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Grégory Pradels, Chargé de développement pour Aerospace Valley, était accompagné de deux entreprises et d’une start-up, pour présenter aux représentants des institutions européennes la filière des nanosatellites. Depuis quelques années, cette technologie s’est progressivement imposée et a contribué à rendre les programmes spatiaux plus accessibles. Des nanosatellites sont aussi de plus en plus utilisés à des fins pédagogiques ou scientifiques.
Lors de ses rencontres avec le service diplomatique de l’Union européenne, la Commission européenne et des représentants d’entreprises, la délégation a pu présenter les projets menés actuellement, identifier les enjeux européens liés à la politique spatiale en général, et aux nanosatellites en particulier.
La politique spatiale était encore à l’honneur fin novembre à Bruxelles, puisque le réseau européen NEREUS (Network of European Regions Using Space Technologies) a profité de son 10ème anniversaire pour présenter des initiatives développées dans les régions membres du réseau. Les données spatiales ont par exemple été utilisées en Bretagne dans un projet de lutte contre les algues vertes, ou en Hesse (Allemagne) pour développer une application qui analyse des parcelles agricoles et permet d’adapter la quantité d’intrants.
La région Nouvelle-Aquitaine était représentée par AEROCAMPUS Aquitaine. Le centre de formation aéronautique et spatial de Latresne, labellisé "Copernicus Academy" par la Commission européenne, s’apprête à prendre part à un projet européen Erasmus+ d’alliance sectorielle, par l’intermédiaire du réseau NEREUS, partenaire du projet sélectionné. Pendant quatre ans, les partenaires industriels et éducatifs du projet travailleront à identifier les besoins de compétence existants et futurs dans le secteur de l’observation de la Terre et de l’information géospatiale.
Il s’adresse tout d’abord aux porteurs de projets et aux bénéficiaires de fonds européens. Il leur permettra:
- d’identifier, selon leur projet, les contacts pertinents pour les aider et solliciter le service responsable, avant de déposer sa demande de subvention européenne en ligne, via la rubrique J’ai un projet ;
- de consulter et répondre aux appels à projets;
- de télécharger tous les documents utiles;
- de suivre leur dossier en accédant directement au portail.
Pour le grand public, le site présente également les programmes de financement de l’UE, l’actualité européenne, ainsi qu’une carte interactive et des vidéos témoignant de l’implication européenne dans notre région.
Enfin, pour les partenaires associés aux instances de consultation et aux Comités de suivi interfonds, il sera un outil d’information et de travail avec la mise en ligne de la réglementation, des différents programmes, d’outils d’information et de communication, de la liste des bénéficiaires, des communiqués de presse, etc. Via un espace partenaires, le site Internet leur permettra également de consulter, par fonds, l’ensemble des dossiers soumis pour avis.
La Représentation de la Région à Bruxelles alimente en partie ce site, notamment via des fiches de présentation des programmes de financement de l’UE gérés directement par la Commission et des articles dans la rubrique Actualités. Sur la page d’accueil, il est possible de s’inscrire pour recevoir la lettre d’information mensuelle du bureau de Bruxelles.
Enfin, vous pouvez retrouver d’autres informations sur les politiques européennes sur le site de la Région.
A cette occasion, différents avis ont été adoptés par les membres. L’élue de la Nouvelle-Aquitaine a activement participé à cette commission en proposant différents amendements notamment concernant le rapport relatif à "L’Europe en mouvement: promouvoir des solutions de mobilité sans discontinuité". Elle a également cosigné, avec son collègue Albert Bore (PSE, West Midlands) des amendements relatifs à l’avis sur le "Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE" visant notamment à alerter sur les risques d’un budget insuffisant pour après 2020 et de la renationalisation de la PAC.
L’avis relatif au "Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE"
L’avis relatif à "L’Europe en mouvement: promouvoir des solutions de mobilité sans discontinuité"
Ce Comité de près de trois-cent scientifiques, dirigé par le climatologue Hervé Le Treut, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), vise à fédérer les connaissances des scientifiques, des entreprises et du grand public pour agir collectivement sur l’adaptation au changement climatique.
Valorisant les expériences régionales d’entreprises en matière de transition énergétique, et le diagnostic des experts notamment sur les questions agricole et vinicole, le Comité a également tenu à donner une dimension européenne à ses travaux en auditionnant un représentant de la Conférence des Régions périphériques maritimes (CRPM), association de régions dont est membre la Nouvelle-Aquitaine. La CRPM porte auprès des institutions européennes ce discours de lutte locale contre le changement climatique. Son représentant, Renaud Layadi, en charge des réseaux internationaux au Conseil régional de Bretagne, a mis en lumière le travail engagé de manière collective par les Régions de la CRPM (notamment sous le pilotage la Catalogne ou de la Bretagne), pour bâtir une méthodologie et des stratégies régionales visant à orienter les financements européens vers les actions des régions en matière de recherche et d’adaptation des infrastructures côtières, agricoles et énergétiques au changement climatique.
M. Layadi a salué le rôle pionnier mené par la Nouvelle-Aquitaine dans sa démarche scientifique au niveau régional.
Position politique de la CRPM sur la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique
Enregistrement de l’ensemble des débats du COPTEC du 4 décembre 2017
La délégation d’une quinzaine de personnes était composée de formateurs, de stagiaires bénéficiaires du RSA, et d’encadrants d’Alter&go.
Au cours de leur déplacement, le groupe s’est ainsi rendu au Parlement européen, afin de mieux connaître son fonctionnement. Ils ont par ailleurs pu échanger avec les stagiaires et les formateurs du centre de formation bruxellois basé à Laeken, la Chom’hier. L’objectif de ce rendez-vous était de confronter les deux structures, les méthodes pédagogiques ainsi que les différents profils et parcours des stagiaires.
