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Le 14 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un renvoi préjudiciel dans le cadre d’un litige entre l’Autorité de la concurrence française et des organisations de producteurs (OP) d’endives. L’Autorité de la concurrence considère en effet que les OP se sont entendues entre elles, pendant près de 15 ans, notamment sur la fixation des prix, les volumes de production et des échanges d’informations stratégiques. Dans son arrêt, la CUJE a bien confirmé l’interdiction de toute entente sur un prix minimal de vente et l’entente sur les volumes de production entre des organisations non reconnues comme OP ou associations d’OP (AOP). Cependant, la CJUE considère explicitement que les concertations sur les prix et les volumes de production entre des OP ou AOP, reconnues par l’Etat, sont légales si elles s’inscrivent dans les objectifs de ces structures. Aussi, Michel Dantin, Député européen (PPE, Sud-Est), spécialiste du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM), a salué une clarification importante validant le fait que "les mesures de la PAC priment sur le droit de la concurrence" et surtout que les marchés agricoles sont spécifiques.
Le 14 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un renvoi préjudiciel dans le cadre d’un litige entre l’Autorité de la concurrence française et des organisations de producteurs (OP) d’endives. L’Autorité de la concurrence considère en effet que les OP se sont entendues entre elles, pendant près de 15 ans, notamment sur la fixation des prix, les volumes de production et des échanges d’informations stratégiques. Dans son arrêt, la CUJE a bien confirmé l’interdiction de toute entente sur un prix minimal de vente et l’entente sur les volumes de production entre des organisations non reconnues comme OP ou associations d’OP (AOP). Cependant, la CJUE considère explicitement que les concertations sur les prix et les volumes de production entre des OP ou AOP, reconnues par l’Etat, sont légales si elles s’inscrivent dans les objectifs de ces structures. Aussi, Michel Dantin, Député européen (PPE, Sud-Est), spécialiste du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM), a salué une clarification importante validant le fait que "les mesures de la PAC priment sur le droit de la concurrence" et surtout que les marchés agricoles sont spécifiques.
Le 8 novembre, 62 projets de coopération transfrontalière ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets du programme Interreg Espagne-France-Andorre (appelé POCTEFA), pour un montant de 72 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER). Parmi eux, 30 incluent des partenaires en Nouvelle-Aquitaine. Des initiatives en matière de tourisme, de R&D, d’apprentissage des langues du territoire, de prévention de risques naturels, de protection du patrimoine naturel et culturel, de mobilité transfrontalière et de transport durable, ou de formation et d’emploi seront ainsi cofinancées.
Le 8 novembre, 62 projets de coopération transfrontalière ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets du programme Interreg Espagne-France-Andorre (appelé POCTEFA), pour un montant de 72 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER). Parmi eux, 30 incluent des partenaires en Nouvelle-Aquitaine. Des initiatives en matière de tourisme, de R&D, d’apprentissage des langues du territoire, de prévention de risques naturels, de protection du patrimoine naturel et culturel, de mobilité transfrontalière et de transport durable, ou de formation et d’emploi seront ainsi cofinancées.
Au cours de cette journée, le programme de recherche et d'innovation en matière de transport ferroviaire, Shift2Rail, sera présenté, avec une attention particulière portée aux opportunités de financement 2018. L'événement s'adresse aux entreprises et aux organismes de recherche qui souhaitent mener des projets collaboratifs de recherche et d'innovation dans le domaine de la mobilité ferroviaire. L'inscription est obligatoire et la journée se déroulera au centre de congrès The Egg.
Au cours de cette journée, le programme de recherche et d'innovation en matière de transport ferroviaire, Shift2Rail, sera présenté, avec une attention particulière portée aux opportunités de financement 2018. L'événement s'adresse aux entreprises et aux organismes de recherche qui souhaitent mener des projets collaboratifs de recherche et d'innovation dans le domaine de la mobilité ferroviaire. L'inscription est obligatoire et la journée se déroulera au centre de congrès The Egg.
L'événement, qui se déroulera en matinée dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, s'adresse aux candidats potentiels pour les appels à projets 2018 du programme Horizon 2020 pour un "Transport intelligent, vert et intégré". Les présentations couvriront différents sujets transport mais également le processus de sélection et les appels à projets à venir. L'inscription pour participer est obligatoire.
L'événement, qui se déroulera en matinée dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, s'adresse aux candidats potentiels pour les appels à projets 2018 du programme Horizon 2020 pour un "Transport intelligent, vert et intégré". Les présentations couvriront différents sujets transport mais également le processus de sélection et les appels à projets à venir. L'inscription pour participer est obligatoire.
La Commission européenne organise les 18 et 19 décembre 2017 sa conférence annuelle sur les perspectives agricoles de l’Union européenne. Cette conférence est l’occasion de rassembler tous les acteurs du secteur pour revenir sur la situation de l’agriculture, ses perspectives et les travaux en cours et à venir au niveau européen. Le premier jour sera consacré à la simplification et modernisation de la PAC. Quant à la deuxième journée de conférence, elle sera l’occasion de présenter et échanger sur le rapport du Centre Commun de Recherche (le service scientifique interne de la Commission européenne) portant sur les perspectives 2017–30 en particulier pour les produits laitiers, de la viande et des cultures arables.