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•    Facilité de prêt au secteur public – volet planification - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. JTM-2022-2025-PSLF-LOAN-SCHEMES, ouvert le 19 juin 2022)

•    Facilité de prêt au secteur public – volet projets - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. JTM-2022-2025-PSLF-STANDALONE-PROJECTS, ouvert le 19 juin 2022)

Avant tout dépôt de dossier de demande, vous devez vérifier si vous êtes soumis aux règles de la commande publique. En cas de difficultés, vous pouvez vous référer à nos notices spécifiques sur :

Dépôt de mon dossier

Dès lors que vous êtes soumis aux règles de la commande publique, vous devez prendre connaissance des seuils de publicité et des procédures de mise en concurrence à respecter.

N'oubliez pas de mentionner la participation européenne sur tous vos documents.

•    Action préparatoire - Programme européen de bourses pour les chercheurs en danger - Dépôt des candidatures jusqu’au 07 septembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-RI-2023-FELLOWSHIPS-RR, ouvert le 28 juin 2023)

•    Action préparatoire – soutien à la rédaction européenne de scénarios - Dépôt des candidatures jusqu’au 07 novembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-MEDIA-2023-WRITINGEU, ouvert le 30 août 2023)
 

•    Partenariats des pôles européens de la durabilité agroalimentaire - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 septembre 2023 à 17h (Réf. SMP-COSME-2023-AGRICLUSTER, ouvert le 18 juillet 2023)