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Sur le règlement portant dispositions communes (RPDC), suite à quatre réunions de trilogue, un accord provisoire aurait été trouvé le 11 décembre entre les colégislateurs sur les trois blocs identifiés par la Présidence finlandaise comme prioritaires pour préparer la programmation des fonds: approche stratégique et programmation; conditions favorisantes et cadre de performance; gestion et contrôle. L’accord doit encore être validé par le Conseil le 18 décembre.
Sur l’assistance technique (remboursement forfaitaire) comme pour l’examen à mi-parcours, ce serait plutôt la position du Conseil qui serait retenue: 100% des montants 2026 et 2027 seraient dans les programmes opérationnels dès le départ mais seulement 50% de ces sommes seraient disponibles à la programmation, le reste serait lié à la révision. Quant à la réintégration du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et celle des grands projets dans le champ du RPDC, toutes deux demandées par le Parlement, elles ne seront a priori pas conservées. A propos de la condition favorisante consacrée aux marchés publics, celle-ci sera probablement alignée sur les règles de la directive européenne correspondante.
Pour ce qui est des règlements dédiés au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen+ (FSE+), les choses semblent plus compliquées.
C’est finalement le texte sur la Coopération territoriale européenne qui aurait le plus progressé:
- L’architecture 20142020 serait maintenue, à laquelle s’ajoutera un volet spécifique pour les régions ultrapériphériques. La question des Investissements interrégionaux en matière d’innovation (nouvelle "composante 5" proposée par la Commission) n’est toutefois pas tranchée.
- La concentration thématique est encore en discussion mais l’idée de concentrer 60% des fonds de chaque programme sur trois objectifs stratégiques devrait être conservée. Il reste à déterminer si parmi ces trois, certains seront obligatoires. Le Parlement pousserait pour notamment retenir l’objectif "une Europe plus sociale".
Pour rappel, un certain nombre de sujets clés contenus dans les règlements de la future politique de cohésion ont été renvoyés à la négociation budgétaire autour du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (voir autre article). Des éléments tels que les transferts possibles de fonds de la cohésion vers le programme InvestEU, le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen, les taux de concentration thématique du FEDER, font ainsi partie de la "boîte de négociation" et seront discutés en même temps que le volume global du budget et les allocations par politique. En revanche, le maintien d’une catégorie de régions en transition (qui se situent entre 75 et 100% de la moyenne européenne en terme de PIB par habitant) – dont ferait partie la Nouvelle-Aquitaine – serait acté.
Actions à soutenir
- Investissements et programmes structurants des laboratoires de recherche et des centres de compétences en innovation (technologique et non technologique)
Il s’agit de mettre à la disposition des entreprises les moyens et les solutions technologiques dont elles ont besoin pour produire et commercialiser des produits ou procédés innovants (par exemple investissements en équipements, investissements immobiliers , programmes d’actions, ressourcement scientifique, plateformes ouvertes et collaboratives…). L’introduction ou le développement dans les centres de
compétences en innovation de l’usage de technologies «diffusantes» (par exemple l’optique/laser, le numérique, les matériaux intelligents, l’imagerie…), susceptibles d’améliorer la compétitivité des entreprises de tous secteurs, seront également soutenus.
- Opérations de renforcement du potentiel régional de formation de chercheurs et d’ingénieurs (investissements immobiliers) équipements pédagogiques, allocations de recherche, etc. dans les écoles et universités d’Aquitaine)
Il s’agit de mettre à la disposition des entreprises les compétences dont elles ont besoin pour mener à bien leurs projets d’innovation.
- Diffusion de la culture de l’innovation auprès du public, en particulier des jeunes, et des entreprises
Programmes d’actions, de formation et de sensibilisation des Centres de culture scientifique, technique et industrielle. Il s’agit par exemple de l’organisation d’évènements ou d’expositions en lien avec la science ou l’industrie, d’animations et de rencontres avec les élèves des collèges et des lycées,de débats scientifiques pour le grand public, d’éditions multimédias, de manifestations.
Les négociations institutionnelles à propos de la Politique Agricole Commune (PAC) post-2020, se poursuivent à l’échelle européenne. Du côté du Parlement, il est prévu que les eurodéputés votent sur les trois règlements de la PAC, directement en session plénière, d’ici à juin 2020.
