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L’équipe de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine a ainsi pu échanger avec eux autour de son rôle et de ses missions auprès des institutions européennes. Dans le cadre de ce voyage d’études de trois jours, la Représentation a également convié des intervenants extérieurs au sein de ses locaux. Ainsi, Hervé Dupuy, chef d’Unité à l’Agence exécutive de la Commission européenne pour l’Innovation et les Télécommunications (INEA) et originaire de Nouvelle-Aquitaine est venu expliquer son parcours professionnel et les politiques de la Commission en matière numérique.

Des anciens diplômés de l’IEP de Bordeaux, représentants de l’Oréal et EDF, ont également présenté leurs activités auprès des institutions européennes tout comme l’ONG Surfrider Europe, présente à Bruxelles et dont le siège social se trouve à Biarritz. Outre ces rencontres bilatérales, les étudiants ont eu l’occasion de visiter le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Au Parlement européen, ils ont notamment été accueillis par la paloise Laurence Farreng, députée européenne membre du groupe Renew Europe.

Ce séjour d’études à Bruxelles est devenu un élément incontournable dans la formation des étudiants de Sciences Po Bordeaux en dernière année des Masters CE et APRI. Il leur permet d’en apprendre davantage sur le fonctionnement du milieu européen, de rencontrer d’anciens étudiants de l’IEP ou encore d’effectuer des démarches en vue de leur stage de fin d’études.

En effet, l’Emilie-Romagne, région partenaire de la Nouvelle-Aquitaine, a développé une stratégie de transformation numérique avec un focus sur l’intelligence artificielle et le Big Data, et comportant la prochaine installation du supercalculateur européen "Leonardo" à Bologne. Dans le cadre de cette stratégie, la région italienne souhaite également créer une dynamique d’échanges avec d’autres régions européennes afin de partager des bonnes pratiques en matière de numérisation des administrations.

Après un mot introduction dédiée à la place de l’éthique en matière d’intelligence artificielle et de Big Data par le Professeur Alberto Melloni, de l’Université de Modène, des représentants des DG CNECT, RTD ainsi que DIGIT de la Commission européenne se sont exprimés sur les objectifs des prochains programmes européens dédiés au numérique pour la période 2021-2027.

Le numérique est en effet à l’agenda de la Commission européenne, car elle souhaite renforcer l’usage des nouvelles technologies, aussi bien dans les entreprises que dans les institutions et pour les citoyens. Pour cela, elle a mis sur pied le futur programme Europe Numérique. Ce programme a pour objectifs d’organiser une montée en compétences de la population en matière de numérique, de renforcer les infrastructures de supercalcul afin de rendre le continent plus compétitif en matière de recherche et d’innovation, d’investir dans le développement de l’intelligence artificielle et de renforcer la cybersécurité sur le marché numérique européen et, plus globalement, de favoriser la diffusion des usages numériques dans toute la société et l’économie. Le budget dont bénéficiera ce programme est malheureusement encore incertain en raison des négociations toujours en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Par ailleurs, la Commission souhaite poursuivre le travail engagé en 2019 sur l’usage éthique de l’intelligence artificielle.

Par la suite, un panel diversifié de régions européennes ont pu présenter leurs priorités en termes de développement numérique: Nouvelle-Aquitaine, Emilie-Romagne, Flandre, Brabant Septentrional, Euskadi et Catalogne étaient présentes. Ce tour de table a été l’occasion de présenter le parcours usager que la Nouvelle-Aquitaine a mis en place après la fusion de 2016 afin de faciliter les démarches des citoyens relativement aux actions régionales, et de clarifier le traitement des demandes en interne, ainsi que leur suivi. Cela passe notamment par la réduction du nombre de sites régionaux et l’harmonisation de leur graphisme pour faciliter leur identification. Un formulaire unique de demande en ligne a aussi été mis en place pour mieux répartir les demandes entre les services régionaux. Egalement, un numéro d’appel unique sera prochainement mis en service afin de faciliter les contacts entre usagers et Conseil régional et de permettre d’accéder plus rapidement au bon interlocuteur.

