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Plusieurs sessions ont été organisées, dédiées au fonctionnement général des AUI (structures éligibles, principes de financement, processus de dépôt de dossier, sélection des projets, etc.), puis, plus spécifiquement, aux quatre thématiques ouvertes: qualité de l’air; adaptation au changement climatique; logement; emplois et compétences dans l’économie locale.
Un exemple de projet sélectionné lors du premier appel a été présenté par la ville de Rotterdam. Retenu sur la priorité Emplois et compétences, il vise notamment à fournir à des jeunes issus de milieux défavorisés du Sud de la ville une « garantie début de carrière », fournie par une entreprise qui s’engage à les recruter s’ils achèvent une formation professionnelle secondaire de trois à quatre ans dans l’un des quatre secteurs économiques préalablement identifiés.
Les séquences d’information se sont achevées par la présentation des premiers éléments concernant le 4ème appel à projets, qui sera ouvert entre octobre 2018 et janvier 2019, avec un budget indicatif de 80 à 100 millions €. Il devrait cibler quatre priorités que sont la transition numérique; l’utilisation durable des terres ; la pauvreté urbaine ; et enfin, à confirmer, l’économie circulaire ou la mobilité urbaine ou la sécurité.
La journée s’est clôturée sur des rendez-vous bilatéraux entre les candidats à l’appel à projets – qui en avaient fait la demande – et l’équipe gestionnaire des AUI (basée à Lille).
Le projet Bridge
Le site internet des Actions innovatrices urbaines
Ces critères ont été fixés en 2003 au niveau européen. La Commission européenne a lancé le 6 février une consultation publique pour vérifier s’ils doivent être actualisés ou pas. Il est peu probable que la définition soit bouleversée, mais les seuils de chiffre d’affaires ou de bilan annuel pourraient être mis à jour.
Les autorités publiques, entreprises, associations professionnelles, pourvoyeurs de capital-risque, universités, etc. sont invitées à répondre à cette consultation jusqu’au 6 mai 2018. Le questionnaire, comportant une quinzaine de questions, porte sur les critères utilisés actuellement pour définir une PME, sur les questions que peuvent soulever certains statuts particuliers d’entreprise, ou encore sur la perte du statut de PME.
La définition des PME peut avoir un impact sur plusieurs politiques européennes, telles que les aides d’Etat, les fonds structurels, les programmes de recherche et d’innovation, et l’accès à certains instruments financiers spécifiques. A l’intérieur du groupe PME, certaines différences existent aussi entre les entreprises. C’est le cas par exemple du Règlement européen REACH sur les substances chimiques: les obligations vont être différentes, selon qu’une entreprise est micro, petite, moyenne ou de taille intermédiaire.
La Commission européenne (CE) a publié des lignes directrices détaillées pour aider les autorités publiques à se conformer aux règles européennes des marchés publics lorsqu’elles gèrent des fonds européens, en particulier les fonds structurels et d’investissement (FESI). Ces lignes directrices suivent l’ensemble du processus de passation de marché public pour garantir l’efficacité, la transparence et la non-discrimination de la procédure. Le document donne des conseils pour éviter les erreurs, des exemples de bonnes pratiques et des modèles de documents pour améliorer l’utilisation de l’argent public, tout en réduisant la bureaucratie. Enfin, des conseils permettent de mieux utiliser les nouvelles possibilités données par la directive Marchés publics de 2014.
Les lignes directrices (en anglais)
Une infographie (en anglais)
La Commission européenne (CE) a publié des lignes directrices détaillées pour aider les autorités publiques à se conformer aux règles européennes des marchés publics lorsqu’elles gèrent des fonds européens, en particulier les fonds structurels et d’investissement (FESI). Ces lignes directrices suivent l’ensemble du processus de passation de marché public pour garantir l’efficacité, la transparence et la non-discrimination de la procédure. Le document donne des conseils pour éviter les erreurs, des exemples de bonnes pratiques et des modèles de documents pour améliorer l’utilisation de l’argent public, tout en réduisant la bureaucratie. Enfin, des conseils permettent de mieux utiliser les nouvelles possibilités données par la directive Marchés publics de 2014.
Les lignes directrices (en anglais)
Une infographie (en anglais)
- Accroître la couverture des zones prioritaires du territoire en réseau très haut débit (THD)
- Augmenter les usages avancés des technologies numériques par les entreprises
- Accroître l’offre de services numériques à destination du public, améliorer leur qualité et leur appropriation
La France a vu labelliser deux projets LIFE intégrés, c’est-à-dire des projets de grande envergure, rassemblant des financements provenant de différents programmes européens venant s’agréger au financement initial de LIFE:
- Le projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA" (déches intelligents en PACA): Les ménages de la région Provence-Alpes Côtes d’Azur produisant plus de déchets que la moyenne nationale, ce projet innovant d’un budget total de 34,2 millions € vise à collecter au moins un tiers des déchets aujourd’hui exclus du recyclage;
- Le projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa" (Assurer un bon état de conservation aux habitats marins protégés): En vue d’établir le bon état des zones marines Natura 2000 en France (rendu obligatoire par le droit européen), ce projet d’un budget total de 22,3 millions € dressera d’ici à 2025 un inventaire de l'état de tous les habitats marins le long des côtes de la France continentale et de la Corse.
Fiche du projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA"
Site du projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa"
La France a vu labelliser deux projets LIFE intégrés, c’est-à-dire des projets de grande envergure, rassemblant des financements provenant de différents programmes européens venant s’agréger au financement initial de LIFE:
- Le projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA" (déches intelligents en PACA): Les ménages de la région Provence-Alpes Côtes d’Azur produisant plus de déchets que la moyenne nationale, ce projet innovant d’un budget total de 34,2 millions € vise à collecter au moins un tiers des déchets aujourd’hui exclus du recyclage;
- Le projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa" (Assurer un bon état de conservation aux habitats marins protégés): En vue d’établir le bon état des zones marines Natura 2000 en France (rendu obligatoire par le droit européen), ce projet d’un budget total de 22,3 millions € dressera d’ici à 2025 un inventaire de l'état de tous les habitats marins le long des côtes de la France continentale et de la Corse.
Fiche du projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA"
Site du projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa"
La Commission a annoncé le 29 janvier le lancement d’un Observatoire de la pauvreté énergétique en Europe. Rassemblant plusieurs Instituts d’Europe, et mené par l’université de Manchester, il vise à améliorer la connaissance au niveau national et local de ce problème pesant de plus en plus sur les ménages en Europe. Cependant la définition quantitative en est différente d’un pays à l’autre. Ainsi en France, on considère un ménage en état de précarité énergétique dès lors qu’il consacre plus de 10% de son revenu à sa facture d’énergie, ce qui représente 12 millions de personnes rien que pour la France. La Commission a pour l’instant refusé de proposer une définition commune au niveau européen, alors que plusieurs parlementaires européens en ont exprimé la nécessité.
La Commission a annoncé le 29 janvier le lancement d’un Observatoire de la pauvreté énergétique en Europe. Rassemblant plusieurs Instituts d’Europe, et mené par l’université de Manchester, il vise à améliorer la connaissance au niveau national et local de ce problème pesant de plus en plus sur les ménages en Europe. Cependant la définition quantitative en est différente d’un pays à l’autre. Ainsi en France, on considère un ménage en état de précarité énergétique dès lors qu’il consacre plus de 10% de son revenu à sa facture d’énergie, ce qui représente 12 millions de personnes rien que pour la France. La Commission a pour l’instant refusé de proposer une définition commune au niveau européen, alors que plusieurs parlementaires européens en ont exprimé la nécessité.