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Ils ont ainsi pu échanger au cours de ces trois jours avec des représentants des Institutions européennes (Commission et Parlement), du Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs, de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et de la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles.

La Politique Agricole Commune (PAC) était au cœur des échanges (sa mise en œuvre actuelle et la future période de programmation post 2020), mais aussi les grands enjeux d’actualité liés au Brexit par exemple. La rencontre avec la représentation de la Nouvelle-Aquitaine a porté sur le rôle et les missions de la Représentation, la politique agricole régionale et les moyens d’action mis en œuvre afin de faire entendre la voix de la Région à Bruxelles.

Pour définir les priorités qu’elle propose aux Etats membres et orienter son action, la Roumanie a choisi pour devise "La cohésion, une valeur européenne commune".  Ainsi, ses priorités reposent sur l’impératif de "cohésion" au sens large, lui-même décliné en quatre piliers d’actions: l’Europe de la convergence (croissance, cohésion, compétitivité, connectivité), de la sécurité, l’Europe acteur mondial et l’Europe des valeurs communes.

Les avancées sur la question de la sortie du Royaume-Uni restent encore imprévisibles. La Roumanie devra adapter l’agenda des réunions du Conseil en fonction des évolutions et notamment dans la perspective d’un "No Deal". En effet, un tel dénouement imposerait d’adopter des propositions d’urgences dans des domaines spécifiques, tels que la pêche, nécessaires pour sauvegarder les intérêts vitaux de l’Union européenne. Sur le futur budget européen, les Etats membres n’ont pas l’ambition de trouver un accord avant la fin de l’année.

Le 22 janvier devant le Parlement européen, Rovana Plumb, Ministre des Fonds européens, a présenté en commission du Développement régional ses priorités en matière de politique de cohésion. L'objectif de la Roumanie est de lancer rapidement les négociations interinstitutionnelles Parlement/Conseil/Commission sur le règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027 (les États membres ont dégagé une position commune sur certains aspects). Ces "trilogues" pourraient démarrer après la session plénière de février du Parlement européen, qui devrait entériner l'avis de l'assemblée. En outre, d'autres avancées sur les textes de la future politique de cohésion devraient être actées lors du Conseil Affaires Générales dédié qui se tiendra le 25 juin. Deux autres réunions informelles auront lieu à Bucarest au cours de ce semestre: les 11 et 12 avril sur la cohésion, les 13 et 14 juin sur l'urbain.

Sur la politique agricole commune (PAC) en Conseil Agriculture et pêche les premiers débats ont débutés le 28 janvier, et se poursuivront les 18 mars, 14, 15 et 16 avril, 14 mai ainsi que spécifiquement sur la pêche le 18 juin.

Sur le programme "Invest EU" un débat a eu lieu le 22 janvier en Conseil Economique et financier, et des délibérations non législatives sur des programmes tel que "Horizon Europe" après 2020 sont prévues les 19 et 28 févriers en Conseil Compétitivité. Par contre, aucun dossier législatif n'est à l'ordre du jour du Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EJCS).

Néanmoins, à ce jour, la réalisation d’un tel programme de travail semble déjà freinée sur fond de fortes tensions politiques entre Etats et parlementaires. A titre d’exemple, le 22 janvier 2019, au cours d’un débat avec les députés européens de la commission Transports, la Ministre roumaine, Mme Plumb, a affirmé souhaiter trouver les accords en trilogue sur des points liés aux paquets "mobilité" alors même que les négociations au sein du Parlement européen (PE) avancent peu. De même, sur le futur budget, en pleine discussion sur l’état de droit et la conditionnalité pour l’obtention des fonds européens, la situation politique interne de la Roumanie inquiète des Etats membres qui pourraient être réfractaires à avancer sous sa présidence. Il en est de même pour sa position de maintenir, pour le futur, les montants actuels concernant la politique de cohésion et la PAC.

Avoir la présidence signifie aussi recevoir de nombreuses rencontres européennes. C’est le cas notamment du Comité des Régions qui organise le Sommet des villes et des Régions à Bucarest le 14 et 15 mars ou le Sommet informel du Conseil à Sibiu (Roumanie) le 9 mai qui marquerait la première réunion post-brexit et la dernière avant les élections européennes.

Face à ces nombreux défis, la Roumanie peut compter sur le soutien de partenaires. En effet, depuis le traité de Lisbonne en 2009, les Etats qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Ainsi, la Roumanie ouvre un nouveau cycle et peut compter sur la collaboration de la Finlande et la Croatie pour apaiser les tensions.

En savoir plus

Site de la Présidence de la Roumanie  

Agenda provisoire du Conseil

Sommet européen des Villes et Régions

Ce temps d’échange annuel a permis aux étudiants en dernière année des Masters Carrières européennes et Affaires Publiques et Représentation des intérêts de découvrir les enjeux et les missions de la Représentation de la Région auprès des institutions européennes.

Outre l’équipe de la Région, les étudiants ont également rencontré des représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne.

Cette visite de trois jours a aussi été l’occasion pour eux de rencontrer des anciens diplômés de l’IEP de Bordeaux, leur permettant d’échanger autour de leur parcours professionnel et des opportunités de stage et d’emploi à Bruxelles.

Forte de cette expérience, la Région Nouvelle-Aquitaine a conçu un nouveau projet de partenariat avec la Région Itasy, ainsi que l’ONG Initiative Développement, afin de répondre à un appel de la Délégation de l’Union européenne (UE) à Madagascar. C’est ainsi que le "Projet d'Appui à la Gouvernance Locale en Itasy - PAGLI" a été retenu. Il est prévu pour une durée de trois ans, pour un montant total de 853.043 € avec un soutien financier de l’UE qui représente près de 55% du coût du projet.

Cette initiative a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale sur le territoire de quatre intercommunalités de la Région Itasy (quinze communes) pour améliorer les conditions de vie des populations, notamment en termes d’accès à l’eau, et de favoriser la participation citoyenne; en consolidant au niveau local les dynamiques de concertation communales, en s’appuyant sur le renforcement institutionnel local et l’appropriation de la décentralisation par les populations et la société civile.

L’obtention de ce financement européen est le résultat d’une mobilisation constructive et de long-terme de la région en matière de coopération décentralisée. Ce type de financement dédié aux activités des collectivités territoriales en matière de coopération est essentiel et il faut souhaiter que la menace qu’il disparaisse après 2020 soit levée.

A la suite du discours d’ouverture prononcé par Nathalie Lanzi, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de la Culture, du patrimoine, des sports et de la jeunesse, la réunion s’est articulée autour de deux grands temps d’échanges.

La première partie de la journée a ainsi été dédiée à la présentation par différents services de la Région des dispositifs de financement européen existants. La Direction de la Culture a ainsi détaillé les mesures mobilisables sur les programmes opérationnels FEDER-FSE Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes. Puis, différents acteurs ont présenté les sources de financement de projets liés à la culture et au patrimoine dans le cadre de la coopération européenne. Le Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles a ainsi dressé un panorama des programmes sectoriels de l’Union européenne tels qu’Europe créative, H2020, Erasmus+. La Direction de la Coopération a également exposé les possibilités dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG), du Fonds de Coopération Interrégionale Québec / Hesse / Emilie-Romagne ou encore des appels à projets conjoints Nouvelle-Aquitaine et Aragon. Enfin, l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine / Euskadi / Navarre a également détaillé la nature et les modalités des appels à projets dans le cadre de la coopération transfrontalière.

La seconde partie de la journée a été consacrée à la présentation de projets financés par les dispositifs présentés en amont. Ont ainsi pu faire un retour d’expérience l’Association Albaola sur un projet transfrontalier autour des bateaux baleiniers soutenu par l’Eurorégion; l’Université de Limoges qui, grâce au soutien du programme INTERREG SUDOE a pu développer un projet nommé "HeritageCare" sur la conservation du patrimoine culturel; et l’Association Espace de vie pour adultes handicapés à propos d’un projet mené autour de l’accessibilité aux sites touristiques, culturels et patrimoniaux des personnes handicapées et financé par le programme INTERREC POCTEFA (France / Espagne / Andorre).

Cette journée s’adressait aux membres du "Réseau Europe" créé par la Région et qui rassemble ponctuellement des acteurs intéressés par les dispositifs européens, comme par exemple des représentants de collectivités territoriales, de communautés de communes et communes, ou encore d’associations et structures néo-aquitaines œuvrant dans le domaine de la culture. Venus nombreux, les membres du Réseau Europe ont contribué à rendre les échanges dynamiques grâce aux nombreuses questions posées.

Lors de cet entretien, Alain Rousset a présenté les avancées du rapport d’AcclimaTerra, comité scientifique unique en Europe, qui étudie les effets du changement climatique au niveau régional. Il a mis en avant les projets innovants de la région en matière de transition énergétique (batteries, hydrogène), et environnementale (lutte contre les pesticides, ou les phéromones). Le cabinet du commissaire a marqué son intérêt à voir se manifester les actions régionales dans ces directions, afin de soutenir l’effort de neutralité carbone à l’horizon 2050.

A l’occasion de ses vœux bruxellois, Alain Rousset est revenu sur les atouts et les actions menées, notamment sur un certain nombre d’aventures technologiques fortes en région, avant d’évoquer les priorités pour la nouvelle année. Il a ainsi rappelé que la Nouvelle-Aquitaine était la première région agricole et forestière d’Europe, en valeur; que l’industrie aéronautique et spatiale se renforçait, en particulier sur la formation aux métiers de la maintenance. Plus généralement, il est essentiel que les capacités de formation soient maintenues pour faire face aux difficultés de recrutement des entreprises, dans un contexte de chômage élevé. Le président de la région a également insisté sur le secteur des batteries, essentiel pour le développement des véhicules électriques mais dont la production est aujourd’hui trop concentrée en Asie du Sud-Est. En outre, il souhaite que la signalisation ferroviaire devienne satellitaire et permette à termes le développement de véhicules autonomes.

2019 sera également l’année des territoires en Nouvelle-Aquitaine. Pour le président il s’agit de réinventer l’aménagement du territoire. Les modes de financement des collectivités territoriales expliquent en partie la désertification du monde rural. Pour Alain Rousset, l’avenir n’est pas que dans les métropoles: les industries s’implantent d’abord à la campagne.

Enfin, Alain Rousset a indiqué qu’il s’engagerait dans les élections européennes pour lutter contre les formes de mensonge et de "fake news" trop souvent colportées sur l’UE. Insistant sur la conscience professionnelle et l’ouverture d’esprit des fonctionnaires européens, il a souligné que l’Europe a de nombreux alliés dans les territoires.

A quelques mois des élections européennes et du renouvellement des députés européens, ces rencontres avaient pour but principal de faire le bilan sur la coopération entre les deux institutions sur des sujets d’intérêts communs tel que le budget ou la politique de cohésion. Elles ont permis de mettre en avant qu’une étroite collaboration s’est tissée au fil du temps sur de nombreux sujets d’intérêt pour les régions et les autorités locales et que les positions étaient très souvent partagées entre les deux institutions.

Les élus ont convenu de se revoir avant la fin de ce mandat législatif.

Le premier vise à faciliter l’utilisation d’outils numériques pour l’enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne. Une première réunion en trilogue le 17 janvier a permis de dégager de nombreux points de convergence. Les institutions pourraient trouver un accord lors du prochain trilogue prévu fin janvier 2019.

Le second doit permettre de fixer des procédures harmonisées pour les scissions et transferts transfrontières et de réviser celles pour les fusions. La façon de contrôler qu’une entreprise transfère son siège dans un pays dans lequel elle a une réelle activité économique, et la façon de consulter les employés font partie des points à éclaircir. A la suite du vote de la commission juridique du Parlement européen en décembre 2018 et de la réunion des ambassadeurs de l’UE le 25 janvier dernier, plusieurs réunions en trilogue sont planifiées jusqu’en mars pour permettre aux institutions de trouver un compromis.

Dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire, les eurodéputés font pression pour augmenter le budget qui sera alloué à la compétitivité des PME. Le 22 janvier, ils ont ainsi adopté en commission parlementaire en charge du marché intérieur, le rapport de Nicola Danti (Italie, S&D), demandant une hausse de budget du futur Programme pour le marché unique. Ils souhaiteraient que la ligne dédiée aux PME soit triplée pour la période 2021-2027, et qu’une ligne spécifique soit créée pour le "financement de la surveillance du marché, de la sécurité des produits et de la réception par type". Ces dispositions devront néanmoins être négociées avec les ministres de l’UE. Le 29 novembre dernier, quelques Etats, à l’instar de la Belgique, s’étaient aussi montrés favorables à une hausse du budget du Programme pour le marché unique.

Malgré ces perspectives, une incertitude demeure pour les PME du marché unique européen. Le 16 janvier dernier, l’association SME United (ex-UEAPME), qui représente les intérêts des PME au niveau européen, s’est inquiétée par la voix de sa Présidente Ulrike Rabmer-Koller, du rejet de l’accord UE-Royaume-Uni par le parlement britannique, et du risque que ferait peser une absence d’accord sur l’économie et les PME européennes.

SANTE – Mise en œuvre des meilleures pratiques pour promouvoir la santé, prévenir les maladies non transmissibles et réduire les inégalités en matière de santé. Dépôt des candidatures: 13 mars 2019 (publié le 08.01.2019 – Réf: HP-PJ-04-2018)

H2020 SESAR – Digitalisation de l'industrie aérienne. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (publié le 10.01.2019 – Réf: H2020-JTI-SESAR-2019-1)

AGRICULTURE – Programmes simples - Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (JO C 18 du 15.01.2019)

AGRICULTURE – Programmes multiples - Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (JO C 18 du 15.01.2019)

H2020 – Shift2Rail. Dépôt des candidatures: 18 juin 2019 (publié le 15.01.2019 – Réf: H2020-S2RJU-2019)

H2020 – Piles à combustible et hydrogène. Dépôts des candidatures: 23 avril 2019 (publié le 15.01.2019 – Réf: H2020-FCH-JU-2019)