Enfin, l’évènement a été conclu par l’intervention d’IBM et d’Expert System qui ont présenté des exemples de solutions numériques pouvant répondre aux besoins des institutions souhaitant améliorer leurs offres de services en ligne.

Ce projet a été financé dans le cadre de l’appel à projets  "Alliances sectorielles pour les compétences" du programme Erasmus+, à hauteur de 4 millions d’euros pour quatre ans. Il vise à combler le manque d’attractivité du secteur de la défense et le déficit de compétences de la main-d’œuvre dans l’exploitation des nouvelles technologies notamment (robotique, cyber-sécurité par exemple). Pour cela, ASSETs+ abordera tous les domaines du secteur de la défense et touchera toutes les catégories de formation: secondaire, supérieur, reconversion professionnelle. Cela devrait déboucher sur l’établissement d’une stratégie européenne pour l’éducation dans le secteur de la défense et la création de nouvelles offres de formation adaptées.

Le réseau est composé de trente-deux partenaires de dix pays différents, et s’appuie fortement sur l’écosystème de défense de Nouvelle-Aquitaine. En effet, l’Université de Bordeaux et AEROCAMPUS Aquitaine sont fortement impliqués dans le projet, avec le soutien et la participation de la Fondation Bordeaux Université, de grands groupes tels que Safran et Airbus, ainsi que le pôle Aerospace Valley.

Il s’agit essentiellement d’une annonce chiffrée du montant des investissements qu’elle vise, s‘appuyant sur les modes de financements existants mais redéployés avec ampleur, et d’une réglementation pour simplifier leur adoption et améliorer leur développement.

L’objectif de la Commission est d’atteindre 1000 milliards € d’investissements publics dans les dix ans qui viennent.

Ils proviendraient du budget européen (503 milliards €), et des contreparties nationales (114 milliards €). Chacune des grandes politiques européennes sera pour cela mise à contribution avec une part minimale à consacrer au verdissement de l’économie: pour les fonds de cohésion et le FEDER: 30% de leur enveloppe totale (soit 108 milliards €); de même pour la politique agricole commune (40%), le programme de recherche Horizon Europe (35%, soit 35 milliards €), avec un appel spécifique en 2020,  doté d’1 milliard €. Le programme LIFE en faveur de l’environnement, du climat et de l’énergie, sera lui-même porté à 5,4 milliards € (soit 72% d’augmentation).

D’autre part la Banque européenne d’investissement (BEI) doit devenir une banque d’investissement du climat, les projets environnementaux et durables devant représenter 50% de son portefeuille à partir de 2025. Par son Fonds stratégique Invest EU, la BEI offrira la garantie bancaire nécessaire à mobiliser les investissements privés et publics (à hauteur de 279 milliards €) en faveur de projets innovants et stratégiques. La BEI a déjà adopté en novembre dernier une révision de sa politique de prêts, les réorientant vers des projets d’énergies durables et de nouvelles technologies vertes.

Enfin la Commission met en avant une amélioration du cadre réglementaire et financier propice à ce développement. D’un côté l’accord de décembre entre le Parlement et le Conseil sur le projet européen de taxinomie financière permettra de qualifier d’un label européen les opérations de finance durable. De l’autre la Commission souhaite un assouplissement des règles de marchés publics verts et d’aides d’Etat pour appuyer les collectivités dans leurs opérations d’achats publics, aussi bien en matière d’économie circulaire que pour les opérations de chauffage, d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.

Hors budget de l’Union, le marché carbone et ses bénéfices alimenteront également le Fonds pour l’innovation en faveur de projets innovants dans les secteurs à forte consommation énergétique, ou des projets de capture de carbone et de stockage énergétique.

C’est également dans le cadre de cette vision globale que la Commission propose le mécanisme pour une transition juste, visant l’accompagnement des régions et catégories professionnelles touchées par la reconversion du mix énergétique abandonnant les énergies fossiles (voir article).

