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Lors de cette journée, le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, était entouré de ses deux Vice-présidents chargés du suivi des fonds européens: Isabelle Boudineau, responsable de l’Europe et de l’International; et Jean-Pierre Raynaud, en charge de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, de la Forêt, de la Mer et de la Montagne. La Commission européenne était notamment représentée par Loredana Von Buttlar, Cheffe d’unité France, Belgique et Luxembourg, à la DG REGIO (politique de cohésion).

Introduisant la journée, Alain Rousset s’est félicité de cet exercice de réflexion et de consensus avec les partenaires, que peu de politiques publiques nécessitent. Il a souligné que l’Europe apportait beaucoup au territoire néo-aquitain: 100 000 projets ont été accompagnés par les fonds européens depuis 2014. Ces derniers sont indispensables à la transition climatique, au numérique, à la recherche, à la cohésion sociale, etc. Le président de la Région a également insisté sur la diversité des dossiers: "les fonds ont permis de reproduire des peintures rupestres et ont aussi sauvé la politique du bio en Nouvelle-Aquitaine". Rappelant que pour lui, les Régions sont consubstantielles à l’Europe, Alain Rousset a néanmoins tenu à mentionner le besoin de simplifier la gestion des fonds. 

Loredana Von Buttlar est ensuite revenue sur les grandes lignes des nouveaux règlements proposés par la Commission européenne en mai 2018. Elle a également indiqué sur quelles priorités les fonds européens devront se concentrer en France, selon la Commission: recherche et innovation, sur la base des stratégies de spécialisation intelligente, soutien aux PME avec notamment une attention particulière sur l’accompagnement des start-ups, la numérisation et l’internationalisation; les énergies renouvelables et l’utilisation efficace de l’énergie, l’économie circulaire; l’accès à l’emploi et à la formation continue, en particulier des travailleurs peu qualifiés; la cohésion des territoires. Sur le calendrier, Loredana Von Buttlar espère entamer les échanges sur les premières versions des programmes opérationnels début 2020.

Après avoir présenté le cadre européen pour la future PAC et pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), Jean-Pierre Raynaud a indiqué que la concertation Etat-Régions avait démarré pour le futur plan stratégique national, avec un état des lieux et une réflexion autour des stratégies de filière, pour répondre aux objectifs de l’UE. La concertation régionale sera quant à elle lancée à la fin du troisième trimestre 2019, afin de co-construire une feuille de route régionale avec l’ensemble des acteurs du territoire. Cette concertation se poursuivra l’année suivante, avec pour objectif la soumission du plan stratégique national français à la Commission européenne fin 2020.

Préalablement à cette conférence, la Région avait lancé en octobre 2018 une consultation visant à recueillir l’avis des acteurs du territoire sur les orientations stratégiques des futurs programmes néo-aquitains. La journée du 11 juin a été l’occasion de présenter une synthèse de la cinquantaine de contributions reçues.

Cette première conférence des partenaires ouvre un cycle de 19 réunions d’information territoriales, qui auront lieu dans toute la Nouvelle-Aquitaine, entre le 1er juillet et le 11 octobre, en présence d’Isabelle Boudineau. La conférence des partenaires a vocation à se réunir à chaque étape importante de la construction des programmes. Entre temps, des journées de concertation, plus techniques, seront organisées. La première portera sur les éléments de diagnostic territorial, base des futurs programmes.

Voir la vidéo et les présentations du 11 juin, les contributions à la consultation et le calendrier des réunions d'information 

Officiellement créé en mai dernier, le partenariat Vallées hydrogènes est mené par les régions Aragon, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Nord-Pays-Bas. Une trentaine de régions européennes ont manifesté leur souhait de prendre part aux travaux du partenariat, démontrant ainsi un très grand intérêt pour le développement des technologies hydrogène dans toute l’Europe.

