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Les organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou du sport peuvent se porter candidats aux actions de ce programme. Les dépôts de candidature pour la majorité des actions se situent entre février et avril 2020, pour des projets devant démarrer au second semestre 2020. Le budget total dédié à financer des activités Erasmus+ démarrant l’an prochain est de 2,9 milliards €, soit une augmentation de 3,6% par rapport à 2019.
Cette hausse du budget permettra d’assurer la continuité des dispositifs classiques du programme: de mobilité individuelle pour les étudiants, les élèves en formation professionnelle ou en apprentissage, le personnel scolaire ou les jeunes; coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques. Le sport est également concerné avec le soutien à des partenariats collaboratifs entre des organisations de pays participant au programme ou à des évènements sportifs de dimension européenne et à but non-lucratif. Enfin, les actions Jean Monnet qui visent à promouvoir l’enseignement et la recherche sur l’intégration européenne sont également reconduites.
Par ailleurs, après avoir sélectionné 17 premiers lauréats en 2019 (dont La Rochelle Université, coordinatrice du projet EU-CONEXUS, voir notre article), la Commission européenne renouvelle son appel à candidatures pour les "Universités européennes", des alliances transnationales d’universités. Ces réseaux d’excellence doivent se structurer autour d’une stratégie de coopération de long-terme qui débouche sur la création d’offres de formation, de diplômes et de recherche communs, en renforçant notamment la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs entre les établissements concernés.
Parmi les nouveautés de cette année, se trouve l’appel-pilote pour la création et le développement de plateformes européennes de "Centres d’excellence de formation professionnelle" opérant dans un secteur d’activités défini et commun (aéronautique, santé, matériaux par exemple). Au sein de ces plateformes, les Centres d’excellence pourront ainsi collaborer pour mettre en œuvre des approches innovantes en matière d’enseignement et de formations. Au niveau local, les Centres d’excellence doivent parvenir à créer et développer un écosystème permettant le développement des compétences des apprenants, en nouant des liens pérennes avec les mondes de l’entreprise et de la recherche.
Les résultats des appels-pilote des Universités européennes et des Centres d’excellence professionnelle lancés cette année viendront notamment alimenter la réflexion autour des futurs dispositifs à mettre en œuvre dans le cadre du programme 2021-2027. Le prochain programme prévoit également, entre autres nouveautés, d’ouvrir les opportunités de mobilité à un plus large public, tels que les sportifs et les élèves de niveau infra-bac, avec un budget qui devrait être en hausse par rapport à la période actuelle 2014-2020.
Du côté du Parlement et du Comité des Régions, les deux assemblées ont réitéré leurs positions sur le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027.
Le Commissaire européen au budget, Gunther Oettinger, estime quant à lui qu’il n’y aurait qu’ "une petite chance" de trouver un accord sur les volumes de l’enveloppe générale et ses rubriques lors de ce sommet. Selon lui, il ne faut pas s’attendre à un accord avant février ou mars 2020.
Voyant les négociations bloquées par certains Etats contributeurs nets (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède), qui ne veulent pas porter leur participation au budget européen au-delà de 1% de leur RNB, la Commission a présenté un document technique pour contrer la logique du "juste-retour", en mettant notamment en avant des bénéfices du marché unique.
La Secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a déclaré qu’il faudrait aussi se concentrer sur d’autres leviers de négociations tels que de nouvelles ressources propres (par exemple, des taxes sur le numérique ou sur les transactions financières) pour augmenter le budget européen.
Afin d’accélérer le processus, le Commissaire Oettinger a proposé d’associer d’ores et déjà le Parlement européen aux négociations. Une proposition qui pourrait s’avérer utile étant donné les difficultés rencontrées dans l’adoption récente du budget 2020. En effet, les négociateurs se sont heurtés à des divergences d’interprétation sur la définition d’une dépense liée ou non à la lutte contre le changement climatique, une catégorie de dépense qui devrait augmenter dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Document technique de la Commission européenne
Résumé de la position du Parlement européen
Pour alimenter la réflexion, un groupe d’experts a publié le 5 novembre son rapport et ses recommandations sur six chaines de valeur considérées comme stratégiques pour la compétitivité industrielle de l’Union européenne. Les filières batteries et microélectronique ne sont pas détaillées dans cette étude, puisqu’elles font déjà l’objet d’orientations spécifiques.
