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Rencontre avec Karine Gloanec-Maurin © Région Nouvelle-Aquitaine Bruxelles

La Députée européenne Karine Gloanec-Maurin (S&D, Massif central-Centre), après avoir permis aux participants d’assister aux travaux parlementaires de la commission Agriculture, s’est entretenue avec eux sur le rôle d’un député européen et a présenté notamment ses travaux sur la future Politique Agricole Commune (PAC).

Enfin, le groupe a pu échanger avec Isabelle Boudineau, Vice-présidente à l’Europe et à l’International de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur son rôle au sein du Comité européen des régions (voir autre article).

L’ensemble de ces échanges a permis d’appréhender le fonctionnement de l’Union dans sa complexité, d’en saisir les enjeux, et de faire le point sur l’avenir des politiques (cohésion et PAC en particulier) au service du développement de nos territoires. 

La Nouvelle-Aquitaine connaît une popularité croissante en tant que destination touristique, avec une augmentation de 40% des arrivées de visiteurs étrangers ces 5 dernières années. La clientèle belge se classe première pour l’oenotourisme et les visiteurs néerlandais démontrent un engouement pour l’hôtellerie de plein air en Nouvelle-Aquitaine.

Constatant que la demande touristique évolue et se tourne de plus en plus vers le haut-de-gamme ainsi que l’écotourisme, le CRT-NA a souhaité présenter les différentes facettes du tourisme en Nouvelle-Aquitaine, la grande diversité de ses territoires et la capacité de la région à répondre aux nouvelles attentes des visiteurs.

Les participants ont ainsi pu rencontrer les représentants de Dordogne-Périgord Tourisme, Arcachon Expansion, Destination Île de Ré, Lascaux-Les Glycines Hôtel & Spa, Creuse Tourisme, Charentes Tourisme, La Rochelle Tourisme et Evènements et Médoc Atlantique.  La société Thalys, également présente, a confirmé l’ouverture d’une ligne saisonnière Bruxelles-Bordeaux, qui sera en activité du 29 juin au 31 août prochain et qui permettra de rejoindre les deux villes en un peu plus de quatre heures. 

Composé d’une vingtaine de questions, la consultation s’adresse notamment aux autorités publiques nationales, régionales ou locales; aux gestionnaires d’infrastructures ferroviaires ou routières; aux exploitants aéroportuaires, portuaires, de terminal ferroviaire ou de services de transport commerciaux (compagnie aérienne, compagnie maritime, compagnie de chemin de fer, entreprise de transport par autobus, entreprise de transport public); aux porteurs de projets dans les domaines des infrastructures et de la mobilité; aux usagers des transports et des infrastructures; aux fournisseurs de services logistiques; aux fournisseurs de services de mobilité (planification de parcours intégrée, billetterie, mobilité partagée, etc.); aux ONG et aux organismes de recherche et universités.

Le questionnaire porte sur l’ensemble du texte de 2013: la structure du RTE-T, c’est-à-dire les cartes des réseaux central et global (annexées au règlement), les relations entre eux, les nœuds urbains; les standards de qualité et de sécurité des infrastructures, en lien avec les évolutions liées à l’innovation (carburants alternatifs, transports autonomes et connectés, etc.); sur le rôle des coordinateurs européens et le fonctionnement des Corridors; la réponse aux besoins des usagers du réseau et des systèmes de transport, etc.

Pour la Commission européenne, l’objectif est de recueillir l’ensemble des besoins et des avis des acteurs intéressés sur les résultats, les lacunes et les perspectives éventuelles du RTE-T.

 

Voir le questionnaire

Voir le règlement RTE-T

Les ONG, les collectivités locales, les entreprises, sont invitées à présenter une note conceptuelle préalable décrivant leurs projets en matière de soutien à l’environnement ou de lutte contre le changement climatique. Cette première sélection éliminatoire sera suivie d’une seconde à l’automne.

Les dates de soumission de ces notes préalables sont pour les "projets traditionnels":

  • Le 17 juin 2019 pour les projets sur l’environnement et la protection des ressources (eau, sols, etc.);
  • Le 19 juin 2019 pour les projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité;
  • Le 19 juin 2019 pour les projets de mitigation et d’adaptation au changement climatique.

Les projets intégrés cumulant plusieurs fonds européens et nationaux pour des montants beaucoup plus importants sont attendus d’ici le 5 septembre 2019.

Par ailleurs, le 13 mars dernier, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord final sur le projet de programme LIFE pour l'environnement et l'action pour la période 2021-2027.

Celui-ci reconduira, bien entendu, les actions de préservation de la nature et de la biodiversité ainsi que de sensibilisation aux politiques environnementales de lutte contre la pollution et de soutien à de bonnes pratiques "vertes" et innovantes. Mais il mettra plus fort l’accent sur les actions d’adaptation et de lutte contre le changement climatique, comprenant dorénavant des mesures soutenant les petits projets en faveur de la transition vers une énergie propre.

Le montant dévolu au programme reste soumis à l’accord des institutions sur l’ensemble du futur budget européen. La Commission propose 4,3 milliards € contre 3,4 milliards € aujourd’hui.

 

Le site de l’appel à propositions 2019

 

Les votes ont eu lieu le 1er avril pour le texte concernant l’organisation commune des marchés, le 3 avril pour les plans stratégiques PAC et enfin le 8 avril pour le règlement horizontal. Par manque de temps, ces positions ne seront pas votées en session plénière avant les élections de mai prochain. Il reviendra au prochain Parlement issu de ces élections de décider de l’avenir de ces positions.

Face à l’incertitude budgétaire et aux conséquences que pourrait avoir un budget à la baisse tel que le propose la Commission européenne, les députés demandent au préalable à ce que le budget de la PAC après 2020 soit maintenu à son niveau actuel. Les députés limitent les transferts entre piliers et souhaitent réserver au moins 20% du premier pilier aux nouveaux "programmes écologiques" (en incluant dans ces programmes le bien-être animal). Ils limitent également les soutiens couplés, comme le propose la Commission européenne, à 10% de l’enveloppe "paiements directs", 2% supplémentaires pouvant être réservés pour soutenir les cultures protéagineuses. A souligner également le soutien des députés à une convergence totale des niveaux de soutien à l’hectare (au niveau national ou régional) d’ici 2026.

Enfin, étant donné le retard que risquent de prendre les négociations (au Parlement européen, mais également entre les Etats membres et enfin entre ces deux institutions afin d’arriver à une position commune), les députés proposent également que l’entrée en vigueur du nouveau dispositif autour de "Plans stratégiques nationaux" soit repoussée d’un an, soit en 2022.

La prochaine lettre d’information reviendra plus en détail sur ces votes.

 

La commission de l’agriculture du Parlement européen 

 

 

 

Pour commencer à soutenir des projets dès maintenant, deux programmes pilotes ont été adoptés par les institutions européennes: l’Action préparatoire pour la recherche de défense (PADR 2017-2019) et le Programme européen de développement industriel pour la défense (EDIDP 2019-2020).

Plusieurs appels à projets seront publiés en 2019. Pour les projets de recherche, une enveloppe de 25 millions € a été allouée pour l’année 2019. Trois appels sont actuellement ouverts et portent sur les technologies de rupture dans le domaine de la défense, la normalisation pour les systèmes sans pilote, et sur la domination du spectre électromagnétique.

Concernant les projets pour le développement industriel (EDIDP, voir article Info Europe du 3 septembre 2018), le programme de travail a été publié le 19 mars dernier. Vingt et un appels seront lancés (neuf en 2019 et douze en 2020) pour un enveloppe totale de 500 millions €. Les priorités couvriront les technologies drones, la communication satellite, les systèmes d’alerte rapide, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense ou encore la surveillance maritime. Un des appels sera entièrement dédié aux PME du secteur de la défense.

