale et devra tenir compte des enseignements tirés de la crise. C’est pourquoi la Commission espère recueillir l’avis de citoyens, d’institutions et d’organisations publiques et privées pour que ceux-ci exposent leurs points de vues et expériences durant la crise et leur vision de ce que doit être l’éducation numérique en Europe. Le plan d’action pour l’éducation numérique aura pour but d’assurer une éducation digitale inclusive et de haute qualité.
Durant l’été, plusieurs évènements de sensibilisation en ligne seront programmés afin de recueillir des points de vue supplémentaires.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2020 (et sera disponible en français à partir du 9 juillet).