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Les représentants des Régions françaises, dans une délégation conduite par Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, et Lydie Bernard, Vice-Présidente de la Région Pays de la Loire, sont allés à la rencontre des institutions européennes pour évoquer la mise en œuvre de la prochaine PAC à partir de 2023 et défendre, dans une vision de plus long terme, la nécessité d’une Europe agricole et alimentaire qui s’appuie sur ses territoires.
La succession des crises - sanitaire, climatique et géopolitique - auxquelles sont confrontées les filières agricoles et alimentaires, conforte l’idée déjà portée par les Régions dans leur Livre Blanc de concilier une nécessaire transition des systèmes agricoles et alimentaires, le maintien de la production des matières premières agricoles sur le territoire de l’Union, et de renforcer l’autonomie énergétique et industrielle de transformation alimentaire. Jean-Pierre Raynaud a également, dans ce contexte, échangé avec le député européen Eric Andrieu sur les outils européens de gestion de crise susceptibles de venir appuyer les filières volailles et palmipèdes durement touchées par la grippe aviaire.
Convaincus que la démocratie européenne passe par la reconnaissance de ses territoires et des entités politiques qui les composent, les élus des Régions françaises ont fait valoir la nécessité de maintenir un lien direct entre les Régions, autorités de gestion d’une partie du second pilier de la PAC, et les représentants de la Commission sur la prochaine PAC qui entrera en vigueur en janvier 2023, mais également dans la préparation de la PAC post 2027, pour laquelle les discussions devraient s’engager dès 2024.
Ce déplacement a également été l’occasion de sensibiliser les élus sur les projets de règlements européens à venir sur l’utilisation durable des pesticides, les systèmes alimentaires durables et l’agriculture bas carbone, projets susceptibles de venir impacter les propres politiques des Régions en faveur de l’origine et de la qualité des produits, et de la transition climatique. L’occasion pour Jean-Pierre Raynaud, de rappeler l’ambition régionale pour une transition agroécologique, portée par la feuille de route régionale NéoTerra, et les besoins en matière de recherche et innovation qui en découlent, comme l’illustre la récente adoption d’une feuille de route régionale biocontrôle et biosolutions. Sur ce point, la Commission européenne a indiqué travailler sur un processus d’homologation simplifié pour les produits de biocontrôle.
Le Livre blanc des Régions pour une agriculture durable et une alimentation responsable (2018)
La Commission européenne, qui organisait ces travaux, a en effet identifié la Région Nouvelle-Aquitaine comme une des autorités publiques les plus en pointe en Europe, en matière de diagnostic des effets climatiques sur le territoire régional et local. La Région était l’une des six autorités locales françaises sélectionnées par la Commission comme premiers signataires de la Charte de cette Mission, s’engageant à améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique.
Lors de cette table ronde hébergée au Comité de Régions, comportant des présentations des observatoires européens de données environnementales comme Eionet ou la gestion des risques de submersion aux Pays-Bas, M. Riou a témoigné des dernières données régionales, établies par le comité scientifique régional sur l’adaptation au changement climatique, Acclimatera. Il a présenté les principaux axes de travail de Néo Terra, notamment en matière de production de biométhane et d’appui à la biodiversité, en lien avec le rapport du comité scientifique Ecobiose sur la valeur économique des écosystèmes.
Ce déplacement a également été l’opportunité pour le Vice-Président de la Région Nouvelle-aquitaine de rencontrer les principaux responsables du Green deal à la Commission européenne. La complémentarité de Neo Terra avec les grands objectifs du green deal a permis des échanges constructifs sur les interactions entre les normes européennes et l’échelon local en matière d’agro-écologie, de soutien à la biodiversité comme de diversification des énergies durables.
M. Riou a également rencontré le conseiller en charge de l’environnement à la Représentation Permanente de l’Union Européenne dans le cadre de la présidence française du Conseil européen de ce 1er semestre 2022.
La Commission européenne a proposé en avril dernier une législation européenne sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGIA). Cette proposition fait écho au travail du Comité européen des Régions porté depuis plus d’un an par Mme Pinville. C’est donc tout naturellement qu’elle a été nommée rapporteure pour un deuxième avis afin de réagir à la proposition de la Commission européenne et ainsi faire entendre la voix des autorités régionales et locales auprès des colégislateurs européens que sont le Parlement et le Conseil (voir article du 2 juin 2022).
