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- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.
Présidée par Philippe Duron, ancien député et ancien Président du Conseil Régional de Basse Normandie, l’Ihedate réunit des professionnels concernés par les enjeux territoriaux – élus, responsables d’entreprises, acteurs sociaux et associatifs, journalistes, fonctionnaires d’Etat et de collectivités territoriales. La formation organisée à Bruxelles avait pour objectif de présenter aux participants les enjeux soulevés dans le 8ème rapport sur la cohésion "La cohésion en Europe à l’horizon 2050", qui met en évidence, sur la base d’un grand nombre d’indicateurs économiques, sociaux et territoriaux, l’évolution de la cohésion territoriale en Europe ces dix dernières années.
Cette journée d’étude a été animée par des intervenants du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Représentation de la France auprès de l’UE (RP) et de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM). Les travaux ont débuté par la présentation du rapport sur la cohésion puis sur les évolutions de la politique de cohésion, principale politique de solidarité mais aussi d’investissement de l’Europe, au gré des programmations successives. Cette journée a également été l’occasion de soulever la question de l’impact des crises sur l’avenir de cette politique à plus long terme. En effet, alors que la programmation de 21-27 des fonds structurels démarre, le 8ème rapport sur la cohésion ouvre d’ores et déjà le débat sur l’avenir.
La deuxième partie de la journée a été consacrée au point de vue d’un réseau de régions européennes, la CRPM, et à une table-ronde offrant un retour d’expériences croisées entre la Nouvelle-Aquitaine et la Région Wielkopolska. Ces interventions ont permis d’apporter aux participants une illustration concrète de l'utilisation des fonds de la politique de cohésion et de mettre en évidence les différences, mais les similitudes aussi, entre les problématiques d'une région de l'Ouest et celles d'une région de l'Est de l'Europe.