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La première vague s’est concentrée sur la production d’hydrogène, et notamment sur les technologies qui y sont liées, à l’instar des piles à combustible, du stockage, du transport, de la distribution et des applications finales (en particulier la mobilité). Cet IPCEI "Hy2Tech" a été élaboré par 15 Etats membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie et République tchèque.

Ceux-ci seront autorisés à fournir jusqu'à 5,4 milliards € de fonds publics (dérogation au régime d’aides d’état), ce qui devrait permettre de débloquer 8,8 milliards € d'investissements privés supplémentaires. Dans le cadre de cet IPCEI "Hy2Tech", 41 projets de 35 entreprises ayant des activités dans un ou plusieurs États membres ont été retenus, dont huit PME et des start-ups. Sur le volet de l’emploi, la Commission européenne estime que cet IPCEI devrait créer environ 20 000 emplois directs.

Au niveau national, dix entreprises seront financées par la France. Celles-ci déploieront des projets dans les domaines suivants: gigafactories d’électrolyseurs alcalins (McPhy et John Cockerill), électrolyseurs PEM (Elogen), électrolyseurs haute température (Genvia), réservoirs d’hydrogène (Faurecia et Plastic Omnium), piles à combustible et applications dans la mobilité routière, ferroviaire, maritime (HYVIA, Symbio, Arkema, Alstom).

La deuxième vague approuvée quant à elle le 21 septembre vise à soutenir la recherche et l’innovation pour la mise en place des infrastructures et des premiers déploiements industriels de l’hydrogène. 

Ce deuxième IPCEI H2, appelé "IPCEI Hy2Use" a été notifié conjointement par 13 États membres: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne et Suède. Ces derniers  vont mettre à disposition 5,2 milliards € d’argent public, ce qui permettra de débloquer 7 milliards € supplémentaires d'investissements privés.

Au total, pour la seconde vague, ce sont 35 projets financés à l’échelle de l’UE afin de stimuler l'approvisionnement en hydrogène renouvelable et bas carbone, réduisant ainsi la dépendance à l'égard du gaz naturel. Pour la France, deux projets dans le domaine des infrastructures hydrogène ont été retenus: le projet MassHylia (de TotalEnergies et ENGIE France) et le projet d’AirLiquide. 

Pour information, deux autres vagues d’IPCEI vont suivre sur les thématiques du transport de l’hydrogène et sur les différents usages dans le secteur de la mobilité. 

Communiqué de presse de la Commission européenne sur la première vague des IPCEI
Communiqué de presse de la Commission européenne sur la seconde vague des IPCEI  
 

En dépeignant dans son discours sa vision de la situation politique et géopolitique actuelle que traverse l’Union européenne (UE),  Ursula Von Der Leyen propose plusieurs nouvelles actions dès 2022 et qui devraient s’inscrire dans le programme de travail à venir, en 2023. 
Sur l’énergie, la Présidente annonce vouloir créer une "Banque européenne de l'hydrogène". Celle-ci a pour but d’aider à garantir l'achat d'hydrogène, notamment en utilisant les ressources du "Fonds pour l'innovation", et investir 3 milliards d'euros pour construire le futur marché de l'hydrogène. Le but est de doubler l’objectif européen et de produire dix millions de tonnes d’hydrogène renouvelable chaque année d'ici à 2030. 

Concernant les batteries, elle fait le constat que les besoins en terres rares seront multipliés par cinq d’ici 2030. Pour y répondre, la CE devrait proposer un règlement européen sur "les matières premières critiques" ouvrant la possibilité de nouveaux accords commerciaux et d’augmenter la participation financière aux projets d’intérêts communs européens sur le modèle de l’Alliance pour les batteries, à laquelle d’ailleurs la Nouvelle-Aquitaine participe. 

Plus globalement sur les questions énergétiques, elle propose de modifier l'encadrement temporaire des mesures d'aides d'État et de lever 140 Mrds d’euros en plafonnant les recettes des entreprises qui produisent à faible coût. 

La présidente a évoqué les nombreux feux de forêts qui ont sévi cet été partout en Europe, dont en Nouvelle-Aquitaine. Elle annonce que l'UE achètera dix avions amphibies légers et trois hélicoptères supplémentaires pour compléter la flotte à disposition du mécanisme de solidarité de protection civile rescEU. Un programme qui est intervenu dans notre région et qui a permis de mobiliser des pompiers de toute l’Europe. 
Pour favoriser la croissance économique, la CE prévoit un train de mesures pour soutenir les PME qui sera complété par une proposition législative pour faciliter leur accès au marché européen, l'élaboration d'un cadre européen de règles fiscales pour les entreprises (initiative BEFIT), une révision de la Directive de 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et la création en 2023 d'un Observatoire sur les retards de paiements (voir article IE de ce mois sur le sujet). Dans le cadre de l’"Année européenne des talents", la Commission devrait faire des propositions afin d’investir massivement dans la formation initiale et la formation continue.  

Le secteur de la R&I devrait voir l’arrivée d’une "Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense", et un train de mesures sur la licence de brevet. 

Une révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal demandée par la Conférence sur l’Avenir de l’Europe sera proposée et pourrait relancer le débat sur le foie gras. 

Enfin, une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui n’était pas prévue, accompagnée d’un réexamen de la gouvernance économique et d’un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres, pourrait avoir un impact sur la future enveloppe de la politique de cohésion. 

D’un point de vue plus global sur l’Europe, la Présidente a répondu à l’appel du Parlement européen et convoqué une "Convention européenne" afin d’envisager une révision des traités européens. Elle soutient également la création d’une "Communauté Politique européenne". Il s’agit d’instituer un espace politique européen, au-delà de l’UE, qui serait une première étape d’intégration pour les pays intéressés par une adhésion. 

D’autres sujets ont été abordés : une révision de la directive-cadre relative aux déchets, la détection et l’enregistrement de l'amiante, une proposition législative relative aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomique, le métavers, la cybersécurité, la dématérialisation des documents de voyages, la création de l’euro numérique, la santé mentale, une carte européenne du handicap, la sécurité maritime ou encore la lutte contre la corruption. 

Lien vers le discours et les initiatives attachées

Cet été, ce sont près de 800 000 hectares qui ont été brûlés en France, au Portugal, en République tchèque, en Allemagne, en Espagne et dans la région entre la Slovénie et l'Italie. Les catastrophes ont été d’une telle ampleur que les Etats seuls ont eu du mal à faire face. Ainsi, le Mécanisme de protection civile de l’UE a été activé 11 fois, notamment par la France mais également et pour la première fois par l’Allemagne qui a demandé un soutien aérien (deux aéronefs italiens ont été envoyés). S’exprimant devant la commission de l’environnement du Parlement européen, Janez Lenarčič, Commissaire européen à la Gestion des crises, a souligné face à ce constat alarmant, qu’il n'y avait plus de temps à perdre: l'UE devait, dès à présent, agir et doper ses capacités de protection civile pour se préparer et mieux répondre à la saison des feux de forêts de 2023. Il a demandé l’appui du Parlement européen dans le débat budgétaire à venir car des investissements supplémentaires et massifs devront être actés au niveau européen. 

Ce constat a déjà donné lieu à un échange entre les Ministres des différents Etats membres lors d’une réunion ministérielle informelle organisée début septembre à Bruxelles. Le besoin urgent de capacités aériennes partagées supplémentaires en Europe a été souligné par tous, sous réserve de ressources budgétaires supplémentaires de l'UE. Des demandes entendues par la Commission européenne et qui ont fait l’objet d’annonces par la présidente de la Commission elle-même, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union, le 14 septembre (voir article de cette même IE). 

Face aux députés européens le 26 septembre dernier, le Commissaire Lenarčič a annoncé un plan d’action pour 2023, en quatre points:

• étendre le filet de sécurité européen de moyens de lutte anti-incendie "en doublant notre capacité" par l'achat de 10 aéronefs amphibies légers et de 3 hélicoptères. 
• accélérer la mise en place de la nouvelle flotte permanente RescEU, la réserve d'équipements anti-incendie du mécanisme de protection civile de l'UE. "Cette mise en place est envisagée pour 2026, mais nous aimerions commencer plus tôt", 
• positionner plus d'équipes de pompiers, comme cela a été fait l'été dernier en Grèce. Plus de 200 pompiers avaient été prépositionnés, qui ont pu aider à de multiples reprises entre juillet et août, mais il faut faire plus. "Forts de l'expérience positive de ce projet pilote, nous souhaitons le répliquer dans d'autres parties de l'Europe", a souligné M. Lenarčič, indiquant que la Commission européenne invite d'ores et déjà les États membres intéressés à se manifester.
• Mettre en place d'un nouveau plan de prévention, qui utilisera tous les outils du mécanisme de protection civile de l'UE, y compris le travail sur des scénarios de catastrophes. Il devrait aider les États membres à anticiper l'impact des feux et mettra à disposition un réseau de connaissances ainsi qu'un soutien technique.

