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La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne souhaitent soutenir les candidats à l'installation en agriculture en les préparant au mieux à cette activité et en les aidant à pérenniser leur exploitation.
Type d'actions éligibles
Il faut respecter le cahier des charges :
- En réalisant un diagnostic de pré-installation ;
- En réalisant des études économiques de pré-installation sur 4 ans.
Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, soit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.
Information complémentaire
Dépôt de dossier
Toutes les informations sont à retrouver dans la rubrique « L'accompagnement à l'installation (Mesure 78.01.05) »
Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).
Objectifs :
Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².
Type d'actions éligibles :
Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)
Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.
Performances du projet :
- niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
- maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
- assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)
Impact environnemental du projet :
- absence d’utilisation de fioul après travaux
- utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet
Maintien des performances du projet :
- sensibilisation des occupants et usagers
- mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations
Les porteurs de projets
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)
NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.
Informations complémentaires
Dépôt du dossier
Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :