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• Le sport pour les gens et la planète - une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-PEOPLE-PLANET, ouvert le 26 juillet 2023)
• Projet pilote - Soutien au sport - actions sportives d'urgence pour la jeunesse - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-EMERGENCY-YOUTH, ouvert le 26 juillet 2023)
• Action préparatoire – soutien à la rédaction européenne de scénarios - Dépôt des candidatures jusqu’au 07 novembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-MEDIA-2023-WRITINGEU, ouvert le 30 août 2023)
Section 2
• Proximité et écosystème industriel de l'économie sociale : stimuler la transition numérique des entreprises et PME de l'économie sociale - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2023 à 17h (Réf. SMP-COSME-2023-SEED-01, ouvert le 14 septembre 2023)
• Proximité et écosystème industriel de l'économie sociale : stimuler la transition numérique des entreprises et PME de l'économie sociale - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2023 à 17h (Réf. SMP-COSME-2023-SEED-01, ouvert le 14 septembre 2023)
La Commission envisage d’adapter la Directive comptable (Directive 2013/34/EU) en modifiant les seuils de chiffres d’affaires et de bilan afin de prendre en compte l’inflation. Par exemple, le seuil de bilan d’une société appartenant à la catégorie "moyenne entreprise" passerait de 20 à 25 millions €, quand celui de son chiffre d’affaires net serait augmenté de 40 à 50 millions €.
Pour la Commission, le rehaussement des seuils permettra "de faire en sorte que les micro-, petites et moyennes entreprises ne soient pas soumises à de nombreuses dispositions de l’UE applicables aux grandes entreprises en ce qui concerne la publication d’informations financières et en matière de durabilité".
La consultation est ouverte jusqu’au 6 octobre 2023. L’adoption définitive du texte est attendue avant la fin de l’année.
La Commission envisage d’adapter la Directive comptable (Directive 2013/34/EU) en modifiant les seuils de chiffres d’affaires et de bilan afin de prendre en compte l’inflation. Par exemple, le seuil de bilan d’une société appartenant à la catégorie "moyenne entreprise" passerait de 20 à 25 millions €, quand celui de son chiffre d’affaires net serait augmenté de 40 à 50 millions €.
Pour la Commission, le rehaussement des seuils permettra "de faire en sorte que les micro-, petites et moyennes entreprises ne soient pas soumises à de nombreuses dispositions de l’UE applicables aux grandes entreprises en ce qui concerne la publication d’informations financières et en matière de durabilité".
La consultation est ouverte jusqu’au 6 octobre 2023. L’adoption définitive du texte est attendue avant la fin de l’année.
Comme annoncé dans sa Stratégie industrielle (voir article Après la crise, la Commission met à jour sa stratégie industrielle | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission prévoit de publier des "parcours de transition" pour accompagner les 14 écosystèmes stratégiques européens dans leurs transitions verte et numérique. Après l’écosystème Tourisme, celui sur la Construction, l’ESS, ou encore la Chimie, les services de la Commission sont en train de préparer le parcours de transition pour la filière Aéronautique – Espace – Défense. Dans une démarche de co-construction, la Commission propose à tout organisme intéressé de réagir sur un document de travail rédigé par les services de l’institution européenne, et de faire remonter des idées, besoins ou suggestions, en amont de la publication du Parcours. La quarantaine de questions est structurée autour des thèmes : défis actuels, transition verte, transition numérique, compétences, investissements & financements.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2023.
Voir le document de travail de la Commission sur l’écosystème ASD
Comme annoncé dans sa Stratégie industrielle (voir article Après la crise, la Commission met à jour sa stratégie industrielle | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission prévoit de publier des "parcours de transition" pour accompagner les 14 écosystèmes stratégiques européens dans leurs transitions verte et numérique. Après l’écosystème Tourisme, celui sur la Construction, l’ESS, ou encore la Chimie, les services de la Commission sont en train de préparer le parcours de transition pour la filière Aéronautique – Espace – Défense. Dans une démarche de co-construction, la Commission propose à tout organisme intéressé de réagir sur un document de travail rédigé par les services de l’institution européenne, et de faire remonter des idées, besoins ou suggestions, en amont de la publication du Parcours. La quarantaine de questions est structurée autour des thèmes : défis actuels, transition verte, transition numérique, compétences, investissements & financements.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2023.
Voir le document de travail de la Commission sur l’écosystème ASD
Le Réseau Enterprise Europe (EEN) est mis en place par la Commission européenne dans toutes les régions européennes. L’agence d’innovation ADI et la Chambre régionale de commerce et d’industrie font partie du consortium SWEEN couvrant la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Le réseau EEN a lancé une enquête à l'échelle européenne destinée à identifier les obstacles aux financements européens pour les entreprises. Le formulaire comporte 16 questions recensant le niveau d’intérêt des entreprises pour les différents programmes européens, leurs besoins, les dispositifs d’accompagnement dont elles ont bénéficié, ainsi que les domaines dans lesquels elles ont rencontré des obstacles.
Toutes les réponses seront analysées en fin d'année par le Réseau Entreprise Europe. Elles serviront à élaborer de nouveaux services d'accompagnement couvrant encore mieux les besoins des entreprises.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre 2023.