La commission environnement du Parlement européen débat sur les feux de forêt et la sécheresse
La réunion ministérielle informelle sur le renforcement de la préparation et de l’intervention en cas d’incendie de forêt
Le Mécanisme européen de protection civile et la nouvelle réserve européenne de ressources (la "réserve rescEU")

Les principes d'autonomie stratégique et de défense de l'industrie européenne s'imposent peu à peu à Bruxelles, et le contexte sanitaire ou géopolitique mondial ne font qu'illustrer la pertinence de ces actions. La Commission avance donc ces pions et propose une déclinaison concrète de sa stratégie industrielle adoptée en 2021 (Voir IE du 1er juin 2022). D'après le discours de la Présidente de la Commission du 14 septembre 2022 (voir article IE de ce mois), des mesures supplémentaires devraient être intégrées au programme de travail 2023 de la Commission. 

Comme annoncé dans sa stratégie industrielle, révisée en 2021 pour prendre en compte les effets de la crise Covid, la Commission a publié un projet d'Instrument du marché unique pour les situations d'urgence. Elle propose en effet d'adopter de façon préventive un cadre qui permette de lever les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur en cas de crise sanitaire, de catastrophe naturelle, d'instabilités économiques ou de menaces géopolitiques. Les mesures proposées sont graduées pour s'adapter au mieux à la situation: veille et identification des risques, constitution de réserves stratégiques, coordination de commandes publiques par la Commission européenne, voire même des mesures exceptionnelles contraignantes pour les entreprises ou les administrations.
Cet instrument, qui se décline en deux règlements et une directive, doit désormais être négocié et adopté par les eurodéputés et les 27 Gouvernements nationaux. Les négociations s'annoncent ardues. Si tout le monde semble s'accorder sur la nécessité d'avoir un mécanisme en cas de crise, le niveau d'intervention accordé à la Commission et le type d'obligations qui pourraient être imposées aux entreprises devraient faire l'objet de débats. 

Outre ce texte sur le marché intérieur, le dispositif qu'Ursula von der Leyen a présenté comme "un train de mesures pour soutenir les PME" sera complété par l'élaboration d'un cadre européen de règles fiscales pour les entreprises (initiative BEFIT), une révision de la Directive de 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et la création en 2023 d'un Observatoire sur les retards de paiements. 

Enfin, le Commissaire au Marché intérieur a détaillé les annonces laconiques de la Présidente de la Commission en faveur de la souveraineté industrielle de l'Europe. Le 14 septembre, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission allait "augmenter [sa] participation financière aux projets importants d'intérêt européen commun" (PIIEC), tels que celui sur les batteries, l'hydrogène ou encore les semi-conducteurs. Elle a également affirmé qu'elle encouragerait " la création d'un nouveau fonds de souveraineté européen". Dans un billet de blog, Thierry Breton précise que l'Europe doit trouver des moyens de financer des investissements stratégiques, par exemple dans le cadre de PIIEC existants, pour des infrastructures européennes, des technologies avancées, des sites de production manufacturière, ou encore des dispositifs de soutien aux PME et aux start-ups actives dans les filières stratégiques européennes. D'après le Commissaire, ce Fonds pourrait être financé par une dette commune, sur le modèle de ce qui a été fait pour le Plan de relance Next Generation EU. Pour aboutir, ce projet de Fonds, ainsi que ses sources de financements, devront être approuvés par les Etats membres et le Parlement européen.  

Projet d'instrument du marché unique pour les situations d'urgence 
Article du blog de Thierry Breton sur le Fonds de Souveraineté européen 
 

On a rarement vu autant que ces dernières semaines circuler de propositions de réforme du marché de l’énergie, de la part des Etats (plusieurs non paper), de la Commission (à quatre reprises), et du Conseil (la Présidence tchèque essayant de proposer des compromis aux Etats). 

La base de négociations s’est fixée sur les trois axes essentiels proposés le 14 septembre par la Commission dans une proposition de règlement qui a été soumis au seul vote du Conseil (sans aval nécessaire du Parlement européen), et approuvé pour l’essentiel lors d’une réunion extraordinaire des 27 ministres de l’Énergie le 30 septembre. 

D’une part, le règlement établit à partir du 1er décembre une réduction de la demande électrique aux heures de pointe, où les Etats seront tenus de baisser leur consommation d’électricité de 5%, et devront viser l’objectif de 10% jusqu’au 31 mars 2023.

D’autre part, le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité "infra-marginaux", ceux dont le coût en période de pointe est inférieur au prix de gros du marché (soit la majorité des énergies renouvelables, le nucléaire et les centrales au lignite). Au-dessus d’un plafond européen fixé à 180 €/MWh, les surcouts seront récupérés par les Etats pour soutenir ménages et entreprises en difficulté, du 1er décembre au 30 juin 2023.