Pour chacune d’entre elle, l’étude fait une analyse AFOM et établit une liste de recommandations sectorielles (investissements, règlementation, normalisation, compétences, etc.). Trois priorités horizontales sont également proposées: mutualisation des moyens publics et privés et synergie entre les financements; optimisation des politiques existantes en faveur des chaines de valeur (marché unique, formation, accords commerciaux, réduction de la charge administrative); et renforcement de la politique de RDI.
Ces six chaines de valeur stratégiques européennes mises en avant dans le rapport du 5 novembre sont:
- les véhicules connectés, propres et autonomes;
- la santé intelligente;
- l'industrie à faibles émissions de carbone;
- les technologies et systèmes à hydrogène;
- l'internet industriel des objets;
- et la cybersécurité.
Ce groupe d’experts, appelé également Forum stratégique pour les projets d’intérêt européen commun, est constitué de 44 membres: un représentant par Etat membre, ainsi qu’une vingtaine de représentants de l’industrie et du monde académique.
Etude "Strengthening strategic value chains for a future-ready EU Industry"
198 millions € permettront de cofinancer des projets dans deux domaines:
- Déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire, ERTMS, avec un cofinancement sur la base du remboursement des coûts unitaires;
- Carburants alternatifs: cofinancement d’infrastructures (par exemple, des stations de recharge) ainsi que de véhicules en fonction de leur surcoût par rapport à un véhicule "classique". Le taux de cofinancement prévu pour les dépenses éligibles dépendra du type de carburant concerné et du projet. Ainsi, le surcoût pour un poids lourd au gaz naturel liquéfié pourra être cofinancé à hauteur de 10%, tandis que le cofinancement sera de 20% si l’on se tourne vers l’hydrogène.
Pour obtenir ce co-financement, les projets doivent d’abord être évalués par un partenaire opérationnel qui vérifiera leur éligibilité. Ce partenaire, au rôle déterminant, contribuera également au projet via un apport financier. Pour l’heure, la Banque européenne d’investissement (BEI) a été indiquée comme étant le partenaire opérationnel à contacter, néanmoins d’autres acteurs pourraient être annoncés dans les semaines à venir.
Si le projet est jugé éligible, le partenaire opérationnel le proposera à la Commission européenne afin de constituer un vivier de projets potentiellement finançables. La Commission analysera ces propositions et donnera ensuite son feu vert pour poursuivre la préparation et l’analyse financière des projets. Enfin, un dossier de candidature pour la partie subvention devra être soumis par le candidat à la Commission.
La première échéance de dépôt de dossier est le 14 février 2020 et la dernière le 15 février 2021, sauf épuisement du budget total avant cette date. Tous les projets présentés devront prévoir une réalisationau plus tard au 31 décembre 2023.
A noter que les appels prévus dans le cadre de ce mécanisme concerneront uniquement les projets situés sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Une certaine flexibilité est prévue pour les projets en rapport avec les carburants alternatifs lorsqu’ils portent sur des zones d’intérêt économique et commercial où se trouvent de nombreux utilisateurs potentiels, dans un rayon d’environ 10 kilomètres du réseau RTE-T.
Une journée d’information virtuelle aura lieu le 5 décembre prochain.
L’objectif est ainsi d’éviter un vide juridique. Les retards s’accumulent en effet sur les négociations budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, et sur les négociations de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC). Il est à noter que la période de transition proposée par la Commission européenne est prévue pour l’année 2021 uniquement.
Deux propositions règlementaires sont donc sur la table. La première concerne la flexibilité financière permettant notamment les transferts entre piliers de la PAC ainsi que le financement de la réserve agricole. Cette proposition étant très technique, la Commission européenne espère une adoption rapide d’ici le début de l’année 2020 au plus tard. L’adoption du deuxième texte concernant les dispositions transitoires semble plus complexe car il soulève des enjeux politiques majeurs.
Ce deuxième règlement se compose de deux volets; le premier vise à prolonger le cadre existant pour éviter notamment la suspension des programmes de développement rural (PDR) et des programmes sectoriels (olives et huile d’olive, fruits et légumes, apiculture) quand le deuxième établit une liaison entre les deux programmations budgétaires (2014-2020 puis 2021-2027). La Commission européenne donne l’opportunité aux États membres dont l’enveloppe budgétaire actuelle (2014-2020) est épuisée, de prolonger leurs PDR en les finançant avec les fonds de la prochaine programmation. Sur ce point, comme sur la période de transition jugée trop courte, les eurodéputés expriment leur désaccord : les montants proposés reposent en effet sur les propositions budgétaires de la Commission européenne pour le post 2020 faites en mai 2018. Or ces chiffres ne font pas l’unanimité, prévoyant notamment d’importantes coupes budgétaires des fonds alloués à la PAC et, plus particulièrement, au développement rural. Pour autant, la Commission européenne prévoit de mettre à jour ces montants dès qu’un accord sur le CFP sera trouvé. Dans ce débat, la volonté de la Commission européenne de voir ce texte adopté d’ici à l’été 2020 semble donc ambitieuse.