L’avis de Mme Pinville a été adopté à l’unanimité de la commission ECON le 8 juillet 2022. Mme Pinville en a rappelé les lignes forces à cette occasion:
- Mettre en place un système similaire à celui existant pour les Indications Géographiques (IG) agricoles;
- Assurer, quelle que soit la nature de l’IG, un même niveau de protection, de transparence, de sécurité et de confiance pour les consommateurs;
- Affirmer la spécificité et la diversité des produits et des écosystèmes potentiellement concernés par des IGIA.
"Nous avons été réactifs et unanimes en amont de la proposition de la Commission, nous sommes aujourd’hui dans de bonnes conditions pour que nos recommandations soient prises en comptes dans le texte législatif final" s’est-elle par ailleurs félicitée, avant de conclure: "Nous devons maintenir notre cap pour nos entreprises, nos artisans et pour nos savoir-faire qui font la spécificité de nos territoires."
A travers sa filière "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’art", la Nouvelle-Aquitaine est une région de savoir-faire d’excellence. Première région française en nombre d’IGIA, elle en compte à ce jour six sur les douze au niveau national: Porcelaine de Limoges; Tapis et Tapisserie d’Aubusson; Charentaise de Charente-Périgord; Pierre d’Arudy; Linge Basque.
L'avis de Mme Pinville est disponible sur demande et sera bientôt consultable en français sur le site du Comité européen des Régions.
La filière "Cuir, luxe, textile et métiers d’art" de la Nouvelle-Aquitaine.
L’architecture des futurs dispositifs d’aide contenus dans le Plan Stratégique Régional (PSR) Nouvelle-Aquitaine avait été validée en décembre 2021 (voir article IE du 21 décembre). Une nouvelle plénière de présentation, qui s’est tenue le 8 juillet dernier, a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs, avant une adoption définitive du PSR lors du Comité régional de suivi du 20 octobre prochain.
Au 1er janvier 2023, la Nouvelle-Aquitaine deviendra ainsi Autorité de gestion régionale du PSR et aura à ce titre la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs suivants:
- Mesures non agricoles: LEADER, mesures forestières, Natura 2000 et assistance technique;
- Mesures agricoles et agroalimentaires: installation, pack transition, pastoralisme, hydraulique, agroalimentaire et soutien aux produits de qualité, mesures agro-environnementales et climatique (MAEC), investissements et instrument financier Alter’NA.
84,61 millions € par an de FEADER viendront abonder la maquette 2023-2027. Le PSR Nouvelle-Aquitaine sera constitué de trois tomes : les orientations stratégiques et les éléments financiers (Tome 1); l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de gestion régionale Nouvelle-Aquitaine (Tome 2); les modalités de mise en œuvre des dispositifs régionaux (Tome 3). Un document de communication synthétisera l’ensemble et en facilitera la lecture.
Un objectif de simplification a été mené sur chaque mesure afin de faciliter la mise en œuvre des projets, via essentiellement des "options de coûts simplifiés" (montants forfaitaires, par exemple). En outre, pour répondre aux objectifs que s’est fixée la Région dans sa feuille de route Néo Terra, une attention particulière sera donnée à des critères agro-écologiques spécifiques et adaptés à chacun des dispositifs (bio, éco-régime de niveau 2, HVE, etc.).
Pour rappel, le 14 décembre 2021, la Commission européenne (CE) a présenté quatre propositions de textes visant à améliorer la durabilité et l’efficacité des transports. Parmi elles se trouve la révision du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le 11 février 2022, la commission COTER, en charge de la politique de cohésion et du transport au Comité européen des Régions (CdR), a décidé de nommer Isabelle Boudineau comme rapporteure pour un avis qui combine la nouvelle proposition de règlement sur le RTE-T et le "Plan d’action visant à stimuler les services ferroviaires de transport de voyageurs à longue distance et transfrontaliers".
Le projet d’avis qui a été adopté ce 12 juillet en COTER est le fruit de nombreuses rencontres. Tout d’abord, Isabelle Boudineau a animé le 7 avril un premier échange de vues en commission, suivi le 3 mai d’une réunion des parties prenantes. Elle a tout d’abord rencontré les principaux acteurs de la CE à la Direction générale en charge du transport (DG MOVE). Elle a pu échanger avec la représentation française auprès de l’Union européenne dans le cadre la Présidence française de l’UE. Du côté du Parlement européen (PE), elle a eu des échanges fructueux avec le co-rapporteur de l’avis sur le RTE-T, M. Dominique Riquet, et avec Mme Isabelle Garcia Munoz, rapporteure fictive.
