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Objectifs de l'appel à projets
Grâce au programme européen Horizon Europe, les acteurs de la recherche doivent trouver des solutions innovantes dans 3 domaines qui dépendent fortement des ressources rares :
- Métaux ;
- Matériaux de construction ;
- Minerais utilisés par l'Industrie.
Le tout en s'inscrivant dans 5 thèmes :
- l'exploration et l'exploitation minière ;
- l’économie circulaire et le recyclage ;
- l’amélioration de la production et IOT ;
- les impacts environnementaux et le développement de politiques publiques ;
- l’appropriation citoyenne, santé, sécurité.
Montant financé
La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d'une enveloppe globale de 500 000 €, qu'elle pourra attribuer à l'ensemble des candidats français qui seront sélectionnés.
Objectifs
Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :
- Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
- Prendre en compte les risques littoraux ;
- Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
- Assurer l’accueil de tous les publics ;
- Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
- Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
- Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
Types d'actions éligibles
Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :
- Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
- Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
- Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
- Favoriser et développer les mobilités douces ;
- Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;
Les porteurs de projets
- Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
- Office National des Forêts.
Informations complémentaires
Dépôt du dossier
Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :
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La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.
Pour en savoir plus
Vous avez des questions sur le dispositif, alors :
Consultez notre foire aux questions
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.
Documents complémentaires
- Annexe « Etes-vous soumis aux règles de la commande publique ? »
- Annexe « Formulaire du respect de la commande publique ».
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