Sur la prolongation des PDR, contrairement à ce qui avait pu être fait par le passé, la Commission demande aux États membres de prendre la décision à l’échelle de chaque PDR. Il ne sera ainsi pas possible de prolonger seulement certaines mesures. Enfin, les programmes sectoriels de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) pourront également être prolongés.
Du côté du Conseil, la durée de la période de transition divise aussi les Etats membres : la moitié des pays – dont la France – soutient une transition d’un an comme proposée par la Commission européenne, l’autre moitié défend une période de deux ans.
La proposition de la Commission relative à la flexibilité financière
Le texte concernant les dispositions transitoires
La conclusion du rapport annuel de la Commission européenne sur les feux de forêts, publié le 31 octobre 2019, est alarmante puisqu’il est attesté que jamais autant de pays de l’Union Européenne (UE) n’ont souffert aussi largement des incendies qu’en 2018. La situation des forêts dans le monde est en effet préoccupante comme en atteste la communication de la Commission européenne, publiée le 23 juillet dernier et intitulée "Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète". Un véritable plan d’action est dressé, portant principalement sur la déforestation importée (la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables), mais aussi sur la limitation des dommages environnementaux pour les forêts en Europe. Les colégislateurs se sont saisis de cette communication. Alors que la commission environnement du Parlement européen a décidé, début septembre, d’élaborer un rapport d’initiative législative – visant à inciter la Commission européenne à légiférer – il est prévu que le Conseil des ministres de l’agriculture adopte des conclusions en décembre.
En parallèle, les institutions se mobilisent pour concevoir une nouvelle stratégie européenne forestière post-2020, la stratégie aujourd’hui en vigueur expirant en 2020. En avril dernier, le Comité européen des régions a adopté un avis intitulé "Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour les forêts". Les objectifs affichés concernent principalement la gestion durable de la foresterie et le concept de "sylviculture active". De même, lors de la séance plénière du Parlement européen en septembre, les eurodéputés ont soutenu l’élaboration d’une stratégie forestière, considérant que l’UE est également responsable de la déforestation mondiale, comme l’a rappelé Éric Andrieu (S&D). Enfin, le Conseil de l’UE a également approuvé en octobre l’idée de mener un tel travail.
Consulter la communication de la Commission européenne
Consulter le rapport annuel de la Commission européenne sur les feux de forêts
Que peut soutenir l'Europe ?
- Investissements et programmes structurants des laboratoires de recherche et des centres de compétences en innovation (technologique et non technologique)
- Opérations de renforcement du potentiel régional de formation de chercheurs et d’ingénieurs (investissements immobiliers, équipements pédagogiques, allocations de recherche, etc. dans les écoles et universités d’Aquitaine)
- Diffusion de la culture de l’innovation auprès du public, en particulier des jeunes, et des entreprises
L'objectif de l'Europe est la hausse des capacités de recherche appliquée et de développement technologique en tant que ressources disponibles pour les entreprises qui ont le projet de commercialiser de nouveaux produits innovants.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Programmes d’innovation des entreprises
- Programmes d’actions des structures d’interface entre formation, recherche et entreprises, notamment l’agence régionale ADI
- Dispositifs de maturation, d’incubation et de développement technologique
- Actions visant à améliorer la connaissance et le suivi de la diffusion de l’innovation dans l’économie
- Acquisition d’équipements pédagogiques pour la création de modules de formation dans le cadre de pôles de formation structurés, dans les domaines de spécialisation intelligente (S3). Il s’agit, en offrant tous les niveaux de formation initiale ou continue, de faciliter l’accès à un emploi pérenne en adaptant les compétences en ressources humaines aux besoins d’innovation des entreprises.