Dans ce délai, de nouveaux amendements pourront être déposés sur une liste limitée d’articles, issus de ces trois textes. S’agissant du règlement sur les plans stratégiques nationaux, les articles concernant le verdissement de la PAC – pour lesquels la commission environnement du Parlement européen dispose d’une compétence partagée – sont ouverts au débat, ainsi que d’autres articles où des désaccords persistent : définition du concept de "véritable agriculteur", plafonnement des paiements directs, flexibilité financière entre les piliers et approbation des plans stratégiques nationaux relatif à la PAC, par exemple.
Quant au Conseil de l’UE, les négociations patinent entre les ministres de l’agriculture, en l’absence de visibilité sur le plan budgétaire. Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel n’ont en effet, toujours pas abouti. Du fait de ce retard, la Commission européenne a proposé un règlement de transition pour la mise en œuvre de la prochaine PAC (Voir notre article )
Les négociations institutionnelles à propos de la Politique Agricole Commune (PAC) post-2020, se poursuivent à l’échelle européenne. Du côté du Parlement, il est prévu que les eurodéputés votent sur les trois règlements de la PAC, directement en session plénière, d’ici à juin 2020.
Dans ce délai, de nouveaux amendements pourront être déposés sur une liste limitée d’articles, issus de ces trois textes. S’agissant du règlement sur les plans stratégiques nationaux, les articles concernant le verdissement de la PAC – pour lesquels la commission environnement du Parlement européen dispose d’une compétence partagée – sont ouverts au débat, ainsi que d’autres articles où des désaccords persistent : définition du concept de "véritable agriculteur", plafonnement des paiements directs, flexibilité financière entre les piliers et approbation des plans stratégiques nationaux relatif à la PAC, par exemple.
Quant au Conseil de l’UE, les négociations patinent entre les ministres de l’agriculture, en l’absence de visibilité sur le plan budgétaire. Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel n’ont en effet, toujours pas abouti. Du fait de ce retard, la Commission européenne a proposé un règlement de transition pour la mise en œuvre de la prochaine PAC (Voir notre article )
La Commission européenne a ouvert, le 9 décembre, une consultation publique visant à évaluer l’efficacité et la pertinence de la législation portant sur l’étiquetage de l’origine de la viande. En effet, l’étiquetage, indiquant le pays ou lieu d’origine, est obligatoire pour la viande de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. Ceci vise notamment à améliorer l’information des consommateurs. Toutes les parties prenantes du secteur sont invitées à répondre à cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 mars 2020.
La Commission européenne a ouvert, le 9 décembre, une consultation publique visant à évaluer l’efficacité et la pertinence de la législation portant sur l’étiquetage de l’origine de la viande. En effet, l’étiquetage, indiquant le pays ou lieu d’origine, est obligatoire pour la viande de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. Ceci vise notamment à améliorer l’information des consommateurs. Toutes les parties prenantes du secteur sont invitées à répondre à cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 mars 2020.
Le réseau ROSEWOOD s’associe à d’autres partenaires européens afin d’organiser l’édition 2020 du workshop sur l’innovation forestière. Les thématiques abordées seront les suivantes: la coopération des régions européennes en matière d’innovation dans la gestion des forêts, l’utilisation du bois et les services liés aux forêts. Quatre axes seront prioritairement discutés: la gestion des impacts du changement climatique, le soutien à la mobilisation du bois et de la biomasse, le soutien aux services écosystémiques fournis ainsi que l’amélioration des approches et des outils de gestion durable des forêts.
Le réseau ROSEWOOD s’associe à d’autres partenaires européens afin d’organiser l’édition 2020 du workshop sur l’innovation forestière. Les thématiques abordées seront les suivantes: la coopération des régions européennes en matière d’innovation dans la gestion des forêts, l’utilisation du bois et les services liés aux forêts. Quatre axes seront prioritairement discutés: la gestion des impacts du changement climatique, le soutien à la mobilisation du bois et de la biomasse, le soutien aux services écosystémiques fournis ainsi que l’amélioration des approches et des outils de gestion durable des forêts.
Le Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ITERG, organise la deuxième édition de ce congrès, ouverts aux chercheurs, publics et privés, du monde entier. Deux focus seront traités cette année: le sourcing des lipides et leur formulation. Les échanges porteront plus particulièrement sur les dernières recherches et innovations dans les domaines de la physiologie cutanée, des procédés oléo-chimiques, des techniques d'extraction, de purification et analytiques ainsi que les nouvelles technologies de formulation à base de matières premières d'origine lipidique.