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15244 résultats correspondent à votre recherche.

  • Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
  • Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
  • Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

Porteurs de projets

  • Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
  • Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
  • Les Groupements Pastoraux (GP)
  • Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

Informations complémentaires

Quand informer ?

Le bénéficiaire de subventions européennes doit rendre visible l'intervention de l'Union européenne en apposant chacun des trois logos ci-dessous :

  • pendant et après la réalisation de son projet, dès le premier euro de financement
  • sur tout document ou support de communication

 

Comment réussir sa communication sur les fonds européens ?

Apposez chacun des deux logos suivants :

Drapeau UE

1. Le « drapeau européen ». Il est accompagné de la mention suivante : ("Nom de l'opération") est cofinancé(e) par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Poitou-Charentes avec le Fonds européen ("mentionnez le fonds européens mobilisé : FEDER/FSE/FEADER ou FEAMP").

  • Télécharger le drapeau européen.
  • Retrouvez la charte graphique correspondante.

 

2. Le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine

Affichez le au côté des autres logos.

  • Télécharger le logo et la charte graphique
  • Télécharger les règles d'utilisation du logo
Pour réussir votre communication : consultez le Kit Communication

Il détaille le contenu de vos obligations et vous propose les outils et supports adaptés à votre projet, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement.
Il inclut un "Kit Médias" pour rédiger vos communiqués ou  dossiers de presse et cibler les principaux médias en région.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Contact

Service pastoralisme montagne

La Mission Villes est une initiative de la Commission qui vise à soutenir des villes européennes dans leur transformation pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. Neuf collectivités françaises – dont Bordeaux Métropole – ont été sélectionnées suite à un appel à manifestation d’intérêts (voir article) pour bénéficier d’un soutien européen en termes de conseil stratégique.

Les coorganisateurs des Assises, Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, le Grand Genève et l'ADEME (Agence nationale de la transition écologique), ont dédié la plénière de clôture à la Mission Villes, afin d’échanger sur la dynamique de ce réseau, les engagements et les attentes des villes.

Patrick Child, Directeur général adjoint de la DG Environnement (DG ENVI) à la Commission européenne, a rappelé l’ambition de l’Europe d’être le premier continent climatiquement neutre en 2050. Dans ce cadre, la Commission soutient 100 villes dans tous les Etats membres de l’UE dans leur démarche de neutralité, dont l’expérience inspirera toutes les autres villes européennes. Ce soutien direct aux villes est mis en place à travers une plateforme appelée NetZeroCities. Au-delà du secteur public, l’idée est d’engager le secteur privé dans la démarche, dans des domaines aussi variés que l’énergie, le transport, les espaces verts, etc. 

Thomas Osdoba, Directeur des programmes pour NetZeroCities, a présenté les outils de la plateforme, composée d’experts thématiques, d’un portail de connaissances en ligne et de "conseillers Ville". Les experts et conseillers soutiennent les villes en s’adaptant à leur contexte spécifique. NetZeroCities lance aussi des appels pour financer des projets dans des villes pilotes ou pour jumeler d’autres villes qui sont en dehors de la Mission. 

Lors de cette session, deux villes lauréates ont témoigné : Marseille et Vitoria-Gasteiz (Euskadi, Espagne). Fabien Perez, Conseiller municipal délégué aux financements européens de la Ville de Marseille, a remercié la Commission d’avoir mis sur pied cet outil permettant de coordonner des démarches disparates. Pour Marseille, ville très embouteillée, polluée et avec un taux de pauvreté important, c’est un projet extraordinaire permettant de dessiner un avenir à l’horizon 2030. Désormais, ils sont confrontés à un mur de l’investissement pour financer tous les projets et à une attente forte du milieu associatif. La mise en place d’une assemblée citoyenne du futur est en cours, elle tranchera sur les mesures de décarbonation à prioriser.

Quant à Vitoria-Gasteiz, qui a déjà entamé un long chemin vers la durabilité depuis les années 1990, la Mission a donné une opportunité de se montrer plus ambitieux et d’accélérer les processus en place. La participation à la Mission est un processus d’apprentissage formidable qui n’est pas évident. L’implication des acteurs prend notamment beaucoup de temps, afin de les autonomiser et de les engager.  

En dehors de cette séquence plénière, les représentants des neuf collectivités territoriales françaises membres de la Mission Villes (Angers Loire métropole, Bordeaux métropole, Dijon métropole, Dunkerque, Grenoble-Alpes métropole, Lyon, Nantes métropole, Marseille et Paris) ont pu prendre part à plusieurs ateliers qui leur étaient spécifiquement dédiés, en présence de représentants de la Commission européenne et de la plateforme NetZeroCities. 

Les assises européennes de la transition énergétique 

La Mission Villes 

La plateforme NetZeroCities 

Le 8 juin, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

L’accord, encore provisoire, permettra de digitaliser le secteur des transports via un partage plus large des données entre les applications de mobilité dans l’objectif de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.

En étendant le champ d'application de la directive pour couvrir les services émergents, tels que les services multimodaux d'information sur la circulation, de réservation et de billetterie, les législateurs souhaitent faire de ce texte un outil qui répond aux défis de l’engorgement croissant des infrastructures routières et de la hausse de la consommation d’énergie. En conséquence, le texte entend favoriser le déploiement des STI coopératifs (STI-C) permettant aux véhicules et aux infrastructures routières de communiquer entre eux et de prévenir des aléas tels que les embouteillages ou accidents.

Cette proposition représente aussi une étape importante vers la création d'un espace européen commun de données sur la mobilité via l'inclusion des données dans une base d’informations nationale qui sera partagée entre les pays de l'UE, les entreprises et les consommateurs.

En dernier lieu, le développement de ces services devra être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas être discriminatoire pour les usagers routiers vulnérables et se faire de manière progressive en tenant compte du rapport coût-bénéfice et de la capacité administrative.

L’accord, pour être adopté formellement, doit encore passer par le Conseil de l’UE et le Parlement européen puis être publié au Journal officiel. 

Pour plus d’informations, il est possible de consulter l’article rédigé lors de la publication des diverses propositions en matière de transport dont la directive relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en cliquant ici.

La Commission européenne a publié ce mardi 6 juin, le "parcours de transition" ("Transition pathway" en anglais) pour l’écosystème industriel du textile. A l’instar du "parcours de transition pour le tourisme" publié en février 2022 (voir l’article), ce nouveau parcours de transition vise à accélérer la transformation écologique et numérique de la filière textile tout en garantissant sa durabilité, sa résilience et sa compétitivité à long terme.
 
En parallèle de la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires publiée en mars 2022, ce document s’inscrit dans le cadre de la stratégie industrielle de l’UE actualisée en mai 2021. Il a conjointement été créé par la Commission européenne et les acteurs économiques du secteur. Ces derniers sont invités à signer un appel d’engagements d’actions concrètes qu'ils prendront pour faire avancer et contribuer à la réalisation des actions identifiées dans le parcours de transition. 

Plus précisément, le parcours de transition pour le textile est un rapport de plus d’une cinquantaine d’actions parmi lesquelles figurent notamment la promotion de pratiques, de services et de modèles d'entreprise circulaires et durables ainsi que de l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et des possibilités de formation pour les travailleurs qualifiés (appelés "actions de perfectionnement et de reconversion"). Ce rapport d’action promeut également le soutien aux PME afin qu'elles innovent, accélèrent la double transition et se développent à l'échelle internationale.

Toutes les parties prenantes sont désormais invitées à mettre en œuvre le parcours de transition pour le textile dans le cadre de l’appel à engagements. Les acteurs du secteur ont donc jusqu’au 30 septembre pour annoncer leurs engagements visant à combler les lacunes et à mettre en commun les ressources pour atteindre des objectifs communs.

Lien du parcours de transition du textile 

Lien du parcours de co-création du document 

Lien vers l’appel à contributions

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en septembre de l'année dernière (voir IE d’octobre 2022), Janez Lenarcic, Commissaire européen à la gestion des crises, a annoncé fin mai, lors de son intervention à l'occasion du 10e anniversaire du centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), que la flotte aérienne de lutte contre les incendies de rescEU serait doublée pour la saison des incendies de forêt de 2023.

La réserve d'aéronefs de lutte contre les incendies de rescEU comprend désormais 24 avions et quatre hélicoptères provenant de 10 États membres, soit deux fois plus que les ressources de la flotte rescEU pour 2022. En outre, 11 Etats enverront près de 450 pompiers pour être prépositionnés en France (environ 170), en Grèce (environ 200) et au Portugal (environ 60). Ce programme de partage des ressources est coordonné dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Une équipe européenne de soutien dans la lutte contre les incendies de forêt sera mise en place du 19 juin au 14 septembre au sein de l'ERCC. Elle est composée d'experts des États membres de l'UE, des États participant au mécanisme de protection civile de l'UE, du personnel de l'ERCC ainsi que d'experts scientifiques.

Dans le cadre de la flotte rescEU, l'UE finance 75 % des coûts de mobilisation des actifs (à savoir les aéronefs) et du personnel durant la période couverte par l'accord (saison des feux de forêt), 100 % des coûts de transport pour chaque déploiement et 75 % des coûts opérationnels sont couverts par l'UE en cas de déploiement à l'intérieur de l'Europe; 100 % en dehors de l'Europe.

Pour rappel en 2022, l’ERCC a acheminé de l’aide vers l’Albanie, l’Allemagne, la France, le Portugal, la Slovénie et la Tchéquie. En outre, le service Copernicus de gestion des urgences établit régulièrement des cartes satellites, sur demande, pour aider les autorités nationales à faire face aux incendies de forêt. La même année, Copernicus a produit 328 cartes de zones touchées par des incendies de forêt sur la planète. La Commission européenne rappelle que les premiers mois de 2023 suivent le même schéma que les quatre années précédentes, avec un nombre très élevé d’incendies d’hiver et de printemps. La sécheresse qui touchait déjà l’Europe en 2022 perdure, laissant craindre un risque d’incendie élevé au cours de l’été, des températures supérieures à la moyenne étant attendues sur la majeure partie du continent.
 
Communiqué de presse de la Commission européenne  

Le Mécanisme de protection civile de l’UE

Incendies de forêt