L'objectif de l'Europe est l'augmentation des produits et procédés innovants mis sur le marché par l’intensification de la RDI des entreprises
Les actions proposées ont pour objectif d’offrir aux bénéficiaires le recours à un accompagnement professionnel de qualité (structures d’accueil et réseaux de proximité, conseil, formation…) adapté à leurs besoins dans une phase cruciale et risquée de leur existence.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Accompagnement de la création d’entreprise
- Accompagnement de la transmission et de la reprise d’entreprise
- Consolidation et professionnalisation du réseau d’appui territorial à la création et à la reprise d’entreprises
L'objectif de l'Europe est l'augmentation du taux de survie des PME nouvellement créées ou reprises
Modernisation, innovation et exportation constituent des puissants leviers de compétitivité, de conquête de marchés et de créations d’emplois pour les PME, notamment celles qui ont le potentiel de devenir des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire)
Est éligible en priorité la PME à potentiel de développement ou stratégique par rapport :
- à sa filière, dont elle est une locomotive, y compris dans les filières émergentes,
- à son territoire et au développement de celui-ci : peuvent être citées à titre d’exemples les entreprises des secteurs de la glisse dans le sud des Landes, du cuir et des industries du luxe dans le Nord-Est de la Dordogne, de la filière équine à Pau, du thermalisme dans les Landes…,
- à l’impact potentiel de son activité sur les autres entreprises (en termes de technologie, d’organisation, de conquête de nouveaux marchés…) : la filière numérique, qui développe des produits et des services à l’usage de l’ensemble du tissu économique, est particulièrement visée.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Investissements des PME liés à des projets de modernisation, d’industrialisation, de mutualisation de moyens ou d’implantation de nouvelles activités
- Investissements de recherche développement-innovation (RDI) des PME
- Parcours de développement à l’export des PME
L'objectif de l'Europe est l'augmentation du nombre d’Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
La conclusion du rapport annuel de la Commission européenne sur les feux de forêts, publié le 31 octobre 2019, est alarmante puisqu’il est attesté que jamais autant de pays de l’Union Européenne (UE) n’ont souffert aussi largement des incendies qu’en 2018. La situation des forêts dans le monde est en effet préoccupante comme en atteste la communication de la Commission européenne, publiée le 23 juillet dernier et intitulée "Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète". Un véritable plan d’action est dressé, portant principalement sur la déforestation importée (la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables), mais aussi sur la limitation des dommages environnementaux pour les forêts en Europe. Les colégislateurs se sont saisis de cette communication. Alors que la commission environnement du Parlement européen a décidé, début septembre, d’élaborer un rapport d’initiative législative – visant à inciter la Commission européenne à légiférer – il est prévu que le Conseil des ministres de l’agriculture adopte des conclusions en décembre.
En parallèle, les institutions se mobilisent pour concevoir une nouvelle stratégie européenne forestière post-2020, la stratégie aujourd’hui en vigueur expirant en 2020. En avril dernier, le Comité européen des régions a adopté un avis intitulé "Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour les forêts". Les objectifs affichés concernent principalement la gestion durable de la foresterie et le concept de "sylviculture active". De même, lors de la séance plénière du Parlement européen en septembre, les eurodéputés ont soutenu l’élaboration d’une stratégie forestière, considérant que l’UE est également responsable de la déforestation mondiale, comme l’a rappelé Éric Andrieu (S&D). Enfin, le Conseil de l’UE a également approuvé en octobre l’idée de mener un tel travail.
Consulter la communication de la Commission européenne
Consulter le rapport annuel de la Commission européenne sur les feux de forêts
La Commission européenne a ouvert, le 4 novembre 2019, une consultation publique portant sur l’évaluation des systèmes de qualité européens. Les systèmes de qualité visent les indications géographiques (IG) – englobant AOP et IGP – ainsi que les spécialités traditionnelles garanties (STG). Cette évaluation permettra aux parties prenantes de fournir leur opinion sur la performance de ces systèmes de qualité, sur la manière dont ils pourraient être simplifiés et améliorés ainsi que sur leur compréhension et leur perception par le grand public.
L’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO), dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, prévoit d’apporter sa contribution en répondant à cette consultation et en rédigeant une note de position.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 janvier 2020.
La Commission européenne a ouvert, le 4 novembre 2019, une consultation publique portant sur l’évaluation des systèmes de qualité européens. Les systèmes de qualité visent les indications géographiques (IG) – englobant AOP et IGP – ainsi que les spécialités traditionnelles garanties (STG). Cette évaluation permettra aux parties prenantes de fournir leur opinion sur la performance de ces systèmes de qualité, sur la manière dont ils pourraient être simplifiés et améliorés ainsi que sur leur compréhension et leur perception par le grand public.
L’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO), dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, prévoit d’apporter sa contribution en répondant à cette consultation et en rédigeant une note de position.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 janvier 2020.