Enfin, la troisième mesure sera de taxer les "superprofits" des entreprises fossiles, à hauteur de 33% des bénéfices imposables dépassant 20% des bénéfices des quatre dernières années fiscales. Le lobbying des compagnies concernées a incité les Etats à considérer que, pour éviter de trop prendre en compte les années de Covid, à la sous-consommation notable, il valait mieux prendre une période plus large comme référence. 

Mais la question des prix de l’électricité n’est pas résolue. Le débat au niveau européen a en réalité commencé dès l’automne 2021, avec la  demande des pays du Sud (France, Espagne, Portugal, Grèce) de découpler la fixation des prix du gaz et de l’électricité.  Les centrales au gaz, dernières "appelées" à fonctionner en période de pointe pour que le réseau électrique ne tombe pas en panne, définissent aujourd’hui le prix de l’électricité. Après vingt ans d’ouverture des marchés de l’énergie (depuis les directives de 2003), la Présidente de la Commission a reconnu l’ampleur de la crise, "la conception actuelle du marché de l'électricité ne rendant plus justice aux consommateurs". 

De même, les positions sur le prix du gaz importé, se révèlent difficiles à concilier. La Commission proposait de ne plafonner que le prix du gaz russe livré par gazoduc, craignant le basculement des fournisseurs vers d’autres marchés dans le monde. La Belgique, l’Italie, la Grèce et la Pologne, ont rallié une dizaine d’Etats, dont la France, pour demander le 27 septembre de plafonner le prix de tout le gaz importé par gazoduc et GNL. Ils rencontrent l’opposition ferme des Pays-Bas et de l’Allemagne, qui craignent une pénurie si les Etats ne pouvaient pas trouver de gaz sur les marchés en dessous de ce prix-plancher. La Commission a promis de proposer d’autres mécanismes avant le Conseil européen des 6 et 7 octobre à Prague.
 

Propositions de la Commission du 14 septembre 
Page du Conseil des ministres sur les Prix de l'énergie et sécurité de l'approvisionnement
 

A travers ce règlement qui prend la forme d’un amendement au règlement REACH sur les produits chimiques la Commission souhaite appliquer des restrictions européennes à la fois aux micro et aux nano-plastiques (allant de 0,1 micromètre à 5 mm), pollution qu’elle estime "extrêmement persistante, pratiquement impossible à éliminer de l’environnement une fois émise, et qui s’y accumule".

La Commission propose d’interdire l’utilisation des microparticules de plastique pour les terrains de sport synthétiques, certains produits cosmétiques, les détergents et des pesticides. Cette législation s’applique aux micro-plastiques synthétiques, mais ne concerne pas les polymères naturels, dégradables et solubles; ni les polymères sans atomes de carbone (faute d’études suffisantes sur leur toxicité).
Ces mesures seront contingentées par la prise en compte de leur impact socio-économique et à l’existence d’alternatives pour les fabricants. Les périodes de transition envisagées varieraient de six ans (terrains de sport, contenants de parfum) à cinq ans (détergents, cires, produits d’entretien de l’air, certains pesticides, et produits agricoles et horticoles utilisés pour les flux d’engrais/d’eau dans les sols). Un délai de douze ans serait accordé aux fabricants de certains produits de maquillage sans rinçage (rouges à lèvres, vernis à ongles), ce qui a fait bondir les ONG environnementales. 

Ce projet de règlement a été soumis à l’approbation du Comité du 23 septembre dernier (experts scientifiques désignés par les Etats membres), et la Commission mettra prochainement en ligne les résultats de cette concertation.

Page de la Commission européenne sur les micro-plastiques  
Projet de règlement 

Le budget dédié à financer l’achèvement et la modernisation des infrastructures du RTE-T est de 5,12 milliards €, dont 2,65 milliards € dédiés à l’enveloppe "cohésion" (à laquelle la France n’est pas éligible) et 2,47 milliards € dédiés à l’enveloppe "générale" (voir article "Appels à projets"). 

La date de clôture de l’appel à projets est le 18 janvier 2023 à 17h00. Les évaluations des candidatures auront lieu de janvier à mai et les résultats seront publiés en juin.

De plus, veuillez noter que la Commission européenne organise une session d’information sur les appels à projets 2022 le 5 octobre, de 10h à 14h30 en visioconférence. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 octobre à 17h. Nous prévoyons de suivre la réunion et de vous en faire un retour. 

L’article de l’agence CINEA 
L’appel à projets 2022 du MIE Transport
La session d’information