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La biodiversité est en effet envisagée sous l’angle économique, aussi bien les gains à tirer de sa préservation, que les pertes auxquelles s’attendre en ne la protégeant pas (appelées le coût de l’inaction). Protéger les stocks marins améliorerait les bénéfices du secteur de la pêche de plus de 49 milliards € par an; le secteur de l’assurance économiserait 50 milliards € si l’on limitait les inondations dans les zones humides côtières. L’inaction en matière d’environnement et de climat entraînerait en revanche des catastrophes naturelles et météorologiques, amenant à une réduction de 2% du PIB moyen en Europe, voire davantage dans certaines régions.
Selon la CE, la perte de biodiversité entraînerait autant une baisse des rendements agricoles qu’une perte de nouvelles sources potentielles de médicaments. Les rendements mondiaux de riz, de maïs et de blé devraient diminuer de 3 à 10% par degré de réchauffement supplémentaire.
A la manière de la directive-cadre sur l’eau, la Commission veut adopter en 2021 un nouveau cadre juridique avec des objectifs contraignants (des critères de bon statut de la biodiversité) après une étude d'impact qui fixera la méthodologie appropriée. Elle souhaite également débloquer 20 milliards € par an pour la biodiversité en recourant à diverses sources, les fonds européens agrégeant des financements nationaux et privés. Elle a le soutien de la commission Environnement du Parlement européen et des ONG, qui attendaient un signal fort.
La Commission prévoit plusieurs actions d’envergure, qui constituent une vraie relance de sa politique. D’abord mettre en place des zones protégées dans au moins 30% des terres et 30% des mers en Europe (représentant 10% du territoire de l'UE), inciter à planter 3 milliards d’arbres, et opérer une protection plus stricte des forêts primaires et anciennes de l'UE, qui devront faire l'objet d'une cartographie et d'une surveillance vigilante.
Ensuite, elle souhaite restaurer les écosystèmes dégradés dans toute l’Europe en augmentant à 25% la part des terres cultivées en agriculture biologique (contre 8% actuellement), en valorisant les éléments de paysage riches en biodiversité sur les terres agricoles et en rétablissant au moins 25 000 kms de cours d'eau libre dans l'UE.
Avec les secteurs de la construction et des denrées alimentaires, l’agriculture est le secteur sur lequel elle portera le plus d’effort en tenant bien compte des agriculteurs (voir autre article + lien vers fourche à la fourchette).
Le numérique et le Pacte vert européen (Green Deal) restent cependant au cœur des préoccupations de la Commission, et les dossiers en rapport avec ces grandes ambitions ne devraient pas subir de trop grands décalages. Au total, quarante-quatre mesures portant sur de nouvelles initiatives et sur des révisions ou évaluations ont été examinées afin de décider de leur potentiel report. Le programme de travail mis à jour a été publié le 27 mai dernier.
Pacte vert européen
L’exécutif européen entend présenter comme prévu au troisième trimestre 2020 de nouveaux objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ainsi que sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments, qui pourrait être propice à une relance économique de l’Union européenne. Le Pacte européen pour le Climat est, quant à lui, repoussé au quatrième trimestre 2020.
Concernant les plans d’actions envisagés pour accompagner la mise en œuvre du Pacte vert, la stratégie en matière de produits chimiques sera présentée au troisième trimestre de cette année, tandis que celle dédiée à la mobilité est toujours attendue pour fin 2020. La publication de la stratégie sur les forêts est décalée au premier trimestre de 2021.
Les travaux relatifs aux initiatives pour les carburants durables dans l’aérien et le maritime, RefuelEU Aviation et FuelEU maritime, gardent l’objectif d’être publiés entre octobre et décembre prochains.
En matière de révision des textes, la Commission entend poursuivre les travaux engagés sur le réseau transeuropéen de l’énergie ainsi qu’en ce qui concerne la directive 2006/66/CE sur les batteries. Leur publication est prévue pour la fin d’année.
L’évaluation du règlement portant sur les corridors de fret ferroviaire ainsi que celle des systèmes de qualité (Indications Géographiques et Spécialités Traditionnelles Garanties protégées dans l’UE) restent également au programme de l’année en cours, sans plus de précisions.
Une Europe adaptée à l’ère du numérique
Le Plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique dont la publication était initialement prévue pour le mois de juin, est renvoyé au trimestre suivant, et la communication relative aux futures missions de recherche et d’innovation du programme Horizon Europe est, elle, désormais prévue pour le dernier trimestre 2020. La future proposition législative sur les plateformes de service en ligne, le Digital Services Act, reste planifiée pour la fin de l’année.