Consulter le site de la Commission européenne

Le FTJ a pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Le FTJ doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

La Commission propose de doter le FTJ de 7,5  milliards €, une enveloppe qui sera finalement accessible à l’ensemble des Etats membres de l’UE et non uniquement aux pays les plus dépendants du charbon (dont la Pologne et l’Allemagne), comme envisagé initialement. La France pourrait ainsi bénéficier d’environ 400 millions €, mais les territoires éligibles seraient peu nombreux.

Le budget de 7,5 milliards sera obligatoirement complété par une contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) et/ou du Fonds social européen + (FSE+): à chaque euro de FTJ reçu, l’Etat membre devra ajouter entre 1,5 € et 3 euros de FEDER-FSE+. La France devrait ainsi être amenée à flécher définitivement entre 600 millions € et 1,2 milliard € de FEDER-FSE+, soit 5 à 10% de son enveloppe globale de FEDER-FSE+.

Les projets éligibles seront soutenus par le FTJ selon les mêmes taux de cofinancement que ceux de la politique de cohésion, qui varieront donc en fonction de la catégorie de région (moins développée; en transition – comme la Nouvelle-Aquitaine; ou plus développée). Au final, la Commission européenne estime que le budget total du FTJ pourrait atteindre 30 à 50 milliards€.

Le FTJ s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion, et intègre le règlement portant dispositions communes: il sera donc en "gestion partagée"  avec les Etats membres. Les ressources du FTJ pourront faire l’objet d’un programme opérationnel spécifique ou faire partie d’une ou plusieurs priorités de programmes opérationnels FEDER et/ou FSE+.

Le FTJ est également lié au Semestre européen, le processus annuel de coordination des politiques économiques: une nouvelle Annexe D-bis accompagnera ainsi les rapports-pays attendus en février. Dans ce document, la Commission précisera les priorités d’investissement qui pourraient être soutenues par le FTJ dans chaque Etat membre.

Les territoires éligibles seront définis par les Etats dans le cadre d’un ou plusieurs plans territoriaux de transition juste (que la CE approuvera), ainsi que la répartition des ressources du FTJ entre eux. Ces territoires seront de niveau "NUTS III" (qui correspond aux départements en France) ou inférieur. Ils seront ceux les plus durement touchés par les conséquences économiques et sociales (pertes d’emplois) résultant de la transition vers une économie neutre en carbone. Les territoires visés devront s’engager dans une démarche de décarbonation.

Onze types d’activités/investissements pourront être soutenus par le FTJ:

1) Investissements productifs dans les PME, pour la diversification et la reconversion économiques;

2) Création de nouvelles entreprises, notamment au moyen d’incubateurs d’entreprises et de services de conseil;

3) Activités de recherche et d’innovation et la promotion du transfert de technologies de pointe;

4) Déploiement de technologies et d’infrastructures pour des énergies propres abordables, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables;

5) Numérisation et connectivité numérique;

6) Réhabilitation et décontamination de sites, projets d’assainissement et de réaffectation des terrains;

7) Renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation rationnelle des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage;

8) Perfectionnement et reconversion des travailleurs;

9) Aide à la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi;

10) Inclusion active des demandeurs d’emploi;

11) Assistance technique.

Le FTJ est l’un des trois piliers du Mécanisme de transition juste proposé par la Commission européenne: il est en effet complété d’un dispositif spécifique du plan InvestEU et d’une nouvelle facilité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le secteur public.

Voir la proposition de règlement

Voir la consultation publique (ouverte jusqu’au 12 mars)

Les financements sont répartis en fonction de quatre grands piliers thématiques, comme lors de l’appel précédent:

Transport:

• Développement de réservoirs d’hydrogène pour l’architecture de véhicules électriques;
• Durabilité du temps de vie des piles pour poids-lourds;
• Réservoirs de stockage d’hydrogène liquide embarqués;
• Modules de piles à combustible à hydrogène standardisés pour des applications poids-lourds;
• Démonstration d’autocars à pile à combustibles pour le transport régional de passagers;
• Démonstration d’hydrogène liquide en tant que carburant pour des segments du secteur de la navigation;
• Etendre les cas d’utilisation de trains à piles à combustible via des designs innovants et un cadre administratif rationalisé;
• intensification et démonstration d’une technologie innovante de compresseur hydrogène pour station de recharge à taille réelle.

