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Par cette consultation, la Commission procède à la révision de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES, dite "SEA directive" en anglais). Cette directive a eu beaucoup d’importance pour la consultation des populations et des ONG lors de la construction de grandes infrastructures en Europe par exemple. L’enjeu est notamment de savoir à quel point le grand public ou les citoyens intéressés pourront se prévaloir de ce texte pour dénoncer les incidences environnementales d’un projet potentiel.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juillet 2018
Par cette consultation, la Commission procède à la révision de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES, dite "SEA directive" en anglais). Cette directive a eu beaucoup d’importance pour la consultation des populations et des ONG lors de la construction de grandes infrastructures en Europe par exemple. L’enjeu est notamment de savoir à quel point le grand public ou les citoyens intéressés pourront se prévaloir de ce texte pour dénoncer les incidences environnementales d’un projet potentiel.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juillet 2018
La Commission a soumis à une courte consultation formelle sa proposition de révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques entrainés par l'exposition à des substances cancérigènes au travail. Il s’agit essentiellement d’élargir le champ des interdictions en rajoutant de nouveaux taux et substances à la liste de produits prohibés (mentionnée en annexe 2), notamment le cadmium, le béryllium et l’acide arsénique.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin 2018.
Proposition de communication (révision de la directive de 2004) en langue française
La consultation (en anglais)
La Commission a soumis à une courte consultation formelle sa proposition de révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques entrainés par l'exposition à des substances cancérigènes au travail. Il s’agit essentiellement d’élargir le champ des interdictions en rajoutant de nouveaux taux et substances à la liste de produits prohibés (mentionnée en annexe 2), notamment le cadmium, le béryllium et l’acide arsénique.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin 2018.
Proposition de communication (révision de la directive de 2004) en langue française
La consultation (en anglais)
A l'occasion la deuxième édition de l'événement Fabrik'Europe, le Département de la Gironde organise une matinée dédiée aux actualités européennes et à leurs impacts en Gironde. A l’invitation de Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde, plusieurs personnalités dont Isabelle Thomas, Députée européenne de la circonscription Ouest et membre de la Commission des budgets, Eric Andrieu, Député européen de la circonscription Sud-ouest et Vice-président de la Commission de l'Agriculture et du développement rural et Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine viendront débattre sur l’avenir de l’Union européenne (Brexit, budget, futures politiques, élections européennes de 2019, etc.).
En savoir plus: europe@gironde.fr
Cette conférence réunit l’ensemble des acteurs engagés dans la planification de la mobilité urbaine. Le thème central de cette année sera la multimodalité, en lien avec la priorité 2018 de la DG MOVE. Une attention particulière sera portée à l’intégration des modes de transports et aux solutions de transports combinés.
BlueInvest 2018 est une initiative qui vise à développer le potentiel de l’économie maritime européenne, estimé à l’horizon 2030 à 10.8 millions d’emplois et environ 1 trillion € de chiffre d’affaires. Cette journée favorisera ainsi le "match-making" entre acteurs de l’innovation et investisseurs financiers et rassemblera les entreprises européennes dont les activités sont liées à l’économie maritime (y compris pêche, aquaculture, biotechnologie, énergie, transport, logistique, tourisme, déchets marins, etc.) et porteuses de projets innovants.
La semaine verte européenne aura cette année pour thème "Des villes vertes pour un avenir plus vert". La Commission européenne a ouvert la possibilité de labelliser des événements partenaires dans les villes, du moment qu’ils se déroulent entre le 21 avril et le 10 juin 2018.
La généralisation d’ici à vingt ans de la fibre optique constitue un enjeu majeur tant en termes de compétitivité économique que de réduction de la fracture numérique. Aujourd’hui, seules les zones densément peuplées, soit moins de 5 % du territoire et moins de 40 % de la population, sont ciblées à long terme par les opérateurs privés de télécommunications. Une large part du territoire régional reste donc à couvrir. Par le passé, les investissements ont porté en majorité sur les infrastructures à haut débit. En matière de très haut débit, seules les zones de Pau, Morcenx et Bordeaux sont en partie équipées. Cette situation justifie l’intervention publique pour satisfaire l’intérêt général, dans le cadre d’une gouvernance rigoureuse entre autorités publiques, opérateurs privés et usagers afin d’assurer l’interconnexion des réseaux et une efficience optimale de la dépense publique. Cinq syndicats mixtes ont été ou seront créés dans les cinq départements d’Aquitaine, en partenariat avec la Région. Les prises seront commercialisées par un « guichet » régional, constitué par les cinq syndicats mixtes départementaux associés dans une société publique locale. Toutes les collectivités locales sont favorables à ce mode de gouvernance, les transferts de compétences ont été faits et des équipes dédiées seront prochainement mises en place.
La contribution du FEDER, d’un montant de 28 millions d’euros, permettra de mobiliser un mon-tant total de contreparties publiques de 107 millions d’euros qui ne permettra pas de couvrir l’ensemble des territoires aquitains d’ici à 2020, conformément aux objectifs du SCORAN et des SDTAN. Les travaux cofinancés par le FEDER s’effectueront donc sur des « plaques prioritaires47 » qui comporteront un maximum de sites d’intérêt économique et public, déterminées par les syndicats mixtes maîtres d’ouvrage tels que les entreprises, les indépendants, les établissements publics de santé, les centres de recherche, les universités, les établissements d’éducation, de formation et d’insertion présents sur la zone. 135 000 prises seront ainsi installées.
Les syndicats mixtes départementaux procèderont à des investissements complémentaires avec le concours du Fonds national pour la société numérique, du conseil régional, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale et du FEDER.