Recherche
15051 résultats correspondent à votre recherche.
Le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion » est financé par le Fonds Social Européen. Il est géré au niveau national.
Ce programme a 3 objectifs :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Le programme opérationnel interrégional Bassin de la Loire, doté de 33 M€ de FEDER, concerne 31 départements. Ce programme soutient la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations, l’émergence de nouvelles destinations touristiques mais aussi le rétablissement de la continuité écologique, la préservation des zones humides. En savoir plus
Ils ont bénéficié d'une aide européenne
Le programme opérationnel interrégional Massif central doté de 40M € de FEDER concerne 22 départements. Ce programme soutient la valorisation des ressources naturelles, le développement de la filière bois et l'amélioration des modes de développement et d’accueil de nouvelles populations). En savoir plus
Le programme interrégional Massif des Pyrénées, doté de 25 millions d’euros de FEDER, concerne 6 départements Ce programme soutient la prévention et la gestion des risques, la protection de la biodiversité. En savoir plus
Contact pour les bénéficiaires potentiels de la Nouvelle-Aquitaine: ue.massifs.fleuves@nouvelle-aquitaine.fr
Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur rendant indisponibles les « cookies ». La Région Nouvelle-Aquitaine n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec de tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».
Demande de paiement FEDER-FSE
Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses de personnel
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
Il doit ensuite déposer sa demande sur :
Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide
Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Le paiement de ma subvention FEADER
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Je dépose ma demande de paiement
Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier
N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Le paiement de ma subvention FEADER
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires