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La Commission européenne souhaite améliorer l’efficacité de sa directive de 2015 encadrant la coopération entre Etats membres en cas d’infractions routières commises par des automobilistes résidants dans un autre pays de l’Union européenne. Pour élaborer de nouvelles mesures de lutte contre l’impunité et renforcer l’efficacité de la collaboration entre Etats membres, la Commission recueille les opinions des citoyens européens, des associations d’usagers de la route, des entreprises de transports, des autorités de police ainsi que des acteurs nationaux, régionaux et locaux concernés par ce sujet.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars au 12 avril 2019.
La Commission européenne cherche à récolter l’avis d’une pluralité d’acteurs (autorités publiques, associations, universités, etc.) sur l’état actuel de l’égalité femmes-hommes dans l’Union européenne ainsi que sur les priorités dans le domaine pour les années à venir. La Commission européenne utilisera les contributions reçues afin de dresser ses priorités en matière de politique d’égalité entre les femmes et les hommes à partir de 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
La consultation (pas de version française à l’heure actuelle)
La Commission européenne cherche à récolter l’avis d’une pluralité d’acteurs (autorités publiques, associations, universités, etc.) sur l’état actuel de l’égalité femmes-hommes dans l’Union européenne ainsi que sur les priorités dans le domaine pour les années à venir. La Commission européenne utilisera les contributions reçues afin de dresser ses priorités en matière de politique d’égalité entre les femmes et les hommes à partir de 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
La consultation (pas de version française à l’heure actuelle)
MIE - subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Dépôt des candidatures: 14 mai 2019 (JO C 83 du 05.03.2019)
EDUCATION – Programme de mobilité universitaire intra-Afrique. Dépôt des candidatures: 12 juin 2019 (JO C 91 du 11.03.2019 – Réf: EACEA/03/2019)
SOCIAL – Soutenir le développement d'une offre d'apprentissage sur mesure dans la mise en œuvre de "Voies de perfectionnement". Dépôt des candidatures: 8 juillet 2019 (Publié le 13.03.2019 – Réf: VP/2019/005)
SOCIAL – EURES: Soutien aux inventaires nationaux de classification et aux services en ligne nationaux innovants pour les travailleurs mobiles. Dépôt des candidatures: 20 mai 2019 (Publié le 15.03.2019 – Réf: VP/2019/10)
JUSTICE - Soutenir le réseau des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dépôt des candidatures: 30 avril 2019 (JO C 106 du 20.03.2019 – Réf: GR/002/2019)
RECHERCHE – Programme HERCULE III 2019 – Assistance technique. Dépôt des candidatures: 15 mai 2019 (JO C 111 du 25.03.2019)
RECHERCHE – Programme HERCULE III 2019 – Formations et études juridiques. Dépôt des candidatures: 15 mai 2019 (JO C 111 du 25.03.2019)
RECHERCHE – Programme HERCULE III 2019 – Formations, conférences et échanges de personnel 2019. Dépôt des candidatures: 15 mai 2019 (JO C 111 du 25.03.2019)
Diffuser l’information sur l’Europe en région
La Commission a annoncé que le prochain appel à propositions du programme LIFE serait ouvert le 4 avril prochain.
Ce programme qui est ouvert aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités permet de financer des opérations à travers deux sous-programmes: dans le domaine de l’environnement, et le soutien à la biodiversité; et en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses effets.
Dans la plupart des cas, la Commission demande de respecter deux étapes: une étape de présélection, avec la présentation d’une note conceptuelle résumant les éléments essentiels du projet.
Les dates clés du dépôt des propositions sont d’ores et déjà annoncées:
- Sous-programme Climat (une seule étape – proposition complète): septembre 2019
- Sous-programme Environnement (volets ressources, nature et biodiversité, gouvernance et information) – dépôt en 2 étapes (concept-note puis proposition complète après annonce des résultats en octobre 2019)
- Dépôt des concept-notes le 17 juin pour ressources, le 19 juin pour nature et gouvernance
- Proposition complète: 11 février 2020 (pour les 3 volets)
Une Journée d’information nationale sera organisée le 10 avril 2019 de 9h15 à 17h à Paris.
La Commission a annoncé que le prochain appel à propositions du programme LIFE serait ouvert le 4 avril prochain.
Ce programme qui est ouvert aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités permet de financer des opérations à travers deux sous-programmes: dans le domaine de l’environnement, et le soutien à la biodiversité; et en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses effets.
Dans la plupart des cas, la Commission demande de respecter deux étapes: une étape de présélection, avec la présentation d’une note conceptuelle résumant les éléments essentiels du projet.
Les dates clés du dépôt des propositions sont d’ores et déjà annoncées:
- Sous-programme Climat (une seule étape – proposition complète): septembre 2019
- Sous-programme Environnement (volets ressources, nature et biodiversité, gouvernance et information) – dépôt en 2 étapes (concept-note puis proposition complète après annonce des résultats en octobre 2019)
- Dépôt des concept-notes le 17 juin pour ressources, le 19 juin pour nature et gouvernance
- Proposition complète: 11 février 2020 (pour les 3 volets)
Une Journée d’information nationale sera organisée le 10 avril 2019 de 9h15 à 17h à Paris.
Isabelle Boudineau, vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International de la Région Nouvelle-Aquitaine, a été désignée au poste de rapporteur au Comité des Régions sur ce texte. Elle aura la charge de rédiger un avis transnational et transpartisan pour faire entendre la voie des collectivités territoriales auprès des autres institutions européennes.
Le budget du MIE augmente pour atteindre 42,3 milliards € dont 30,6 milliards € pour le volet transports, 8,6 milliards € pour le volet énergie et 3 milliards € pour le volet numérique.
S’appuyant sur des évaluations positives et un très fort taux de consommation des crédits, la CE propose de conserver les principes du MIE, tout en le simplifiant. Ainsi les règles entre les différents volets seront harmonisés, les synergies seront facilitées et les projets transfrontaliers encouragés. De même, le MIE se concentrera uniquement sur les subventions, l’ensemble des instruments financiers étant réunis au sein du programme InvestEU (voir autre article).
Pour le secteur des transports, la CE souhaite recentrer son action sur les projets ayant la plus haute valeur ajoutée communautaire: les grands axes européens tel que le corridor Atlantique reliant l’Allemagne à l’Espagne via Bordeaux, les projets transfrontaliers comme la ligne Pau-Canfranc et les actions horizontales: innovation, télématique, interopérabilité, sécurité, accessibilité, intermodalité, etc. En outre, l’aide européenne pour les travaux pourrait passer de 20% à 30% du total des coûts éligibles.
L’une des nouveautés majeures est la création d’un fonds dédié à la mobilité militaire doté de 6,5 milliards €. L’objectif de la CE est de soutenir des investissements visant à améliorer des infrastructures de transport civiles pour les adapter à un usage militaire en cas de crise.
Le volet Energie ne se trouve pas non plus fondamentalement modifié. Les objectifs principaux sont de compléter les interconnexions prioritaires du réseau électrique, en particulier transfrontalières, et de développer les réseaux digitalisés et intelligents de l’énergie.
Enfin, le volet Numérique verra son action recentrer sur les grandes infrastructures numériques (Très haut débit et 5G). La CE propose également d’intégrer à ce volet l’initiative Wifi4EU (voir autre article).
Pour mémoire, le MIE a permis de financer plusieurs projets d’envergure sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine comme les études pour la réhabilitation de la voie ferroviaire entre Oloron-Bedous et Canfranc, ou la création d’une liaison électrique entre la France et l’Espagne.