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Production de carburants renouvelables pour le transport: part d’électricité d’origine renouvelable (exigences)

La Commission européenne a soumis à consultation son projet d’acte délégué relatif à la directive (UE) 2018/2001 qui encourage l’utilisation des énergies renouvelables dans l’UE. Pour le secteur des transports, elle fixe un objectif distinct de 14% d’énergies renouvelables. Les fournisseurs de carburants peuvent utiliser des carburants renouvelables (liquides et gaz) d’origine non biologique pour atteindre cet objectif.

L’acte délégué vise à définir des exigences applicables à l’électricité d’origine renouvelable destinée à produire ces carburants renouvelables pour le transport, de sorte que ceux-ci puissent être considérés comme totalement renouvelables.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 juin 2022.

Voir la consultation
 

Le Parlement européen avait décidé en septembre 2020 de mettre en place une commission parlementaire spéciale, présidée par l’eurodéputé roumain Dragoş Tudorache (Renew), pour analyser les bénéfices de l’IA et son impact sur l’économie européenne, et en comprendre les risques.

Après des rapports thématiques sur l’éthique, la responsabilité en cas de dommages, et la propriété intellectuelle, le rapport final de la commission parlementaire, adopté le 3 mai, préconise des mesures pour que l’Europe soit à la pointe technologique de l’IA tout en respectant un modèle qui corresponde aux valeurs européennes. 

Pour les eurodéputés, être une puissance mondiale implique une position de leader en matière d’intelligence artificielle. Pour que les technologies IA contribuent pleinement à la compétitivité de l’économie, le Parlement européen demande qu’un cadre réglementaire harmonisé soit mis en place pour éviter la fragmentation des modèles actuels. Le développement de l’IA doit être lié au marché unique numérique et au déploiement des infrastructures numériques. Enfin, le rapport estime indispensable que l’Union européenne développe son propre modèle d’IA, un modèle qui ne soit pas influencé par les standards américains ou chinois, mais par les valeurs et droits fondamentaux de l’UE: modèle numérique centré sur l’humain, protection de la vie privée, accès à l’éducation, protection des données personnelles, etc.

Site de la Commission spéciale du Parlement européen sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

Présentation des programmes pour 2021-2027

Prenez connaissance des grandes orientations des 4 nouveaux programmes de coopération territoriale européenne de la Nouvelle-Aquitaine présentés au séminaire  du 16 mai à Bordeaux

Visionnez le séminaire

Présentation CTE 2021/2027

Brochure "Coopération territoriale européenne en Nouvelle-Aquitaine 2021/2027"

Les programmes mobilisables en Nouvelle-Aquitaine 

Les programmes de coopération 2014/2020

Le séminaire du 16 mai a été l'occasion de faire un bilan sur les 4 programmes de coopération territoriale européenne de la période 2014/2020

Visionnez le séminaire

Bilan CTE 2014/2020

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