Enfin, le centre de formation a été accueilli à la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, pour une présentation autour de son rôle et de ses missions, au cours de laquelle les nombreuses interventions des participants ont permis de dynamiser les échanges. Les possibilités de financement dans le cadre des programmes européens Erasmus + et Europe pour les citoyens ont également suscité l’intérêt.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un déplacement dont le but était de sensibiliser les élèves au fonctionnement des institutions européennes et les différents acteurs bruxellois. Présents dans la capitale européenne pendant trois jours, les élèves ont commencé leur séjour avec une présentation de la Représentation de la Région à Bruxelles.
Les élèves ont ensuite visité la Commission, le Parlamentarium et rencontré Jean-Paul Denanot, Député européen de la circonscription Massif-Central – Centre et originaire de la Nouvelle-Aquitaine.
L’objectif des actions innovatrices urbaines est de fournir aux villes un espace d’expérimentation pour tester des solutions inédites en Europe. Elles s’adressent aux autorités urbaines d’au moins 50 000 habitants, qui doivent construire des partenariats locaux solides, notamment avec des universités et le secteur privé. Pour la période 2014-2020, les AUI sont dotées de 372 millions € en provenance du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). La gestion des AUI est assurée par la DG REGIO de la Commission européenne et la Région Hauts de France (secrétariat à Lille). Le cofinancement par projet s’élève entre 1 et 5 millions €, avec un taux d’intervention maximum de 80%. La durée des projets AUI est de trois ans.
Une journée d’information sur le troisième appel à projets se tiendra à Bruxelles le 22 février 2018.
Parmi les 584 dossiers soumis lors des deux premiers appels à projets, 33 ont été retenus dans 13 Etats membres, pour un montant de 130 millions € attribués. Quatre villes françaises ont déjà été sélectionnées pour des projets AUI, il s’agit de Lille (pauvreté urbaine), Nantes (pauvreté urbaine), Paris (transition énergétique), Sevran (économie circulaire) et Toulouse (mobilité urbaine).
La page de l’appel à projets (en anglais)
Partant du constat que la PAC doit mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et que le système actuel, basé sur des exigences détaillées, a atteint ses limites, la CE propose la mise en place de "plans stratégiques de la PAC" incluant le 1er et le 2ème pilier. A l’UE de fixer les paramètres essentiels (objectifs, principaux types d’intervention, exigences de base) tandis que les Etats Membres devraient, au travers des plans stratégiques, "assumer une plus grande part de responsabilité et rendre compte de la manière dont ils entendent atteindre les objectifs et mettre en œuvre les objectifs chiffrés décidés en commun". La CE propose ainsi le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats (y compris aux stades du contrôle, de l’évaluation…).
Quant aux principaux objectifs de cette future PAC, ils restent généraux et stables par rapport à la période actuelle:
- favoriser la recherche et l’innovation (développement technologique et numérique notamment);
- développer un secteur intelligent et résilient (vers des aides directes "plus équitables" et "efficaces", encourager les investissements et la mise en œuvre des outils de gestion des risques);
- protéger l’environnement et faire face au changement climatique (via notamment une refonte totale des outils actuels du verdissement, et en encourageant certaines pratiques: prairies permanentes, zones soumises à des contraintes naturelles, agriculture biologique, santé des sols, biodiversité́, gestion de bassins hydrographiques, etc.);
- préserver l’emploi et la vitalité des zones rurales (la Commission souligne par exemple les opportunités pour les zones rurales comme l’énergie propre, la bioéconomie durable, l’économie circulaire, l’écotourisme);
- répondre aux nouvelles attentes sociétales: "santé, nutrition, gaspillage alimentaire et bien-être animal";
- prendre en compte la dimension mondiale de la PAC (la CE appelle à une poursuite de la libéralisation des échanges tout en soulignant que "certains secteurs agricoles ne sont pas en capacité d’affronter une libéralisation totale").
Lors du Conseil des Ministres de l’Agriculture du 11 décembre, les Etats membres se sont montrés relativement prudents quant aux propositions de la CE, craignant en particulier une complexification dans la mise en œuvre et pour certains un risque de renationalisation. Ce qu’a démenti la CE, Phil Hogan répétant que la réforme sera une évolution et non pas une révolution de la PAC.
En commission Agriculture, le 22 novembre, puis en plénière le 12 décembre, les eurodéputés ont adopté les modifications sur les quatre règlements de la Politique agricole commune, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Aussi, dès le début de l’année, les outils de gestion des risques seront renforcés et simplifiés, l’utilisation des instruments financiers sera également facilitée. En outre, le règlement renforce les pouvoirs des organisations de producteurs (OP) en les exonérant notamment d’un certain nombre de règles du droit de la concurrence. Si l’omnibus permet des avancées majeures sur le rôle des OP, la Direction générale de la Concurrence, fortement opposée au texte, craint des distorsions fortes de marché. Cependant, la Direction générale de l’Agriculture ne compte pas s’arrêter là et a confirmé devant le Conseil agriculture du 11 décembre (voir autre article) une proposition législative pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales pour le mois d’avril 2018.
Deux changements concernent particulièrement la Nouvelle-Aquitaine. D’une part, les spiritueux sous indication géographique (IG) issus de raisins sans IG pourront appliquer les dispositions normalement réservés aux vignobles sous IG. C’est notamment le cas du Cognac. D’autre part, le nouveau règlement autorise l’enrichissement par osmose inverse pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes).