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Ces journées constituent une étape de la planification stratégique, processus consultatif lancé par la Commission européenne pour définir les priorités thématiques de financement pour les premières années du futur programme Horizon Europe. Un projet de plan stratégique 2021-2024 sera soumis à consultation publique d’ici la fin du mois de juin et devrait se clôturer début septembre. Le questionnaire devrait porter sur les objectifs d’investissement prioritaires de RDI à adopter pour une Europe protectrice, concurrentielle, équitable, durable et influente, et sur leur cohérence avec les objectifs du millénaire pour le développement. Il devrait également être possible de rédiger un avis sur un des six "clusters" proposés pour Horizon Europe (Santé; Sociétés inclusives; Sécurité; Numérique, industrie et espace; Mobilités et climat; Alimentation et ressources naturelles). Les discussions lors des "R&I Days" permettront de mener une première analyse de cette consultation et d’approfondir certains sujets.
Pendant ces trois jours, une centaine de conférences sera organisée, sur différentes thématiques: changement climatique, transports propres, mobilité électrique, enjeux de santé, robotique et intelligence artificielle, innovation dans l’agriculture, besoins de compétences, sources de financements, déplastification des océans, villes intelligentes, etc. Il est encore possible de faire remonter des noms d’experts intéressés pour animer ces ateliers.
En parallèle de ces conférences, le programme inclut de nombreux temps de réseautage, des opportunités de présenter une idée de projet (Innovative Europe Hub), ainsi qu’une exposition grand public "Science is Wonderful!".
Le programme Interreg SUDOE couvre le quart Sud-ouest de la France (Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et ex-région Auvergne), ainsi que toute la péninsule ibérique.
Le prochain appel à projets se déroulera en deux phases. La première sera ouverte à partir du 7 octobre 2019, avec des candidatures à soumettre via l’application informatique eSudoe jusqu’au 25 octobre 12h00. La seconde phase devrait avoir lieu entre mars et mai 2020.
Les projets retenus seront cofinancés à hauteur de 75% des coûts éligibles maximum. Une seule candidature par entité, en tant que chef de file ou bénéficiaire, sera acceptée lors de cet appel à projets.
Dans le cadre de la priorité "Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable", quatre types de projet sont attendus:
- Coordination entre les stratégies régionales de spécialisation intelligente;
- Développement de modèles de transfert de technologie, de gestion de l’innovation et d’innovation ouverte;
- Application de l’innovation afin d’améliorer la protection de l’environnement;
- Consolidation de chaînes de valeur dans le secteur des Technologies Clés Génériques (TCG).
Concernant les types d’acteurs dans ce domaine, le partenariat devra inclure au moins une université ou un centre de recherche; un centre technologique ou un parc scientifique et technologique; un cluster ou une autre association d’entreprises, ou une entreprise.
Pour ce qui est de "Protéger l'environnement et promouvoir l'efficacité des ressources", deux types de projets peuvent être soumis:
- Actions de création et de promotion du patrimoine naturel et culturel reconnu au niveau international;
- Création d’outils de travail conjoints/partagés.
Selon le type de projet, les catégories d’acteurs attendus diffèrent.
Pour cela, la Commission adopte différents types de mesures selon les objets. D’une part, l’interdiction pure et simple des produits à usage unique. Lorsque l’on peut leur substituer des produits moins couteux, les cotons tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les bâtonnets mélangeurs pour boissons et les tiges pour ballons seront dorénavant interdits. Il en sera de même pour les récipients (pour aliments et boissons) à base de polystyrène expansé et pour tous les produits en plastique oxodégradable.
D’autre part, une réduction de la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique, ainsi que le marquage et l'étiquetage de certains produits.
Ces mesures devront être mises en place dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive.
Par ailleurs, l’Union instaure un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique de 90% d'ici 2029 (ou 77% d'ici 2025). Elle introduit aussi des exigences en matière de conception, comme l’obligation d'attacher les bouchons aux bouteilles, ainsi que l'objectif d'incorporer 25% de plastique recyclé aux bouteilles en PET à partir de 2025 et 30% dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030.
Enfin, l’enjeu pour le consommateur tiendra dans les exigences imposées aux entreprises en matière d'étiquetage. Des obligations de conception incomberont aux fabricants en matière de gestion des produits. Et leur responsabilité sera élargie pour couvrir aussi le coût du ramassage des déchets (notamment pour les filtres de cigarettes ou les engins de pêche).
Accord du Parlement et du Conseil sur les plastiques à usage unique
L'oiseau lire
La Commission européenne a publié le 13 juin une consultation publique sur les obligations européennes en matière de conception et d’utilisation durables de batteries. Le questionnaire permet de tester différents scénarios: absence de règlementation, application de la directive européenne sur l’écoconception des produits, application du règlement sur l’étiquetage énergétique, etc.
La consultation s’adresse à la fois aux autorités publiques, aux industriels, aux PME de la chaine de valeur, aux organisations environnementales, aux organismes de normalisation, ou encore aux organisations représentant les utilisateurs finaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 août 2019.
La Commission européenne a publié le 13 juin une consultation publique sur les obligations européennes en matière de conception et d’utilisation durables de batteries. Le questionnaire permet de tester différents scénarios: absence de règlementation, application de la directive européenne sur l’écoconception des produits, application du règlement sur l’étiquetage énergétique, etc.
La consultation s’adresse à la fois aux autorités publiques, aux industriels, aux PME de la chaine de valeur, aux organisations environnementales, aux organismes de normalisation, ou encore aux organisations représentant les utilisateurs finaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 août 2019.
La Commission européenne a ouvert le 24 mai une consultation publique afin d’évaluer les résultats des politiques et fonds européens mis en place depuis 2013 pour améliorer l’accès à l’emploi des jeunes: Fonds social européen (FSE), garantie pour la jeunesse ou encore Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).
Les contributions recueillies permettront aux services de la Commission européenne de mieux comprendre dans quelles conditions et par quels moyens les opérations menées dans ce cadre se révèlent efficaces. La Commission s’appuiera sur ces éléments pour préparer la mise en œuvre des programmes existants d’ici à 2020 et la prochaine programmation à partir de 2021.
La consultation prend principalement la forme de grilles d’évaluation des mesures et actions menées pour l’accès à l’emploi des jeunes par le biais du FSE, de l’IEJ ou de la garantie pour la jeunesse. Il s’agit d’évaluer leurs degrés de pertinence, d’efficacité, de cohérence ou de valeur ajoutée européenne.
La consultation est ouverte à tous les citoyens et organisations de l’UE. Toutefois, la Commission européenne est particulièrement intéressée par les contributions des jeunes, d’organisations impliquées dans la gestion du FSE ou de l’IEJ, ou de bénéficiaires/partenaires de projets financés par ces dispositifs.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 août 2019.
La Commission européenne a ouvert le 24 mai une consultation publique afin d’évaluer les résultats des politiques et fonds européens mis en place depuis 2013 pour améliorer l’accès à l’emploi des jeunes: Fonds social européen (FSE), garantie pour la jeunesse ou encore Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).
Les contributions recueillies permettront aux services de la Commission européenne de mieux comprendre dans quelles conditions et par quels moyens les opérations menées dans ce cadre se révèlent efficaces. La Commission s’appuiera sur ces éléments pour préparer la mise en œuvre des programmes existants d’ici à 2020 et la prochaine programmation à partir de 2021.
La consultation prend principalement la forme de grilles d’évaluation des mesures et actions menées pour l’accès à l’emploi des jeunes par le biais du FSE, de l’IEJ ou de la garantie pour la jeunesse. Il s’agit d’évaluer leurs degrés de pertinence, d’efficacité, de cohérence ou de valeur ajoutée européenne.
La consultation est ouverte à tous les citoyens et organisations de l’UE. Toutefois, la Commission européenne est particulièrement intéressée par les contributions des jeunes, d’organisations impliquées dans la gestion du FSE ou de l’IEJ, ou de bénéficiaires/partenaires de projets financés par ces dispositifs.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 août 2019.
La Commission européenne a publié le 27 mai une consultation publique sur les règles de prévention et de réduction des émissions de grandes installations industrielles ainsi que leur production de déchets. Il s’agit de réexaminer l’ensemble des règlements et directives régissant le secteur: directives sur la qualité de l’air ambiant, directives cadres sur l’eau et les déchets, paquet économie circulaire.
La Commission attend autant l’appréciation des entreprises du secteur de l’industrie que des ONG, des pouvoirs publics et des autorités de contrôle de ces émanations industrielles.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2019.
Résumé de la réglementation européenne sur la qualité de l'air