En matière d’aides d’Etat, les modifications ciblées du Règlement général d’exemption par catégorie restent au programme du troisième trimestre 2020. Portant sur les produits financiers, l’excellence des projets de recherche ou les projets de coopération territoriale, elles pourront accompagner la mise en œuvre du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Une économie au service des personnes
En raison de l’impact des mesures de confinement sur l’emploi, la Commission souhaite maintenir à juin la publication du renforcement de la Garantie pour la jeunesse, dédiée à l’accès à l’éducation et l’emploi.
La Commission repousse son plan d’action pour le renforcement de l’union des marchés des capitaux du troisième au quatrième trimestre 2020. L’exécutif vise l’adoption de son paquet relatif à l’union douanière entre juillet et septembre 2020, afin de faciliter la circulation transfrontalière des biens en Europe et de continuer à protéger le marché commun de pratiques extérieures potentiellement déloyales.
Concernant l’évaluation de la définition européenne des PME, en application depuis 2005, elle est également toujours au programme de 2020.
Une Europe plus forte sur la scène internationale
Les travaux devraient se poursuivre dans les délais fixés pour une stratégie globale entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, afin de renouveler l’accord arrivant à expiration cette année.
Promotion de notre mode de vie européen
La Commission tâchera de maintenir la présentation de sa stratégie pharmaceutique pour l’Europe en fin 2020. Le Plan de lutte contre le cancer pourrait lui, connaître un léger décalage mais reste aussi planifié pour l’année en cours.
La mise à jour de l’Agenda pour les compétences en Europe, censé permettre une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les formations proposées aux citoyens européens subit aussi un retard et devrait être présentée au troisième trimestre 2020. Le plan d’action pour l’intégration et l’inclusion est, lui, attendu pour le dernier trimestre de cette année.
Le Livre vert consacré au sujet du vieillissement de la population européenne pourrait être publié uniquement en 2021, malgré le caractère très actuel de ce sujet. Ce changement découle du décalage du rapport sur l’impact du changement démographique, au départ programmé pour le premier trimestre 2020, et dont les données sont nécessaires pour l’élaboration du Livre vert.
La députée finlandaise Elsi Katainen, rapportrice sur les mesures transitoires pour la Politique Agricole Commune (PAC), a indiqué en commission de l’agriculture le 26 mai dernier, qu’un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé d’ici fin juin. Parlement, Conseil et Commission européenne négocient dans le cadre de trilogues pour avancer au plus vite sur le dossier.
Pour rappel, afin de faire face au retard pris dans les négociations pour la future PAC (dont la mise en œuvre devait commencer en 2021), la Commission européenne a proposé fin 2019 un règlement de transition d’un an. Ces propositions ont été depuis largement débattues au Conseil et au Parlement.
Mme Katainen a souligné l’urgence du dossier afin d’apporter "une plus grande sécurité juridique" pour le secteur agricole. Elle a jugé le premier trilogue constructif et annoncé que le 2ème trilogue aurait lieu le 16 juin. Elle défend une période de transition de deux ans et appelle les co-législateurs à tenir compte du brusque changement de situation des marchés suite à la crise de la Covid-19 pour actualiser le texte.
La position du Parlement européen sur le règlement de transition PAC (en anglais)
La députée finlandaise Elsi Katainen, rapportrice sur les mesures transitoires pour la Politique Agricole Commune (PAC), a indiqué en commission de l’agriculture le 26 mai dernier, qu’un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé d’ici fin juin. Parlement, Conseil et Commission européenne négocient dans le cadre de trilogues pour avancer au plus vite sur le dossier.
Pour rappel, afin de faire face au retard pris dans les négociations pour la future PAC (dont la mise en œuvre devait commencer en 2021), la Commission européenne a proposé fin 2019 un règlement de transition d’un an. Ces propositions ont été depuis largement débattues au Conseil et au Parlement.
Mme Katainen a souligné l’urgence du dossier afin d’apporter "une plus grande sécurité juridique" pour le secteur agricole. Elle a jugé le premier trilogue constructif et annoncé que le 2ème trilogue aurait lieu le 16 juin. Elle défend une période de transition de deux ans et appelle les co-législateurs à tenir compte du brusque changement de situation des marchés suite à la crise de la Covid-19 pour actualiser le texte.
La position du Parlement européen sur le règlement de transition PAC (en anglais)
La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.