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Les députés précisent certaines dispositions comme les investissements à bord des navires (modernisation ou remplacement des moteurs si la puissance n’est pas augmentée) et sur les aides aux pêcheurs en raison de l’arrêt définitif des activités de pêche (à condition de diminuer la capacité de pêche). Enfin, ils souhaitent que des montants spécifiques du futur fonds soient réservés pour la préservation et la restauration de la biodiversité d’un côté, et l’amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de vie de l’équipage, de la formation, du dialogue social et de l’emploi, de l’autre.

A noter également la possibilité ouverte pour les Etats-Membres d’adopter des programmes opérationnels régionaux et la possibilité de financer l’aquaculture et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture via des subventions, et non pas seulement à travers les seuls instruments financiers comme le proposait initialement la Commission européenne.

Ce texte sera mis au vote de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg en avril. L’avenir du FEAMP est également en discussion entre les Etats membres au Conseil et devra, pour être définitivement adopté, faire l’objet d’un accord entre ces deux institutions européennes (très probablement après les élections européennes fin mai, ce qui rend le calendrier encore considérablement incertain).

La position de la commission de la pêche au Parlement européen 

Bien que les eurodéputés aient fait plusieurs concessions et qu’un premier compromis ait été élaboré, les Etats membres ont demandé plus de temps. En raison des élections européennes – prévues le 26 mai en France – il n’y aura plus de négociations entre les co-législateurs avant l’arrivée des nouveaux parlementaires. Les discussions pourraient reprendre en septembre ou octobre prochain.

Par conséquent, les eurodéputés ont décidé de valider définitivement leurs positions en première lecture sur le CPR, ainsi que sur la Coopération territoriale européenne (CTE), en session plénière le 27 mars. Ces votes auront lieu sans débat préalable et sans possibilité de déposer de nouveaux amendements.

Sur le règlement Fonds européen de développement régional (FEDER), les eurodéputés vont aussi arrêter leur position lors d’un vote en plénière le 27 mars après-midi. Nous y reviendrons dans la prochaine édition de la lettre d’information.

Du côté du Conseil, les Etats membres doivent encore finaliser leurs avis sur la totalité du CPR, sur la CTE, le Fonds social européen (FSE+) et le Mécanisme transfrontalier.