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L’Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) est une association européenne de Régions, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre. Elle représente et défend les intérêts économiques et sociaux des régions et des producteurs de fruits et légumes auprès des instances européennes.
L’Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) est une association européenne de Régions, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre. Elle représente et défend les intérêts économiques et sociaux des régions et des producteurs de fruits et légumes auprès des instances européennes.
Les Points de Contact National pour les PME, Pascal Formisyn et Jérôme Billé, organisent un wébinaire sur l’Instrument PME d’Horizon 2020, le 28 mars 2019, de 11h00 à 12h00. Cette session d’information présentera les nouveautés pour l’année 2019.
L’élargissement de l’EuroRégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi à la Navarre au 1er janvier 2017 donne naissance à un espace de coopération de près de 9 millions d'habitants soit 2% de la population de l’Union européenne.
Cet espace de coopération territoriale - créé à la fin de 2011 – conforte sa position au niveau européen, en particulier sur l'axe atlantique.
L'Eurorégion dispose ainsi d'un cadre cohérent et d'atouts pour relever de nouveaux défis et soutenir des projets dans les domaines de la culture, du plurilinguisme, de la jeunesse, de l'économie de la connaissance, de l'attractivité, du développement et des transports durables.
Les Points de Contact National pour les PME, Pascal Formisyn et Jérôme Billé, organisent un wébinaire sur l’Instrument PME d’Horizon 2020, le 28 mars 2019, de 11h00 à 12h00. Cette session d’information présentera les nouveautés pour l’année 2019.
Le partenariat public-privé européen CleanSky 2 organise la conference “European aeronautics research at its best: What next in Horizon Europe?”. La première journée sera consacrée aux interventions des institutions européennes et des représentants académiques pour ouvrir le débat sur l’avenir du partenariat pour la période 2021-2027. Les discussions du second jour permettront de dresser un premier bilan des projets financés depuis 2014.
La participation est gratuite mais l’inscription, obligatoire, sera possible à partir de début février 2019.
Le partenariat public-privé européen CleanSky 2 organise la conference “European aeronautics research at its best: What next in Horizon Europe?”. La première journée sera consacrée aux interventions des institutions européennes et des représentants académiques pour ouvrir le débat sur l’avenir du partenariat pour la période 2021-2027. Les discussions du second jour permettront de dresser un premier bilan des projets financés depuis 2014.
La participation est gratuite mais l’inscription, obligatoire, sera possible à partir de début février 2019.
Nommée rapporteure pour l’avis du CdR sur "La réforme des ressources propres de l’UE dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après 2020", son avis a été adopté en session plénière le 11 octobre. Elle propose une réforme visant à augmenter la part des ressources propres dites "authentiques" afin de diminuer les contributions nationales pour un budget plus transparent, plus compréhensible pour les citoyens, plus autonome et plus démocratique en impliquant davantage le Parlement européen.
Par ailleurs, nommée présidente du groupe de travail du Comité des Régions sur le budget de l’UE le 18 octobre, Isabelle Boudineau pourra poursuivre cette bataille sur le prochain cadre financier pluriannuel, dont la proposition de la Commission est attendue pour mai 2018.
L’avis sur la réforme des ressources propres souligne les difficultés liées au contexte actuel, à savoir une diminution du budget estimée à 10 milliards € par an suite au BREXIT et le nombre croissant de nouveaux défis européens (migration, accord de Paris sur le Climat, sécurité etc.). Isabelle Boudineau demande une cohérence entre l’ensemble des priorités fixées par l’UE et l’adoption d’un CFP ayant la capacité de relever les nouvelles priorités et d’assurer la continuité de ces politiques à la construction européenne et soutiennent les territoires, notamment la PAC et la politique de cohésion. Elle recommande également d’en finir avec les rabais et la logique du "juste retour" qui conduit les Etats membres à négliger les bénéfices du marché unique ou de certaines politiques européennes et à se focaliser uniquement sur les gains nets.
Le rapport fait référence aux recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti. Il est favorable à la mise en place d’une Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS), d’une réforme de la TVA, d’une taxe sur les transactions financières (TTF).
En revanche, des réserves sont émises quant à la taxe carbone et à celle issue du système d’échange de quotas d’émissions. En effet, même si de telles taxes peuvent avoir des avantages considérables pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, des effets négatifs ne sont pas exclus dans les secteurs de l’industrie et du transport. Elles peuvent également entrainer un nouveau clivage entre les États membres moins développés et les États membres plus développés.
L’avis propose également d’écarter la taxe sur l’électricité pour les ménages et la taxe sur les carburants, car elle priverait certaines autorités régionales et locales d’une source de revenu.
De plus, les institutions sont invitées à se pencher sur la création d’un impôt ciblant les sociétés multinationales et d’une taxe sur les vols aériens au niveau intra-européens, telle que proposée par la Commission en 2011.
Enfin, la Commission est appelée à inscrire la réforme des ressources propres dans le cadre de la proposition législative du CFP après 2020. Elle devra se faire progressivement, conformément aux traités de l’UE, et maintenir, dans une moindre mesure, des contributions nationales tout en veillant à minimiser les charges supplémentaires pour les contribuables.