Ces projets européens financés vont contribuer à façonner le prochain Fonds européen pour la Défense, que la Commission a proposé de mettre en place pour la période 2021-2027. La première phase des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres vient de se terminer. Le budget définitif du Fonds ne sera décidé qu’une fois le cadre budgétaire européen 2021-2027 adopté. Si la proposition de la Commission (13 milliards € pour les sept ans) est retenue, il est prévu que 4,1 milliards soutiennent le volet Recherche du fonds, et 8,9 milliards le développement industriel. Les objectifs principaux de cette nouvelle initiative européenne sont de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, et de favoriser l’innovation technologique et la coopération européenne dans le secteur de la défense.

 

Appels PADR 2019

Appels EDIDP 2019

Les eurodéputés ont également confirmé leurs avis sur trois autres textes de la future politique de cohésion: le règlement sur la Coopération territoriale européenne (CTE) le 26 mars (voir article); le règlement portant dispositions communes, règlement "chapeau", le 27 mars (voir article); et le règlement sur le Fonds social européen + (FSE+), le 4 avril (voir article). De leur côté, les Etats membres se sont mis d’accord sur le FSE+ le 3 avril et sur une nouvelle partie du règlement portant dispositions communes le 17 avril.

Sur le FEDER, la plénière a globalement suivi la position adoptée en commission du Développement régional (REGI) le 14 février dernier (voir article), à l’exception notamment  des points suivants:

  • L’éligibilité des entreprises autres que les PME aux aides du FEDER a été amoindrie (mais élargie par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne).
  • Les investissements dans les énergies fossiles sont exclus du FEDER.

Parmi les principaux points de la position du Parlement sur le FEDER, on peut par ailleurs retenir:

  • Les objectifs spécifiques (OS) du FEDER sont élargis et remodelés: la connectivité numérique est rattachée à l’OS 1 "Europe plus intelligente". La mobilité urbaine multimodale bascule dans l’OS 2 "Europe plus verte" (initialement dans l’OS 3). L’OS 5 "Europe plus proche des citoyens" est élargi à tous les types de territoires/zones.
  • Contrairement au texte de la CE, le PE propose de classer les territoires au niveau régional et non national, en fonction du PIB par habitant, toujours en trois catégories (inférieur à 75% de la moyenne européenne; 75-100%; supérieur à 100%).
  • La concentration thématique est placée au niveau régional: le Parlement a réduit la concentration sur l’OS 1 de 10 points, pour chaque catégorie de région. Et quelle que soit leur catégorie, toutes les régions devront concentrer 30% du FEDER sur l’OS 2.
  • En matière de développement territorial, les eurodéputés proposent de concentrer 5% des fonds sur les territoires non urbains. Au niveau national, au moins 10% (et non 6%) du FEDER devront être consacrés au développement urbain.

A l’issue de tous ces votes, les eurodéputés sont donc prêts à négocier l’ensemble des textes de la politique de cohésion 2021-2027 avec le Conseil, mais les trilogues ne pourront reprendre qu’avec les nouveaux élus, à l’été au mieux, mais plus probablement en septembre/octobre.

Au Conseil, les Etats membres ont déterminé leur position sur le FSE+ le 3 avril. Ils n’ont modifié la proposition de texte de la CE qu’à la marge, tous les aspects relatifs au budget du FSE+, à la concentration thématique et aux taux de cofinancement étant laissés de côté car rattachés à la négociation sur le Cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. Vous trouverez ci-dessous un document reprenant quelques-uns des changements apportés.

Le 17 avril, le Conseil a adopté son avis sur le "bloc 6" (Titre VII) du règlement portant dispositions communes. Les articles concernés, très techniques, portent sur la gestion financière, la présentation et l’examen des comptes ainsi que sur les corrections financières. Les articles portant sur les préfinancements annuels (avances) et le dégagement d’office n’ont pas fait l’objet d’un accord puisqu’ils sont renvoyés à la négociation budgétaire. Plusieurs modifications sont proposées par les Etats membres (voir document récapitulatif ci-dessous).