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La mobilité a attiré le plus grand nombre de régions, notamment pour les sous-thématiques consacrées aux bus, trains, autocars et camions ainsi que la navigation. Le groupe de travail dédié à la production d’hydrogène à partir de sources d’énergies renouvelables a été le deuxième en termes d’inscrits.

Les régions participantes devront désormais réfléchir à des projets d’intérêt commun sur lesquels elles souhaiteraient travailler dans le cadre du partenariat et en collaboration avec d’autres régions européennes. Elles partageront leurs idées lors de la prochaine réunion plénière du partenariat qui aura lieu en février 2020 à Paris.

A cette occasion, Alain Rousset, Président de la Nouvelle-Aquitaine, a souligné que la Région gérait le plus efficacement et le plus rigoureusement possible les fonds européens dont elle a la responsabilité. Rappelant que la totalité de la réserve de performance (149 millions €) avait été débloquée en Nouvelle-Aquitaine, il a également indiqué que la Région veillerait à la réalisation des projets pour éviter toute perte de crédits. Après avoir relevé l’importance du dialogue Région-Europe, le président du Conseil régional a insisté sur la nécessaire co-construction avec les acteurs locaux du futur programme 2021-2027.

Plusieurs représentants de la Commission européenne ont participé aux réunions du 17 octobre, précédées le 16 octobre par des réunions techniques et le 15 octobre par des visites de projets. Parmi eux, Jiri Plecity, Chef d’Unité France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg à la Direction générale Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, a rappelé que les comités de suivi étaient des moments privilégiés pour faire le lien entre les problématiques de terrain et le cadre des politiques européennes agricole et de cohésion. Ces dernières s’inscrivent dans un contexte en pleine mutation: négociations autour du Brexit, du futur budget européen 2021-2027, mise en place de la nouvelle Commission , trilogues sur les prochains règlements, etc. Jiri Plecity a par ailleurs affirmé que la façon de gérer les fonds en Nouvelle-Aquitaine était très encourageante, que la programmation était satisfaisante et qu’elle générait des réalisations concrètes. Il a néanmoins rappelé qu’il restait des efforts à fournir pour faire remonter à Bruxelles les demandes de paiements et respecter les délais.

En deuxième partie de journée, la COP a permis de valider des éléments de diagnostics et d’identification des premiers enjeux pour le futur programme régional 2021-2027 qui encadrera l’utilisation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Composée des membres du comité de suivi et présidée par la Région, le rôle de la COP est en effet d’entériner les orientations stratégiques et les programmes. En introduction, Jiri Plecity est revenu sur les principales propositions de la Commission européenne pour l’avenir de la politique de cohésion. Il a également tenu à saluer l’initiative prise par la Région Nouvelle-Aquitaine de lancer une réflexion participative sur les futurs fonds, et ce bien en amont. De son côté, Alain Rousset a reconnu qu’il était très gratifiant de participer aux discussions sur l’avenir et de réfléchir à quelles politiques seront les plus efficaces et les plus efficientes pour les territoires.

La Conférence des partenaires s’inscrit dans la suite des 19 réunions d’information territoriales organisées entre juillet et octobre 2019 dans toute la Nouvelle-Aquitaine, en présence d’Isabelle Boudineau, Vice-présidence Europe et International de la Région. Le dispositif de concertation pour la future programmation est également complété de Journées de concertation (JOC).

Concernant le développement rural, la concertation sur la future Politique agricole commune (PAC) en Nouvelle-Aquitaine sera lancée le 13 novembre à Blanquefort.

Consulter le site du Pôle Atlantech 

En savoir plus sur le processus d'élaboration des programmes européens après 2020 en Nouvelle-Aquitaine

Mathieu Bergé est intervenu au cours de la table-ronde dédiée aux transports, afin de présenter les priorités de la Région dans la révision à venir du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T), à savoir:

• Les nécessaires investissements dans les projets transfrontaliers;
• Le maintien du Port de Bayonne dans le réseau global et l’inclusion du Port de La Rochelle dans le réseau central, au même titre que Bordeaux.

Au cours de son intervention, Mathieu Bergé a rappelé que la politique de transports de l’UE devait porter une attention particulière aux enjeux transfrontaliers et aux Ports: "le volume de trafic ne doit pas être le seul critère pour qualifier le caractère stratégique des Ports". La table-ronde était présidée par l’eurodéputé breton Pierre Karleskind (Renew Europe), suppléant en commission des transports, dont Mathieu Bergé a sollicité le soutien au PE pour relayer ces priorités.

Les travaux de l’AG étaient organisés autour d’une succession de table-rondes thématiques: budget, cohésion, transports, changement climatique, affaires maritimes, au cours desquelles sont intervenues de nombreuses personnalités des institutions européennes, aux côtés des représentants des régions membres.

A noter la présence du Président du Comité des Régions, Karl-Heinz Lambertz, du Directeur général de la DG REGIO, Marc Lemaître et de plusieurs eurodéputés Younous Omarjee (GUE, France), Président de la commission REGI, Pierre Karleskind et les co-rapporteurs sur le budget Jan Olbrycht (PPE, Pologne) et Margarida Marques (S&D, Portugal).

Lors des discussions sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP), ont été exprimées des craintes que la cohésion et la PAC fassent les frais d’un budget en baisse, particulièrement sous pression avec le Brexit et les nouvelles priorités politiques (migrations, climat) à financer. Les représentants du Parlement européen se sont unanimement montrés fermes : toute nouvelle priorité nécessite un  budget supplémentaire. Ils sont déterminés à défendre leur position, à savoir un budget à 1,3%  du PIB européen. Tous ont affirmé que le Parlement européen ne donnerait pas son feu vert à un budget en baisse.

