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Le 4 mars la Commission a lancé une consultation en vue de réviser la directive "Taxation de l’énergie" de 2003, pour lutter avant tout contre une situation fiscale jugée trop favorable aux énergies fossiles (avec des taux très différents d’un pays à l’autre). Il s’agira d’abord de faire une action particulière sur les transports peu taxés: le maritime et l’aviation. La Commission envisage de relever leurs taux d'accise minimum, et de taxer davantage le kérosène en lien avec le marché carbone.
Elle souhaite aussi mettre à niveau la directive Taxation de l’énergie avec les autres textes adoptés par l’UE depuis 2003: marché carbone européen, Directive Efficacité Energétique et Directive Energies renouvelables. Elle juge que ce dernier texte ne promeut pas assez les carburants alternatifs (hydrogène, carburants synthétiques, véhicules électriques, etc.) et n’incite pas assez aux investissements dans les technologies vertes.
Un problème de concurrence européenne se pose aussi: les taxes sur les entreprises énergivores varient beaucoup d’un pays à l’autre, et la Commission aimerait les harmoniser, peut être avec un mécanisme d’indexation qui permettrait de remonter les taux minimaux prônés dans la directive.
Dans une certaine mesure, elle envisage aussi une forme de fiscalité verte, en appuyant le décollage sur le marché de nouveaux produits énergétiques, aujourd’hui limités par une fiscalité équivalente aux anciens produits moins verts.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2020.
Dans le cadre de son nouveau plan sur l’économie circulaire, la Commission a ouvert le 11 mars une courte consultation spécifique sur les transferts de déchets en Europe.
Il s’agit avant tout d’appuyer le recyclage en Europe, en recueillant des idées en faveur de meilleurs systèmes d'inspection, de lutte contre les expéditions illégales. Mais aussi d’être vigilant, pour les pays tiers, sur les effets néfastes pour l'environnement et santé publique pour les transferts de déchets en dehors de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2020.
Dans le cadre de son nouveau plan sur l’économie circulaire, la Commission a ouvert le 11 mars une courte consultation spécifique sur les transferts de déchets en Europe.
Il s’agit avant tout d’appuyer le recyclage en Europe, en recueillant des idées en faveur de meilleurs systèmes d'inspection, de lutte contre les expéditions illégales. Mais aussi d’être vigilant, pour les pays tiers, sur les effets néfastes pour l'environnement et santé publique pour les transferts de déchets en dehors de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.
Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de nouveaux e-services au profit de tous les aquitains, tout en menant une stratégie concertée d’extension des réseaux
Le développement des technologies numériques est un objectif qui revêt aujourd’hui une importance particulière. Les perspectives majeures d’innovation et de développement qui leur sont communément prêtées auront des impacts multiples. De nouveaux services et usages bouleverseront la vie quotidienne et contribueront à réduire les fractures sociales, culturelles et territoriales. L’appropriation des technologies numériques et de leurs usages renforceront la compétitivité des entreprises. Enfin, l’environnement sera mieux préservé par une gestion optimisée des ressources et une réduction des déplacements.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.
Les centres Europe Direct
Les Maisons de l'Europe
Les Maisons de l’Europe sont des associations nées d’un mouvement de citoyens à la fin des années 1940. Historiquement, et un peu comme le mouvement de création de jumelages entre communes françaises et allemandes, leur création avait pour but de tisser des liens entre des peuples autrefois ennemis, et de faciliter la réconciliation après la Seconde Guerre mondiale.
Aujourd’hui, les Maisons de l’Europe, qui ne s’adressent pas uniquement aux jeunes, se veulent des relais entre les institutions européennes et les citoyens. L’objectif est de permettre à ceux-ci de décrypter des mécanismes complexes, de rester informés et de pouvoir débattre et décider en connaissance de cause sur des sujets d’actualité européenne.
Il s’agit là d’un travail d’éducation populaire à une citoyenneté européenne active ; au travers de leurs activités en direction des publics les plus divers, les Maisons permettent aux citoyens de prendre conscience de la dimension européenne de cette citoyenneté, de l’approfondir et de l’activer.
Les Maisons de l’Europe agissent avec le soutien des collectivités locales et en partenariat avec de nombreux acteurs de terrain des secteurs éducatif, économique, social et culturel. La moitié d’entre elles bénéficient également du label « Centre d’information Europe Direct » de la Commission européenne.
Au titre de ces partenariats, la FFME a obtenu en 2015 l’agrément national « association éducative complémentaire de l’enseignement public ». Cet agrément s’étend aux 37 Maisons de l’Europe adhérentes.
Retrouvez les 6 Maisons de l'Europe de la Nouvelle-Aquitaine
- Maison de l'Europe de Bordeaux-Aquitaine - 1 Place Jean Jaurès 33000 Bordeaux - Tél : 05 24 57 05 00 - contact@europe-bordeaux.eu - www.europe-bordeaux.eu
- Maison de l'Europe de la Charente-Tera - 5 chemin Halage 16000 Angoulême -Tél : 05.45.39.85.67 - tera.international@free.fr - www.tera-maison-europe-charente.eu
- Maison de l'Europe d'Agen - Avenue Edouard Herriot -47 000 Agen -Tél : 05.53.66.47.59 - contact@maisoneurope47.eu -http://www.maisoneurope47.eu
- Maison de l'Europe en Limousin - 51 Avenue Georges Dumas 87000 Limoges - Tél : 05.55.32.47.63 - contact.mde@europe-limousin.eu - www.europe-limousin.eu
- Wipsee - Maison de l'Europe des Landes - 5 Rue de Lesbordes 40465 Pontonx-sur-l'Adour - Tel : 07 86 81 25 48 - wipsee40@gmail.com - https://www.maisoneuropelandes-wipsee.fr/