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En explorant cette thématique à travers des exemples pris dans différents pays dont une présentation de la politique contractuelle régionale de Nouvelle-Aquitaine et à l'aide d'universitaires spécialistes de ces questions, les participants ont vu en quoi et sous quelles conditions, les stratégies et projets de territoire peuvent dépasser leur caractère technocratique et convenu pour en faire de vrais outils de dialogue local, de priorisation et de construction d'un projet qui renforce la cohésion et la lisibilité d'un territoire. Cela a permis d’explorer des méthodes, des exemples mais aussi des points de vigilance pour améliorer la rédaction des Programmes de Développement Rural.

Par la suite, a été organisée la journée des Réseaux ruraux régionaux pilotée par le Réseau rural français, sur la valeur ajoutée des réseaux comme contribution à la préparation du futur réseau PAC. C’était aussi l’occasion de rappeler que le monde rural est un système solidaire, certes agricole mais pas uniquement. Comme Isabelle Boudineau l’a rappelé en citant la Déclaration de Cork 2.0 de 2016 "Pour une vie meilleure en milieu rural", les défis de demain sont nombreux et le poids du collectif pour y répondre semble nécessaire.

Au cours de la journée, la Commission européenne a présenté les cadres proposés pour la future PAC avec notamment, la mise en place d'un réseau unique qui couvrira le 1er et le 2nd pilier. Olivier Coussi, maître de conférence associé à l’Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers, a proposé dans son intervention de revenir aux fondamentaux de la notion de "faire réseau". Les ateliers, et la table-ronde qui a suivi, ont permis de réfléchir aux opportunités, voire de comprendre les réticences, liées à ce changement clé, et d’examiner l’apport du travail en réseau au regard de ces défis.

La Déclaration de Cork 2.0

Isabelle Boudineau a présenté le projet de garage associatif et solidaire de l’association Gasel sur le plateau des Millevaches. Il s’agit d’un projet d’économie sociale et solidaire (ESS) financé par Leader, qui a pour but de permettre, à partir d’un garage de réparation automobile, de se former et de prendre en charge l’entretien et les réparations de véhicules et engins motorisés.

Lors du débat avec la salle, la vice-présidente a rappelé l’engagement fort de la Région pour accélérer la mise en œuvre de Leader.

Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a ouvert le Congrès de Régions de France par un hommage à Jacques Chirac.

Le budget disponible s’élève à 50 millions € et sera réparti entre quatre thèmes prioritaires:

• Qualité de l’air;
• Economie circulaire;
• Culture et patrimoine culturel;
• Changement démographique.

Les Actions innovatrices urbaines visent à fournir aux autorités urbaines un espace d’expérimentation ainsi que des ressources pour tester de nouvelles solutions inédites en Europe et faire face à des défis communs.

Toutes les agglomérations ou villes de l’Union européenne comptant au moins 50 000 habitants sont éligibles. Le taux de cofinancement européen s’élève à 80% maximum, pour une subvention totale comprise entre 1 et 5 millions € par projet. Les projets durent en moyenne trois ans et devront démarrer au 1er juillet 2020.

Une journée d’information aura lieu le 5 novembre prochain à Bruxelles.

Pour toute question ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Représentation de la Région NouvelleAquitaine à Bruxelles bureaubruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

La page de l'appel à projets

La journée d'information

Réimplantation industrielle de la société ADAM

Afin d'être plus compétitif dans le secteur des caisses en bois pour le vin et d'améliorer les conditions de travail, ADAM s'est doté d'un nouveau bâtiment performant.
Coût total: 3 900 000 € / Union européenne (FEDER): 600 000 €

Sur la future PAC, les eurodéputés de la mandature précédente n’avaient pas validé leurs positions en session plénière, les rapports étant restés au stade d’un vote en commissions. Afin de relancer les travaux, la commission de l'Agriculture a nommé les trois nouveaux rapporteurs. Peter Jahr, eurodéputé allemand du PPE, sera ainsi chargé du règlement concernant les plans stratégiques. Éric Andrieu (S&D, France) et Ulrike Müller (RE, Allemagne) sont renouvelés dans leur mandat de rapporteurs sur l’Organisation commune des marchés (OCM) et sur le règlement horizontal, respectivement.

La conférence des présidents du Parlement européen décidera mi-octobre si les rapports adoptés par la commission de l'Agriculture sous la précédente législature seront conservés en l’état. Certains groupes politiques souhaitent aller vite en validant les textes actuels (PPE), tandis que d'autres veulent les retravailler (RE et S&D). Enfin, les Verts plaident pour repartir de zéro sur les trois règlements.

Contrairement à la PAC, le précédent Parlement européen avait arrêté ses positions sur l’avenir de la politique de cohésion en plénière. Tous les rapporteurs réélus en mai ont été reconduits dans leurs fonctions : Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) sur le règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie) pour le règlement sur le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique) pour le règlement Coopération territoriale européenne. Les réunions techniques avec le Conseil ont redémarré et un premier trilogue se tiendra cette semaine. La Présidence finlandaise souhaite parvenir à un accord interinstitutionnel d’ici la fin de l’année sur les sujets suivants:

• gestion et contrôle;
• conditions favorisantes, cadre de performance et mesures liées à une bonne gouvernance économique;
• approche stratégique et programmation.

Cette phase d’audition préalable à la prise de poste des commissaires vise à renforcer la légitimité démocratique de la nouvelle Commission. Au cours de ce processus, le Parlement européen peut refuser certaines candidatures. Parmi les principaux commissaires, plusieurs sont chargés de sujets en lien avec les compétences des collectivités territoriales.

30 septembre :

• Le commissaire au commerce désigné par l’Irlande, Phil Hogan, s’exprime devant la commission Commerce International (INTA). Il était auparavant chargé du portefeuille de l’Agriculture et du développement rural pour la commission Juncker.
• La Bulgare Mariya Gabriel, proposée pour le poste de commissaire européenne à l’Innovation et la Jeunesse – après avoir été chargée du numérique – est auditionnée par les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE) et Culture et éducation.

1er octobre :

• Audition de Nicolas Schmit, candidat luxembourgeois pour le poste de commissaire européen à l’Emploi, devant la commission Emploi et des affaires sociales (EMPL).
• Le Polonais Janus Wojciechowski pour le portefeuille de l’Agriculture sera interrogé par la commission Agriculture et développement rural.
• Stella Kyriakides, Chypriote désignée pour le poste de commissaire européenne à la Santé, se prononcera devant la commission Environnement, Santé Publique et sécurité alimentaire (ENVI).

2 octobre :

• La candidate française, Sylvie Goulard, désignée pour le maroquin du Marché intérieur, incluant notamment les questions liées au marché du numérique ainsi que la Défense, sera auditionnée par la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) ainsi que par la commission ITRE.
• Elisa Ferreira, candidate portugaise pour le poste de commissaire à la Cohésion et aux Réformes, répondra aux questions de la commission du Développement régional.

La roumaine Rovana Plumb, Commissaire européenne désignée au transport a été bloquée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen le 26 septembre, en raison d’affaires liées à des conflits d’intérêts, et ne sera donc pas auditionnée le 2 octobre comme initialement prévu. L’identité du nouveau candidat à ce poste n’est pas encore connue.

3 octobre :

• Paolo Gentiloni, commissaire désigné par l’Italie pour l’Economie sera entendu par la commission en charge des affaires économiques et monétaires (ECON).
• La commissaire à l’Energie désignée par l’Estonie, Kadri Simson, répondra aux questions des membres de la commission ITRE.
• Virginijus Sinkevicius, candidat de la Lituanie pour le portefeuille Environnement et Océans, s’exprimera devant les commissions ENVI et Pêche.

Enfin, la journée du 8 octobre sera consacrée aux grands oraux des trois vice-présidents exécutifs désignés de la future Commission Von der Leyen :

• Le Letton Valdis Dombrovskis, chargé de l’économie et du social, sera auditionné par les commissions ECON et EMPL. Déjà commissaire européen de 2014 à 2019, il était responsable de la Stabilité financière, des services financiers et de l’union du marché des capitaux.
• Margrethe Vestager, originaire du Danemark et ancienne commissaire, conserve son portefeuille de la concurrence, auquel s’ajoute celui du numérique. Elle devra répondre aux membres des commissions ITRE, IMCO et ECON.
• Frans Timmermans sera le dernier à être entendu. Ce Néerlandais, précédemment premier viceprésident de la commission Juncker, s’est vu confier la mise en place du « Green Deal », annoncé par Ursula Von der Leyen, afin de parvenir à l’objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. Il sera auditionné par la commission ENVI.

Le vote du Parlement européen sur l’ensemble du nouveau collège des commissaires devrait avoir lieu le 23 octobre en plénière, pour une prise de fonctions le 1er novembre.

Liste des commissaires désignés 

Calendrier détaillé des auditions

Les vingt-six appels sont répartis entre trois grandes thématiques: "Mobilité pour la croissance", "Numériser et transformer l’industrie et les services européens: Transport routier automatisé" et "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: Véhicules verts". Une partie de ces appels, notamment concernant la première thématique, a ouvert le 3 septembre. Le reste des appels ouvrira à compter du 3 décembre 2019.

La thématique "Mobilité pour la croissance" regroupe dix-neuf appels, divisés en cinq chapitres:

• "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: transport durable et bas-carbone": multimodalité et mobilité propre en milieu urbain; transport maritime longue-distance décarboné; comprendre les effets des nanoparticules émergentes non-réglementées et du bruit sur la santé; réglementation environnementale internationale pour l’aviation supersonique;  
   
• "Systèmes de transport sûrs, intégrés et adaptables": coordination entre Etats membres dans le domaine de la recherche sur l’infrastructure avec un focus sur la biodiversité, les impacts environnementaux et l’automatisation; sécurité routière; transport de marchandises; automatisation du travail et évolution des compétences;
   
• "Compétitivé et leadership mondiaux": réseaux et systèmes électriques, données et communications pour l’aviation; démonstration de transport aérien à haute vitesse; transport aérien durable en milieu urbain; construction navale; solutions de mobilité et transports durables en Europe;
   
• "Prendre en compte les personnes": partage de données pour la numérisation des systèmes de transport; méthodes et outils de travail avancés pour les acteurs du transport et de la mobilité; culture européenne de la mobilité de demain; accroître l’impact de la recherche et de l’innovation en matière de transports et renforcer l’engagement des acteurs concernés.
   
• "Croissance bleue": atténuation du bruit sous-marin.

"Numériser et transformer l’industrie et les services européens: Transport routier automatisé" propose deux appels: Véhicules lourds automatisés et connectés en conditions d’opérations logistiques réelles; Démonstration transfrontalière à grande échelle de véhicules personnels hautement automatisés.

Enfin, la thématique "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: Véhicules verts" comprend quatre appels: Matériaux légers pour l’industrie automobile; Réduction de l’impact environnemental des véhicules hybrides légers;  Véhicules électriques de nouvelle génération; Mise en place d’une stratégie européenne commune de recherche et d’innovation pour le futur des transports routiers.

Une réunion d’information dédiée à ces appels aura lieu le 7 octobre prochain, à Bruxelles.

Programme de travail des appels Transports intelligents, verts et intégrés 2018-2020