Energie:

• Développement d’un catalyseur pour une plus grande viabilité économique de la technologie LOHC – liquide organique porteur d’hydrogène;
• Production hautement efficace d’hydrogène via l’électrolyse à oxyde solide intégrée avec de la chaleur et de l’énergie renouvelables;
• Diagnostic et contrôle de l’électrolyse à oxyde solide à haute température;
• Piles à combustibles à oxyde solide fixe et multi-carburants;
• Stockage sous-terrain d’hydrogène renouvelable dans les gisements de gaz épuisés et autres stocks géologiques;
• Module d’électrolyseur pour production offshore d’hydrogène renouvelable;
• Tests cycliques de stockage d’hydrogène renouvelable dans une petite cavité saline;
• Démonstration de co-éléctrolyse à grande échelle pour le marché industriel “Power-to-X”;
• Pile à combustible comme puissance primaire dans les data-center.

Global :

• Matériaux céramiques HT proton-conducteurs pour opération hautement efficace et flexible;
• Îles hydrogène – décarboniser les îles en utilisant des énergies et de l’hydrogène renouvelables.

Transversal :

• Dépasser les barrières techniques et administratives pour le déploiement de stations de recharge à hydrogène multi-carburants;
• Recherches pré-normatives sur des solutions de carburants à base d’hydrogène pour des navires de transport de passagers;
• Développement de lignes directrices d’éco-design pour des produits types piles à combustible;
• Développement et validation de technologies de recyclage novatrices et existantes pour les produits clés hydrogène/piles à combustibles;
• Lignes directrices pour l’évaluation de la durabilité du cycle de vie des systèmes hydrogène/piles à combustible.

A noter que cet article propose une version traduite des titres des appels. En cas de doute sur l’un des intitulés, la version originale en anglais de la publication fait foi. Les appels seront présentés le 5 février prochain à Paris, lors d’une matinée organisée dédiée aux opportunités de financement européenne en lien avec l’hydrogène.

Consulter les appels 

S'inscrire à la journée d'information du 5 février

Au printemps dernier, les Etats membres avaient été consultés par la Commission européenne sur les propositions de partenariats à prolonger, intégrer ou supprimer dans Horizon Europe. Les résultats de cette consultation ont permis de mettre à jour le rapport européen en fin d’année 2019. Chacun des partenariats fait l’objet d’une analyse particulière: pertinence par rapport aux priorités nationales des 28 Etats membres, de l’Islande et de la Norvège, intérêt de mettre en place le partenariat, retours sur la gouvernance du partenariat, etc.

Le rapport passe en revue 44 partenariats (identifiés par la Commission européenne ou proposés par des Etats membres), dont les Communautés de la Connaissance et de l’Innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT KICs). Ces partenariats portent sur des thématiques de santé, de technologies numériques et génériques (dont Photonics Europe), d’industrie, de climat, de mobilité (dont CleanSky et Clean Hydrogen), ou encore de ressources naturelles. Quatre partenariats et une communauté supplémentaires sont listés pour un éventuel rajout ultérieur.

Pour répondre aux remarques des Etats membres, la Commission propose également quelques ajustements: discussions régulières avec les Etats sur leur implication dans les partenariats, garantie d’ouverture et de transparence pour les partenariats public-privé, engagement à renforcer la thématique culturelle dans la planification stratégique 2024-2027, etc.

Les conclusions de ce rapport serviront à alimenter la structure et le contenu du 1er Plan stratégique Horizon Europe pour la période 2021-2024, dont la première version devrait être soumise au Collège des Commissaires très prochainement. 

Voir le rapport de la Commission européenne sur les partenariats dans Horizon Europe