A l’issue de ses travaux, la CRPM a adopté un manifeste intitulé "Les Régions au coeur d'une Union européenne reformée".

Sur les 81 campagnes approuvées, 56 campagnes ont été sélectionnées pour des programmes simples et 25 pour des programmes multiples. Pour rappel, un programme simple est un programme de promotion proposé par une ou plusieurs organisations d’un même État membre tandis qu’un programme multiple est proposé par au moins deux organisations d’au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes.

Parmi les campagnes sélectionnées, quatre campagnes (programmes simples) sont coordonnées par des acteurs agricoles de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, le Syndicat des laiteries Charentes-Poitou et le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) coordonneront deux campagnes – nommées PG Enjoy Butter et PIPCC2020 respectivement – ayant pour objectif de promouvoir et d’informer sur les caractéristiques de leurs produits en Chine et à Taïwan. Le BNIC coordonnera également une autre campagne de promotion des spiritueux, des liqueurs et vermouths à destination des États-Unis. De même, le Syndicat de défense du jambon de Bayonne coordonnera une campagne de promotion et d’information avec pour cible les États-Unis. La durée de ces campagnes est prévue pour 36 mois avec une subvention maximale  de1 280 001,60 €.

En outre, l’Association France Blonde d’Aquitaine Sélection est partenaire d’une campagne nommée EUBLODAQ menée par plusieurs coopératives et organisations italiennes. Cette campagne est retenue dans le cadre de l’appel à projet portant sur les programmes multiples visant à accroître la prise de conscience et la reconnaissance des systèmes de qualités de l’UE.

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La Commission européenne a distribué 1780 coupons lors de son troisième appel, sur la base du "premier arrivé, premier servi". Vingt municipalités néo-aquitaines ont été sélectionnées :

• Saint-Laurent-des-Combes, en Charente;
• Royan et Port-des-Barques, en Charente-Maritime;
• Sornac, en Corrèze;
• Saint-Sulpice-le-Guérétois, Lafat et La Cellette dans la Creuse; 
• Fomperron, dans les Deux-Sèvres;
• Sanilhac et Sarlat-La-Canéda en Dordogne;
• Montagne et Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde;
• Vayres en HauteVienne;
• Horsarrieu, Saubrigues et Sort-en-Chalosse dans les Landes;
• Puymirol et Miramont-de-Guyenne dans le Lot-et-Garonne;
• Journet et Adriers, dans la Vienne.

Un prochain appel à projets Wifi4EU devrait être publié avant la fin 2020.

Consulter la liste complète des résultats de l'appel 

Les financements proposés se concentrent sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le montant total des subventions est de 750 millions €, réparti sur sept priorités:

• La plus grande part du budget est réservée aux projets préidentifiés sur les corridors du réseau central (ferroviaire, navigation intérieure, routier, ports maritimes et intérieurs), qui bénéficient d’une enveloppe de 500 millions €.
   
• Le financement des projets d’infrastructures de transport sur les nœuds du réseau central, y compris sur les nœuds urbains, pour le transport de passagers s’élève à 110 millions €. Les priorités concernant la réalisation d’infrastructures sécurisées et fiables, notamment des parkings sécurisés sur les routes du réseau central; la mise en place des ITS (Intelligent Transport Services for road); ainsi que le programme SESAR/Ciel unique européen; ont chacune été dotées de 20 millions €.
   
• Une enveloppe de 50 millions € est aussi prévue pour le développement de prototypes visant à équiper ou à actualiser l’ERTMS (système européen de signalisation ferroviaire) à bord des véhicules.
   
• Enfin, la dernière thématique concerne les Autoroutes de la Mer, avec un budget de 30 millions €. Les candidatures concernant l’approvisionnement des ports en énergies ou carburants alternatifs et/ou la mise en place d’une nouvelle connexion maritime ou l’amélioration d’une liaison existante font partie des types de projets attendus.  

En raison de la fin prochaine du MIE 2014-2020, la Commission européenne sélectionnera uniquement des projets arrivés à un grand niveau de maturité et en mesure de débuter avant le mois d’août 2020. En effet, les subventions devront être dépensées intégralement avant la fin de l’année 2023, sans possibilité d’extension. L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 26 février 2020.

Un dernier appel devrait paraître d’ici un an. Son contenu est en cours d’élaboration, mais il ne pourrait financer, a priori, que des études.

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L’objectif général du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière grâce à la coopération. Pour cela, le programme promeut et cofinance des projets de coopération développés par des partenaires français, espagnols et andorrans sur le territoire éligible. En Nouvelle-Aquitaine, ce dernier se limite principalement aux Pyrénées-Atlantiques.

Le 15 octobre à Jaca, le Comité de Programmation du POCTEFA a retenu 43 projets sur 74 candidatures reçues. Au total, 31,1 millions € seront attribués aux porteurs de projets. Le budget du programme est alimenté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Sur les six thèmes ouverts dans cet appel:

• Neuf projets viseront à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;
• Cinq projets chercheront à améliorer la compétitivité des PME;
• Dix projets se pencheront sur l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques;
• Sept projets contribueront à la promotion de la durabilité et de l’emploi de qualité et encourageront la mobilité professionnelle;
• Quatre projets porteront sur l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination;
• Six projets viseront à préserver et protéger l’environnement et à promouvoir l’efficacité des ressources;
• Deux projets favoriseront le transport durable et participeront à supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau

Les résultats de l'appel à projets