Fin juin, Mme Boudineau était mandatée pour représenter le Président du CdR aux journées européennes de la connectivité ("European Connecting days") à Lyon. A cette occasion, elle s’est entretenue avec la Commissaire européenne en charge du transport, Adina-Ioana Valean, lors d’une réunion interinstitutionnelle en présence des ministères des transports, de la CE et de députés européens.
Le projet d’avis, amendé et adopté à l’unanimité en commission COTER ce 12 juillet, reconnait que la proposition de la CE comporte de nombreuses nouveautés et améliorations par rapport au règlement en vigueur, mais que des progrès sont encore nécessaires.
Si le CdR partage l’objectif de la CE d’interopérabilité entre tous les réseaux, les conditions de réalisation de cet objectif soulèvent des interrogations. Par exemple, les standards techniques et leurs calendriers de mise en œuvre sont jugés trop ambitieux, voire irréalistes.
De plus, la rapporteure considère que "le nombre des standards va demander des investissements colossaux et des délais de réalisation très importants", faisant référence au gabarit P400 pour le fret, aux vitesses minimales, ou encore à la généralisation de l’électrification. Le CdR suggère à ce stade une approche plus réaliste, plus adaptée aux contextes locaux, sans pour autant générer la multiplication des demandes de dérogation qui exigent des "études couteuses et chronophages".
Si la nouvelle approche des nœuds urbains proposée par la CE est une amélioration, le projet d’avis du CdR souligne la nécessité de veiller à limiter la charge administrative sur les nombreux nœuds urbains nouvellement créés. La rapporteure rappelle aussi que des échanges d’expérience entre nœuds urbains doivent être encouragés afin de faciliter l’adaptation des nouveaux nœuds et leur familiarisation aux outils tels que les plans de mobilité urbaine.
Le projet d’avis note que si la gouvernance du RTE-T est améliorée, il convient d’y renforcer la place des autorités régionales et locales qui n’ont pas encore la place qu’elles méritent.
Enfin, sur la question du financement du RTE-T, la rapporteure estime qu’il y a une insuffisance de financement par rapport aux ambitions affichées notamment dans le cadre du rôle du transport dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, la commission COTER s’accorde pour demander de renforcer le MIE 3.0, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les fonds structurels pour les projets de transports dans tous les pays de l’Union européenne, de réviser les normes comptables SEC 2010 et, enfin, de sortir les investissements durables des dépenses prises en compte dans le Pacte de stabilité et de croissance.
La version, avec les amendements, du projet d’avis adopté à l’unanimité en commission COTER du 12 juillet dernier, sera mis au vote pour adoption finale à la prochaine plénière du CdR entre le 10 et le 12 octobre 2022.
Depuis 2021, la Région participe à un projet européen sur la transformation numérique des acteurs publics (voir article du 28 octobre 2021). Le projet "Digital Transformation for Regions" ou DT4R regroupe 14 partenaires de 9 pays européens. Il est coordonné par l'Emilie-Romagne et est soutenu financièrement par la Direction générale en charge du Numérique (DG CONNECT). Les membres du consortium (collectivités territoriales, réseaux de régions ou fournisseurs de service) travaillent ensemble pour créer une plateforme visant à faciliter l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle ou de Big data pour améliorer les politiques publiques.
Après plusieurs réunions en vidéoconférence, les partenaires ont eu l'occasion de se voir en présentiel les 28 et 29 juin 2022 à Barcelone, accueillis par la Generalitat de Catalogne et le Centre technologique Eurecat. Les différentes tables-rondes et ateliers organisés pendant ces deux jours ont permis de faire un point d'avancement sur les activités du projet, de débattre avec des experts sur l'impact sociétal de l'intelligence artificielle, et plus largement de partager les expériences de collectivités territoriales sur l'utilisation qu'elles font ou envisagent de faire de ces nouvelles technologies. Plusieurs représentants de collectivités ont pris la parole (Région Emilie-Romagne, Grand Londres, Région d'Helsinki, Land de Hesse, etc.). La Délégation Numérique du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine était également présente pour expliquer comment elle déclinait les actions de sa feuille de route "Numérique responsable" et présenter une bonne pratique mise en œuvre par l'Agglomération de La Rochelle pour l'utilisation de données au bénéfice de la neutralité carbone.
