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Le programme de travail recense plus d’une centaine de mesures visant à atteindre le plus grand nombre possible d’objectifs. Dans une optique de régler prioritairement les questions encore en suspens, seulement quinze nouvelles initiatives sont proposées, soit presque moitié moins qu’en 2018.
Les négociations avec le Parlement et le Conseil autour du prochain CFP prendront une place centrale dans les activités. En effet, un accord doit encore être recherché sur les grandes lignes budgétaires, puis viendront les discussions en codécision sur tous les règlements encadrant les politiques européennes (politique agricole commune, politique de cohésion) et les programmes de financement (Horizon Europe, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Digital Europe, InvestEU, Eramus, Europe Créative, Life).
En matière d’environnement et de politique énergétique, la Commission souhaite mettre à jour la stratégie énergétique de l’Union; proposer une stratégie européenne à l’horizon 2050 en lien avec l’Accord de Paris; poursuivre les mesures en matière d’économie circulaire, de protection de la qualité de l’eau et de l’air. Plusieurs volets de la politique européenne des transports sont toujours en débat, notamment les questions liées au détachement des chauffeurs routiers et aux émissions de CO2 des véhicules.
La Commission a également prévu de travailler à la consolidation du Marché Unique Numérique et sur les questions de protection et d’échange de données.
Enfin, le départ du Royaume-Uni rajoute une quantité supplémentaire de travail législatif urgent, afin d’en anticiper autant que possible les conséquences et de renforcer l’Union à vingt-sept.
2019 sera une année charnière avec la mise en place d’un nouveau Parlement européen et d’une Commission renouvelée, qui viendront vraisemblablement avec leur lot de nouvelles priorités.
Programme de travail pour l’année 2019
Retrouvez l’ensemble des informations de la Commission européenne sur le sujet (Documents uniquement en anglais pour le moment)
A l’ordre du jour: mise en commun des défis et des stratégies en matière culturelle et exploration des possibilités de coopération culturelle et artistique européenne (priorité d'action affichée dans la stratégie eurorégionale 2014-2020).
Ce "Focus Group Culture" a cette année été le cadre d’une rencontre avec deux autres eurorégions: Meuse-Rhin (formée par cinq régions allemandes, belges et néerlandaises) et Pyrénées-Méditerranée (qui réunit la Catalogne, les Iles Baléares et l’Occitanie). En amont des discussions, le Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles y a présenté le programme "Europe Créative" qui vise notamment à financer les projets de coopération dans le domaine culturel. Cette présentation a détaillé les principaux objectifs et conditions d’éligibilité du programme, ainsi qu’un rapide aperçu statistique des projets financés sur les territoires d’Euskadi, de Navarre et de Nouvelle-Aquitaine.
A la suite de cette intervention, les trois eurorégions représentées ont pu faire un retour d’expérience sur le programme Europe Créative. Elles se sont accordées sur leur volonté de développer une collaboration plus importante afin de mieux saisir les opportunités offertes par le programme Europe Créative et d'explorer la possibilité de proposer des projets culturels communs.
Du 15 novembre 2018 au 14 février 2019, la Commission européenne consulte les Etats membres, les bénéficiaires, les porteurs de projets, les universitaires, les coordinateurs européens, les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux dans le cadre de l’évaluation ex-post du programme de financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2007-2013.
La vingtaine de questions est répartie en cinq thèmes (pertinence, cohérence, valeur ajoutée européenne, efficacité et efficience):
- Sur la pertinence du programme, les questions portent notamment sur les objectifs définis, les priorités arrêtées pour les atteindre, ainsi que sur son apport pour renforcer les interconnexions de transport en Europe;
- En matière de cohérence, les questions se concentrent par exemple sur la complémentarité entre le programme RTE-T et les interventions des Etats membres ou entre le programme et les autres financements européens disponibles;
- En termes de valeur ajoutée, les acteurs sont interrogés sur les bénéfices attendus de ce programme dans différents domaines, mais également sa contribution à la réduction des barrières transfrontalières, ou à l’élimination des goulets d’étranglement;
- Pour ce qui est de l’efficacité, les questions sont liées au développement des infrastructures de transport dans l’UE et l’apport du programme;
- Enfin, les interrogations de la Commission concernant l’efficience du programme portent sur son fonctionnement en termes de charge administrative, d'allocation des fonds, de fréquence et de durée des appels à projets, de processus de sélection, etc.
Du 15 novembre 2018 au 14 février 2019, la Commission européenne consulte les Etats membres, les bénéficiaires, les porteurs de projets, les universitaires, les coordinateurs européens, les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux dans le cadre de l’évaluation ex-post du programme de financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2007-2013.
