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La Commission européenne a publié le 6 avril une nouvelle consultation relative à la directive 2014/94/UE dite AFID afin de recueillir des suggestions concernant sa future révision.
La consultation comporte des questions relatives à l’expérience des usagers (disponibilité de l’information et types d’informations fournies, modes de paiement, disponibilité des points de recharge), à l’évaluation générale de la directive AFID et des principaux problèmes rencontrés (champs d’application, types de transports et de carburants concernés, pertinence des instruments utilisés, justesse de l’approche de la directive), et aux nouvelles dispositions qui pourraient être potentiellement adoptées lors de la révision.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 juin 2020.
Depuis deux ans, les débats sont intenses entre Etats membres autour du Plan d'action 2018 sur le financement de la croissance durable défini par la Commission dans le but d’établir une taxonomie de la finance (classification) lui permettant de qualifier les produits et organismes financiers comme étant "durables". Les oppositions entre Etats jouaient sur la manière de considérer les investissements soit verts soit "décarbonés", et ainsi de prendre en compte dans cette classification des éléments opposés comme les investissements dans les forêts (demande de la Suède et de l’Allemagne), le nucléaire (demande de la France) ou le gaz (intérêt de la Pologne).
Un accord provisoire a été entériné le 15 avril par le Conseil des ministres, pour être ensuite avalisé si possible à la mi-mai par le Parlement européen. Il satisfait les différentes parties en intégrant des catégories pouvant être considérées comme durables de manière transitoire ou définitive.
Cependant, montrant un sentiment d’urgence sur les questions climatiques, la Commission a aussitôt lancé le 8 avril une consultation pour bâtir une "feuille de route avec de nouvelles actions pour accroître l’investissement privé dans des activités durables". Il s’agit pour elle de mobiliser la finance en faveur du Green Deal européen et intégrer les risques climatiques et environnementaux dans notre système financier.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 juillet.
Depuis deux ans, les débats sont intenses entre Etats membres autour du Plan d'action 2018 sur le financement de la croissance durable défini par la Commission dans le but d’établir une taxonomie de la finance (classification) lui permettant de qualifier les produits et organismes financiers comme étant "durables". Les oppositions entre Etats jouaient sur la manière de considérer les investissements soit verts soit "décarbonés", et ainsi de prendre en compte dans cette classification des éléments opposés comme les investissements dans les forêts (demande de la Suède et de l’Allemagne), le nucléaire (demande de la France) ou le gaz (intérêt de la Pologne).
Un accord provisoire a été entériné le 15 avril par le Conseil des ministres, pour être ensuite avalisé si possible à la mi-mai par le Parlement européen. Il satisfait les différentes parties en intégrant des catégories pouvant être considérées comme durables de manière transitoire ou définitive.
Cependant, montrant un sentiment d’urgence sur les questions climatiques, la Commission a aussitôt lancé le 8 avril une consultation pour bâtir une "feuille de route avec de nouvelles actions pour accroître l’investissement privé dans des activités durables". Il s’agit pour elle de mobiliser la finance en faveur du Green Deal européen et intégrer les risques climatiques et environnementaux dans notre système financier.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 juillet.
Environment and resources efficiency traditional projects. Dépôt des candidatures le 14 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Nature and biodiversity. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Environmental governance and information. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Integrated projects under the sub-programme Environment. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Technical assistance. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Environment and resources efficiency traditional projects. Dépôt des candidatures le 14 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Nature and biodiversity. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Environmental governance and information. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Integrated projects under the sub-programme Environment. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Technical assistance. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate change mitigations traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate change adaptation traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate governance and information traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Integrated projects under the sub-programme Climate. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Technical assistance. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate change mitigations traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate change adaptation traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Climate governance and information traditional projects. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Integrated projects under the sub-programme Climate. Dépôt des candidatures le 6 octobre 2020. (Publié le 02/04/2020)
Technical assistance. Dépôt des candidatures le 16 juillet 2020. (Publié le 02/04/2020)
Promote and protect the rights of persons with disabilities. Dépôt des candidatures le 1er juin 2020. (Publié le 02/04/ 2020)
Incubateurs (organisations de soutien aux entreprises) pour l'entrepreneuriat inclusif et social. Prolongation des candidatures jusqu’au 25 mai 2020. (Publié le 26/02/2020)
Support for social dialogue. Dépôt des candidatures le 25 mai 2020. (Publié le 27/03/2020)
Information and training measures for workers' organisations. Dépôt des candidatures le 6 mai 2020. (Publié le 02/03/2020)