Une première version de la plateforme a été présentée lors de cette réunion annuelle. L'outil sera amélioré dans les prochains mois, en fonction des retours des utilisateurs. Cette plateforme collaborative permet de partager des cas d’usages et des programmes d’actions détaillés (DT Stories) liés à l’usage de la data et de l’IA en lien avec des problématiques territoriales précises, mais également de publier des solutions (DT solutions), ouvertes et libres de droits, et réutilisables par la communauté, afin d’accélérer l’usage des data et de l’IA par les territoires dans le déploiement de politiques territoriales et l’analyse prédictive. Des "DT4R Awards" seront également lancés pour récompenser les solutions ou initiatives les plus innovantes.
Pour en savoir plus et accéder aux "DT Stories" et aux "DT solutions": site Internet de la plateforme DT4R
La dixième édition des "Connecting Europe Days", organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’UE, a été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes d’échanger sur les principaux enjeux liés au développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Des sessions plénières, des conférences et des ateliers thématiques ont été organisés afin de débattre des principaux défis de la mobilité européenne dans le contexte de la révision du règlement RTE-T, du Green Deal européen et de la stratégie de mobilité durable et intelligente.
Cet événement a été l’occasion pour la Région Nouvelle-Aquitaine de présenter, sur un stand conjoint avec les Régions Occitanie et Aragon, deux projets européens en cours, notamment le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse et le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
La délégation néo-aquitaine a eu l’opportunité d’échanger avec le Professeur Carlo Secchi, coordinateur du Corridor Atlantique du RTE-T, afin de faire le point sur ces deux projets d’envergure européenne. Cet échange s’est tenu en présence d’Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe et représentante du Comité européen de Régions aux Connecting Europe Days.
La Commissaire aux transports, Adina Valean, a également annoncé les résultats du premier appel à projets du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui s’est clôturé le 19 janvier 2022, et a en particulier déclaré: "Aujourd'hui, nous allouons 5,4 milliards € à des projets dans toute l'Europe qui amélioreront les liaisons d'infrastructures manquantes, rendront les transports plus durables et efficaces, renforceront la sécurité et l'interopérabilité, et créeront des emplois. Ces temps difficiles ont renforcé l'importance de notre secteur des transports dans l'UE et de l'existence d'un réseau d'infrastructures homogène et bien connecté."
Parmi les 135 projets retenus à travers l’Europe, deux se situent en Nouvelle-Aquitaine. Le premier concerne la mise à niveau de l’accès maritime du Grand Port Maritime de La Rochelle, situé sur le réseau global du RTE-T. Le second projet, porté par SNCF Réseau, prévoit des études relatives à la mise à niveau du système d’électrification ferroviaire du tronçon Bordeaux-Lamothe et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Réseau Express Régional Métropolitain de Bordeaux.
Le RADSI Nouvelle-Aquitaine est un réseau de plus de 60 associations de solidarité internationale et des transitions qui promeut l’engagement, la solidarité, la citoyenneté et le partage. Une équipe professionnelle coordonne trois pôles: l’animation des territoires, la montée en compétences et la mobilisation citoyenne. Différents projets sont menés et parmi eux le concours Exp’OSE au sujet de l’engagement individuel et de la mobilisation collective des jeunes.
Le concours d’éloquence Exp’OSE est un projet régional d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire qui s’adresse aux élèves et apprentis des lycées professionnels, centre d’apprentissage et Maisons Familiales Rurales (MFR) de la Nouvelle-Aquitaine. Les candidats sont accompagnés lors d’ateliers de préparation pour développer leur argumentation en vue d’une prestation collective. Ce concours permet aux jeunes d’aborder les thèmes de l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies et notamment les objectifs de développement durable.
Cinq lauréates du concours Exp’OSE ont eu la chance de séjourner à Bruxelles dans le but d’en apprendre davantage sur l’Union européenne et ses institutions. Dans le cadre de ce séjour, le groupe a été accueilli dans les locaux du Bureau de la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les lauréates ont échangé avec le député européen Benoît Biteau lors d’une rencontre au Parlement européen suivie par une visite de l’hémicycle. Le groupe a ensuite assisté à une réunion de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement. Les visites du Parlementarium et de la Maison de l’Histoire Européenne ont également fait partie du programme.