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Certains bénéficiaires des fonds FEDER/FSE-IEJ doivent appliquer les règles en matière de marchés publics pour les dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leur projet.
Dans ce cas, l’autorité de gestion doit s’assurer que ces règles ont été respectées pour l’ensemble des marchés publics liés à l’opération.
Cette notice rappelle les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.
Cette actualisation fait suite à la parution cet été du décret du 22/07/2020 qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie et qui porte relèvement du seuil de dispense de procédure de 40 000 € HT à 70 000 € HT pour les marchés de travaux uniquement, conclus jusqu’au 10 juillet 2021.
Ce questionnaire a été l’occasion pour la Région Nouvelle-Aquitaine de faire part de ses besoins en matière d’infrastructures de carburants alternatifs et notamment de mettre en lumière la question du développement des trains à batterie, qui n’est pas directement couverte par la directive.
En effet, la directive AFID, qui vise à réduire la dépendance de l’Union européenne aux carburants fossiles et créer un marché européen unifié des carburants alternatifs, se focalise principalement sur les transports routiers et les ports, mais ne contient pas pour le moment de dispositions spécifiques au secteur ferroviaire.
La contribution néo-aquitaine a ainsi insisté sur la nécessité d’étendre le champ d’application de la directive au secteur du rail et de mettre en place des outils nouveaux pour améliorer l’harmonisation du marché européen en la matière.
La Région a notamment conseillé la publication de guides techniques européens pour les infrastructures de recharge pour trains à batterie ou encore d’une méthodologie d’évaluation économique pour faciliter les arbitrages des collectivités chargées de la modernisation et de la compatibilité des infrastructures et du matériel roulant. En ce qui concerne plus spécifiquement la question des points de recharge en électricité, la contribution néo-aquitaine demande que la directive porte sur les infrastructures publiques comme privées.
Les réponses à la consultation enrichiront la réflexion de l’exécutif européen qui envisage de publier une proposition de révision de la directive AFID en 2021.
Cette rencontre avait pour objectif de dialoguer avec la Commission européenne sur sa proposition révisée de budget pluriannuel 2021-2027 et de plan de relance (voir article du 4 juin), mais également – dans une seconde partie – d’échanger entre régions sur les mesures de flexibilité adoptées par l’UE en matière de politique de cohésion, pour répondre à la crise (voir article du 31 mars).
A cette occasion, Samuel Brossard, Délégué Régional Europe et International, a pu faire part de l’expérience mitigée de la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’utilisation des fonds européens dans le contexte du COVID. Des interrogations subsistent en effet quant à la possibilité de faire appel au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour financer des équipements de protection (de type masques) en dehors du secteur sanitaire. L’éligibilité géographique des dépenses pose par ailleurs question en ce qui concerne le Fonds social européen (FSE), un sujet clé pour une région comme la Nouvelle-Aquitaine, où subsistent encore trois programmes opérationnels fondés sur les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Lors de cette réunion, Samuel Brossard a ainsi regretté que de nouvelles complexités aient vu le jour dans une période déjà complexe.
Pour 2021-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine accueille avec satisfaction la réactivité et les propositions de la Commission européenne: les montants significatifs pour ReactEU; la possibilité d’un "cofinancement" européen à 100%; la prolongation de deux ans des programmes opérationnels 2014-2020. Des inquiétudes apparaissent toutefois sur le fait que la date de fin d’éligibilité des dépenses de ces derniers, fixée au 31 décembre 2023, n’ait pas été prorogée; sur le périmètre exact des opérations qui pourront être financées pour les systèmes de santé, les PME, le tourisme, le Green Deal et la transition numérique. Enfin, la gestion parallèle de deux périodes de programmation se chevauchant en 2021 et 2022 sera un défi à relever.
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Ce groupe est présidé par Juan Espadas Cejas, Maire de Séville, Président de la commission en charge des questions d’environnement du CdR. Il réunit autour de lui notamment les présidents des autres commissions du CdR, dont Isabelle Boudineau, afin qu’ils se coordonnent de manière transversale sur les différents travaux qui ont un lien avec le Pacte vert européen.
La Vice-Présidente en charge de l’Europe et de l’international du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, et Présidente de la commission COTER (cohésion, transport, budget) du Comité des Régions (CdR) a participé le 15 juin 2020 à la première réunion du groupe de travail sur le pacte vert européen.
Ce groupe est présidé par Juan Espadas Cejas, Maire de Séville, Président de la commission en charge des questions d’environnement du CdR. Il réunit autour de lui notamment les présidents des autres commissions du CdR, dont Isabelle Boudineau, afin qu’ils se coordonnent sur les différents travaux qui ont un lien avec le Pacte vert européen.
Le groupe a trois objectifs: rassembler les nombreuses initiatives politiques prises au titre du pacte vert, du point de vue des villes et des régions, faciliter la coopération entre les institutions européennes, afin de placer les collectivités au cœur des politiques en faveur de la neutralité carbone, et relayer les expériences et les défis auxquels les collectivités locales et régionales sont confrontées dans ce domaine.
Isabelle Boudineau a rappelé le rôle des collectivités pour le climat et la biodiversité. Elle a cité pour exemple la Nouvelle-Aquitaine qui a développé sa feuille de route "Neo Terra" et mis en place un GIEC régional, sous la direction d’Hervé Le Treut, lui-même membre du GIEC international. Elle a également alerté sur ces initiatives qui auraient des difficultés à se réaliser en cas de recentralisation des aides européennes.
Lors de cet échange, Diederik Samsom, Directeur de cabinet de Frans Timmermans, Vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert européen, a expliqué que le contexte post covid-19 rendait nécessaire d’adapter le Pacte aux nouvelles circonstances économiques. Ainsi, ce dernier devrait se concentrer sur la rénovation énergétique et le verdissement des villes, en les aidants notamment à maintenir la qualité de l’air et le développement de l’économie circulaire.
Aurore Lalucq (S&D/FR), nouvellement élue Présidente de l’intergroupe sur le "Green deal" au Parlement européen, s’est montrée sensible à l’échelon territorial et a invité les membres du CdR à participer aux futurs travaux.
Ce groupe se réunira régulièrement afin de continuer à porter la voix des villes et des régions en première ligne face aux enjeux de la transition.
Dans l’esprit de la feuille de route régionale NéoTerra, ils ont souligné l’importance de mettre l’économie circulaire au cœur des dispositifs de relance économique, et le rôle des collectivités locales comme pôles de proximité, la Région assurant alors la charge de coordonner ces acteurs.
S’appuyant sur une économie et une industrie fondées sur des chaînes locales d’approvisionnement, l’économie circulaire participera à la création d’emplois non délocalisables. La Région soutient cette dynamique aussi par l’accompagnement des entreprises, l’aide à l’innovation et la formation, et par les marchés publics circulaires sur l’ensemble de ses besoins.
En matière d’hydrogène, le rôle moteur du niveau de gouvernance régional a également été réaffirmé, comme fédérateur des acteurs locaux de la chaine de valeur, et illustré par la présence de la Région dans les réseaux européens mêlant industriels et autorités publiques comme la FCH-JU (l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène). La feuille de route néo-aquitaine sur ce secteur sera ainsi publiée dans la foulée de la stratégie européenne de l’hydrogène.