A cette occasion, la Région Nouvelle-Aquitaine était représentée par Julien Jimenez, Sous-Directeur Solutions énergétiques. Lors du tour de table, il a présenté la stratégie hydrogène de la Région, axée sur l’identification et l’accompagnement des acteurs grâce au cluster Energies Stockage, la constitution d’une filière industrielle régionale de stockage hydrogène, et l’encouragement pour la production d’hydrogène vert via le lancement en 2016 d’un appel à manifestation d’intérêt dédié.

Concernant l’organisation du partenariat et ses travaux futurs, sept objectifs clés ont été définis:

• Développer les technologies liées à l’hydrogène ainsi que leur disponibilité commerciale;
• Informer les populations et former des techniciens et experts de l’hydrogène et des piles à combustibles;
• Rapprocher les régions en fonction de leurs besoins et de leurs projets pour faciliter les co-investissements;
• Renforcer la chaîne de valeur européenne des technologies hydrogène et piles à combustibles grâce à la coopération interrégionale;
• Contribuer à la décarbonisation de l’économie européenne;
• Verdir la production d’hydrogène grâce à des modes de production respectueux de l’environnement;
• Permettre aux régions d’être des partenaires actifs dans l’élaboration des politiques européennes liées à l’hydrogène.

Lors de cette journée, les régions présentes ont mis en avant leur intérêt pour la mobilité hydrogène, principalement en ce qui concerne les transports routiers et ferroviaires. Elles ont également rappelé leur souhait de développer la production d’hydrogène vert, notamment afin d’en faire baisser le coût. Sur la base de ces objectifs et des propositions des régions, un programme de travail et des groupes de travail seront élaborés.

En marge de cet événement, Julien Jimenez a pu rencontrer plusieurs représentants de la Commission européenne, dont la FCHJU, l’entreprise conjointe européenne chargée du développement des technologies hydrogène et piles à combustible, ainsi que l’Agence exécutive INEA, qui gère les appels à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

Voir la page officielle du partenariat hydrogène

La journée de lancement avait pour objectif d’acter les priorités et les missions du Réseau, suite à la réunion du 1er comité de pilotage du RRNA. Celles-ci ont été mises en exergue grâce à une enquête consultative lancée au préalable, auprès de plus de 1600 acteurs régionaux. Fort de cet exercice, et souhaitant favoriser des thématiques "orphelines de réseau" au niveau régional, le comité de pilotage a proposé de mobiliser le réseau rural sur les thématiques de mobilité, de numérique et d’accueil des différents publics (travailleurs saisonniers, touristes et migrants principalement).

Pour en discuter, de nombreux acteurs étaient conviés, du secteur public (chambre régionale d’agriculture, communautés de communes, pays, comité économique social et environnemental régional, etc.), comme du secteur privé (groupe La Poste, exploitants forestiers), en passant par le monde associatif (Groupes d’action locale Leader portés par des associations, Familles Rurales). Des élus étaient présents comme Claude Belot, Président du Groupe d’action locale Leader et de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge. Deux vice-présidentes de la Région Nouvelle-Aquitaine ont également participé aux échanges: Reine-Marie Waszak, en charge de l’Aménagement du territoire et Isabelle Boudineau, responsable de l’Europe et de l’International.

Le Réseau Rural, présenté comme le bras armé de l’intelligence territoriale par Olivier Coussi, maître de conférences à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Poitiers, doit permettre de faire converger préoccupations et initiatives locales avec les exigences européennes. Olivier Coussi conditionne la réussite du réseau au respect du triptyque suivant: vouloir, savoir et pouvoir coopérer.

Isabelle Boudineau a saisi cette occasion pour rappeler la complexité de la gestion du FEADER pour la programmation actuelle 2014-2020, dont la régionalisation est inaboutie. Ainsi, le Réseau Rural doit pouvoir faciliter le lien entre les parties prenantes. La coopération est en effet le maître-mot: 78% des actions rurales sont développées en partenariats.

Enfin, le lancement du Réseau a permis de mettre en lumière quelques exemples locaux inspirants ayant bénéficié de LEADER. Pour Claude Belot, l’UE a eu un réel effet de levier pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire rural de Jonzac.

Le Réseau Rural Nouvelle-Aquitaine

Cette conférence était organisée par la Région Emilie-Romagne, avec laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine entretient une étroite coopération depuis plus de dix ans. Etaient également conviés les autres partenaires de l’Emilie-Romagne: l’Etat de Californie et le Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis), la province de Gauteng (Afrique du Sud), la province de Guangdong (Chine) et le Land de Hesse (Allemagne), également partenaire de la Nouvelle-Aquitaine.

Ce rassemblement a permis de partager les expériences de régions du monde très différentes les unes des autres, sur leurs stratégies d’adaptation à la mondialisation. Des sujets de coopération porteurs pour le développement de ces entités ont été abordés, dont l’Intelligence artificielle et le Big Data. La Région Emilie-Romagne porte en effet un projet de "Big Data Technopole", qui accueillera notamment les supercalculateurs météorologiques européens. L’Emilie-Romagne a proposé de saisir cette opportunité pour créer une Fondation internationale sur l’Intelligence artificielle, à laquelle elle souhaite associer ses régions partenaires.

A cette occasion, une déclaration commune a également été signée. Elle reprend les valeurs portées par les régions partenaires et constitue ainsi la base des futurs projets de coopération. Cette déclaration postule que les pouvoirs locaux sont des acteurs clés de l’adaptation aux effets de la mondialisation et que leur rôle est essentiel pour le maintien d’un développement durable, inclusif et respectueux de tous les territoires.

Comme indiqué dans notre dernière lettre d’information, les Etats membres sont donc désormais prêts à entamer les négociations avec le Parlement européen. Les trilogues pourraient commencer en septembre ou en octobre, si le Parlement nomme ses rapporteurs d’ici là.  

Sur la coopération territoriale européenne, Parlement et Conseil sont assez proches sur un certain nombre de points (architecture, concentration thématique) mais pas sur la totalité (obligations de communication, possibilités de transferts des programmes régionaux vers les programmes Interreg). En outre, les Etats membres ne se sont pas encore prononcés sur le budget de la CTE et sa répartition entre les volets, le taux de cofinancement, certains aspects de la participation des pays tiers (notamment celle du Royaume-Uni), le montant des avances. Tous ces aspects sont en effet renvoyés à la négociation budgétaire.

Parmi les points à retenir de la position des Etats sur la CTE, on peut noter:

• Pour ce qui est de l’architecture, le Conseil a rétabli la même structure que sur 2014-2020, à savoir: coopération transfrontalière; coopération transnationale; coopération interrégionale avec les programmes Interreg Europe, URBACT, INTERACT et ESPON; coopération pour les régions ultrapériphériques (RUP). La nouvelle composante 5 proposée par la CE pour des "investissements interrégionaux en matière d'innovation" est transférée dans le règlement FEDER.
   
• Concernant les objectifs spécifiques à la CTE ("meilleure gouvernance de la coopération" et "une Europe plus sûre"), le Conseil a reformulé la proposition de la CE. Les Etats membres ont également ajouté une référence explicite aux objectifs spécifiques du Fonds social européen +, auxquels les programmes Interreg pourront contribuer.
   
• En matière de concentration thématique, le Conseil maintient les 60% proposés par la CE sur maximum trois des cinq objectifs stratégiques (Europe plus intelligente, Europe plus verte, Europe plus connectée, Europe plus sociale, Europe plus proche des citoyens) pour les programmes transfrontaliers, transnationaux et RUP. Au moins 10% (au lieu de 15% proposés par la CE) des fonds FEDER d'un programme transfrontalier, transnational ou interrégional peuvent (et non doivent) être alloués à l'un des deux objectifs spécifiques d'Interreg (meilleure gouvernance ou Europe plus sûre). Pour les programmes transnationaux couvrant la même aire géographique qu'une stratégie de bassin maritime, au moins 70% (au lieu de la totalité, proposée par la CE) des fonds FEDER doivent être programmés sur les objectifs de cette stratégie.

Quant à la liste des programmes de CTE, elle sera officiellement établie dans un acte délégué qui devrait être publié en même temps ou juste après les règlements.

Sur le bloc 7, le Conseil a apporté des précisions aux définitions de "bénéficiaire" et "instrument financier". Il a supprimé la définition de "résilience au changement climatique" et ajouté trois nouvelles définitions pour "subventions sous conditions", "BEI" et "irrégularité systémique". Sur les dispositions transitoires et les actes délégués, les Etats membres n’ont que légèrement modifié le texte initial de la CE. Ils ont néanmoins ajouté un point indiquant que le règlement devra être révisé d’ici le 31 décembre 2027.

Position complète du Conseil sur le règlement CTE

Position du Conseil sur le bloc 7 du règlement portant dispositions communes 

Position du Conseil sur les annexes du règlement portant dispositions communes 

Position du Conseil sur les annexes du règlement FEDER

Ces journées constituent une étape de la planification stratégique, processus consultatif lancé par la Commission européenne pour définir les priorités thématiques de financement pour les premières années du futur programme Horizon Europe. Un projet de plan stratégique 2021-2024 sera soumis à consultation publique d’ici la fin du mois de juin et devrait se clôturer début septembre. Le questionnaire devrait porter sur les objectifs d’investissement prioritaires de RDI à adopter pour une Europe protectrice, concurrentielle, équitable, durable et influente, et sur leur cohérence avec les objectifs du millénaire pour le développement. Il devrait également être possible de rédiger un avis sur un des six "clusters" proposés pour Horizon Europe (Santé; Sociétés inclusives; Sécurité; Numérique, industrie et espace; Mobilités et climat; Alimentation et ressources naturelles). Les discussions lors des "R&I Days" permettront de mener une première analyse de cette consultation et d’approfondir certains sujets.

Pendant ces trois jours, une centaine de conférences sera organisée, sur différentes thématiques: changement climatique, transports propres, mobilité électrique, enjeux de santé, robotique et intelligence artificielle, innovation dans l’agriculture, besoins de compétences, sources de financements, déplastification des océans, villes intelligentes, etc. Il est encore possible de faire remonter des noms d’experts intéressés pour animer ces ateliers.

En parallèle de ces conférences, le programme inclut de nombreux temps de réseautage, des opportunités de présenter une idée de projet (Innovative Europe Hub), ainsi qu’une exposition grand public "Science is Wonderful!".

Consulter le site de l'événement 

Le programme Interreg SUDOE couvre le quart Sud-ouest de la France (Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et ex-région Auvergne), ainsi que toute la péninsule ibérique.

Le prochain appel à projets se déroulera en deux phases. La première sera ouverte à partir du 7 octobre 2019, avec des candidatures à soumettre via l’application informatique eSudoe jusqu’au 25 octobre 12h00. La seconde phase devrait avoir lieu entre mars et mai 2020.

Les projets retenus seront cofinancés à hauteur de 75% des coûts éligibles maximum. Une seule candidature par entité, en tant que chef de file ou bénéficiaire, sera acceptée lors de cet appel à projets.

Dans le cadre de la priorité "Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable", quatre types de projet sont attendus:

• Coordination entre les stratégies régionales de spécialisation intelligente;
• Développement de modèles de transfert de technologie, de gestion de l’innovation et d’innovation ouverte;
• Application de l’innovation afin d’améliorer la protection de l’environnement;
• Consolidation de chaînes de valeur dans le secteur des Technologies Clés Génériques (TCG).

Concernant les types d’acteurs dans ce domaine, le partenariat devra inclure au moins une université ou un centre de recherche; un centre technologique ou un parc scientifique et technologique; un cluster ou une autre association d’entreprises, ou une entreprise.

Pour ce qui est de "Protéger l'environnement et promouvoir l'efficacité des ressources", deux types de projets peuvent être soumis:

• Actions de création et de promotion du patrimoine naturel et culturel reconnu au niveau international;
• Création d’outils de travail conjoints/partagés.

Selon le type de projet, les catégories d’acteurs attendus diffèrent.

Le texte de l’appel à projets

Informations sur le programme