La vingtaine de questions est répartie en cinq thèmes (pertinence, cohérence, valeur ajoutée européenne, efficacité et efficience):
- Sur la pertinence du programme, les questions portent notamment sur les objectifs définis, les priorités arrêtées pour les atteindre, ainsi que sur son apport pour renforcer les interconnexions de transport en Europe;
- En matière de cohérence, les questions se concentrent par exemple sur la complémentarité entre le programme RTE-T et les interventions des Etats membres ou entre le programme et les autres financements européens disponibles;
- En termes de valeur ajoutée, les acteurs sont interrogés sur les bénéfices attendus de ce programme dans différents domaines, mais également sa contribution à la réduction des barrières transfrontalières, ou à l’élimination des goulets d’étranglement;
- Pour ce qui est de l’efficacité, les questions sont liées au développement des infrastructures de transport dans l’UE et l’apport du programme;
- Enfin, les interrogations de la Commission concernant l’efficience du programme portent sur son fonctionnement en termes de charge administrative, d'allocation des fonds, de fréquence et de durée des appels à projets, de processus de sélection, etc.
Copies ou reproductions
Le réseau transeuropéen d’énergie RTE–E vise à moderniser les infrastructures énergétiques existantes à travers neuf corridors prioritaires, trois grands thèmes, et définit les critères pour choisir une liste de projets d'intérêt commun (PIC) prioritaires. Depuis 2013, tous les deux ans, l’Union européenne remet à jour la liste de ces PIC, qui comprennent notamment trois lignes à haute tension entre la Nouvelle-Aquitaine et l’Espagne.
C’est l’objet de cette consultation publique. De nouveaux projets sont proposés à l’approbation cette année, mais aucun pour la France.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2019. Elle sera suivie d’une approbation par les Etats de l’Union en juin 2019.
Le réseau transeuropéen d’énergie RTE–E vise à moderniser les infrastructures énergétiques existantes à travers neuf corridors prioritaires, trois grands thèmes, et définit les critères pour choisir une liste de projets d'intérêt commun (PIC) prioritaires. Depuis 2013, tous les deux ans, l’Union européenne remet à jour la liste de ces PIC, qui comprennent notamment trois lignes à haute tension entre la Nouvelle-Aquitaine et l’Espagne.
C’est l’objet de cette consultation publique. De nouveaux projets sont proposés à l’approbation cette année, mais aucun pour la France.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2019. Elle sera suivie d’une approbation par les Etats de l’Union en juin 2019.
L’Union Européenne a lancé en 2013 l’Urban Mobility Package pour améliorer la durabilité et l’efficacité des transports urbains via des partages de bonnes pratiques et des financements pour la recherche et l’innovation. Cette initiative contenait aussi des recommandations pour améliorer la collaboration entre les niveaux de gouvernance et les secteurs privés et publics dans quatre domaines:
- Logistique urbaine;
- Accessibilité des villes;
- Mise en place de systèmes de transport intelligents;
- Sécurité routière en ville.
Cinq ans après le lancement de l’Urban Mobility Package, la Commission a constaté de nombreuses évolutions dans le domaine de la mobilité urbaine, avec notamment l’émergence de nouveaux modes de transport et technologies et une augmentation des flux de mobilité.
Afin d’évaluer les résultats et l’adéquation des mesures prises en 2013, la Commission invite les acteurs du secteur de la mobilité urbaine à exprimer leur opinion sur ce programme. La consultation sera ouverte du 20 novembre au 18 décembre 2018.
L’Union Européenne a lancé en 2013 l’Urban Mobility Package pour améliorer la durabilité et l’efficacité des transports urbains via des partages de bonnes pratiques et des financements pour la recherche et l’innovation. Cette initiative contenait aussi des recommandations pour améliorer la collaboration entre les niveaux de gouvernance et les secteurs privés et publics dans quatre domaines:
- Logistique urbaine;
- Accessibilité des villes;
- Mise en place de systèmes de transport intelligents;
- Sécurité routière en ville.
Cinq ans après le lancement de l’Urban Mobility Package, la Commission a constaté de nombreuses évolutions dans le domaine de la mobilité urbaine, avec notamment l’émergence de nouveaux modes de transport et technologies et une augmentation des flux de mobilité.
Afin d’évaluer les résultats et l’adéquation des mesures prises en 2013, la Commission invite les acteurs du secteur de la mobilité urbaine à exprimer leur opinion sur ce programme. La consultation sera ouverte du 20 novembre au 18 décembre 2018.